forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
A ce sujet, je lis ceci :
"En ce qui concerne les accès aux rapports SECT, l'arrete royal ne precise pas les modalites d'acces. Le
gestionnaire de l'ascenseur doit pouvoir communiquer les rapports "
Mais qui est ledit "gestionnaire de l'ascenseur " pour les immeubles à appartements sous le régime de la copropriété forcée ?
S'agit-il :
1° de l'ACP ?
2° du syndic ?
3° de l'ascensoriste lui-même peux-être ?
Comme chacun le sait, un procès coûte vraiment (trop) cher et pourtant je n'ai vu qu'une seule fois un procès-verbal dans lequel les copropriétaires s'accordent pour une "transaction" .
Dans ce cas d'espèce, tous les copropriétaires était d'accord pour transiger.
Selon vos expériences et/ou la législation faut-il l'unanimité pour régler ainsi un contentieux sur les charges ?
Le CEFIM lance une enquête " Mieux comprendre vos usages numériques pour amorcer une montée en compétence autour de l’IA" :
https://form.penbox.io/be21567b-32aa-48 … 7e2d279c47
Je suis pour l'élaboration d'un plan de conservation pluriannuel des immeubles copropriétés avec l'IA afin notamment que les appartements ne soient pluss achetés par des gens désargentés qui n'ont pas les ressources nécessaires pour conserver le patrimoine commun. Le budget des gros travaux de conservation sur les 30 prochaines années est parfaitement prévisible:
- le toit
- la facade avant
- la facade arrière
- le chaufferie
- l'ascenseur
- les canalisations enterrées en terre cuite cassée qui inondent les caves et personne ne réagit tant que ça remonte pas dans la chambre de l'occupant du rez etc
J'espère que l'IA aidera les syndics dans ce sens 
Bonjour aux syndics du forum et aux autres
Il est possible que les syndics n'aient pas encore pris conscience du niveau sonore du "souffleur de feuilles" des jardiniers qu'ils font passer chaque mois , depuis 2ans en tournante pour balayer les feuilles sur le trottoir dans leurs copropriétés n'ayant pas de concierge.
Cette publication est donc à leur intention pour information: il s'agit de 110dB
On peut l'entendre et également l'objectiver en lisant ce qui est indiqué sur la plaque signalétique de l'engin que voici :
Il faut savoir que 100dB est la limite au-delà de laquelle, le bruit crée des lésions otologiques.
En comparaison, les niveaux de bruit des avertisseurs des trams tels que mesurés sont les suivants :
Carillon : entre 81,5 et 84,5 dB(A)
et Klaxon pour signaler un danger imminent : entre 91,5 et 93,5 dB(A)
Je plaide qu'il est préférable de demander le passage d'un balai par Monsieur Marc. tout simplement comme on a toujours fait sans compliquer inutilement avec ce souffleur de feuilles ...et de poussières 
Cela doit se faire de manière uniforme pour l'ACP, avec un permis (si je me rappelle bien).
Ah oui, mais l'urbanisme cela ne concerne-t-il pas exclusivement les façades qui sont visibles par tout le monde , à partir de la voirie ?
Et qu'en est-il dans l'hypothèse de balcons qui donneraient sur une arrière-cour,
avec des statuts qui ne viseraient que "l'harmonie de la façade avant",
et certains copropriétaires qui auraient régulièrement bien conservé leur garde-corps et ne souhaiteraient pas voir leur balustrade relevée à 1m20, ont-ils cette liberté ou pas ?
Si vous trouchez à vos gardes-corps vous allez devoir les mettre aux normes actuelles au niveau hauteur de sécurité.
Effectivement , mais plus précisemment que voudriez-vous "rénover" ?
Une photo peut-être ?
IPI met une protection, la loi protège....mais qui a remboursé?
Effectivement.
Voici une jurisprudence d'un cas publié si éventuellement utile pour info en partage :
"Après la découverte de cafards dans les parties communes d’un immeuble à
appartements, le syndic ....choisit une firme spécialisée pour déterminer l’origine du fléau et s’en débarrasser.
