Vous me faites penser à ma petite Sœur lorsqu'on s'échange des messages... Elle veut toujours envoyer le dernier     
A quel moment a t'on parlé de l'ACP dans cette conversation ?
La question a été posée au syndic et le syndic demande ce qu'il en est....

Qu'est-ce que le RGPD vient faire là dedans  ? 
ce brol est déjà une grosse plaie pour toutes les petites & moyennes structures tout en étant probablement inutiles dans la plupart des grosses structures (par rapport à l'objectif annoncé) que je crois qu'il vaut mieux éviter de le mettre dans toutes les sauces... 

A part le temps que cela pourrait faire perdre au syndic et le peu d'intérêt que je vois dans la démarche, il n'y aurait rien à reprocher à un syndic qui donnerait le nom et le téléphone de tous les (ou quelques uns) notaires qui ont envoyés un courrier demandant des infos.
Pas besoin de donner le nom du CP concerné et, apparemment, ce n'est pas ce qui est demandé

C'est devenu un peu plus compliqué parce qu'il demande un justificatif lors d'un changement de siège social comme un bail par exemple avant de faire la publication au Moniteur.
Mais je ne sais pas s'ils vérifient la réalité du bail ....

PS : il faut être un peu inconscient pour livrer 15.000 € de matériel sur un trottoir sans demander un peu plus de garantie de paiement qu'un possible chèque en bois...

Un sujet que je ne connais pas du tout....

Pourquoi cela vous ennuie t'il autant que votre locataire avec un bail d'étudiant ne soit pas valablement inscrit dans une école ?
ça change quoi pour vous  ?

Est-ce qu'une loi prévoirait qu'un bail étudiant deviendrait automatiquement un bail de résidence principal si le preneur n'est pas étudiant ?
Si oui, n'est-il pas possible par une clause de prévoir que le bail ne peut pas être ou devenir un bail de résidence principal mais un simple bail de location (comme pour une seconde résidence) ?

Il ne faut pas confondre le syndic (qui va gérer la copropriété) et l'entrepreneur-promoteur qui reste seul responsable de son chantier, de sa réalisation, de sa réception,.... et de toutes les garanties à venir !

Ce sont deux rôles tout à fait distinct et qui ne se mélange pas !

Si même vous vous y mettez           

Merci d'égayer cet après-midi        

Pourquoi ne pas simplement suivre le judicieux conseil de GT et investir dans la consultation d'un avocat spécialisé ?
Les sommes en jeu sont potentiellement tellement importantes que je ne comprends pas que vous vous contentiez d'une avocate qui vous dit ne pas savoir (on ne peut pas tout savoir et chacun sa spécialité) et un forum immobilier (qui est très bien mais fréquenté par tout un chacun que vous ne connaissez pas (certaine réponde sans prendre en considération les interventions et précisions données    ) à qui vous ne pouvez pas fournir toutes les infos utiles détaillées par GT pour vous fournir une "bonne réponse" précise & détaillée.

Par contre, je peux vous donner une certitude : personne ne pourra vous dire, par rapport à son expérience perso, ce que décidera un juge à qui votre dossier sera soumis ! Le juge sera le seul à prendre sa décision, en fonction des informations reçues des deux parties.... ici, nous n'avons que la vôtre et pas accès à tous les accords qui régissent votre copropriété

Voilà qui est plus clair... Pourquoi ne pas avoir posé votre question comme ça dés le départ  ?    

Votre question est plus clair mais je ne vois pas ce qu'ils ont voulu pointer comme différence !
Il faut tenir compte du précompte immobilier (qui est régional) mais qui existe dans toutes les régions et en France sous le titre de taxe foncière

Je ne vois pas ce que vous pourriez étaler sur les régions... en tout cas, pour le moment au stade actuel de la régionalisation.

Peut-être un autre pimonaute pourra nous éclairer...

Mais non !!!!   C'est une quote-part du RC du bien total par rapport à la partie mise en location !

C'est vous qui avez défini le titre et le champ d'application de votre travail ?
Je ne vois pas trop l'intérêt d'analyser "la taxation des revenus immobiliers" en se focalisant autant sur Fédérale ou Régionale....

c'est quoi, pour vous, un "revenu immobilier"   ?

Les explications et conditions sur le site sont vraiment très minimalistes.... Garantie locative du SPF
Le locataire doit se méfier de la clause :
"À tout moment, le bailleur peut demander de procéder à un prélèvement sur la garantie locative via e-DEPO. Pour cela, le bailleur devra communiquer le montant souhaité ainsi que le numéro de compte sur lequel il souhaite percevoir les fonds. Ce prélèvement sera effectué à condition que le preneur ne s’y oppose pas." 
==>  le bailleur demande et il reçoit sauf si le locataire si oppose.... Autrement dit : "qui ne dit mot consent" ==> pas intérêt à être distrait sur un avis reçu et respecter le délai accordé pour répondre.... et, le plus risqué, pas de bug de l'administration pour transmettre la demande...

A la fin du bail, c'est le bailleur qui a tout en main :
"Au terme de votre contrat de bail, le bailleur doit donner son accord via e-DEPO pour que les fonds déposés puissent vous être remboursés."
Un bon point par rapport à des garanties (souvent le modèle caution) qui prennent automatiquement fin x mois après la fin du bail....