Juste en théorie et pas en pratique.
Si les CAC signale au syndic les erreurs, le syndic corrige et ensuite les CAC feront un nouveau rapport disant que les comptes sont bons. Et l'AG va suivre. Donc dans la pratique l'aval des comptes est dépendant à 99 % de l'aval des CAC.
Je viens d'avoir en ligne un des 2 CAC. Il me dit qu'il y a de nombreuses erreurs dans les [dé]comptes: mauvais calcul des charges chauffage/eau chaude, au moins une note de crédit qui existe sur le site en ligne ne se trouve pas dans les comptes, les honoraires facturés ne sont pas ceux de son contrat etc. Le CAC me dit qu'il n'est pas là pour corriger toutes les erreurs qu'un syndic commet dans ses décomptes. Mais d'autre part le syndic ne fournit pas de version définitive de ses comptes tant que les CAC ne lui ont pas dit que c'était bon.
Donc c'est bloqué.

max11 a écrit :

MarcoBrux a écrit :

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus....
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier....)

Dans mon intervention, je parlais des membres du conseil et du président de l'AG. raison pour laquelle j'ai mis entre guillemets "membres du bureau".
Les missions du conseil et du commissaires aux comptes sont connues de tout le monde. Concernant celles du président de l'AG, je rajouterai ces dispositions  de l'art 577.

1- "..Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale. A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
2- "..de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale,".
Dans ces cas particuliers, le président de la dernière AG peut être sollicité...sauf s'il décédé entre-temps:):)

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

Bonjour,

Voici plusieurs semaines des nouveaux voisins ont aménagés dans l'appartement adjacent au mien.

Ils fument sur leur terrasse et à chaque fois, à cause du vent notamment, la fumée arrive sur ma terrasse et pénètre mon logement.

Bien sûr la fumée m'incommode et m'irrite la gorge mais ce qui m'ennuie le plus c'est la présence d'un jeune enfant.

L'odeur est perceptible même lorsque ma porte fenêtre est en oscillo-battant.

Que puis-je faire si ce n'est ne jamais ouvrir les portes de la terrasse ?

Merci d'avance,

Ballauf

max11 a écrit :

Sebduclerq a écrit :

Bonjour

a tout simple question, je suis comme même un peu perdu.

J'ai acheté un appartement Bruxelles en 2020. Crédit hypothécaire aussi de 2020,  les deux depuis juin 2020. Le bonus-logement est supprimé à Brx. J'ai profité d'un abattement du droit d'enregistrement

C'est ma habitation propre et unique. Je n'ai pas d'autre immeuble / appartement / maison

Il faut remplir une case dans la déclaration ou pas ???

Je m'en doute pour la case 3100-4 :Intérêts autres que ceux visées sub 1, qui  entrent en considération pour une réduction d’impôts régionale. Données relatives au revenu exonéré de votre habitation propre , située en Belgique non donnée en location .

Ce qui me perturbe est le fait que j'ai reçu une fiche de ma banque sur mon crédit (Fiche 281.61). Qu'est-ce que je dois faire avec?

Merci !!!!

Rien pour cette année....

Merci !

Parce-que je n'ai pas encore payé un précompte immobilier ou jamais rien ?
Les intérêts ne sont pas déductible (qui se trouvent sur la fiche 281.61) ?

Comment dit J'habite dans l'appartement. Ce n'est pas loué.   

Merci

Bonjour.

Je désire vendre un immeuble mixte avec un duplex et un rez-de-chaussée commercial. Vu que personne ne veut/sait l'acheter, est-ce que je peux le vendre à un particulier qui l'utilisera comme maison unifamiliale? Autrement dit, si quelqu'un  veut habiter dedans, est-ce qu'il peut faire son salon dans le rez-de-chaussée et les chambres à l'étage?

Merci.

Bonjour,
Suite à un décès le 26 novembre 2020 je suis devenue propriétaire du 1/5 d’un immeuble d’un bien acheté par mon père et ses frère tous aujourd’hui décédés.
Que dois je déclarer pour mes impôts 2020? Le 1/5 du revenu cadastral non indexé . Comment faire valoir que ce bien ne m’a appartenu que 1 mois et quelques jours en 2020.
Tout grand merci pour vos réponses . C’est ma première question sur ce forum 
Anne

copropriétaire engalère a écrit :

SBL a écrit :

PIM a écrit :

Remplacé dans le cadre d'une décision de justice avec une mission précise ?
Ou nouveau syndic ordinaire, mais portant le "titre" de syndic judiciaire ?

dans le cadre d'une décision de justice

Si c'est un syndic nommé par le juge, il est habituel qu'il ne rend compte qu'au juge, sur le jugement vous devez lire les missions précises et à quel moment vous pouvez choisir votre syndic, vous avez lu le jugement?

cela s'est passé avant mon arrivée dans l'immeuble (avant qu'une partie soit transformée en logement), je n'ai donc pas eu ces informations jusqu'à présent (je suppose que je peux les demander, mais est ce que cela change vraiment la finalité du problème?)

pour le changement de syndic, chaque année on vote pour conserver le syndic...beaucoup de co-propriétaires ont peur du changement car ce syndic connait bien l'immeuble et ses problemes. Changer de syndic ce serait un peu revenir à 0 pour eux

Il y a une pratique récurrente dont j'ai fait les frais.

SI vous avez des servitudes communs ou des dégats des eaux, certains syndics réparent avant l'expertise et sans prévenir la partie endommagée. Et ils disent entre temps, avoir introduit le sinistre auprès de l'assurance, et c'est faux puisque l'assurance l'a infirme même 5 jours apres une AG.

Ils sont malins les syndics.

Ah oui on va me dire ce n'est pas malin de laisser sa porte de grage ouverte après un xieme dégat des eaux.