Notre  code civil prévoit que :
•    si le double quorum n'est pas atteint lors d'une première assemblée générale,
•    une deuxième assemblée doit être réunie après un délai de 15 jours au moins.
Le code civil prévoit aussi  que cette deuxième assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre des propriétaires présents ou représentés, et leurs quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires.
Le double quorum : cestquoi ?
1er quorum :
"L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes."
2ème quorum :
"Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes."
En France, la liste des présences est obligatoire et doit être annexée au PV (art.14 et 17du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ … 0000305770

Le code civil belge est muet en ce qui concerne une feuille de présences dans le cadre d'une AG d'une ACP.

Cependant la liste des présences est une nécessité même pour une deuxième AG car elle permettra le contrôle notamment du nom des personnes présentes et représentées et du nombre de voix dont elles disposent  et qui correspondront à leurs quotes-parts dans les parties communes. Lors d'une deuxième AG, la liste des présences n'a pas pour utilité de vérifier si le double quorum est atteint puisque le code civil prévoit que la deuxième AG délibérera valablement  quelque soit le nombre des propriétaires présents ou représentés, et leurs quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires.

Certains règlements de copropriété font état d'une feuille de présences
Exemple  d'un règlement de copropriété extrait d'un acte de base du milieu des années 2010:

"Article XX. - Présidence - Bureau - Feuille de présence
    L’assemblée désigne annuellement, à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, son président et au moins deux assesseurs qui forment le bureau . Son président doit être un copropriétaire.
    (...)
    Il est tenu une feuille de  présence  qui  sera signée, en entrant en séance, par les  propriétaires qui assisteront  à l’assemblée ou par  leur mandataire; cette feuille de présence  sera  certifiée conforme par les membres du bureau."

Quant aux procurations
Exemple  d'un règlement de copropriété extrait d'un acte de base du milieu des années 2010:

"Article XX. - Procurations
Chaque copropriétaire peut désigner un mandataire, copropriétaire ou non, pour le représenter aux assemblées générales, mais personne ne pourra représenter un copropriétaire s’il n’est pas porteur d’un mandat écrit sur lequel il sera stipulé expressément la date de l’assemblée  générale  et  le nom du mandataire, à peine de  considérer  que  le mandat est inexistant. Elle peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu’une assemblée générale, hormis le cas d’une procuration notariée générale ou spéciale.
Le bureau de l’assemblée générale vérifie la régularité des procurations et statue souverainement à ce sujet.
(...)
Les procurations  resteront annexées aux  procès- verbaux.
(...)."

J'ignore évidemment le contenu du règlement de copropriété de l'ACP dans laquelle LABEL possède au moins un lot. Je suppose que lui-même et le copropriétaire auquel il a donné une procuration n'en ignorent rien.

Extrait de l'article 46 actuel du Code judiciaire
" Lorsque le pli judiciaire ne peut être remis à la personne du destinataire ou à son domicile, il en est laissé avis dans la boîte aux lettres. Le pli est tenu en dépôt à l'endroit désigné sur l'avis pendant huit jours. Il peut être retiré pendant ce délai par le destinataire en personne ou par le porteur d'une procuration écrite.

Vous pouvez évidemment demander au syndic  de vous envoyer une copie de la liste  des présences signée par les copropriétaires et leurs mandataires.
Il accédera ou non à votre demande.

En ce qui vous concerne si, via votre mandataire en qui vous avez confiance, vous avez voté contre une décision ou vous vous êtes  abstenu , ce vote doit figurer dans le PV des décisions.
Participent aux votes ceux qui sont repris sur la liste des présences.

" A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires." ( livre 3, Code civil).Je suppose que votre mandataire dans lequel vous avez toute confiance a signé à la fin de la séance et après lecture le PV et que pendant la séance il a bien voté ( pour, contre, abstention) en votre nom sur les points mis à l'ordre du jour. Et qu'avant l'ouverture de la séance il a bien produit la procuration signée que vous lui avez transmise.

Et pour les assemblées générales auxquelles vous étiez présent les PV rédigés par le syndic dont vous doutez reprenaient les identités de tous les copropriétaires présents ou représentés ?

