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Je comprends ce que rexou voulait dire : on pouvait interpréter que c'était résiliable DURANT chaque triennat moyennant un préavis de six mois. On aurait dû écrire "à la fin de chaque triennat".
C'est exactement cela. Et le pire, c'est que je suis l'auteur de ce texte un peu mal foutu... à force de vouloir faire court, on fait parfois trop court et vu le développement de la situation, je crois qu'on se dirige vers un litige. Le problème, c'est d'abord et surtout un retard de loyer accumulé, et des tergiversations sans fin... et sans paiement.
Merci pour ces réponses rapides et unanimes. 
Un bail de bureau signé en 2022 stipule :
DUREE : "Le bail est conclu pour une durée de 9 ans prenant cours le... 22 et se terminant de plein droit le... 31; sans qu'il soit nécessaire de signifier congé; il est résiliable chaque triennat, moyennant préavis de six mois. "
C'est mal torché, sans aucun doute. Mais en l'état, est-il raisonnable d'entendre "à la fin de chaque triennat", ou résiliable n'importe quand moyennant préavis de six mois ?
Un acte de base n'est pas irréversible mais il a force de loi sauf accord sur une modification suivant les critères prévus légalement.
Ou un accord amiable si l'autre partie accepte de fermer les yeux sans officialiser la nouvelle situation.
Je ne dis pas le contraire.
Juste que les deux points de vue sont à prendre en compte et pas seulement celui qui convient le mieux à celui qui se sent lésé parce qu'il a acheté un bien et un acte de base qu'au final il n'accepte pas !
L'autre partie a aussi acheté le bien en acceptant l'acte de base qui lui était soumis..Dans vos exemples, vous avez obtenu gains de cause sur un "accord amiable" un peu forcé mais mettons le chien de côté pour éviter de lancer des débats sur la liberté de la vie privée face à un acte de base qui la restreint.
Si je suis le propriétaire du 3è, je ne serais pas nécessairement d'accord de modifier l'acte de base pour satisfaire TKM et son voisin... et augmenter mes charges de près de 10% si j'ai bien compris les clés de l'immeuble de TKM.
Il est évident qu'on peut comprendre les réticences des occupants des étages à accepter toute modification qui entrainerait une augmentation de leurs charges. Et il est un fait que l'acte de base a force de loi et ne prévoit rien qui soit en soi illégal.
Par contre, il est de plus en plus répandu d'accepter que les frais sont à imputer à ceux qui ont l'utilité. Et aussi que seuls les payeurs ont le droit de vote sur les points qui les concernent. Les deux parties ont des arguments à faire valoir. Il reviendra au juge -s'il est saisi- de trancher.
Un autre exemple : dans une ACP de 13 lots, des boxes de garages (4 sur 10) sont vendus à des propriétaires ne possédant pas d'appartement dans l'immeuble. La cour doit être rénovée (250m2) entièrement. Selon l'acte de base, un garage = 5 millièmes. Frais à répartir selon les quotités. Soit pour 40 mil€ de frais, soit... 200€/garage... et un appartement ne disposant pas de garage (ni même d'accès à la cour) participerait à hauteur de ses quotités... Irréaliste ! Situation bloquée durant plus de 15 ans. Finalement, modification de la répartition des charges pour répartir les frais entre les seuls garages. Comme cela avait déjà été appliqué par le passé pour une rénovation de toiture de ces garages. En contrepartie, les garages sont bien sur désolidarisés des frais liés au bâtiment avant. Ce fut long et pénible mais on y est arrivés.
Je viens mettre ma petite contribution à cette discussion éternelle....
@TKM : qu'allez vous dire au CP du 1er étage qui va lui aussi demander à ne pas payer pour l'ascenseur car il est claustro ou qu'il préfère monter à pieds (le temps d'attendre l'asc, la fermeture de la porte, monter, l'ouverture de la porte... ça fait longtemps qu'il est dans son appart) ou, tout simplement, qu'il cherche à faire des économies et qu'il trouve l'asc trop coûteux....Et pour celui qui me dira que c'est son choix : c'est aussi le choix de TKM d'avoir acheté un appart au rez en toute connaissance de cause, avec ses avantages & ses inconvénients, à un prix qui tient compte de tout cela,... (je suis du même avis que Yves sur ce point).
