Vous pouvez aussi utiliser l'application Hoplr pour Communautés afin de parler avec vos voisins dans l'immeuble afin d'arranger la situation :

https://www.hoplr.com/fr/groupes

Comme preuve j'ai les PV d'AG qui ne mentionnent pas ces travaux ni un mandat du conseil de copropriété, le devis daté, et je vais tenter d'avoir l'email qui confirme la demande de travaux auprès de l'entrepreneur qui les a réalisés.

@rexou : ce n'est pas 3 lots mais 14. Il s'agit de 1 copropriétaire contre 13 tout de même.  Le problème c'est qu'on ne va pas laisser l'entrée aussi ouverte sans doute un nouveau portail couteux et pas assorti à l'immeuble à moins de faire du sur-mesure donc très cher. Toute la façade a des ferronneries assorties à ce motif...
Les relations avec ce copropriétaire se sont déjà fortement dégradées à cause de son quasi monopole imposé sur le conseil de copropriété depuis de nombreuses années qui vient de se terminer heureusement. Pour contexte, ce n'est pas qu'il était spécialement accepté mais il détient deux votes en AG parce que son appartement est plus grand et s'arrangeait pour prendre le maximum légal autorisé de procuration de personnes âgées qui ne viennent plus à l'AG dont une qui avait aussi deux votes donc sur 16 votes, il suffit que l'un ou l'autre copropriétaire ne soit pas présent à l'AG il se retrouvait vite avec la majorité des votes. Je pense que depuis la dernière AG où il n'a plus pu être élu "président", il s'est mis le reste de la copropriété à dos et l'histoire de la grille n'a rien arrangé. Le syndic n'est pas très apprécié, les gens sont mécontents mais veulent le garde pour assurer un suivi dans les dossiers et laisser sa chance avec un nouveau conseil de copropriété parce qu'au vu de ce contexte ce n'est pas clair ce qui est de sa responsabilité ou de la responsabilité de l'ancien conseil de copropriété dans les nombreux problèmes accumulés.

1° Les syndics ne sont malheureusement pas obligés ni même incités ou motivés pour proposer un INTRANET afin de mettre à disposition les documents.

Lorsqu'une mauvaise majorité n'y trouve aucun intérêt alors même qu'un DROPBOX dans le cloud est quasi gratuit et sécurisé,  ce sont tous les copropriétaires sont lésés et privés d'informations alors qu'ils paient un syndic professionnel pour être informés

2° Ensuite, même un syndic qui propose un INTRANET ne met pas forcément tous les documents, notamment  les rapports que le SECT lui envoie, le copropriétaire intéréssé doit les demander et le copropriétaire en galère a bien de la chance. Celui qui aura la bonne idée de créer une société de syndics pour gérer les immeubles avec méthode  et un logiciel web on-line pour donner accès à tous les documents de gestion de l'immeuble rendra un fier service à ce métier, mais ce n'est pas le sujet ici.

3° Quant à cette idée de GRMFF que le SECT envoie directement à le rapport à l'ascensoriste cela n'arrivera jamais parce que les affichettes dans la cabine ne sont pas toujours fiables et ne permettent pas aux SECTS de savoir qui est l'ascensoriste ni ses coordonnées, mais surtout surtout surtout parce que le client c'est l'ACP. et non l'entreprise qui entretien l'ascenseur.

4° Dans leur propre intérêt (*),  les propriétaires et locataires usagers d'ascenseurs  en copropriété doivent se discipliner à surveiller  la date de passage du SECT tous les 6mois. Nous constatons que les syndics cachent sous le coude les rapports que le SECT leur envoie ( par mail)  mais  à ma connaissance, ils ne manquent jamais de répercuter immédiatement le document auprès de l'ascensoriste :

: Le syndic se couvre toujours ....

Il parait que c'est la secrétaire qui est chargé de répercuter immédiatement le document auprès de l'ascensoriste m'a-t-on dit dans le métier.