Cette firme conclut avec une certitude absolue que la source se situe dans l’appartement de P.
Les frais de l’éradication: 5 500 €
L’assemblée générale décide que c’est P. qui devra payer la facture. et P. ne réagit qu’au moment de recevoir le
décompte final des frais de la copropriété. Il conteste que les cafards proviennent
de son appartement.
Et comme il loue le logement, il estime que c’est à son locataire qu’il faut s’adresser, et pas à lui.
L’AG cite P. en justice pour obtenir le remboursement des frais de l’élimination des bestioles.
L’AG obtient gain de cause en première instance : le tribunal estime la décision de l’assemblée générale juridiquement
justifiée. P. va en appel. : sa contestation porte sur la responsabilité
de P. en tant que propriétaire et sur son refus de payer les frais de la copropriété.
Mais le second juge considère que le propriétaire n’a aucunement démontré que
la décision de l’assemblée générale serait irrégulière, frauduleuse ou abusive.....
Le fait que l’appartement soit loué ne change rien à l’affaire. et P. doit finalement payer à la copropriété les
frais de l’éradication des cafards attribués à son locataire par "la firme spécialisée mandatée par le syndic..."
Réf. : tribunal de première instance d’Anvers, 2/10/2017, Tijdschrift huur 2019"
J'ai corrigé ma publication suite à votre réaction.
Bonjour,
Plusieurs syndics me disent qu'ils ne laissent aucune clef présente en permanence à l'immeuble, dans un boitier à code ou chez un concierge comme cela se faisait autrefois.
Je m'en étonne, est-ce que réellement comme me le disent ces syndics, aucune personne ( concierge, cdc...) n'a accès à une clef du local chaufferie en permanence présente dans la plupart des copropriétés d'immeubles à appartements afin de pouvoir :
a) surveiller s'il n'y a pas d'inondation avec un bac à sel qui déborde et inonde le local, par exemple
b) surveiller si le syndic veille à ce que le chauffagiste remplisse le carnet d'entretien :
Pour les chaufferies que j'ai visité lors de ventes publiques d'appartements, le carnet chaufferie n'existe même pas du tout,
c) donner l'accès au local pour le livreur de produits consommables pour l'adoucisseur comme le sel et le phosphate
d) donner accès en cas d'urgence pour une fuite ou un dysfonctionnement imprévu,
C'est tout de même dommage d'ouvrir la porte à la hache
PIM a écrit :Je suppose (à vérifier) que la langue utilisée en Justice de Paix dépend de votre domiciliation.
Et comme Zaventem est en Flandre...On le pense tous ici, c'est idiot car quand on annonce sa langue, elle devrait être respectée sinon pourquoi nous le demander?
Malheureusement le régime de l'emploi des langues fonctionne de manière non-personnalisée (*)
Idem pour les amendes routières.
https://www.rtbf.be/article/au-commence … rt-6743113
(*) Cet été , " justice en ligne" a publié un long article intitulé "la législation linguistique"
colloque dédié aux permis d'environnement Jeudi 27 novembre 2025, de 9h à 17h
Sur le site de Tour & Taxis
grmff a écrit :Si vous mettez des notes de frais (timbres, papier, cartouches d'encre, enveloppe, produit de nettoyage, matériel de nettoyage, matériel de petites réparations, peinture, etc), ce sont des remboursements de frais propres à la copropriété. Ce n'est donc pas un revenu.
Personnellement, je ferais des notes de frais que je rentrerais dans la comptabilité de la copropriété et que je me rembourserais sur mon compte propre. Pas besoin de les déclarer, puisque ce n'est pas un salaire, ce sont des notes de frais.
Pouvez-vous en rajouter pour une location d'ordinateur, d'imprimante, un abonnement de téléphone à 21€ illimité, un forfait de frais divers et variés? C'est plus discutable. A discuter avec l'AG. Eventuellement à justifier par rapport au fisc...
Mais que vous êtes compliqué ! Outre le fait qu'une note de frais pourra toujours donner lieu à discussion et risque de donner lieu à des demandes de justifications variées, l'application d'un forfait est très simple. Chacun sait quelle sera sa contribution, sans surprises.
