forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#841 Re : Locations et baux » Caution locative restituée, elle demande 200€ » 12-01-2012 18:11:09

Pensez-vous qu'elle ira vraiment chez l'avocat pour 200€ auxquels son droit est au mieux douteux ? Ne la connaissant pas, je parierais qu'elle bluffe.

Je pense que c'est du bluff car cette demande d'indemnité n'est ni fondée, ni justifiée.

#842 Re : Locations et baux » Poële à pellets en panne ! A qui incombe la réparation ? » 11-01-2012 12:25:43

La pièce avec montage revient à environs 120 €. Ca peut paraitre ridicule de chicaner sur un montant pareil

Non, non, ce n'est pas ridicule et je m'imagine dans votre situation de devoir changer une pièce, pas vielle du tout, c'est râlant.
Et donc, en attendant, faudra y aller avec les allume-feu.

#844 Re : Locations et baux » Litige sur régularisation des charges » 10-01-2012 16:21:15

Kris55

N'ayant eu aucun état des lieux ni relevé des compteurs en notre présence à la signature du bail, quels sont nos droits quant à une contestation de ce qu'il nous réclame ?

SUPER !!!! pour les ennuis futurs  mad

#845 Re : Locations et baux » Litige sur régularisation des charges » 10-01-2012 16:21:15

Kris55 a écrit

A-t-il le droit de nous réclamer la TVA sur les charges alors qu'il va les retoucher vu son statut ?

Oui, c'est toujours le consommateur final qui paye la TVA.
Bien sûr, il va récupérer la TVA des factures qu'il va recevoir (electrabel, eau, etc..) mais il doit vous facturer votre part consommée et y appliquer la TVA.

#846 Re : Copropriétés forcées » Ass Incendie » 29-12-2011 16:40:14

A charge du copropriétaire en question.

#847 Re : Locations et baux » placement de ma cuisine » 29-12-2011 10:30:23

ça tourne au vinaigre...et en longueur.
Je sens que que le sujet va bientôt être verrouillé.

#848 Re : Copropriétés forcées » procuration AG » 26-12-2011 19:47:34

@pimpop

Je crois que dans le cas présent, le délégué du promoteur qui envoie les convocations a pris le parti d'y adjoindre une procuration, sans se préoccuper de savoir si elle est nécessaire ou non. Une propriétaire veuve sans enfants a en effet reçu une procuration jointe à la convocation. A noter qu'elle peut être empêchée, et confier sa procuration et son droit de vote à un autre copropriétaire

Oui, l'envoi d'une procuration à tous les copropriétaires, sans exception, avec les convocations est normal de la part du syndic. C'est la procédure.

#849 Re : Copropriétés forcées » procuration AG » 26-12-2011 19:47:34

Luc a écrit

Dans ce contexte il est effectivement économiquement et juridiquement rentable de faire ce qu'il demande, mais je noterais bien que la loi ne prévoit pas cette manière de travailler.

1150% d'accord avec cette vision de la situation.

#850 Re : Copropriétés forcées » procuration AG » 26-12-2011 19:47:34

@pimpob

Et, à la 1ère AG, vous allez voter pour nommer un syndic (ça doit être un des points à l'ordre du jour, écrit dans votre convocation).
Si le promoteur se présente en tant que candidat syndic, et qu'il ne vous plait pas, votez contre lui et exprimez- vous en première afin d'essayer d’entrainer d'autres votants dans votre sillage.

#851 Re : Locations et baux » placement de ma cuisine » 29-12-2011 10:30:23

En fait, vous l'avez utilisé combien d'année, cette cuisine ?

#852 Re : Copropriétés forcées » procuration AG » 26-12-2011 19:47:34

Veuillez compléter la procuration ci-annexée et nous la renvoyer minimum 4 jours avant la date de l’assemblée : 1. Dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée 2. Nous vous rappelons que les propriétaires indivis d’un appartement (= tous ceux repris à l’acte) (même s’il s’agit du mari et de son épouse, des enfants en nue-propriété) doivent déterminer celui des indivisaires qui prendra part au vote en lui accordant une procura

Ben, le bonhomme ne connait pas très bien la loi  wink Le n° de l'article de la loi est indiqué dans le fil de discussion précédemment indiqué.
De plus, pourquoi devoir lui renvoyer les procurations 4 jours avant  (?)  (?) Si vous arrivez le jour de l'AG avec la ou les procurations, ça doit être bon. Mais s'il le demande et que cela vous convient, faites-le.

