La loi, c'est qu'il devait mettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG de 2010 et voter sur le sujet. Ce qui ne semble pas avoir été fait. Lors de votre AG de 2010, il a parlé de calorimètres à radiofréquence mais, étais-ce inscrit à l'ordre du jour, si NON, on peut en parler mais on ne peut pas voter sur le sujet et on doit inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Voilà où est la loi et pour le reste, le syndic est fautif.

Et une fois qu'il aura obtenu le toit-terrasse, pensez-vous qu' il tiendra ses engagements de réfection de la cage d'escaliers dont il est clair qu'il surévalue le prix. Personnellement, je pense que la cage d'escalier sera toujours dans le même état dans un an, lorsque vous vendrez. Des beaux parleurs qui ne tiennent pas leur promesse, il en fait plein même si vous avez un contrat en bonne et due forme. Et pour les mauvais payeurs, il y a le juge de paix et avant ça, les relevés de compte avec les intérêts ou indemnités de retard de paiement, cumulables et sur chaque somme due.

Pour en revenir au point "divers", il me parait clair que s'il est détaillé, sans ambiguïté, il peut être soumis aux votes. S'il est inscrit à l'ordre du jour "divers" et puis plus rien, il n'y a pas photo, on ne vote pas sur les sujets discutés.

Oublions la loi de 1994 puisqu'elle est dépassée par celle de 2010 et je lis qu'il faut nommer un (et 1, c'est pas 2 à mon avis) commissaire aux comptes et personnellement, je m'en tiens aux termes de la loi.

@ Pim. Merci pour l'info

Désolé mais ça n'a rien à voir avec le sujet.
Qui peut m'expliquer comment on fait pour encadrer le texte repris dans la réponse.
Je fais un copier/coller et puis ???

Rexou à quand même raison en disant que la comptabilité n'est pas la même. Pour les copropriétés de moins de 20 lots, elle est simplifiée donc pas la même que pour les copropriétés de + de 20 lots (normalisée). Par ailleurs, je trouve que les frais des boites aux lettres doivent être réparti en fonction des quotités, à partir du moment où toute les charges communes sont réparties de cette façon sinon, vous pouvez avoir la même discussion avec chaque dépense à savoir qui utilise + ou - l'ascenseur, les escaliers, la porte d'entrée,l'éclairage, etc...etc...

A Mistral. Non, le vendeur ne majore pas son prix de vente. Lors du questionnement du notaire au syndic, celui-ci lui communique le montant du fond de réserve et c'est le notaire qui se charge de récupérer la somme auprès de l'acheteur.
Quant au fond de roulement, tout à fait d'accord avec vous et l'article de loi que vous mentionner

Je pense aussi qu'il faut signaler de suite l'erreur au syndic en lui signalant les montants que vous pensez être corrects. Il devrait alors réagir en vous donnant l'explication.

Si vous n'êtes pas coproprio vous-même, vous ne pouvez pas être syndic (sauf accès à la profession).... [/quote]

Vous avez lu ça où ?