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Je trouve que c'est une excellente idée!
De plus en plus de locataires (et de copropriétaires) épargnent les frais d'un lift professionnel quand ils déménagent et empruntent donc les ascenceurs et la cage d'escaliers, ce qui ne manque pas de provoquer des dégâts lors de chaque déménagement (les locataires en général changent tous les 3 ans, alors que les copropriétaires demeurent souvent plus de 30 ans dans leur domicile).
Dans notre copropriété nous avons un ascenceur en acajou vernis.
Vous ne sauriez immaginer les dommages qui sont provoqués à chaque déménagement. Les locataires sont très peu regardant au bien d'autrui et n'utilisent dès lors aucune protection pour déménager tous leurs meubles.
Il y a en a même eu un dont le sommier est passé à travers la cabine de l'ascenceur (par le haut)!!
C'est bien moins cher pour eux d'utiliser l'ascenceur ou la cage d'escalier qu'un lift!!
Donc notre ACP a voté une indemnité de 250€ pour chaque déménagement effectué sans lift.
Mais comme dit par Rexou, seule l'AG est souveraine et votre syndic n'est que le bras qui exécute VOS décisions.
Votre copropriété appartient aux copropriétaires. A eux de décider ce qu'ils veulent et de faire exécuter leur décision par le Syndic qu'ils ont engagé pour ce faire.
Dans le cas qui nous préoccupe, le total des charges annuelles calculées comme telles sera toujours inférieur et ne dépassera JAMAIS le montant calculé par le bailleur et inclus dans le loyer. (voir les compte de la copropriété).
Et qu'en savez-vous?? Puisque vous n'avez aucune idée du montant forfaitaire inclus dans le loyer.
Comment avez-vous pu vous procurer la comptabilité de cette copropriété? Vous y êtes copropriétaire vous-même?
Les locataires ont signé ce bail parce que probablement cela les arragerait parfaitement (sinon ils auraient surement choisi un autre bien aprmi la panoplie de biens à louer sur le maché!)
Il y a des gens qui préferrent savoir à quoi ils s'engagent depuis le début, et pour les 3 ans à venir, sans devoir sortir leur calculette, sans devoir se "farcir" les décomptes trimestriels de charges et encore moins les décomptes annuels eau et chauffage.
C'est pour cette même raison que beaucoup choisissent des vacances "all inclusive": plus besoin de compter! Et ils ne veulent pas non plus savoir le supplément qu'ils paient pour la formule "all inclusive" par rapport à la chambre avec petit déjeûner.
C'était probablement pour cela qu'ils ont choisi ce bien-là; et signé le bail qui leur convenait aussi parfaitement. Sinon on ne signe pas n'est-ce pas?
Signer un contrat c'est comme pour danser le tango: il faut être deux. Et chaque partie a le droit de négocier toutes les clauses du projet de contrat jusqu'à l'accord parfait qui est ratifié en final par la signature des parties.
Mais vous qui êtes vous? Pourquoi ne viennet-ils pas eux-mêmes expliquer leur éventuel problème sur ce forum?
Vous avez été mandaté par eux? Vous êtes leur avocat? Leur assistante sociale?
Panchito, je crois mettre un certain soin à la rédaction de mes baux
Les baux que vous proposez, cher Rexou, sont plus que certainement parfaitement écrits!
Avantages locataire : Prix à payer (hors consommations) fixe et connu. Pas de surprise possible et pas d'augmentation hors indice santé. Aucun frais "surprise" dans le décompte annuel. Par contre, évidemment bien sur que le loyer peut être indexé !!! C'est bien la moindre des choses, vous ne croyez pas, Pepsi
Tout à fait!
le locataire a dès lors la très grande chance de n'être indexé QUE sur l'indice SANTE.
Alors que le propriétaire voit ses impôts être indexés annuellement sur base de l'indice à la consommation des prix (les RC des biens mis en location doivent être déclarés en regard du code 106 - les montants sont d'abord indexés sur base de l'indice des prix à la consommation , puis multiplés par 140% et puis ajouté aux revenus du travail).