Et TKM peut très bien prendre l'ascenseur au 3è après être monté à pieds pour faire du sport ou voir sa voisine.
Ben oui, en effet... l'occupant du 1er fait le choix ou pas de prendre l'ascenseur. Mais il doit le payer, quel que soit son choix.
Quant à l'occupant du rez, il n'a en aucun cas l'utilité de l'usage de l'ascenseur. Il a en effet acheté en connaissance de cause, mais la clause me semble abusive. Et si l'occupant du rez va voir sa voisine, il le fait au même titre que n'importe quel visiteur externe... qui ne paie pas l'ascenseur.
Les dispositions initiales d'un acte de base ne sont pas immuables. J'ai un jour acheté un studio à la mer dont l'acte de base interdisait de détenir un chien un autre animal de compagnie. Pas de chance : j'avais un superbe berger allemand ! Le syndic a essayé de me dissuader. A diverses reprises, avec des formes variées, y compris menace de tribunal. Finalement je lui ai proposé de m'attaquer au tribunal, et s'il obtenait gain de cause, je donnerais mon bien en location à des personnes que la loi interdit de discriminer. Un acte de base ne fait pas toujours la loi de manière irréversible. Mon chien est donc venu... sans plus rencontrer d'opposition.
grmff a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :Il n'est pas normal que les occupants du rez paient un service dont ils ne bénéficient pas du tout.
Ouvrez-vous en au syndic, pour avoir son avis. Ensuite, demandez lui de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, si le vote vous est défavorable, contestez le résultat du vote devant le juge de paix, et il y a de grandes chances que vous ayez gain de cause.Je ne partage pas réellement cet avis. C'est en effet oublier pourquoi l'on construit des building en hauteur...
Le but est de diminuer le coût du bâti. Un appartement reste moins cher qu'une villa 4 façades. Donc pour avoir un coût moins cher de l'appartement du rez, il faut pouvoir viabiliser les appartements des étages. Et donc placer un ascenseur.
Je ne suis donc pas personnellement choqué de voir les appartements du rez devoir intervenir dans les coûts de l'ascenseur.
Pour le reste, c'est l'AG qui décide de modifier la répartition de charge comme expliqué :-)
Sauf erreur, il existe de la jurisprudence dans le sens que j'ai expliqué.
Donc, c'est à l'AG de décider de modifier la répartition, et si un propriétaire, par exemple du rez de chaussée, se sent lésé, il lui appartient de demander au juge de corriger la décision de l'AG et de corriger le mode de répartition.Bref, je confirme mon avis donné plus haut.
Je ne suis pas le seul a évoquer cette possibilité::
vda-law.be
Indicator.be
Le SNPC
Une discussion sur Pim.be (site remarquable et à conseiller!) qui donne de la jurisprudenceCher Grmff,
Oui je sais. Mais je pense que les deux analyses sont pertinentes.
Il existent d'ailleurs des statuts qui mélangent celles-ci. Ils prévoient que tous les copropriétaires participent au gros frais d'ascenseur car c'est une question de viabilité de l'immeuble. Tandis que les frais de maintenance, d'électricité,... sont répartis sur une clé particulière liée à l'utilité.
Il est certain que deux analyses sont possibles. En ce qui me concerne, je partage la position de Grmff. La nécessité d'un ascenseur pour diminuer le coût du bâti ne me convainc pas. Pas plus qu'un autre argument aussi parfois invoqué qui est le "standing" de l'immeuble.
Si sous-sol accessible par ascenseur, le rez participe sans aucune contestation, puisqu'il "peut" avoir l'usage de l'ascenseur. Si pas de sous-sol desservi, il est logique et raisonnable de dispenser le rez des frais d'ascenseur.
Pour ma part, j'ai acheté un rez sans utilité d'ascenseur, mais qui payait, vu que le vendeur avait d'autres appartements dans l'immeuble, occupés par sa famille... et utilisait très fréquemment l'ascenseur. Cela avait été voté ainsi, même si je trouve l'argument fallacieux. En effet, tous les visiteurs extérieurs des appartements des étages utilisent eux aussi l'ascenseur, en toute logique. J'ai obtenu la modification de la répartition des charges et l'exemption des deux rez. Cela n'a jamais été modifié par acte notarial et c'est appliqué depuis 25 ans maintenant.