(*) j'y reviendrai plus tard

5° Il ressort de ma lecture attentive de rapports semestriel de contrôle par VINCOTTE qu'ils sont souvent aussi flous que les horoscopes de voyantes et c'est fort cher payé pour du papier que l'ascensoriste pourra / devra interpréter :

: D'où ma question sur les autres SECTS que vous utilisez afin de comparer leur niveau de qualité technique

6° La campagne de "modernisation des ascenseurs" a fait croire aux copropriétés qu'après cette grosse dépense , nous étions tranquilles mais pas du tout.

Comme vous l'expliquez, les modernisations ne s'accompagnent pas d'une nouvelle "analyse de risque pour 15 ans".

Et de nombreuses copropriétés subissent des tranches de TRAVAUX EN EXTRA avec arrêts de service et surcoûts auxquels les copropriétaires novices ne s'attendent nullement en général....

trappe a écrit :

Bonjour,

Suite au décès de notre Maman en mars 2024 (notre Papa est décédé il y a 50 ans) nous avons hérités mes sœurs, frères et moi d'un bien immobilier (Région de Bruxelles-Capitale).

La succession est depuis lors réglée (août 2024).

Je songe à racheter toutes les parts que possèdent mes sœurs et frères dans ce bien.

Autant que faire se peut, mon but est de minimiser au maximum le coût de cette opération (frais notariaux) mais je ne sais pas comment faire (documents, informations, ...) ; ... ni si cela est possible...

Autre question : dans cette situation, faut-il regrouper les documents qui sont mentionnés ici ?

Merci

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be.

C'est une question à laquelle je ne peux répondre. L'opération que vous envisagez n'est pas une vente, mais une cession de droits indivis, avec un taux de droits d'enregistrement de 1% en Wallonie et 2.5% en Flandres, calculé sur la totalité de la valeur de l'immeuble (donc sur votre part aussi...) J'imagine que si vous faites la cession avec tous vos frères et soeurs en un seul acte, vous ne devrez payer qu'une seule fois les droits d'enregistrement.

Un conseil: appelez votre notaire. C'est gratuit tant que vous n'abusez pas.

GT a écrit :

Les copropriétaires ne sont les clients des SECT.
Dans le cadre d'une ACP, le client est la personne morale.
A qui  un SECT adresse-t-il ses rapports ? Au syndic , le gestionnaire de la personne morale.
Le contrat n'est pas entre le SECT et les copropriétaires mais entre la personne morale ACP et le SECT.

Selon les modes de gestion de chaque ACP, les rapports peuvent figurer sur l'intranet de l'ACP.
Les copropriétaires intéressés peuvent également demander aux syndics de les consulter .

Je crois que ce n'était pas ma question.

Je ne  demandais nullement l'élaboration du chateau de cartes juridique que je connais mais qui n'empêche nullement des couacs de gestion collective.  Je vous demande simplement de publier de vraies réponses concrètes à cette question de terrain  :
1° En pratique, les 15 SECTS envoient-t-il leur rapports par mail au syndic ?
2° ou les SECTS mettent leur rapport   à disposition sur leur INTRANET et le cas échéant , il faut que les syndics n'oublient pas d'aller chercher (et lire)  ledit rapport semestriel afin d'y réagir sans délai lorsque par surprise le SECT met une croix rouge pour la mise à l'arrêt immédiat de l'ascenseur mais l'information est restée  sous les radars du processus de "gestion collective" pendant 5mois 1/2
3° A moins que des syndics communiquent le user name et le mot de passe aux copropriétaires, au CAC, au Cdc...

Est-ce que cela se pratique  parfois dans les copros que vous connaissez ?

De toute façon, les textes ont été écrits par des gens qui pensent "grands groupe" et assez peu aux toutes petites copropriétés, comme celle-ci. Comme syndic bénévole, vous ne pourrez pas vous donner quitus à vous-même, et vous aurez une épée de Damoclès au dessus de la tête.