Idem pour le précompte immobilier qui est lui indexé chaque année sur base de l'indice des prix à la consommation.
Et pire encore pour l'assurance qui est indexée chaque année sur l'indice Abex, qui monte bien plus vite encore! Idem pour les travaux de rénovation où c'est l'indince Abex qui entre aussi en ligne de compte.
Quand au locataire, il a l'extrême joie de constater que son loyer n'est indexé que sur l'indice qui monte le plus faiblement: l'indice santé.
Elle n'est pas belle la vie? (pour les locataires)
Si cela ne leur convenait pas, il fallait qu'ils négocient la clause en question AVANT de signer le bail.
Dans les baux bien écrits (comme ceux que vous trouverez gratuitement sur PIM), on peut choisir la clause relative aux charges:
- soit on se met d'accord pour un forfait en sus du loyer
- soit pour une provision mensuelle qui peut être revue à la hausse comme à la baisse une fois l'an en fonction des consommations réelles; aussi en sus du loyer.
Dans votre cas le loyer, dans sa totalité, est indexable.
Vous trouverez le cacul sur le site du ministère des finances.
NB: pour votre info, un bail de court terme de 3 ans est le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.
J'espère que vous n'avez pas encore signé un bail aussi mal torché.
Vous êtes candidat locataire?
En effet, je suis moi même cp dans cette cp mais le cp qui ecrit ce mail ignore apparement que j'ai acheté mon appart et la copie qu'il envoie à mon sois disant cp est arrivée chez l'ancien cp. Imbronglio assuré!
C'est ça votre problème?
Si oui quelle est votre question?
Dès la prochaine AG, tout le monde vous verra, et les autres CP sauront que vous n'êtes plus locataire mais qu'entre-temps vous êtes devenu propriétaire du bien que vous occupiez au paravant en tant que locataire.
Sinon, si vous ne savez pas attendre la prochaine AG, pour que tout le monde apprenne que vous êtes à présent CP et non plus locataire, pourquoi ne pas organiser un grand apéro chez vous avec tous les autres CP, pour fêter votre nouveau statut?
Succès garanti.
Alberto vous n'avez pas de "CP" (copropriétaire) puisque vous êtes vous même locataire.
Vous avez un bailleur ou propriétaire qui vous a loué son bien.
Vous n'êtes donc pas Copropriétaire et n'avez donc pas droit au chapître en ce qui concerne la gestion de la Copropriété.
Pour avoir votre mot à dire, vous devez acheter un lot et devenir vous-même copropriétaire.
Qui sème le vent récolte la tempête....
En janvier, vous dictiez des courriers à mon intention pour une de mes locataire
Si vous voulez recevoir des conseils sur ce forum à propos de votre problème relationnel avec votre propriétaire, il faudrait que vous nous expliquiez exactement de quoi il s'agit et pourquoi vous mettez ainsi votre nez dans une autre relation bailleur-locataire qui ne vous regarde en rien.
Les décomptes de charges locatives transmises par le bailleur à son locataire sont purement privatives et ne regardent que le bailleur et le locataire en question. Puisque chaque bail peut être différent et que donc les charges peuvent être répercutées dfféremment sur chaque locataire en fonction des conditions spécifiques stipulées dans le bail.
Donc, pourquoi et à quel titre vous êtes-vous permis de vous immiscer dans une relation juridique (bailleur-propriétaire) qui ne vous regarde en rien?
Si tel est bien le cas, nul doute que vous allez vous attirer un drôle de retour de flammes.
Surout si vous vous comportez de la sorte avec plusieurs locataires.
Le locataire a t il connaissance de la requête avant le jour de l'audience ?
Oui
Peut etre en reçoit il une copie avec le courrier de la convocation ?
Oui
Dans les "belles" communes de Bruxelles, les locataires sont majoritairement des expatriés travaillant pour la CEE, l'OTAN etc... et ils sont dispensé de l'inscription au registre national.
Cela va être une belle pagaille dans les 2 Woluwe, Ixelles et Etterbeek, le jour où ils vont demander cela.
Car pratiquement tous les bailleurs enregistrent par email...
