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#761 Re : Locations et baux » chauffage dans les bâtiments mis en location » 07-06-2012 15:23:29

Je me rappelle il y a X années avoir dû chauffer ma maison en fin mai et une autre année en 2ème quinzaine d'août tellement il faisait froid. Alors, je voudrais pas être à leur place ! S'ils consomment, ils paient, non ?

#762 Re : Copropriétés forcées » Indemnités Assurance » 06-06-2012 08:18:57

donjulio a écrit

Concernant votre "PS", Francis, les décisions sont prises par les copropriétaires à la majorité absolue. Un président de la copropriété a été désigné par l'assemblée. Est-ce cela que vous appelez Syndic? Que devons-nous faire de plus? De nouveau, je suis preneur des références de tout ouvrage sur le sujet.

Non, un président de copropriété n'est pas un syndic. Vous devez nommer un syndic.
Vos décisions sont prises à la majorité absolue ????? c'est le cas pour beaucoup de décision mais certaines doivent se prendre à 75%, 80% ou à l'unanimité.
Votre syndic doit établir un contrat, obligatoirement, c'est la loi même si c'est l'un d'entre-vous. etc...etc...
Voyez la loi 577 du code civil.

Vous avez vraiment intérêt à faire tout ça dans les règles même si vous vous entendez très bien à quatre. Cela ne pourrait pas toujours être le cas.

#763 Re : Locations et baux » Loyer à indexer » 03-06-2012 22:10:58

Rexou a écrit

Il est bien plus profitable pour vous d'apprendre à pêcher plutôt que de vous voir offrir un poisson, non ?

C'est chinois et plein de sagesse.

#764 Re : Copropriétés forcées » châssis » 06-06-2012 19:23:59

Cncernant les châssis, si ils sont privatifs peut on les changer sans demander l'autorisation à la copropriété ? ou par contre peut on refuser d'en changer même si une majorité des copropriétaires le souhaite ?

Vous ne pouvez pas changer de châssis comme vous voulez. Si l'immeuble a des châssis en bois, couleur bois, vous ne pouvez pas poser des chassis en PVC, couleur anthracite. Si les châssis sont en bois, peint en blanc, vous pourriez poser des châssis en PVC, coloré blanc, mais, c'est une décision pour l'ensemble de l'immeuble qui doit être prise en AG.

Conclusion, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi et surtout, ne le faites pas car on vous ferait enlever les châssis nouvellement posés s'ils ne correspondent pas à la conformité esthétique de l'immeuble et à la décision prise en AG.

#765 Re : Copropriétés forcées » mandat de syndic » 03-06-2012 19:08:24

La présidente ne peut pas effectuer le travail du syndic.
Vous devez trouver et proposer un nouveau syndic sinon, vous n'allez pas avancer.

#766 Re : Locations et baux » Situation de rupture de Bail conflictuelle » 06-06-2012 08:35:07

Vampyr a écrit

Au moins à défaut d'être conseillé, j'aurais eu un peu de philosophie profonde ...

Ben, vous avez été conseillé et certains vous ont ramené à la réalité de la situation.

#767 Re : Copropriétés forcées » Aide pour syndic bénévole ? » 16-05-2012 15:15:33

- à trouver une assurance responsabilité syndic ?

Demandez à votre courtier.
Sans vouloir faire de publicité pour une compagnie, il y en a d'autres que celle citée par dach et dans notre copropriété, nous payons 132€ pour cette assurance

#768 Re : Copropriétés forcées » Aide pour syndic bénévole ? » 16-05-2012 15:15:33

Une solution sans doute pour vous sur Itemsolution

Le prix est quand même excessif pour une petite copro. de 5 lots ! surtout qu' en lisant la loi et en fouillant dans les divers sujet de ce forum, très instructif, il y a moyen de s'en sortir.

#769 Re : Copropriétés forcées » vente : fond de roulement » 27-04-2012 08:04:38

@ Luc,

On peut suivre votre raisonnement mais dans le cas qui nous occupe, romon n'a jamais écrit que la décision de transfert d'argent avait été contestée devant le JDP par quiconque.

L'argent transféré vers le fond de roulement fait donc partie intégrante de ce fond.

#770 Re : Divers (hors achat/location) » POur l'entretien de l'ascenseur » 26-04-2012 11:04:48

Vous êtes syndic ? C'est le syndic qui doit accomplir cette mission.

Sinon, vous prenez effectivement le bottin ou google et vous demandez prix à quelques firmes connues ou moins connues.
Nous procédons actuellement à la même démarche dans notre copropriété.

#771 Re : Copropriétés forcées » vente : fond de roulement » 27-04-2012 08:04:38

Ha, si le transfert a été voté en AG, il n'y a plus de manipulation et ça devient clean.

#772 Re : Copropriétés forcées » vente : fond de roulement » 27-04-2012 08:04:38

romon a écrit

Comme elle fait partie maintenant du fond de roulement, est-ce que la quote-part du vendeur dans cette somme X doit lui être rétrocédée?