#853 Re : Locations et baux » placement de ma cuisine » 29-12-2011 10:30:23

personnellement, ça me semble clair. Il est bien indiqué dans votre bail que les modifications, etc... restent acquises au bailleur sans indemnité et si rien d'autre n'est indiqué (convention contraire), je crains, plus que fort, que la cuisine est acquise au bailleur donc, votre cuisine devient sa cuisine. Encore une expérience de la vie.

#854 Re : Copropriétés forcées » procuration AG » 26-12-2011 19:47:34

précision: pour autant que la notification (vous désignant comme mandataire des 3) ait été faite, of course.

Oui, bien sur, car sans cela, vous ne pouvez même pas participer aux votes.

#855 Re : Copropriétés forcées » procuration AG » 26-12-2011 19:47:34

Reste ma dernière question, si je retrouve les quotités attribuées à mon appartement, est-ce que je dois les ajouter à celles de la cave et du garage et inscrire le total sur la procuration, ou seulement les quotités de l'appartement ?

Normalement, dans l'acte de base, vous trouvez les chiffres individuels pour les 3 postes (appartement, cave et garage). Vous additionnez donc les 3 pour obtenir la globalité de vos millièmes et vous inscrivez le chiffre global sur votre procuration mais comme l'a écrit pim, vous n'avez pas besoin d'une procuration pour vous rendre à l'AG (bien relire le fil de discussion indiqué)

#856 Re : Copropriétés forcées » procuration AG » 26-12-2011 19:47:34

pimpop a écrit

Ces quotités représentent-elles la part de l'appartement dans l'immeuble ou la part que possède le mandant dans la co-propriété de l'appartement cité ?

Les quotités, exprimées en millième, représente la part de l'appartement dans l'immeuble. Vous trouverez la valeur en quotités de chaque appartement, cave, emplacement de parking, dans l'acte de base. Si, par exemple, votre appartement représente 155/1000ème, ça veut dire que vous supportez 155/1000ème des factures qui gèrent les communs.

#857 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur contre propriété privée. » 22-12-2011 14:41:21

Encore des méthodes terroristes ?!

Faut pas exagérer. Le terme terroriste est  très hors propos. Allez voir a Bagdad et là où des bombes explosent pour parler de terrorisme.

Quant au sujet en question, je suis partisan d'avertir le contrevenant, par courrier, que son ou ses vélos ne peuvent pas se trouver dans les communs. Je joindrais au courrier une copie de l'acte de base (règlement de copropriété) qui stipule que les copropriétaires ne peuvent pas utiliser les communs pour entreposer des objets personnels.
S'il n'élimine pas ses objets, rebelote du courrier, par recommandé, en lui demandant de s'exécuter dans les 8 jours. Passé ce délai, ses vélos et autres objets seront évacués vers les containers d’encombrants de la ville.

Finalement, un peu la même idée que Rexou et croyez-moi, ça marche.

#858 Re : Copropriétés forcées » Quand un copropriétaire arrive en retard à l'A.G. » 17-12-2011 11:31:55

Je pense que oui même si vous aviez déjà voté à 1 ou 2 points de l'ordre du jour.
Il faut dès lors noter sur la feuille de présence l'heure d'arrivée du retardataire et indiquer sur la feuille de présence et sur le PV à quel point de l'ordre du jour l'AG en était.
Et même chose si un CP part prématurément.
Cette façon de faire est assez aisée dans une petite copropriété mais dans une grosse copropriété, je crains que ce soit plus compliqué surtout s'il y a beaucoup de retardataires ou beaucoup de départ avant la fin de l'AG

#859 Re : Copropriétés forcées » Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires? » 19-01-2012 09:28:51

Pim a écrit

Heureusement que la nouvelle loi simplifie et améliore le fonctionnement des ACP......

Yes Sir !  wink

#860 Re : Copropriétés forcées » Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires? » 19-01-2012 09:28:51

Luc a écrit

Il faut donc TROIS signatures émanant de TROIS personnes différentes, si non il y a un mélange d'intérêts.

Pas d'accord. Si un secrétaire n'a pas été nommé en début de séance, ce qui n'est pas obligatoire, vous aurez 2 signatures minimum, celle du président de l'AG et celle d'au moins un autre copropriétaire puisque personne ne sait tenir une réunion tout seul.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres