Bonjour.

Pour moi, bagage fiscal = notion de comptabilité.
[Nul n'est maître en apprenant]

Rien n'est dit dans tous les documents que je détiens: RC, ROI, ....
Ne devrait-on pas décrire quelque part le profil du commissaire aux comptes?
Est-ce obligatoire?

Bonjour.

Cette notion de président de CDC et secrétaire est donc obsolète.

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Extrait bulletin de votes AGO 2021

Quelle "dénomination" utilise-t-on alors pour ces personnes et depuis quand?
Sont-elles toutes sur un même pied d'égalité?

Quant au reste, vous me réconfortez !

rexou a écrit :

Donc vous estimez avoir une raison sérieuse de vous opposer aux comptes tels que présentés par le syndic. Vous devez payer vos charges. Vous pouvez néanmoins contester l'approbation des comptes (si bien sur vous avez voté contre) en introduisant une requête auprès du juge de paix dans les 4 mois qui suivent la tenue de l'assemblée générale. Le juge tranchera.

Nul doute que Maître MOSTIN sera de bon conseil. Mais en tout cas, contester ne vous dispense pas de payer.

Que nenni je ne m'oppose pas aux comptes, je paie évidemment mes charges.  Lorsque dans mon poste original je parle de "décharge" il ne s'agit pas de réfuter l'état comptable présenté par le syndic mais bien de valider sa gestion "quotidienne" comme je l'explique plus longuement dans mon autre post. Ma question est liée à ce qui pourrait m'arriver si à cause de la non exécution de travaux voté en AG des dégâts sont faits à l'immeuble et que le CP ayant subi ces dégâts intente une action en justice pour réparations des dégâts occasionnés. Dans ce cas précis la responsabilité du syndic est clairement (à mon humble avis) engagée puisqu'il n'a pas exécuter une décision de l'AG, qu'en plus il y a des dégats qui vont devoir être réparé et que si "décharge" (donc du transfert de la responsabilité du syndic vers les CP) lui a été donnée ce seront aux CP à "passer à la caisse".

Merci à GT pour l'info et l'extrait du livre que je vais lire plus tard dans la journée et à vous pour vos réponses.

jelou a écrit :

Voilà pour faire simple, le plombier lui a adresser la facture puisque c'était sa responsabilité.
Le locataire a refusé de payer argumentant que ce n'était pas lui qui avait commandé le travail
J'ai donc payé cette facture et me suis retournée contre lui en lui demandant le remboursement, remboursement qu'il refuse.

je suppose que je n'ai pas d'autre recours que le juge de paix?

Vous auriez peut-être intérêt à demander au plombier de tirer une lettre de créance, qu'il vous cède.
Celà facilitera la discussion éventuelle, et indiquera bien qu'il était en devoir de payer, et que vous êtes à présent en droit de récupérer cette créance (rachetée au plombier).

Bonjour
Je possède depuis 10 ans  un appartement dans une copropriété de 15 appartements que j'ai loué à plusieurs locataires successifs.
La quote-part des frais de chauffage sur base des relevés a toujours varié autour de 5-6 % de l'ensemble de l'immeuble sauf une année où il était de 9% mais dans des circonstances particulières. Les millièmes de l'appartement s'élèvent à 80 donc 8%.
Avec les locataires actuels qui sont plutôt économes la moyennes des 2 dernières années était à 4% du total de l'immeuble
Les calorimètres à évaporation ont été remplacés début 2019 par des calorimètres électroniques et la quote-part est depuis autour de 25% du total de l'immeuble !
Pour d'autres occupants, elle est proche de zéro ...
J'ai porté plainte au près du syndic et de Techem pour régler le problème mais ces derniers prétendent que tout est en ordre !   
J'ai notamment proposé de mettre des calorimètres témoins à évaporation dans mon appartement pour comparer avec le nombre d'unités historiquement consommées et mettre en évidence un problème de fonctionnement des nouveaux calorimètres mais rien ne se passe.
J'ai fait bloqué les décomptes de charges depuis 2019 car un supplément de 1500 €/an de charge est calculé essentiellement pour le décompte du chauffage ce qui signifie presque un doublement des charges pour mon locataire.

Merci de vos suggestions pour régler ce problème

BG

Bonjour à tous,

Notre assemblée générale étant prévue la semaine prochaine, j'ai reçu plusieurs procurations de différents copropriétaires, toutes à mon nom.

Je souhaiterais transférer certaines de ces procurations à des tierces personnes afin de ne pas les perdre.

Je tiens pas à les "maquiller" pour éviter des soucis d'illégalité

Existe-t-il une procédure à suivre ? Si oui, comment faut-il procéder pour que tout reste parfaitement légal ?

D'avance, je vous remercie de vos réponses

Bonjour,

Je suis syndic d'une copropriété de 12 appartements dont 4 rez de chaussée avec jardinets. Le ROI stipule que les jardinets doivent être entretenus par les occupants des rez de chaussée.
Il en est un qui n'entretient absolument pas son jardin et est locataire. Puis-je l'interpeller moi-même ou dois-je interpeller son propriétaire?
Est-il dans les compétences du syndic de gérer les locataires ou doit-il impérativement limiter ses contacts aux propriétaires?

panchito a écrit :

Un de mes amis a fait une offre sur une villa dont la publicité indiquait dans le titre "villa au milieu d'une propriété de x hectares".

Il a eu tout le loisir de visiter le bien et le terrain.

Il n'a assorti son offre d'aucune condition et le texte de la publicité ne mentionnait pas la superficie exacte en hectares, ares et centiares.
Maintenant qu'il a reçu une proposition de compromis, il se rend compte qu'il manque quelques ares.

Que peut-il faire?

Combien d'ha annoncés dans la publicité  (auteur du texte ?)?
Combien d'ha repris dans la proposition de compromis  (auteur de la proposition ?) ?

L'agent était au courant car le PV date avant la mise en vente, le vendeur aussi le sais aussi mais il minimise car selon lui une solution va être discuté lors du future AG, oui c'est une copro géré par un syndic. Le vendeur refuse tout contact et m'oriente vers l'agence car selon lui tout et géré par l'agence.

J'ai proposé au lieu d'annulé ou diminué le prix  que le vendeur prenne en charge la mise en conformité, c'est aussi refusé

J'ai découvert aussi-l'agent ne me l'a pas dit- qu'il y a une infraction urbanistique qui touche les garages  du bien mais comme je n'achète pas le garage j'ai pas  discuté de  ce point,  ai-je concerné par les infractions des garages ?

J'ai pas signé le compromis,  j'ai signé l'offre  seulement,  j'ai obtenu  le PV de contrôle de la citerne de mon notaire avec le projet de compromis, c'est l'agence qui lui a transmis le document car obligatoire avant vente.  j'ai jamais eu ce PV de AI.
Je veux me rétracter et j'ai appeler l'ai, j'ai proposé  une baisse du prix ou bien une rétractation, il a refusé