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Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.
Ils me demandent une provision de 350 euro!
Est-ce normal? La provision c'est pour quoi faire?
Merci bcp, pour tous ces conseils.
Bonjour!
Sur ce dossier de ronon pour occupation personnelle,le Juge de paix l'a validé et ordonné le déguerpissement au 31/01/2020.
Le locataire vient de m'envoyer un mail (soit 1 mois avant la fin du préavis), me disant qu'il n'a rien trouvé sur Bruxelles... et voudrait que ses ENFANTS QUI SONT à l'ECOLE MATERNELLE restent à la même école.
La maternelle n'est pas encore obligatoire en Belgique!?? A ce que je sache.
Et d'autre part, mon fils, qui est en besoin urgent aussi, doit occuper l'appart au 31/01/20.
Qu'en pensez-vous?
Dans ce genre de dossier: éviter évidemment tout ce qui est émotion, même si ce n'est pas facile, et surtout ne pas se faire piéger quitte à recommencer tout à zéro et perte de temps.
Il y a sûrement sur le forum, qq qui a été confronté à ce problème, qui pourrait me donner des conseils utiles.
D'avance, bonnes fêtes et meilleurs voeux.
Moses
Bonjour!
Mon fils cherchait un kot à LLN depuis 2 mois.
Hier, il tombe sur un contrat de sous-location.
Prudence prudence!
Ne doit-il pas y avoir l'accord du proprio? La personne qui propose la sous-location ne doit pas montrer cet accord et/ou contrat?
Le Dieu des arnaqueurs ne dort pas.
Quelles précautions faut-il prendre?
merci d'avance.
Moses
Bonjour!
Et au fait, un monsieur se présente pour louer un appart (2 chambres). C'est accordé.
Un mois après il ramène une femme enceinte de 9 mois!!!
Résultat 4 ans après, ils ont 3 enfants, fille et garçons.
C'est une surpopulation crée sans la volonté du proprio! Quelles sont les armes du proprio?
On est à Bruxelles.
Il est au courant de mes intentions. Il le sait.
J'ai envoyé une LRAR.
Mais le locataire ne l'a pas réclamée.
Je me méfie des gens qui n'aillent pas chercher leurs courriers recommandés.
J'ai donc déposé une requête en validation chez le Juge de paix.
En plus de ça, j'ai demandé au Juge, pour gain de temps, que si le contrat n'était pas respecté durant le préavis, une rupture automatique du contrat.
Façon de ne pas faire des aller retour dans cet endroit.
C'est très solennel, ça fait peur.
Bonjour!!
Dans ces conditions, si le locataire décide de ne pas payer le loyer pendant ces 6 mois de préavis, quels sont les armes du proprio?
C'est un détail très important.
Merci encore et bon WE.
Il peut arriver qu'un congé signifié bien avant (disons 15 jours avant), le concerné n'aille pas chercher son courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) et qu'il dise:
"je n'ai pas reçu le courrier à temps ou tout simplement, je n'ai jamais reçu le courrier..".
Que faire dans ces cas?
Bonjour,
Je viens d'envoyer une lettre de renon à mon locataire pour occupation personnelle (Région BXL-Capitale).
Trouver un logement dans une ville comme Bruxelles, est devenu un parcours du combattant.
Par anticipation, je voudrais vous poser cette question:
et si après les 6 mois de préavis, le locataire n'est pas encore sorti, que devrait-je faire?
J'ai besoin de mon bien.
Ma question est simple.
Le non respect du règlement d'ordre intérieur ne peut pas donner lieu à une rupture de contrat de bail?
Cordialement.
Ce sujet m’intéresse car j'ai un cas semblable. D'un locataire qui ne respecte pas le ROI, sorry pas sa Majesté!
Malgré mes relances lui demandant de ne pas encombrer les escaliers, le locataire fait sourd d'oreille. ça été fait par voie recommandée, par mail...
Ce non respect du ROI, est-il une raison suffisante, devant le juge, pour dissoudre le contrat de bail à ses tords?
Cordialement
Moses
Précision:
il s'agit d'un immeuble mis en location. Pas de copropriété. Un seul proprio.
Bien cordialement.
Bonjour!
Pour une assurance immeuble, peut-on faire participer les locataires au payement des primes?
Et dans quelles proportions? Je veux dire proportion proprio/locataires 50/50 ou 100% locataires?
Je préfère poser la question.
Merci pour votre réponse et bon weekend.
Moses
Bonjour,
J’ai accepté les clés de mon locataire partant, mais il me devait encore un mois de loyer.
Ça été mis noir sur blanc, que le loyer était dû, sur le document d’acceptation de clés.
Si le locataire partant commence à faire des matata et ne pas régler le loyer, est-ce le juge de paix de ma commune qui est compétent pour ce genre de litige?
En tout cas, j’ai l’intention de ne pas me laisser faire.
Que me conseillez-vous? La personne est solvable.
Bien cordialement
Bonjour!
En posant cette question, j'ai l'impression d'être dans mes petits souliers!
Il n'y a pas eu d'état de lieu d'entrée, le locataire sortant peut-il laisser l'appart dans un état DEGUE, prétextant qu'il l'a retrouvé comme ça.
Des fois, on peut faire confiance. La lune de miel passée, on se retrouve avec qq d'autre!
Qu'en pensez vous?
C'est un écart à ne plus refaire.
Bonjour !
La publication de l’EPI, sur le tableau comparatif des baux dans les 3 régions du pays à savoir Bruxelles Flandre Wallonie , a attiré mon attention.
Il est question des baux, en rapport avec la sixième réforme de l’Etat.
Pour Bruxelles, concernant les baux de résidence principale (applicable au 01/01/2018), il y est écrit :
« Si rien n’est précisé, le bail est de 9 ans….
Ainsi que le bail de courte durée renouvelable autant de fois souhaités, avec un maximum de 3 ans »
Question pratique :
Résidence principale à Bruxelles
Contrat renouvelable signé le 01/01/2015.
Au 01/01/2018, ni le locataire, ni le proprio ne disent rien.
On était habitué que, dans ce cas de figure, le contrat devienne automatiquement un contrat de 9 ans.
Question :
1. Ce n’est plus le cas ?
2. Peut-on dire que la location est pour 3 ans actuellement ? Ou je suis complètement à côté de la plaque ! Je rappelle que le contrat signé, est pour 3 ans renouvelables.
Cordialement
C'est vrai que les termes juridiques, c'est un compliqué! Une virgule ou un point de trop, et c'est la catastrophe!
Le locataire a confirmé clairement son intention de quitter l'appart.
Par mesure de précaution, je lui ai envoyé une lettre recommandée, pour dire que je prenais acte de son souhait de partir.
Ce n'est pas suffisant?
Preuve de préavis: simple lettre signée, non recommandée!
En fait je dois dissiper un malentendu: mon locataire m'a demandé de partir fin février 2019, le nouveau locataire est attendu le 01/03/2019.
L'ancien locataire devrait donc payer le loyer de février 2019, et mes craintes, c'est qu'il ne paye pas ce loyer!
Il n'est donc pas question d'empocher 2 loyers d'un seul mois, ça se fait pas.
Bon dimanche!
Région: Bruxelles