Vous pouvez faire tous les plans sur la comète que vous voulez, si vous ne communiquez pas et que vous vous arcboutez chacun sur votre droit à prendre un chauffage individuel ou sur l'obligation de l'autre à payer les charges communes de chauffage (entretien, remplacement de la chaudière, évacuation de la citerne à mazout, part de 20-30% de frais fixe dans la facture de mazout,...), cela va vous pourrir la vie et rendre la copropriété ingérable. En outre, cela finira avec un syndic pro nommé par le juge, à grands frais, sans compter les frais d'avocat et le temps que cela va prendre et la durée pendant laquelle cela va vous prendre la tête.

A 3, il est possible de s'arranger entre gens raisonnables. En mettant un peu d'eau dans son vin, de ketchup sur ses pâtes ou d'ananas sur sa pizza.
Et si il n'est pas raisonnable, soyez très très attentive à respecter les règles de convocation, de PV, d'ordre du jour, de signature du registre et du PV en fin d'AG.

...  ce remplacement est inéluctable à moyen terme et si un des trois CP place une nouvelle chaudière individuelle, il devra en effet continuer à participer aux frais communs de cette chaudière, hors consommations. Si deux des trois CP placent une chaudière individuelle, il existera de facto trois chaudières individuelles, l'actuelle chaudière commune ne desservant plus qu'un seul appartement. Il serait dès lors logique de prendre une décision en AG imputant les frais y relatifs à son unique utilisateur, en attendant que ce dernier remplace lui aussi sa chaudière. En cas de désaccord de ce dernier, il reste possible de consulter un juge de paix.

rexou a écrit :

Dans une ACP de trois lots, il devrait en effet être facile de s'entendre. Une chaudière commune au mazout n'est pas une solution d'avenir. Il faudra donc à moyen terme envisager de remplacer cette chaudière par un autre mode de chauffage. Commun ou individuel. Ca doit être réalisable et une décision doit être prise en AG.

Si deux CP acceptent de placer une chaudière individuelle, le dernier pourrait continuer à utiliser -à ses frais exclusifs- la chaudière commune, jusqu'à nouvelle décision. L'économie devrait s'avérer conséquente et chacun y gagnerait en indépendance.

(...)

Conformément à la législation, une décision  visée à l'article 3.88, § 1, 2°, a) , code civil doit être prise à la majorité des quatre cinquième des voix.

Cependant des travaux imposés par la loi peuvent être décidés à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés (art.388, § 1, 1° b), C. civil.

Une législation fait- elle obligation de remplacer les chaudières à mazout ?

rexou a écrit :

Pour le poêle, l'entretien est moins élevé qu'une chaudière au mazout.

Pour les tentures, elles ont été remplacées en 2017 suite à la vitre qui a "implosée", mais ce n'est pas de mon fait. C'est dû à un sinistre.

J'étais pour un accord à l'amiable, mais il veut imputer des frais de peinture et nettoyage qui ne sont pas de mon fait pour valoriser la valeur du bien avant la revente.

Si je vous lis bien, la garantie est de 960 euros. Votre bailleur vous demande la moitié soit 480 euros, pour payer un entretien de poêle et des tentures plus un nettoyage de plafond.

L'entretien du poêle est normalement dû. Les tentures griffées par le chat aussi. Si ces tentures ont été remplacées en 2017 suite à un sinistre, vous devez avoir une idée de leur valeur. Ce remplacement est un élément nouveau que vous n'aviez pas communiqué et dès lors je comprends mieux la demande du bailleur.

Le prix de 480 euros ne semble pas vraiment excessif, mais vous pouvez négocier un accord si c'est possible. Je doute qu'il soit intéressant de saisir un juge de paix pour un litige si mineur.

Proposez un dédommagement total de 400 par exemple pour solde de tout compte et le problème sera règlé

Après, je suis désolé, mais il n'a pas fait pas d’état des lieux de sortie contradictoire . J'étais prêt à négocier le montant, mais il veut la moitié de la garantie locative et la moitié des intérêts, sans marge de négociation.

Pour la tenture, c'est passé via son assurance, donc je ne connais pas le montant exact. Je n'ai pas mentionné l'âge de la tenture, il est vrai, navré.