Le syndic ne pouvait pas alimenter le fond de roulement avec le fond de réserve, c'est de la manipulation, de la gestion bricolage.
Si le fond de roulement était insuffisamment approvisionné, il devait faire un appel de fond mais pas aller piquer dans le fond de réserve.

Par contre, le vendeur aurait aussi dû participer à cet appel de fond (pour le fond de roulement) et donc , au final, financièrement, ce serait choux-vert et vert-choux.

#773 Re : Copropriétés forcées » vente : fond de roulement » 27-04-2012 08:04:38

Panchito a écrit

Mais libre à vous, quand vous vendez de tenir compte de votre quote-part dans le fonds de réserve, pour élaborer votre prix de vente.

En fait, le notaire doit demander au syndic quelle est la part du vendeur dans le fond de réserve et récupère cette part auprès de l'acheteur lors de la passation de l'acte authentique, pour autant que cela ait été indiqué dans la promesse de vente.

Vous ne devez donc pas gonfler le prix de vente de l'immobilier pour récupérer votre fond de réserve.

#774 Re : Copropriétés forcées » Nu-propriétaire et usufruitier vs syndic » 22-04-2012 15:42:57

Francis a écrit

à bada, le nu propriétaire assume les gros travaux ! voir la législation très particulière sur la nue propriété.

OK, tout à fait d'accord et je n'ai jamais écrit le contraire

#775 Re : Copropriétés forcées » Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. » 25-04-2012 14:55:16

Suite à la confusion des deux fonds, ce qui est plus grave c'est le détournement du fonds de réserve à des fins non prévues par le législateur, ce qui pose problème en cas de mutation de lots (voir mon post précédent quant aux travaux prévus !).

Et votre commissaire aux comptes, il dit quoi, il fait quoi ????? Il est complice et copain du syndic ?

#776 Re : Copropriétés forcées » Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. » 25-04-2012 14:55:16

mistral a écrit

Qui est donc coupable ?  Le syndic qui refuse d'appliquer la loi ou le copropriétaire qui, après plusieurs rappels restés sans réponse, suspend son paiement (partiel) de provisions dans l'attente de l'ouverture de ce compte bancaire par le syndic ?

Le syndic est coupable de ne pas ouvrir ce 2ème compte pour le fond de réserve MAIS les CP sont aussi coupables de ne pas verser la somme destinée au fond de réserve.

A la prochaine AG, faites ajouter un point à l'ordre du jour "ouverture d'un compte destiné au fond de réserve" sinon, faites virer le syndic qui ne respecte pas la loi ou menacez le que vous allez procéder à son remplacement s'il ne s'exécute pas.

#777 Re : Copropriétés forcées » Comptes séparés pour fonds de roulement et fonds de réserve. » 25-04-2012 14:55:16

grmff a écrit

Demander aux propriétaires de payer directement sur ce compte, c'est débile

Merci pour l'insulte.

Dans notre copropriété, il y a deux comptes et les CP versent correctement sur les comptes distincts. Par an , on dénote en moyenne une erreur, d'1 CP qui verse la somme destinée au fond de réserve vers l'autre compte. C'est pas grave et la correction se fait via un transfert.

#778 Re : Copropriétés forcées » Nu-propriétaire et usufruitier vs syndic » 22-04-2012 15:42:57

Luc a écrit

Au nu-propriétaire, tant que la personne, avec droit de vote n'a pas a été désigné par les deux.  Puis vous envoyez TOUT à cette personne (demande de paiement, invitation AG, ...)

Je ne partage pas du tout la vision de Luc

L'usufruitier est celui qui encaisse les loyers mais aussi les frais de gestion donc les appels de fonds s'adresse à l'usufruitier.
Et quand ils vous auront envoyé le courrier vous informant lequel des deux est mandaté auprès de l'ACP, vous lui enverrez les convocations pour les AG et donc, ce n'est pas obligatoirement à la même personne que tous les courriers doivent être envoyés.

Un mandat à un AG et une gestion financière sont deux choses différentes

#779 Re : Copropriétés forcées » Nu-propriétaire et usufruitier vs syndic » 22-04-2012 15:42:57

Oui, à l'usufruitier.

Et pour la convocation à l'AG, ils doivent vous envoyer un courrier, signé par les deux, vous indiquant qui est mandaté pour les représenter. Tant que vous n'avez pas ce courrier, vous ne convoquez aucun des deux et vous pouvez tenir l'AG sans les convoquer.

#780 Re : Copropriétés forcées » Le PV de l'AG » 15-04-2012 16:16:37

dach a écrit

Pour moi, le "procès-verbal des décisions" ne devrait être, dans le mesure de possible, la retranscription tel-quel du texte des points de l'ordre du jour suivis du résultat du vote. Tout au plus le nom de l'entreprise choisie pour les travaux ou le montant d'un budget, etc, pourrait être ajouté si l'ordre de jour le prévoit.

Je partage tout à fait cet avis et le reste du post

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