Je ne pense pas que reprendre les soldes des mois précédents d'un même exercice soit une clôture. Il me semble que lorsque les comptes étaient tenu sur papier/registre, on reportait chaque solde d'une page au début de chaque nouvelle page. C'était aussi le cas en fin de mois ou de trimestre.

Une clôture annuelle c'est bien plus que reporter les soldes sur l'exercice suivant. C'est en autre: répartir les charges et produits sur le bon exercice, ajouter les factures à recevoir, reclasser les créances et dettes long/court termes, effectuer les régularisations des imputations provisoires, imputer les amortissements éventuels, affecter le solde des comptes de charges et produits (Valeurs à reporter au bilan dans le cas d'une ACP), etc.. Et dans le cas une ACP il y a lieu aussi repartir des charges entre lots selon les statuts. Le tout devant être approuvé par l'AG.

La décharge ou quitus est tout autre chose. D’abord elle est accordée par le mandant (l'ACP) à la demande exprès du mandataire (le syndic). Cette décharge concerne potentiellement l'ensemble de la gestion du mandataire et non la validité des comptes de l'ACP. Les compte peuvent être valide même si une facture a été comptabilisée et payée indument car les prestation n'ont pas été effectuée par exemple.

Notez que j'ai vu une demande de décharge du syndic implicite par contrat : "Il est convenu que le syndic reçoit décharge tacite à la fin de sa mission avant la remise du dossier de l'immeuble à son successeur..."
Donc prudence !!

Ce post s'éloigne du sujet et par en 'trol'... Mais je vais malgré tout intervenir.

Se que Depuis entend s'entend à d'autres niveaux : 'C'est à la ville, la région, l'état, l’Europe, à régler ce problème' Mais on entend aussi ces même personnes dire : 'Ce n'est pas à moi de s'en occuper', 'On paie déjà assez.' ou 'Cela ne sert à rien d'aller voter'.

Bref pour rester dans le sujet ' Qui décide des réparations ? ', hormis le fait que le syndic doit accomplir tous actes conservatoires et d'administration provisoire, ma réponse est :
C'est l'AG annuelle, sur proposition préalable d'un CP ou du syndic, de décider de  la marche à suivre par le syndic pour assurer les réparations et du budget ad-hoc.
Exemple : Déterminer le montant et le délai des réparations non urgentes, passer un contrat pour réparations/dépannages 7j/7j, donner, ou non, un délai aux CP pour agir avant l'intervention d'un professionnel pour des interventions domestiques ordinaires (Ampoules, nettoyage, ..), etc...

C'est ensuite aux CP de prévenir dans un délai normal le syndic de tout fait qui concerne la copropriété. C'est aux CP de prendre l'initiative pour les interventions domestiques ordinaires dans le respect des lois et règlements internes ou externes (Plus facile et rentable dans des petites ACP). C'est aux CP d'agir en bon père de famille face aux situations de danger, prendre les mesures d'urgences et prévenir les personnes concernées (syndic, occupants, pompiers,...)
C'est aussi aux CP de faire des propositions constructives et sérieuses à l'ordre du jour de l'AG et de donner à l'ACP les moyens de fonctionner.

C'est au syndic de respecter l'ensemble des CP et pas uniquement ceux qui font une partie de son travail ou qui renouvelleront son mandat sans discuter ! Le syndic ne doit pas assimiler son mandant, l'ACP, comme étant uniquement la majorité obtenue en AG, mais comme l'ensemble des copropriétaires.

Un petite recherche rapide sur les site web des guichets d’entreprises agréés indique qu'a ce jour 2 guichets ont mis à jour leurs site à ce sujet.
Le tarif, imposé par la loi, pour mettre à jour la BCE via guichet d’entreprises est actuellement de 85,50 €.
Les syndics en place dans une ACP en ordre de numéro d'entreprise ont jusqu'au 31/3/2018 (sauf prolongation) pour mettre à jour dans la BCE (via un guichet d’entreprises) les informations concernant le mandataire de l'ACP en question.

Justement si dans le PV on met autre chose que des décisions on ne s'y retrouve plus.
Si le choix de l'entrepreneur, du devis ou la périodicité ont été décidés par l'AG sous forme d'une résolution mise au vote, cela doit être sur le PV.
Il faut donc s'assurer en AG que le syndic a bien la résolution présentée par le président de l'AG.

Il serait utile que les parlementaires ou les juristes retourne sur les bans de l'école primaire et apprennent le bon sens du paysan.
Sauf si ils souhaitent réécrire le dictionnaire, un secrétaire dans le contexte ci-dessus est "la personne qui met par écrit les délibérations d'une assemblée".
Comme  l'assemblée générale peut, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. Et si elle désigne un secrétaire pour reprendre cette tâche au syndic, je ne vois pas en quoi l'AG fait preuve d'un acte répréhensible !