Fiscalement parlant, pour des montants minimes il est fort peu probable que le fisc établisse un redressement en cas de contrôle. Pour une petite copro, cela donne des frais totaux annuels qui ne dépasseront pas les 1000/2000 euros grand max. Pas de quoi déplacer l'ISI.
Phil81 a écrit :Pour moi lorsqu'on parle d'un défraiement, il s'agit de notes de frais qui correspond parfaitement aux frais exposés et donc un montant qui ne peut pas être fixe.
Pas d'accord. Exemple (vécu récemment) : Porte motorisée d'accès à la cour bloquée le matin. Visite sur place et constat du besoin de remplacer deux charnières cassées. Contact avec le fabricant. Charnières en stock au magasin... à 30 km hors de Bruxelles. Déplacement au magasin pour achat. Payé 50 euros pour les deux charnières. Retour et placement (assez facile) des deux charnières. Porte opérationnelle en fin de journée.
Pour ma part, je facture les 50 euros correspondant à l'achat des charnières. Le reste est inclus dans mon défraiement forfaitaire. Tout le monde est heureux ! Un dépanneur serait venu une première fois, aurait commandé les charnières, et serait revenu (combien de jours plus tard?) pour réparer. A quel prix à votre avis ?
La cour conduit à 10 garages. Les garages dont le cp est extérieur à l'immeuble paient un forfait mensuel de 5€. Les garages liés à un appartement paient 11€, pour appartement et garage. Je pense doubler les montants réclamés et accorder une remise de 50% pour tous les cp qui ne sont pas en retard de paiement sur l'exercice. Ce que j'appelle une remise pour administration simplifiée.
Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.
C'est donc un syndic avec service de conciergerie.
Tous les syndics que je connais , sauf Couet avec son "service conciergerie"' mettent un point d'honneur à inscrire dans leur relation contractuelle "le syndic n'effectue aucun travail lui-même" et c'est moins efficace que votre formule.
99% des syndics ne font plus aucune difficulté pour communiquer la liste des adresses des copropriétaires depuis un jugement 2007 et l'inscription dans la loi HAMAL depuis 2010.
Il faut parfois insister et réclamer cette liste des copropriétaires sous peine de plainte à l'IPI comme si un copropriétaire lambda pourrait espérer une petite "remontée de bretelles" au syndic comme vous dites sur ce forum .
Les véritables propriétaires n'habitent pas tous à l'immeuble, il y a aussi des copropriétaires bailleurs.
Connaitre l'adresse des véritables copropriétaires est donc essentiel afin de pouvoir se concerter.
Néanmoins, il existe encore parfois une exception à l'application de cette législation dans le cadre de certaines grosses copropriétés notamment rue du conseil 26 ou Mettewie 44 et d'autres : un copropriétaire a dû installer une table et une chaise à l'entrée de l'immeuble pour mener l'enquête afin d'essayer d'identifier la composition des personnes physiques membres de l'Association des copropriétaires.
Je n'ai pas de question.
Je vous confirme que le cadastre n'a pas toujours donné des adresses exactes notamment au Congo
mais ce n'est pas le sujet, ici on parle d'un article du code civil sur la copropriété forcée ( loi 2010)
Nous aurions donc bel et bien une différence de sensibilité pour les choses de notre vie au quotidien :
"« Les personnes qui se rendent dans une étude notariale en Flandre posent souvent spontanément la question, explique Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de notaire.be. C’est un peu moins courant pour les francophones. Généralement, les Flamands ont lu quelque chose à ce sujet dans les médias ou connaissent quelqu'un qui a déjà conclu un mandat extra-judiciaire"
SOURCE :
https://www.notaire.be/nouveautes/detai … estre-2025
Moralité: demandez à voir les rapports de contrôle de vos ascenseurs
et voici ce que je retiens en synthèse :
1° Copropriétaires, lisez bien votre rapport SECT ascenseur, chaque semestre et sans tarder ;
2° Copropriétaires, regardez les rapports d'intervention avec les photos de votre ascensoriste dans son Odoo ;
Ne pas croire qu'un ascenseur "modernisé" n'aura plus aucun défaut ou panne après cette dépense.