La liste des copropriétaires présents ou représentés figure dans la liste des présences établie par le syndic et signée par les copropriétaires eux-mêmes et par les porteurs de procurations.
Le cas échéant, vous pouvez demander au syndic de consulter cette liste.

Quant au PV de l'AG : "Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus."

Extrait du décret du 12 AVRIL 2001- Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Tout client actif disposant d'une installation de production d'électricité ou de stockage d'une puissance inférieure ou égale à dix kVA, déclare celui- ci, avant sa mise en service, directement ou via son installateur, à son gestionnaire de réseau selon les modalités prévues dans le règlement technique. Le client actif notifie également la mise hors service de son installation selon les mêmes modalités.
  Le client actif disposant d'un point de recharge est tenu de déclarer sa mise en service ou hors service selon la même procédure que celle prévue dans le règlement technique pour les installations de production d'électricité d'une puissance nette développable inférieure ou égale à dix kW et de stockage.
  Les gestionnaires de réseaux transmettent à la CWaPE, sur demande et selon les modalités définies par celle-ci, la liste des nouvelles installations de production d'électricité, points de recharge et installations de stockage, ainsi que de celles qui ont été démantelées.

Disposition introduite dans le décret du 12 avril 2001 par  DRW 2022-05-05/38, En vigueur : 15-10-2022

Le SPF Finances ne dispose pas d'une administration dénommée "cadastre "mais d'une administration Mesures et Evaluations  intégrée au sein de l'Administration générale de la documentation  patrimoniale (AGDP).
Le citoyen peut obtenir de cette administration Mesures et  Evaluations  notamment les données du propriétaire d'une parcelle.

Nous ?

Je cite Arianne SALVE

" N'est pas (...) légale la pratique pourtant fréquente ,consistant à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante chronologiquement l'approbation du  procès-verbal de l'assemblée générale précédente, cette pratique est confusante pour les copropriétaires qui pourraient estimer  à tort, que jusqu'à cette approbation , le procès-verbal n'est pas définitif et peut encore être corrigé, amendé ou modifié, et ce, alors que, outre la question de la force probante dudit procès-verbal, il est définitif à défaut d'avoir été attaqué dans les 4 mois de l'assemblée générale conformément à l'article 3.92 § 3 ou 3.93 § 5, in fine du même Code"
Arianne SALVE ? https://dbbdefenso.be/fr/avocat/ariane-salve/
même Code ? Code civil
article 3.92, § 3 : action en réformation des décisions irrégulières, frauduleuses ou abusives de l'assemblée générale
article 3.93, § 5 : action en annulation ou en réformation des dispositions du règlement d'ordre intérieur ou des décisions de l'assemblée générale par les "occupants"

La version actuelle du bail PIM" de résidence principale(Région wallonne) prévoit :
"Le Bailleur est également habilité à prendre rendez-vous avec le Preneur, dans le but de contrôler la bonne exécution des obligations du Preneur, ou dans celui de faire visiter le bien par un professionnel de l'immobilier, agent, courtier, entrepreneur, architecte, etc. Cette faculté doit tenir compte de la vie privée du Preneur, être exercée de bonne foi, et avec la plus grande modération."

Le 23/06/2016 à 14:02:06 j'écrivais :

Dans un article instructif intitulé "Vers plus de professionnalisme" publié dans le n° 2016/1 de la revue" res et jura immobilia", son auteur Yves VAN ERMEN (actuel président du bureau de l'IPI) écrit que les chambres de l'IPI ont retenu comme grief le fait de mettre à l'ordre du jour "l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente alors que ces procès-verbaux sont devenus définitifs à défaut de recours introduit dans le délai légal, et avoir ainsi donné aux copropriétaires la fausse illusion que les décisions prises ne deviennent définitives qu'à l'assemblée générale suivante".

Bref, il semble que la mise à l'ordre du jour par un syndic d'un point concernant l'approbation du PV de l'année précédente serait susceptible de constituer un manquement déontologique dans le chef du syndic concerné ouvrant la porte à une sanction disciplinaire prononcée par l'IPI.

https://forum.pim.be/topic-276600-order … age-2.html