Dans le cas d'un bail de 9 ans... Si c'est un courte durée, c'est autre chose.

Tiens, une question que je me pose : un bail qui n'a pas encore produit ses effets rentre t'il dans le cadre de la Loi Onkelinckx? A mon avis, elle a pas trop du y penser...

Ok merci pour ces précieux renseignements.

Le notaire m'a dit également qu'en filiation directe, les frais de succession n'était pas plus élevés que pour un don. Ca ne veut pas dire que ce n'est pas avantageux dans certains cas mais ici, ce n'est pas vraiment le cas.
Réflexion donc.

Je suis Belge résidant en France. Si vous profitez du statut frontalier, surtout restez bien en France et continuez de bosser en Belgique (à moins de 25km de la frontière). Pour info, ce statut n'est plus octroyé depuis cette année mais ceux qui en bénéficiaient auparavant le garde pendant encore 25 ans. C'est le retour d'ascenseur de la Belgique vu le départ des grosses fortunes suite au bouclier fiscal de Sarko.

Le taux d'imposition sur le revenu pour un ménage français moyen oscille entre 8-10%, en Belgique, c'est comme qui dirait un poil plus...

Vous allez payer votre maison à l'aise avec la différence d'imposition, croyez-moi. Et si vous rénovez, il y a des primes pas négligeables dans certaines communes (APAH,...). De plus, l'immobilier n'est pas plus cher dans le Nord.

PS : n'oubliez pas également qu'en Belgique, vous allez payer une taxe annuelle  sur votre véhicule (pour un diesel moyen : +/- 500€ mais si vous aimez les 2.5l, ca monte à 750€) et que les primes d'assurance sont de l'ordre du ... double (parole d'un ancien courtier)!

Ok merci, ca me parait limpide mais pas aux yeux du locataire.

Pfff encore une belle négociation en perspective.

Comme dit PIM, y a t'il une preuve quelque part du versement de cette garantie? Un reçu quelconque? Bref a t'elle bien été constituée?

Je pense que le ramonage peut être récupéré. Pas l'entretien du jardin puisque pas d'EDL d'entrée.

Edit : message posté en même temps que la réponse... un reçu est valable évidemment.

Pour la 1) sans être catégorique, je dirais qu'une indivision 50/50 reste une une indivision 50/50. Demandez plus d'infos à votre notaire. Il est peut-être possible de changer le pourcentage d'indivision par la suite.

2) Vous comptez demander un permis d'urbanisme pour l'aménagement de votre cave? Sinon, je ne vois pas pourquoi le RC changerait.

3) pour une véranda, vu que c'est une extension, vous devez demander un permis, à tout le moins une autorisation communale si - de 25m² (si je ne m'abuse), donc cela risque d'influer.

Oui moi aussi, surtout que j'ai un locataire qui tient un phoneshop!

Personnellement, c'est l'agent de quartier qui s'est occupé de tout (sur Charleroi). Je n'ai eu aucun contact avec la commune.
Maintenant, c'est peut-être un zelé fonctionnaire...

Cette clause était parfois indiquée sur les garanties CPAS/Dexia. Personnellement, dans le bail, j'indique bien que la garantie, quelle qu'elle soit, sert à couvrir toute somme due du chef de la location.