Il faut vivre avec son temps!
Il faudrait que nous fournissiez toutes les clauses spécifiques.
Car en principe quand on achète un bien loué, on est légalement tenu de respecter le bail en cours!!
Le nouveau propriétaire peut y mettre fin pour occopation personnelle avec un préavis de 6 mois.
Ou bien le bail est-il déjà résilié par l'ancien loctaire ou l'ancien propriétaire?
Vous ne donnez aucune information qui permettrait de vous aider.
Tout dépend du phrasage exact de la clause insérée dans votre acte d'achat.
Je suppose que vous aviez pris le soin de faire rédiger cette clause par votre propre notaire de famille, pour éviter de devoir reposer aveuglément sur le notaire du vendeur?
Vous ne donnez ici que le début de la clause. Normalement une telle phrase est suivie de "a défaut l'acheteur se réservera le droit de ...."
sous tutelle, il ne savait pas trop quand ce serait finalisé mais il me tiendrait au courant. Mais quand dans tout les cas, les loyers impayés seront déduits de la garantie locative (compte bloqué)
La plupart des baux stipulent au contraire que la garantie ne peut en aucun cas être utilisée pour payer des loyers.
Avez-vous visité votre bien dernièrement?
En cas de mauvais entretien (ou pire) on en arrive très, très vite à des dégâts bien supérieurs à la garantie ...
Imaginez seulement qu'ils vous rendent le bien avec une cuve à mazout vide alors que vous aviez loué avec une cuve contenant 1000 lites de mazout.
Vous avez déjà pour 1000€ de "dommages"...
Et c'est quelle commune?
Tout à fait d'accord.
Ce serait insensé de confier un appartement avec tout son contenu et donc toutes ses affaires personnelles (dossiers, argenterie, bijoux, tableaux, électroménagers, home cinéma, provisions de bouche, bonnes bouteilles,...) à un parfait inconnu venant d'on ne sait où....
ça l'est devenu pour les enregistrements par voie électronique...
Jamais de la vie!
Je loue principalement à des Expats et ai toujours enregistrés tous mes baux (Bruxelles-Capitale, Namur et Hainaut) électroniquement sans jamais devoir fournir le N° de registre national.
d'ailleurs mes locataires n'en n'ont même pas...
j'en suis à 1200 euros de frais d'huissier depuis le jugement:
Estimez-vous bienheureux! Une expulsion coûte à elle seule plus de 1500€ (grande maison 3 chambres sur 3 niveaux).
Mais que voulez-vous il faut bien que quelqu'un paye le camion de déménagement, les 4 ouvriers communaux, la police et le serrurier....
Donc si vous devez en arriver là, cela viendra en plus!
Mais s'ils sont solvables, vous allez tout récupérer au compte gouttes...
Toutefois, quand je vais recevoir le courrier en recommandé qui me demande soit la résiliation, soit le retrait d'une signature, tout cela signé que par 1 des deux, est ce que je dois répondre?
Comme on vous l'a déjà expliqué en long et en large dans votre post précédent, cela n'est pas possible puisqu'ils ont signé un bail de manière indivisible et solidaire.
Vous leur répondez simplement, que pour être légalement valable, le renom doit être signé par les 2 colocataires, qui s'étaient contractuellement engagés de manière indivisible et solidaire.
Le renom d'un seul est légalement nul et non avenu.
C'est quand même simple, non?
La succession de votre locataire décédé hérite du bail en cours; c'est à dire de tous les droits mais aussi de toutes les obligations qui y sont liées.
Comme dit par Rexou, si vous ne connaissez pas les héritiers, tentez à tout prix de trouver le notaire qui a été chargé de régler la succession.
Je ne connais pas l'âge de votre belle-mère, mais qui irait acheter la nue-propriété d'un bien sans en avoir l'usufruit?
Seul l'usufruitier peut en cueillir les fruits: récolter les loyers, y habiter personnellement ou y faire habiter la personne de son choix.
Donc je pense que la proposition de PIM est plus judicieuse: racheter l'usufruit à votre belle-mère pour pouvoir revendre un bien non grevé d'usufruit.