En plus de la réplique de grmff :

Cette note est le parapluie de S. pour mettre la responsabilité dans le camp du syndic.
Le syndic communique le document aux copropriétaires, d’une façon ou l’autre. Ces destinataires étant membre de l’organe décisionnel de l’ACP devraient mettre le point “État des ascenseurs – mesures à prendre ” sur l’OJ, ce qu’ils n'ont, je crois, pas faits.
Par ce fait le syndic n’est plus responsable, mais l’ACP reste responsable à 100%.

Conclusion/suggestion
Essayer de convoquer une AGE +20% (voir ce salon pour plus de détails). Ordre de jour “neutre” (jouer la balle et pas l’homme). Ceux qui refusent de signer la demande peuvent être mis responsable par l’ACP s’il y a un problème (blocage par une minorité). Si pas 20% appliquer la procédure prévue dans l’Art. 577-6 CC, qui remet la responsabilité aux mains du syndic.
Demandez séparément au syndic de présenter une analyse de risques récent fait par votre SECT (= analyse moins que 10 ans et datant d’après la modernisation de l’ascenseur). Une des fonctions du syndic est “chef du service interne de prévention”. Le SECT est en fait son homologue externe.

1. être spécialiste ou spécialisé ne dépend selon moi pas d'un diplôme, mais surtout de l'expérience pratique. Dans mon ACP on a un commissaire aux comptes qui prétend être professeur de management, mais vient de délivrer hier un rapport qu'un élève de secondaire ne ferait pas.
2. la limitation de la facturation existe déjà, mais il faut l'appliquer (Art. 577-8. §4. 18° CC). Cet article est impératif, donc si pas appliqué = responsabilité du syndic.

TV: non

Je conteste le point 2.

Le syndic refuse depuis 2013 de présenter le rapport annuel d'évaluation de ces fournisseurs, mais change de banque, etc. ..., comme une autorisation/validation de l'AG n'est pas nécessaire ... .  Pour l'AGO 2018 de ce mois son rapport d'évaluation n'est pas présenté à l'AG.

Vous avez raison de suggérer que le rapport d'évaluation est la clé de la solution.

Le cablo opérateur est en fait, mais pas juridiquement, l’héritier du câblage existant (on a enlevé les deux antennes TV sur le toit sans une décision vraiment valable de l'AG). Il utilise le câblage existant, sans autorisation explicite de l'AG mais autorisation du syndic de ce moment (qui est encore copropriétaire).

J'ai trouvé ce problème "cablo-opérateur" en analysant l'installation existence pour proposer de placer des compteurs à fin d'imputer des frais imputables par entréé (six) au lieu d'imputer tout à charge de tous. la non-existence ou non-accessibilité du schéma électrique, bien que légalement obligatoire, bloque tout.

Ma synthèse actuellement: essayer d'arriver statutairement à
- ou bien un cahier des charges
- ou bien un rapport annuel d'évaluation précis.

Je crois que, me basant sur d'autres cas pratiques de "disparition" de messages, que tous les messages qui réfèrent techniquement au message effacé par l'intervenant ne sont plus accessible (principe de l’arbre avec un branche coupée), mais je ne suis pas certain qu'ils soient effacés. La fameuse différence entre DELETE/ERASE. Je crois que c'est en pratique impossible de les remettre en place.

Ici je me base sur mon expérience d’administrateur de différents forums généalogiques jusqu’il y a une dizaine d’années. Disparus suite à l’effet Facebook qui permet des contacts d’aide plus aisés entre des enfants d’émigrés américains, … et leur pays d’origine pour la recherche de leurs « roots ».

Pour l'arrêt de la Cour d'Appel lui-même : j'ai la référence (et le texte N) quelque part, mais actuellement pas de temps à le chercher. La préparation de l'AG de ce mois (le syndic essaie de faire approuver la comptabilité de trois années sans donner un accès réel aux pièces,  …. ) prend/prendra pratiquement tout mon temps prévu à consacrer à l'"ACP". Je peux si encore nécessaire y répondre la semaine suivante.

L’appareil au niveau -1 de l'entréé 2 est en fait l'amplifier AC1000 de la firme finlandaise TELESTE (20 W et 65/230 VAC).
Les trois cables noirs se connectent au niveau 0 des entréés à des places différentes.
J'ai demandé de pouvoir consulter schéma logique et le plan physique de câblage, avant l'AG suivante  (en prncipe vrers le 312/1 - date pas encore communiqué). Ces deux documents existent selon BTV qui a contrôlé l'installation commune d'électricité.

Questions qui restent:
Quelle type de connexion ? câble optique ou pas ?
Le câble gris derrière la boite n'est en principe pas connecté à la boite. D'où retire-t-il son électricité ?

Le problème n'est pas l'argent, mais de savoir comment il faut préparer l'immeuble aux nouveau gaz qui arrivera plus vite qu'on croie. Si les Pays-Bas ferme la vanne cela y est. Ils ont oublié de remplacer le gaz qu'il retirent du sous-sol par un autre produit. Ils ont actuellement des tremblements de terre de +3,2.e dans le Nord du pays.

Le syndic aurait du plus expliquer le pourquoi, mais un contrôle physique est probablement impératif. Tout résident qui refuse court des risques. Actuellement une dizaine de CP anversois sont devant le juge correctionnel parcequ'ils ont omis de faire "quelque" chose. Ils croyaient ainsi épargner de l'argent. Mais les conséquences étaient un mort.

I rest my case ....

Votre indivision n’est pas une indivision forcée (le sujet de ce salon) mais en fait une indivision/copropriété normale.

Concernant l'indivision normale, la section 1 du chapitre III du titre II du livre II du Code Civil de 1808 est actuellement d’application.
Plus bref: cette section ne comprend en fait qu’un article assez long: l’Art. 577-2 CC.

J’ai présumé que l’indivision originale date d’après le 01.08.1995.

En marge: si une instance publique doit envoyer un courrier à tous, ils ont tendance de ne l’envoyer qu’à l’aîné, mais cela ne lui confère aucun droit mais un devoir supplémentaire: en communiquer aux autres. Ayant été l’aîné de six lors de la division de l’héritage de mes parents j’ai eu à faire avec cet aspect (on a vendu la maison).

Vous supposez qu'une copropriété est riche si elle a une concierge, mais ....

Il pourrait aussi que c'est la solution la plus rentable pour faire fonctionner toutes les installations communes d'une façon rentable sous la conduite du syndic dans sa fonction de chef du service interne de prévention de l'ACP, dont par exemple le problème traité actuellement dans ce sujet.

En fait les copropriétaires sont souvent plus riche à la fin d'année avec une concierge que sans.

Seul désavantage: il n'y a pas de décompte annuel des avantages d'un/une concierge.

info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).