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Votre locataire a commis plusieurs erreurs. D'abord de ne pas vous informer de l'existence d'un problème. Ensuite en ne déclarant pas que selon lui le problème existait déjà, mais n'a cependant pas été relevé lors de l'ELE. Enfin, en prenant l'initiative de faire appel à un déboucheur de son choix (dont le prix est par ailleurs très élevé me semble-t-il).
Pour ma part, un geste de courtoisie avec une participation de 300€ serait généreux et apte à régler le problème. Par contre, j'aviserais le locataire que cette participation est tout à fait exceptionnelle et ne sera pas renouvelée à l'avenir en cas de situation similaire.
L'idée est de lui rappeler les règles et annoncer clairement que les frais sont dans ces conditions entièrement à sa charge, mais que vous acceptez un geste "commercial" exceptionnel.
En effet, le locataire a cumulé 4 erreurs l'une sur l'autre.
Vous n'êtes pas responsable du choix du corps de métier fait par votre locataire, qui s'est fait avoir...
Le principe est aussi que :" qui commande paie "
Pas de salle d'attente et les "clients" qui s'aglutinent dans les parties communes, vols dans les caves , personnes qui font leurs besoins dans l'entrée, etc, etc...
Imm*web et Imm*vlan ont des outils en ligne qui vous permettent d'estimer le prix de vente basé sur un questionnaire très détaillé et une comparaison des biens similaires aux alentours
C'était pendant les 4 ans où vous a appliqué un forfait (parce que pas accès à vos compteurs?) qu'il fallait cahque fois envoyer le revelé de vos compteurs au syndic.
Maintenant c'est un peu tard....
Vous vous étiez plaint au commissaire aux comptes? Au conseil de copropriété? Vous l'aviez signalé en AG? Vous avez approuvé les comptes pendant 4 ans sans rien dire?
Maintenant le syndic me menace de faire une saisie arrêt
1- que veut dire une saisie arrêt
2- le syndic peut il prendre sans l'accord des autres copropriétaires de me faire citer en justice
3- doit il d'abord me faire parvenir une mise en demeure
1. Il va saisir les montants que vous avez laissés chez le notaire
2. Oui bien sur, vous êtes parti sans payer vos consommations!
3. Tout dépend des échanges déjà survenu entre-vous
panchito a écrit :Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?C'est évidemment la première chose que j'ai faite : sms + coup de fils, sans réponse.
Impossible d'avoir sa nouvelle adresse pour envoyer un courrier recommandé + AR.
C'est un étranger retourné dans son pays?
Sinon on ne disparait pas comme cela. Avec votre bail, le commune peut vous donner sa nouvelle adresse.
Les réseaux sociaux sont aussi une mine d'information.
Idem via son employeur...
Aller en justice pour 130€?
Un avocat débutant et non spécialisé coute plus que 150€ de l'heure + TVA....
Syndicat? Cela n'existe pas en Belgique pour gérer des biens?
Présidente? Cette fonction n'existe que le temps d'une AG...
Un gérant? De quoi?
Votre bien se trouve dans quel pays?
AG en principe établie le 1er vendredi de chaque mois de juin? Non, si votre acte de base a été remis à jour pour être conforme à loi belge (si en Belgique), c'est uniquement la quinzaine qui doit y être stipulée
Vous avez 5 ans après la fin du bail pour réclamer des charges à votre ex-locataire.
Vous lui avez déjà envoyé cette facture?
Il n'y a malheureusement aucun espoir de récupérer quoi que ce soit.
Tournez la page, remettez tout à neuf et relouez au plus vite.
Leur attitude est en plus stupide car vous avez probablement exigé que leur assurance "incendie" couvre les bris de vitres.
Donc il faut juste qu'ils déclarent le sinistre à leur assurance.
Avec les beaux standards de 9 ans, cela arrive souvent que l'expert désigné dans le bail ait pris sa pension entre-temps ou changé de métierou soit parti sous d'autres cieux ...
Le bailleur n'a aucun privilège et passe donc après:
- l'Etat
- les communes
- les hopitaux
etc...
Donc tant que ce qu'ils ont saisi ne permet pas de rembourser les créanciers "privilégiés", vous ne serez même pas contactés
L'unique but du préavis ce sont les visites.
Relisez votre bail, en principe, c'est 2h contigues, 3 jours par semaine.
La loi sur la copropriété précise que pour de faire représenter lors d'une AG, un CP peut donner mandat à qui bon lui semble.
Cependant personne ne peut disposer de plus de 3 mandats!
Donc vous ne pouvez représenter que maximum 3 CP lors de l'AG.
Il n'existe juridiquement pas de mandat en dehors de cela en copropriété.
Je suis externe à la copropriété
Mais alors à quel titre vous permettez-vous d'intervenir? De quoi vous mêlez-vous?
l existe en effet une jurisprudence qui ne permet pas de remettre ad vitam voire ad nauseam les mêmes ordres du jour en espérant que cela finisse par passer.
Mais c'est vous les CP qui doivent constituer l'ordre du jour en envoyant vos points.
Dès qu'une AG s'est déroulée, vous avez 52 semaines pour envoyer vos points pour constituer l'ordre du jour de l'AG annuelle suivante.
Vous pouvez aussi mettre des points pour défaire les décisions prises à l'AG précédentes si elles ne vous plaisent pas.
ARAG
Mais à prendre avant la naissance d'un éventuel conflit sinon ils n'interviennent évidemment pas en cas de conflit existant...
Et vous avez voté en AG le choix d'un fournisseur plus cher? Pourquoi?
C'est ça quand on a choisi d'acheter un bien en copropriété (CO vient de CUM en latin qui veut dire AVEC): il faut trouver des compromis pour décider ensemble.
Donc comme en politique, faite du lobbying, convainquez les autres, etc...
Allez les trouver pour en parler ensemble, invitez-les à l'apéro chez vous, etc...