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Merci à tous pour vos réponses !
Dans mon cas précis, le loyer total sera de 915€ (appartement et local à l’entresol)
Je compte proposer de faire 2 baux : 1 pour l’appartement et 1 pour le local
Où l’appartement serait à un loyer de 865€ et le local 50€ (ça me parait logique étant donné que le local n’excède pas les 16m2..)
Et donc pour qu’il ai la même chose en poche, je lui proposerais d’augmenter le loyer de l’appartement de 21€ (42% de 50€)
Est-ce une bonne idée ?
Quelle autre alternative pourrais-je lui proposer ?
Avec ces dernières infos, vous avez déjà reçu la réponse lors d'une des premières interventions de "jenesaispluski".
La meilleure solution est de louer l'ensemble en votre nom propre en demandant que le bail prévoit l'autorisation d'une sous-location du local ES.
Et vous faites un bail de sous-location entre votre société et vous pour le local.
Si vous respectez et assumez parfaitement toutes les conséquences de vos actes (par exemple que la société vous paie effectivement le loyer à vous), c'est la meilleure des solutions pour vous, votre société et votre bailleur.
Pour le bailleur, il aura juste un locataire privé et n'aura rien de plus à déclarer.
Bonjour, nous avons louer une maison mi février 2020 dans le Brabant wallon a une pseudo amie?en sachant que nous allions partir avant 2 ans,(bail d un an enregistré 6 mois plus tard. ).
Nous avons été prévenu par sms de la vente de la maison et ce 5 jours avant les visites sans courrier,j ai pris contact avec la proprio pour lui faire part que nous étions assez surpris et que notre souhait de partir comme nous l avions prévus verbalement malheureusement,on met dis de voir avec la justice de paix au plus vite.
Bonjour. Et votre problème se situe où ?
Vous avez signé un bail en février 2020 pour un an. Vous l'avez renouvelé pour un an ? et comptez partir dans moins d'un an ?
La propriétaire décide de vendre et vous prévient. Qu'à t'elle fait de mal ?
Elle commence les visites, le temps de trouver un acheteur, signer le compromis, passer l'acte, ... il y aura au moins 4 mois de passer !
Vous en serez où dans votre souhait de partir dans moins de 2 ans lorsque votre amie vous a proposé la maison pour moins de 2 ans ?
Et s'il vous reste un mois dans la maison, vous n'aurez qu'à négocier avec le nouveau propriétaire pour rester un peu plus en lui payant un loyer.
Que reprochez-vous à la propriétaire ? de le mettre en vente maintenant plutôt qu'attendre votre bon vouloir pour lui laisser une maison vide et sans revenu ?
Juste pour le fun parce qu'on est dimanche et qu'il pleut....
Simulation avec un logiciel fiscal pour un habitant de MESEN (9% de TC)
Case 250 : 100.000 € pour être en tranche haute
RC de 100 €, c'est un entresol - Loyer de 1.200 € par an
PRIVE : IPP = 44.535 € (CSSS inclue)
PRO : IPP = 44.881 € (CSSS inclue)
Supplément d'impôt : 346 € (= 29% du loyer)
Et je dois reconnaitre que libra a raison : il faut un loyer de 1920 € pour couvrir le supplément fiscal (et CSSS) du propriétaire s'il n'a rien pour diminuer ses revenus immobiliers et qu'il est dans toutes les mauvaises conditions.
PS : il vaudrait mieux payer 30 € par mois de forfait pour charges en plus du loyer 
max11 a écrit :Vous êtes fort... vous arrivez à fixer le taux d'impôt de quelqu'un juste comme ça ?
Peut-être que son augmentation d'impôt sera nulle.... c'est tout aussi possible qu'une augmentation de 55 à 60% de loyer !Il est spécifié 'S'il est dans les tranches "hautes"'.
Autant pour moi si vous faisiez référence à la supposition de grmfff. J'ai répondu par rapport à la question initiale et la règle générale.
Mais même dans les tranches "hautes", je ne crois pas que le coût fiscal puisse représenter 55 à 60% de loyer.
L'estimation de grmff me semble plus proche de la réalité en tant que maximum ! Le minimum pouvant être 0% d'augmentation.
Surtout qu'on parle d'un petit local d'entresol !
libra a écrit :Sethghaz a écrit :Bonjour,
Situation : le bailleur met à louer (immeuble a rapport) un appartement situé (région bruxelloise) au rez-de-chaussée Avec un local situé à mi-étage entre la cave et le rez-de-chaussée dont les accès entre ce local et l’appartement sont différents. C’est-à-dire que pour accéder à ce local qui m’intéresse, il faut emprunter le couloir de l’entrée principal sans passer par l’appartement.