Si je comprends, votre phase d'hier 'Par contre , au plan de la contribution à la dette , la validité de clauses de solidarité est admise ' ne concernait donc que un accord entre acheteur/vendeur. Et une clause de clause de solidarité de contribution à la dette entre les CP's (type obligation 'in solidum') dans les statuts au delà de la répartition normale des charges ne serait donc pas valable.

Il y a déjà une évaluation financière prévue lors du compromis et de la vente ( Art. 577-11). Le prix du compromis peut intégrer une clause de révision sur base de l'évolution entre les deux évaluations. Le compromis peut aussi prévoir une évolution possible et acceptable. Cela correspond somme toute au budget des charges et apports.
Si l'acheteur constate ensuite que la situation financière effective lors de la vente n'est pas celle présentée, il y tromperie.
On se situe dans le même cas d'une dégradation non communiqué à l'acheteur du bien entre sa dernière visite et la vente effective. C'est le cas par exemple du gel de l'instalation de chauffage.
Et dater une situation financière à postériori est plus facile que dater un dégât immobilier !

Concernant directement le sujet (proposition de loi), je décrire un cas fictif mais basé sur des faits réels:

L'AG vote un appel de fonds de réserve pour des travaux d'ascenseur.
Le syndic appel les fonds.
6 mois plus tard, un lot change de propriétaire.
Le propriétaire sortant reste avec une créance incluant le dernier appel au fonds de réserve.
Les travaux ont lieu après la mutation du lot.

Dans le cas réel, l'ACP à fini par récupérer la créance auprès du propriétaire sortant.

Mais le cas contraire, si le propriétaire sortant est insolvable et lot déjà hypothéqué, avec la logique défendue par certains,
12 CP payent leurs quotes-parts + une part pour le propriétaire sortant
et le propriétaire entrant ne paye qu'une part du propriétaire sortant et a peut-être fait un bonne affaire car le lot a été vendu dans la précipitation...

Donc soit l'ACP est prioritaire dans la récupération des créances (proposition de loi sans doute compliqué à mettre en oeuvre),
soit les dépenses non strictement nécessaires sont bloquées (dans le cas ci-dessus, l'AG annule l'appel de fonds, crédite les CP concerné et revote un nouvelle appel de fonds) ,
soit modifier la loi pour que les créances du CP sortant soient transférées au CP entrant càd que les actifs et passifs sont attachés au lots comme pour c'est le cas pour la vétusté des communs ! Dans ce cas c'est de la responsabilité du syndic de communiquer les bons chiffres avant la vente pour que l'acheteur ne soit pas lésé.

Effectivement vous avez raison. Toutefois, n'y-t-il pas une responsabilité du syndic qui utilise les fonds des autres CP pour palier aux impayés d'un CP ?

Je me répète, mais pour moi il n’existe aucune clause de solidarité entre CP au delà de leurs quotes-parts dans les parties communes. Donc sur quel base un syndic peut justifier de payer la quote-part d'une facture d'un CP défaillant par les autres ?
Je n'ai pas encore eu de réponse à cette question.

Le syndic n'a qu'une solution lorsque les avances d'un CP sont inférieur sa quote-part d'une charge le concernant : Ne pas engager la dépense, engager les actions pour recouvrer la créance et convoquer une AG pour avoir l'accord sur la méthode de financement des dépenses conservatoires, urgentes et/ou incontournables.

Dans mon ACP, j'ai toujours constater un certain laxisme des syndic professionnels vis à vis du suivi des créance !

Pour moi, il est toujours préférable de ne voter que sur la proposition de l'ordre de jour. Mais si un élément nouveau permet de faire un meilleur choix, l'AG pourrait en tenir compte pour peu que cela ne modifie pas imprudemment la proposition initiale...
..

Vous aller un peu vite... Si votre syndic à peut-être mal évalué l'ampleur du travail, il vous dira que ce n'est pas son métier ou qu'il n'a rien communiqué mais juste fait visité les lieux. De toutes façon pour obtenir un dédommagement de l'éventuelle responsable, il faut un préjudice. Or jusqu'ici, rien ne prouve que l'ensemble des travaux aurait pu être réalisé pour le montant prévu par l'AG. De plus il semble qu'aucun travail ne soit déjà réalisé. Sauf si quelqu'un développe une asbestose ce que je ne souhaite pas, Jusqu'ici vous avez pas perdu d'argent hormis peut-être quelques calories thermique.

Consentez-vous sur l'objectif initiale qui selon vos autres posts être "désamiantage  et isolation de tuyauteries". Lors de l'AG vous devrez voter pour un devis. Pour comparer les différents devis,  il faut ramener chaque prix proposé au mètre de tuyauteries sur base de la quantité que chaque devis a estimé.
Si les données des devis ne permettent pas cela, il est impossible de classer les offres pour ensuite sélectionner la meilleur sur base de critères plus subjectif comme la réputation de l'entreprise.