forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Et je pense qu'il y a peu un des copropriétaires a changé également tout son système de chauffage (ses radiateurs...)
Quand on achète un bien dans une copropriété, on ne peut pas faire ce qu'on veut!! Le Syndic était au courant? Cela a-t'il fait l'objet d'un point à l'ordre du jour de l'AG?
Etes-vous en train de nous expliquer que dans cet appartement-là, et seulment celui-là, un autre système de chauffage aurait été installé?
En principe, cela n'est pas permis dans une copropriété avec une chaudière commune. Il ne peut y avoir de radiateur pirate ou "exotique"
De plus la vérification des comptes de l'année 2012, aurait du avaoir eu lieu depuis bien longtemps déjà!
Ils sont clôturés au 31/12/2012...et nous sommes fin avril.
Bizarre...
Et une ACP condamnée par le juge pour négligence...
Car finalement si la plainte est reconnue comme fondée et si elle aboutit, le souflé va retomber sur l'ACP qui a approuvé les comptes, et qui a donné décharge et quitus au Syndic, malgré le vol manifeste.
Si la plainte est reconnue comme non fondée, l'avocat de ACP va s'en mettre plein les poches, votre ACP sera grillée sur le marché et à l'IPI (quel Syndic voudrait encore travailler pour une ACP qui traîne leur Syndic devant le Juge). Et l'ACP risque aussi de fameux dommages et intérêts pour diffamation du Syndic.
En un mot, une copropriété que l'investisseur évitera à tout prix!!
Avez-vous été personnellement vérifier qu'il n'y ait pas d'erreur au niveau du relevé (il suffit d'utiliser le menu déroulant)?
Ou demander à vos locataires d'actionner le menu déroulant, pour être bien surs qu'il n'y ait pas eu d'erreur de lecture?
Personnellement, nous relevons toujours nous-mêmes les calorimètres la veille du jour de passage des agents.
De cette manière, nous pouvons immédiatement signaler la moindre erreur de lecture.
Comment, il est venu à l'AG les bras ballants pour exposer son problème? Il n'a même pas pris la peine de distribuer ses élucubrations à tous les particpants? Comment a-t'il développé sa thèse devant tout le monde sans se faire ridiculiser?
J'ai été trouver un avocat : il pense pouvoir obtenir un jugement favorable par défaut en ma faveur.
C'est très très rare qu'un avocat vous dise: vous n'avez pas l'ombre d'une chance de gagner ce procès, allez donc trouver un de mes confrères!
En fait, il pense d'abord à ses honoraires et n'importe quelle cause est défendable! Même celle de Marc Dutroux...
Je partage entièrement l'avis pertinent de Rexou.
Si ce CP mécontent a voté contre l'approbation des comptes mais qu'il n'a pas été suivi par la majorité, c'était à lui d'ester en justice en déans les 4 mois de l'AG, et en prouvant que la décision d'approuver les comptes, prise par l'ACP, lui portait préjudice.
Non aucun!
C'est avant d'approuver les comptes et de donner quitus et décharge au Syndic, qu'il faut bien réfléchir aux conséquences de ses actes.
Pourquoi donc ce CP mécontent, n'a-t'il pas fait part de toutes ces remarques lors de l'AG précédente au point de l'ordre du jour "approbation des comptes"?
C'était à ce moment-là qu'il devait intervenir!
Ou lors de la prochaine AG.
Maintenant si vous voulez vous débarasser de votre Syndic, proposez-en un "bon" à la prochaine AG (il s'agit d'un vote ne requérrant que la majorité simple)
Si vous avez des calorimètres électroniques, ils sont équipés d'un menu déroulant permettant de vérifier de nombreux paramètres et entre autres, tous les relevés des dernières années.
Les bons syndics transmettent annuellement le tableau récapitulatif des consommations de tous les appartements, pour motiver les tous gros consommateurs à dimuner leurs consommations et donc leurs charges.
Vos locataires contestent-ils les unités consommées qui apparaissent sur leurs calorimètres? Si oui pourquoi n'ont-ils pas demandé de vérifier qu'ils ne soient pas défecteux? Et tous les calorimètres de leur appartement seraient devenu "fous" en même temps??
D'abord vérifiez dans le contrat que vous avez passé lors de l'engagement de votre Syndic, ce qu'il en est des indexations que vous lui avez accordées conctractuellement.
Enssuite si vous avez approuvé les comptes chaque année, et donné décharge et quitus au Syndic, cela veut dire que pour les années en question, il est totalement blanchi.