Ma question est la suivante :
J’aimerais savoir si je pourrais demander à louer ce local au nom de ma société à des fins d’entrepositaire indépendamment de l’appartement.
Quels seront les désavantages du bailleur de faire deux contrats séparés : 1 pour l’appartement pour une résidences principale 1 pour le local pour ma société à deux personnes distinctes ?
Ma situation semble différente de ceux que j’ai lu dans les forums, car je ne souhaite pas mettre le Siège Social (le mien est situé en flandre).
Le contrat n’a pas encore été conclu.Je suppose que vous êtes candidat locataire. Que le bailleur est propriétaire de tout l'immeuble.
C'est quoi 'entrepositaire indépendamment'.
Si les deux biens, l'appartement au rez-de-chaussée et le local à l'entresol entre le sous-sol et le rez-de-chaussée ont une entrée séparée on peut faire deux locations séparées. Reste à voir ce qu'il en est de la fourniture d'énergie.
Pour le rez-de-chaussée, s'il est donné en location par une personne physique à un particulier à titre exclusivement de résidence, cela ne change rien pour le bailleur.
Pour le local à l'entresol entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, s'il est donné en location pour un usage professionnel, le bailleur, s'il est une personne physique devra payé un impôt sur le revenu de la location.
Si le bailleur est une personne morale, dans tous les cas le bailleur sera imposé sur les loyers.
Je présume qu'il n'y a qu'un revenus cadastral et que votre bail est a usage de logement, je ne vois pas comment le propriétaire propriétaire pourrait louer l'entresol sans modification du rc, par contre vous pouvez vous même sous louer une partie de votre logement, a votre société ,a charge pour vous de le déclarer comme revenus exceptionnel dans votre déclaration fiscal; opération 0 ,d'un coté votre société pourra déduire le loyer et vous vous devrez l'ajouter a vos propres revenus.
Demandez au comptable de votre société si l'opération est intéressante.
Sauf qu'il n'est pas fait mention que Sethghaz est locataire de l'appartement. Juste que le petit entresol l'intéresse pour sa société.
Faire une sous-location de l'entresol dans ces conditions serait une simulation fiscale....
grmff a écrit :Il n'y aura pas d'influence sur le précompte immobilier.
Pour ce qui est de 'impôt des personnes physiques, le montant des loyers (à déclarer en case 1110/2110) diminué de 40% sera rajouté à ses revenus. S'il est dans les tranches "hautes", ce sera donc 30% des loyers qui seront ponctionnés par l'état.
Il y a également lieu d'ajouter les décimes communaux. Pour s'y retrouver, le bailleur devra augmenter le loyer de 55 à 60 %.
Vous êtes fort... vous arrivez à fixer le taux d'impôt de quelqu'un juste comme ça ?
Peut-être que son augmentation d'impôt sera nulle.... c'est tout aussi possible qu'une augmentation de 55 à 60% de loyer !
max11 a écrit :Nash0474 a écrit :L'humain doit être préviliégié en tout état de cause, et généralement ils apprécient.
Un certain moment, il y avait un petit problème avec un locataire, dont cela a discuté à l'AG et créé quelques petites tensions
Des échanges plus vifs commencaient un peu bac à sable pour des crottes de chiant.J'ai été les voir directement et discuté avec eux, et tout s'est bien passé. Je me suis porté garant. Et plus de problème
Vous avez été discuté avec les chiants qui font des crottes ?
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Plus sérieusement : se porter garant de locataires qui posent problèmes juste après avoir discuté avec eux ? cela ne me semble vraiment pas sérieux ! Sauf si vous étiez directement liés aux chiants ....
Si non, je ne vois pas comment on peut se porter garant de quelqu'un juste après une discussion !
Et votre "garantie" portait sur quoi ? vous alliez ramasser les crottes ? les réduire au silence ?
Vous apportiez quoi comme garantie pour que les autres CP estiment votre garantie suffisante pour ramener le calme et la sérénité ?Une garantie morale n'est pas suffisant dans ce monde parfois. Oui il n'y a plus eu d'incidents, et oui il m'est arrivé une fois d'en ramasser une vite. Est-ce grave si cela apporte de l'harmonie.
Vous êtes vraiment trop premier degré... (ou vous passez par une traduction, dans ce cas je comprends mieux) !!!
Il n'y aura pas d'influence sur le précompte immobilier.