3° Les bailleurs et les copropriétaires habitants aux étages utilisant l'ascenseur au quotidien doivent y veiller, en qualité de membres responsables de l'ACP gardienne des parties communes dont l'ascenseur
(Correction par Grmff - suppression attaques personnelles)
Vu les réactions sur ce forum, je pense que le titre de ce sujet se révèle "brutal" selon la philosophie de vie de chacun. Certains aiment "prévoir le pire" afin de vivre sereinement et d'autres n'aiment pas y penser.
Peux-t-on changer ce titre afin de ne pas brusquer les âmes sensibles ?
Ou même carrément tout supprimer ?
Perso, je pense depuis longtemps que :
- si les copropriétés savaient localiser leurs extincteurs ( on passe devant tous les jours mais on les voit même pas)
- et si les usagers de la copropriété savaient comment les utiliser, ça serait bien !!!
C'est franchement pénible d'être systématiquement pris à parti par 2 ou 3 membres lorsqu'on donne à ce forum une info publiée ce mois-ci dans un blog par un nerlandophone spécialisé en sécurité ( Tim Reynders).
Car J ene propose RIEN et je n'ai rien à vous vendre, alors laissez donc pisser son idée si elle vous déplait. Cela étant dit, dans l'hypothèse où un copropriétaire souhaite faire installer, à ses frais un DEA, je ne vais pas lui refuser mon autorisation mais vous TOUS CONTRE, si je vous comprends bien ?
Bref,coktail time, bonne et douce nuit à tous.
https://www.propertytoday.be/blog/artik … beleid-214
Tim Renders
Adviseur brandveiligheid
Auteur van "Brandveiligheid Thuis"
tim@timrenders.be
www.timrenders.be
En 40ans+ un seul extincteur de l'immeuble à été vidé pour le moteur d'une voiture à la rue....
A mon sens il faut un minimum de formation et compétences pour l'utiliser.
Oui je suis d'accord avec ces deux réflexions et pourtant les incendies d'appartement à cause d'une friteuse, d'une cigarette dans le lit qui met le feu à l'immeuble en pleine nuit c'est de + en +fréquent dans les actualités.
Récemment, j'ai vu un immeuble avec la mise en conformité de toute l'électricité d'un appartement , son proprio qui met en location et part en tour du monde rassuré par le certificat mais a dû rentrer d'urgence pour cause d'appartement en feu avec le parquet descendu sur les lieux...
Vu les réactions sur ce forum, je pense que le titre de ce sujet se révèle "brutal" selon la philosophie de vie de chacun. Certains aiment "prévoir le pire" afin de vivre sereinement et d'autres n'aiment pas y penser.
Peux-t-on changer ce titre afin de ne pas brusquer les âmes sensibles ?
Idée publiée par Tim reynders sur un blog nerlandophone
Jusqu'en 2016, il n'y avait aucun défibrillateur nulle part au palais de justice de Bruxelles
Mais je ne crois pas avoir déja vu un défibrillateur dans une copropriété
On a des extincteurs mais qui serait à l'aise dans la panique de l'instant sans avoir suivi une 'tite formation pratique ?
Alloooo syndic, ben non 
NOTE : Depuis 10 ans environ, le bureau d'Etudes Deplasse n'a absolument plus rien à voir avec M. Philippe DEPLASSE dont je vous ai communiqué les coordonnées et à qui vous pouvez parler.
Je pense que votre système est identique à celui du square Meûs qu'il a géré pendant longtemps avec passion.
Ma 2ème référence est un ingénieur aussi retraité et très très très capable de vous aider mais à ma connaissance, je crois mais je peux me tromper évidemment, qu'il n'aurait pas eu précisemment cette expérience pendant sa carrière.
Je préfère que vous téléphoniez d'abord à M. Deplasse lui-même, avec votre syndic.
Si votre syndic est un professionnel, il se connaissent forcément.