Ce sont ceux qui donnent décharge et quitus (donc l'ACP) qui endosse de cette manière toute les responsabilités de leur gestionnaire (le Syndic n'étant qu'un exécutant, engagé par l'ACP à laquelle il rapporte et dont il n'est que le bras servant à exécuter les décisions.
Donc s'il faut ester en justice, il ne faut pas attaquer votre Syndic, l'ACP l'ayant blanchi en lui donnant décharge et quitus ET en approuvant les comptes, mais il faudra attaquer l'ACP.
Les frais de chauffage sont répartis suivant la clé de répartition indiquée dans l'acte de base de votre copropriété.
En général 75% en frais variables (donc répartis sur base des consommations) et 25% répartis en frais fixes (suivants les quotités).
Les 100% tiennent compte de l'ensemble des consommations de votre building mais pas seuelement, ils incluent aussi les entretiens, réparations de la chaudière, l'electricité de la chaudière etc...
2010 : Total à payer de 1361 Euros pour 14 508 unités de chauffage
2011 : Total à payer de 1933 Euros pour 10 050 unités de chauffage
Donc il est possible que le coût par unité consommée varie très fort d'une année à une autre.
Parce que par exemple, il y a eu des réparations très importantes apportées à l'installation de chauffage, ce qui augement le total général (les 100% à répartir).
Ou bien , il y a beaucoup moins d'occupants (vide locatif, appartement en vente etc..) et de ce fait, beaucoup moins d'unités consommées au total.
Ce qui fait que le coût par unité consommée va augmenter.
N'avez-vous pas de commissaire aux comptes qui peut vous expliquer le détail du calcul?
Dans notre copropriété nous exigeons que le Syndic nous fournissent le détail des décomptes annuels eau et chauffage. Et ainsi chacun peut refaire tous les calculs en Excel à son aise.
Vos locataires ont les moyens de vous louer une villa mais pas de prendre une assurance coorecte pour protéger son contenu?
Quelle est cette compagnie si peu sérieuse au point de refuser de couvrir un sinistre par téléphone?
Personnellement, je n'ai jamais eu connaissance d'une telle situation!
Comme la loi vous oblige a rendre le bien dans un état au moins égal à celui dans lequel vous l'avez reçu, vous allez évidemment être obligé de faire remplacer les vitres griffées à vos frais ainsi que la terrasse.
Si vous attendez la fin du bail, les conséquences financières seront encore plus graves pour vous puique votre propriétaire (et/ou l'expert) est en droit de vous facturer le chômage locatif correspondant à la durée des travaux pour remplacer tout ce qui aura été abîmé tandis que vous aviez la garde des lieux loués.
Je ne pense pas que votre assurance RC locative interviendra car les différents sinistres sont dus à la très mauvaise éducation de votre chien.
L'important c'est que ce soit réparé et bien réparé.
Et vite réparé.
S'il s'agit d'une porte lourde, et qu'elle frotte sur le sol, cela pourrait griffer irrémédiablement le sol (carrelage? parquet?) et vous seriez responsable des dégâts et de leur agravation.
Maintenant si vous êtes un excellent bricoleur, rien ne vous empêche d'effectuer ce réglage vous-même, ou de faire appel aux professionnels que vous connaissez (sauf mention expresse dans le contrat de bail de prendre la firme xyz, par exemple pour l'entretien légalement obligatoire de la chaudière).
Vos obligations en tant que locataire sont, entre autres, de rendre les lieux loués, dans un état au moins égal à celui dans lequel vous l'avez reçu (tel que décrit dans votre rapport des lieux d'état d'entrée).
- La légende urbaine "tout mois commencé est dû" est-elle d'application en Belgique (Bruxelles)?
Il ne s'agit nullement d'un légende!
Partout en Belgique le loyer est payable par anticipation (c'est à dire à l'avance, et donc avant que le mois ne commence).
Tout mois entamé est donc dû en entier.
Sauf si votre propriétaire vous fait une faveur...
Il s'agit en effet d'un tout petit réglage qui peut être considéré comme de l'entretien locatif.
De quelle pièce s'agit-il et comment votre chauffagiste explique-t'il cela?
je retiendrais d'office le prix de la réparation ou du remplacement sur le loyer.
Et vous vous mettriez dans votre tort à 300%.
Les juges exècrent les locataires qui pensent avoir le droit de se faire justice à eux-même.
Qaunt à l'indexation, votre bailleur doit le demander par écrit (sms, mail, fax, courrier)