Pour ce qui est de 'impôt des personnes physiques, le montant des loyers (à déclarer en case 1110/2110) diminué de 40% sera rajouté à ses revenus. S'il est dans les tranches "hautes", ce sera donc 30% des loyers qui seront ponctionnés par l'état.
S'il est malin, il diminuera la part de RC déclarée en 1106/2106 en proportion de la surface, et reportera cette proportion en case 1109/2109. Cela lui diminuera un peu sa taxation sur les revenus immobiliers.
Ce n'est pas "s'il est malin", c'est ce qu'il faut faire....
Encore une autre blondasse (MAX11 au hasard) qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone.
.........
Evidemment, quand on fait du vent et qu'on parle dans le vide, on peut tout imaginer....
Même que la blondasse parte dans un trou perdu sans internet, si longtemps que la convocation et le délai de réponse soit dépassé, ...
Mais que cette blondasse ait quand même pris le temps de faire une procuration en blanc en faveur de sa voisine pour le cas où une AG devait avoir lieu et qu'elle veut absolument y participer en donnant ses choix en fonction des points soulevés...
Et comment elle fait pour donner ses instructions de votes sur des points qu'elle ne connait pas ?
La prochaine fois, elle fera peut-être un bulletin de vote en blanc....
GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :JOLIIIIIIIIIIIIIIIIIiiii! j'en ai une autre:
Une autre blondasse LaurImmo(au hasard) qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone........par contre la voisine a encore une procuration,peut elle l'utiliser.
Quelqu'un est-il en mesure de m'aider à comprendre ce qui a été écrit ?
Une histoire tirée par les cheveux, blonds ou pas ?
Vous êtes moins blond que certains blondasses ici!
Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?
ABSOLUMENT, aussi simple que ça, mais là je me rend compte que c'est impossible, dommage.
En fait, c'est qui la blondasse ? celle qui signe une procuration pour sa voisine (à qui elle donne les clés de chez elle plutôt que la procuration, soit) au lieu de directement signer le bulletin de vote ?
Et comme ce serait deux blondasses, voisineblondasse ne sait pas faire une photo du bulletin de vote pour que blondasseproprio signe et renvoi le bulletin de vote... Ah oui, il faut faire développer la photo et l'envoyer par courrier.... ça prend du temps...

Sethghaz a écrit :Bonjour,
Situation : le bailleur met à louer (immeuble a rapport) un appartement situé (région bruxelloise) au rez-de-chaussée Avec un local situé à mi-étage entre la cave et le rez-de-chaussée dont les accès entre ce local et l’appartement sont différents. C’est-à-dire que pour accéder à ce local qui m’intéresse, il faut emprunter le couloir de l’entrée principal sans passer par l’appartement.
Ma question est la suivante :
J’aimerais savoir si je pourrais demander à louer ce local au nom de ma société à des fins d’entrepositaire indépendamment de l’appartement.
Quels seront les désavantages du bailleur de faire deux contrats séparés : 1 pour l’appartement pour une résidences principale 1 pour le local pour ma société à deux personnes distinctes ?
Ma situation semble différente de ceux que j’ai lu dans les forums, car je ne souhaite pas mettre le Siège Social (le mien est situé en flandre).
Le contrat n’a pas encore été conclu.Je suppose que vous êtes candidat locataire. Que le bailleur est propriétaire de tout l'immeuble.
C'est quoi 'entrepositaire indépendamment'.
Si les deux biens, l'appartement au rez-de-chaussée et le local à l'entresol entre le sous-sol et le rez-de-chaussée ont une entrée séparée on peut faire deux locations séparées. Reste à voir ce qu'il en est de la fourniture d'énergie.
Pour le rez-de-chaussée, s'il est donné en location par une personne physique à un particulier à titre exclusivement de résidence, cela ne change rien pour le bailleur.
Pour le local à l'entresol entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, s'il est donné en location pour un usage professionnel, le bailleur, s'il est une personne physique devra payé un impôt sur le revenu de la location.
Si le bailleur est une personne morale, dans tous les cas le bailleur sera imposé sur les loyers.
Et, surtout, s'il s'agit de la location d'un entrepôt, le bailleur devra prendre un numéro de TVA....
L'humain doit être préviliégié en tout état de cause, et généralement ils apprécient.
Un certain moment, il y avait un petit problème avec un locataire, dont cela a discuté à l'AG et créé quelques petites tensions
Des échanges plus vifs commencaient un peu bac à sable pour des crottes de chiant.J'ai été les voir directement et discuté avec eux, et tout s'est bien passé. Je me suis porté garant. Et plus de problème
Vous avez été discuté avec les chiants qui font des crottes ?
