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Regardez sur Infobel pour trouver le N° de tél fixe et envoyez déjà une lettre de rappel.
Il vous a informé oralement en vous téléphonant?
Celle de mes grands-parents, décédés en 1989 et 1992 n'est toujours pas clôturées (2 notaires qui ont des avis différents sur le partage)...
Cela dépend aussi de la marque: la durée de vie d'un appareil haut de gamme "made in Germany" comme Siemens, Miele ou AEG, n'a évidemment rien à voir avec du bas de gamme...
Non, vous commetteriez une violation de domicile!
A partir du moment où des locataires ne paient plus leur loyer, ils sont en rupture de contrat. Donc pourquoi voulez-vous qu'ils respectent un jugement s'il ne respectent plus leurs engagements contractuels?
Dès que des locataires ne paient plus, vous avez à faire avec des escrocs / gens extrêment malhonnêtes.
Donc vous savez qu'ils risquent de ne plus rien respecter, même pas un jugement. Il y en a qui ne viennent même pas au tribunal...
Donc il faut toujours tout prévoir...avec des locataires qui ne paient plus leur loyer.
Car qui a-t'il de plus fondenmental dans la vie que de s'assurer son logement??
Quelle idée!
Mais quel est votre problème alors?
Comme votre pseudo l'indique je suppose que vous avez fait établir un ELE en béton. Par un expert ou à l'amiable?
Je suppose que vous aviez demandé au Juge une indemnité par jour d'occupatiin au cas où votre locataire n'aurait pas quitté les lieux avant la fin du bail?
le 1er décembre 2010 pour une durée d'un an, et a été reconduis tacitement pour un an, qui en principe devait se terminer le 30 novembre 2012.
Si le bailleur ne s'y est pas opposé par écrit, 3 mois avant la fin de la 1ère année, le bail s'est automatiquement transformé en contrat "standard", soit 9 ans.
Il est donc dans sa 3ème année.
Pour le résilier, il faut donc:
- envoyer un préavis de 3 mois
- payer une indemnité de rupture de 1 mois
Si c'est en Région Wallonne et que c'est une chaudière au mazout, l'entretien doit obligatoirement être fait tous les ans.
Maintenant si vous avez indiqué dans votre bail que l'entretien doit être fait chaque année en décembre, et que le locataire a signé le bail sans sourciller sur cette clause...il n'a plus qu'à remplir ses obligations contractuelles.
Ce sont des ouvriers déclarés qui travaillent le dimanche??
Et, à mon avis, pas les honoraires et frais des avocats qui seraient chargés de défendre les membres du cc qui auraient commandés ou prestés de tels travaux...
Pour cela, la copropriété doit prendre une RC pour couvrir son CdC et une assurance protection juridique
Mise en demeure par recommandé. De préférence en reprenant un peu l'historique de la situation, de son évolution dans le temps et en rappelant les différentes démarches auprès du bailleur restées sans réaction de sa part...
Effectivement.
Le mieux c'est de faire l'inventaire des courriers que vous avez adressés à votre propriétaire (surtout s'ils sont tous restés lettre morte).
-le xx.xx.xx lettre expliquant la situation
-le xx.xx.xx envoi de la réponse de notre assureur au propriétaire
-le xx.xx.xx lettre de rappel envoyé à notre propriétaire
- le xx.xx.xx mise en demeure d'effectuer les travaux envoyé par recommandé
En 4 ans, je suppose qu'il y en a eu des kilos de missives!!
Nous lui avons proposé de ne payer que la moitié de son loyer puisqu'elle n'a pas pu jouir de tout son appartement pendant les travaux (il etait accessible mais pas la sdb, ni sa chambre...)
Si vous avez un bail bien fait (comme celui que l'on trouve sur ce site), votre locataire est obligé d'accepter les travaux sans la moindre indemnité même s'ils durent plus de 40 jours!
Evidemment!
Mais quel idée aussi de la part du locataire de n'avoir pas exigé le PEB AVANT de signer le bail!
@Rexou:
En un mot comme en 100: MERCI





Vous pouvez tout vérifier ici:
Calculateur de Loyer Officiel
Peut-être est-ce "Comment peut-on emmerder un syndic quand on connait la loi et qu'on a constaté qu'il ne l'a pas totalement respectée ?".
mais je vous l'ai déjà dit!
Faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG: remplacement du Syndic
et venir à l'AG avec qlq propositions.
Surtout que pour le propriétaire ses assurances sont indexées chaque année sur l'indice ABEX et non l'indice santé!
Ses impôts sur les revenus locatifs sont aussi indexés sur base de l'indice à la consommation et non l'indicie santé.
Puisqu'il est obligé de déclarer les RC des biens qu'il met en location en regard du code 106, qui sont indexés par le fisc, puis mulitipliés par 140%, puis ajoutés à tous les autres revenus, pour calculer le RIG (Revenu Imposable Globalement).
Donc il faut être totalement inconscient pour ne pas indexer un loyer!!
La rentabilité d'un bien non indexé ne cesse de décroître!