Plus sérieusement : se porter garant de locataires qui posent problèmes juste après avoir discuté avec eux ? cela ne me semble vraiment pas sérieux ! Sauf si vous étiez directement liés aux chiants ....
Si non, je ne vois pas comment on peut se porter garant de quelqu'un juste après une discussion !
Et votre "garantie" portait sur quoi ? vous alliez ramasser les crottes ? les réduire au silence ?
Vous apportiez quoi comme garantie pour que les autres CP estiment votre garantie suffisante pour ramener le calme et la sérénité ?
Non, je ne veux pas cela, j'ai fuit le public à cause de cela.... car la dérive, comme vous dites, certains exigent un marché pour une ampoule (je ne rigole pas) . On oublie l'efficacité au nom de la régularité.
Mais je suis bien pour la pluralité des devis pour les contrats classiques qui dépassent genre 1000 à 2000EUR en outre du rapport d'évaluation annuelle des contrats réguliers complet.
Vous êtes tout à fait incohérent dans vos dires....
Vous ramenez tout à "dans le public, on fait comme ça", "dans le public, c'est mieux", "pourquoi ne pas imposer comme dans le public", "pourquoi ne pas faire comme dans le public".
Pratiquement toutes vos interventions argumentées nous ramène à ce constat que vous faites mieux "dans le public"
Et dans ce fil que vous avez initié sur un "contrat cadre" obscur que personne n'a lu, vous y revenez sans cesse alors que tout le monde vous dit que c'est inacceptable et sans intérêt pour la copropriété !
Mais vous revenez en donnant les règles qu'il faudrait imposer "comme pour les marchés publics".
Par contre, je crois que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut obtenir plusieurs devis lors de travaux d'une certaine importance.
Vous enfoncez une porte ouverte que personne n'a jamais voulu fermer !
Mais, pour le montant, tout dépend de la taille de l'ACP, du type de travaux, des fournisseurs disposés à établir un devis, du délai disponible, du prix éventuel que sont prêt à payer les CP pour établir cahier des charges, devis, comparaison, ...
Et, à nouveau, c'est beaucoup plus une question de bon sens et d'implications des CP que d'impositions légales !
Bonjour,
assez urgent,
pour les décisions écrites, je n'ai pas vu de formulaire de procuration joint.on peut ou on peut pas via procuration? si oui, on en fait une soi même?
merci
En France, pas de procuration possible pour une AG par écrit.
Même si elle se tient en visio, l'envoi des votes par écrit est obligatoire.
D'autre part, si on peut envoyer une procuration, on peut plutôt envoyer directement son bulletin de votes...
Evidemment, c'est plus "ennuyeux" pour ceux qui ont l'habitude de rassembler les procurations vierges, de les distribuer à ses amis et de s'assurer de la direction des votes

Concernant le contrat cadre ou ce que l'on pourrait appeler centrale d'achat, j'ai quelques références juridiques en tête notamment dans les marchés publics, cela fait quelques années dont je n'en fais plus.
Le contrat cadre, je ne suis pas contre, il faut juste qu'il soit précis, réglementé, clair et transparent avec pouvoir souverain de l'assemblée générale de signer en pleine connaissance de cause. Et meme si le syndic prendrait une commission, cela ne me dérangerait pas encore même si je rappelle l'obligation 577, paragraphe 4, 14°, c et il faut que cela soit clair à l'assemblée générale. La réponse de certains sur le forum qui le pratiquent m'avaient l'air plus honnete, transparent, que l'expérience vécue. Donc de fait, je considère, à défaut de texte et de dossier comme le rédacteur, cette pratique par ce syndic comme un blanc seing avec aucune garantie légale et aucun pouvoir de contrôle.
A défaut de ces éléments, je conseille pour l'instant de ne pas signer un chèque en blanc.
Arrêtez de tout ramener chaque fois à ce qui se fait dans les administrations, les marchés publics, ....
Les copropriétés ne sont pas des biens publics mais des biens et de la gestion privée !
Laissez la liberté aux gens de pouvoir faire ce qu'ils veulent avec leur patrimoine et leur argent !
A eux de se bouger ou ne rien faire s'ils le veulent ! A eux de décider ou pas ! A eux de contracter ou pas !
A eux de convaincre leur copropriété du bien fondé ou pas d'un choix à faire et que la majorité définie puisse encore faire ce qu'elle estime le mieux pour elle et pour la copropriété !
Je trouve que l'état intervient déjà beaucoup trop pour limiter nos libertés de choix & décisions !
Pas envie de voir venir des contraintes absurdes où il faudra contacter trois plombiers pour une fuite ou remplir 5 formulaires pour commander des ampoules....
J'ai vu dans un SPF des fonctionnaires obligés de descendre deux étages plus bas pour imprimer parce que leur droit aux toners du mois était épuisé, des travaux de réparations urgentes qui attendaient car il fallait respecter les règles du marché public, ....
Et je ne parle même pas de toutes les magouilles et détournements pour faire passer une offre au détriment de la qualité ou d'un concurrent.
MAX11 a écrit :Je ne vois pas à quel moment cette drôle idée aurait pu apparaître....
Toujours votre curiosité maladive?
J'ai reçu des messages privés me demandant si j'étais Syndic pro.
Et vous n'avez pas pu vous empêcher de répondre sur ce fil à des messages privés... ???
Rien à voir aveec de la curiosité, je ne vous demande rien je constate.... vous aimez la confiture de fin de pot ?
Non je ne suis pas syndic pro, tout simplement je dispose d'une expérience de plus de 30 ans dans diverses copropriétés dans plusieurs provinces.
Il y a quelqu'un sur ce forum, en fonction de vos interventions, qui a pu croire ne fusse qu'un instant que vous étiez syndic pro ????
Je ne vois pas à quel moment cette drôle idée aurait pu apparaître....
Par contre, "experte" avec une expérience de plus de 30 ans dans plusieurs provinces.... je crois que tout qui a lu dix fils de discussions du forum copropriétés est déjà au courant
Il vous faut visiter les biens gérés par vos candidats syndics, décortiquer leur CV, parler à des CP occupants et leur demander ce qu'ils pensent de leur syndic, exiger des références écrites, faire passer des entretiens d’embauche etc, etc...
Un petit rappel sémantique : vous n'embauchez pas un salarié mais vous contractez avec un prestataire indépendant.
Paul_6 a écrit :Face au fisc il pourrait dire -par rapport au risque d'imposition de plus value- qu’il a fait des travaux? on peut imaginer d’autres hypothèses..
Il est propriétaire en nom propre depuis plus de 10 ans, et donc n'a pas de soucis de plus-value. Je ne pense pas qu'une mention de ce type pourrait avoir un effet sur la plus value, d'ailleurs...
Une ex-femme (ou autre ex-indivisaire) à qui il devrait verser la moitié du prix de vente de la maison ?
Bonjour à tous,
Quel est votre avis sur les entreprises qui accompagnent les investisseurs dans la recherche et éventuellement la gestion de biens immobiliers ? Je ne vais pas citer une entreprise spécifique ici, mais mon courtier m'a abordé à ce sujet et fait partie d'un groupe qui est apparemment le plus gros en Belgique à fournir ce genre de services.
L'entreprise cible des biens neufs à haut potentiel de plus-value. Leur réseau leur permet d'être informé des nouveaux projets très tôt et donc de pouvoir étudier et sélectionner les meilleurs biens. L'entreprise se rémunère en prenant une commission sur la vente. En gros une agence immobilière pour les investisseurs.
Elle propose également un service de gestion de bien, coûtant généralement un mois de loyer par an, qui comprend la recherche des locataires, gestion des visites, gestion des réparations nécessaires (évidemment le propriétaire doit payer les frais mais n'a rien d'autre à faire), etc. En gros on achète et on s'occupe de presque rien. Apparemment certains propriétaires investissent sans même aller visiter le bien. Les rendements annuels moyens se situent généralement aux alentours de 4% à 6% net dépendant du bien, ce qui parait très bien pour la quantité de travail à fournir par rapport à un investissement immobilier "classique". Ça serait aussi le genre d'investissement typique pour lequel on ferait un crédit bullet pour revendre le bien à terme afin de rembourser le crédit, empocher une plus-value, avoir un cash-flow positif pour éventuellement multiplier les investissements du même type (évidement en fonction des garanties ou la confiance entre l'investisseur et sa banque).
Ça tient la route ? Quelqu’un a-t-il déjà testé ?
Quand c'est trop beau pour être vrai c'est généralement parce que le vrai n'est pas si beau...
A votre avis, quelle est la raison nébuleuse qui fait qu'il désirerait un acompte "pour travaux" dans un compromis?
Pour passer dans PIM ?
Un admirateur anonyme....