@grmff: merci beacoup pour les références. Ca nous aide à développer des arguments.
@all: merci à vous tous pour les réponses et les argumentsComme c'est un sujet délicat, et il y aura peu de chance de gagner 4/5 des avis positifs. Nous pensons à proposer une répartition suivante:
- Les appartements au rez sont en charge de l'entretien du jardin commun
- Les appartements à l'étage sont en charge de l'ascenseurDans ce cas, je crois que tout le monde gagne. Qu'en pensez-vous pour cette solution ? Peut-on la proposer à nos CP ?
Vous pouvez bien évidemment proposer cette solution. Tout est possible, si vous obtenez un accord à 4/5 lors de l'AG. A votre place, je mentionnerais par prudence "l'entretien courant" du jardin commun, soit le maintien en état des plantations actuelles, hors travaux exceptionnels. Et bien sur, les payeurs sont les décideurs, pour l'ascenseur comme pour le jardin.
rexou a écrit :Par exemple :
Nettoyage meubles et murs cuisine, vitres et salle de bain : 4 heures : 100 €
Coups dans une porte : 50 €
Repeindre salon : 15€/M2 = 750 €
Coup sur plan de travail cuisine : 100€
Une clé manquante : 35€
Petits coups et/ou trous dans murs : 100€Bonjour,
Pour mon information, ces prix sont-ils +/- proches de la réalité ? merci
Ce sont des prix réalistes, mais bien sur tout dépend du contexte. Un coup dans un plan de travail en stratéfié IKEA ou un coup dans un plan de tavail en granit ? Une cuisine neuve ou un brol qui a déjà 30 ans ? Un coup léger dans une porte en carton alvéolé sous peinture ou un gros coup dans une porte chère et neuve ? Tout est question d'appréciation... Pour le nettoyage par exemple, c'est 25€/heure avec minimum de 4 heures. Les prix cités sont je dirais dans la fourchette basse.
Bonjour,
Je suis actuellement locataire en région wallonne.
Je vais bientôt devoir procéder l'état des lieux de sortie qui sera réalisé par l'agence mettant en location le bien.Mes questions sont les suivantes :
- Si je refuse de signer l'état des lieux de sortie, qui est prévu le dernier jour du préavis, que dois-je faire des clés ?
- Si je dois les garder, devrais-je payer un loyer pour les jours pendant lesquels j'aurais gardé ces clés ?
- Est-ce que l'état des lieux doit être signé au moment même de sa réalisation ? J'entends par là, directement à la fin de la visite. Ou est-ce que l'agence (qui réalise l'état des lieux) peut rédiger l'état des lieux plusieurs jours après la visite ?
- Dans le cas où l'état des lieux de sortie est rédigé après la visite, que dois-je faire des clés avant d'avoir pu prendre connaissance du document rédigé ?Merci pour vos réponses.
F.
Le problème n'est pas de "rédiger" l'état des lieux. Les parties sont présentes. Avec ou sans expert. Si vous souhaitez qu'un expert vous représente, il vous appartient de la payer.
Il est effectué par les parties une visite détaillée des lieux afin de déterminer quels sont les dégâts occasionnés durant la location. Ces dégâts sont listés et il est convenu d'un montant compensatoire. L'évaluation est faite selon un tableau que connaissent les experts. Vous pouvez contester et dans ce cas la garantie restera bloquée, un jugement sera nécessaire. Cela augmentera forcément les frais.
Vous devez de toutes façons remettre les clés, sauf à continuer à payer le loyer.
Une agence dispose la plupart du temps d'un expert (qui représente les deux parties) et qui fait avec vous le tour de l'appartement. Le constat peut être assez simple. Par exemple :
Nettoyage meubles et murs cuisine, vitres et salle de bain : 4 heures : 100 €
Coups dans une porte : 50 €
Repeindre salon : 15€/M2 = 750 €
Coup sur plan de travail cuisine : 100€
Une clé manquante : 35€
Petits coups et/ou trous dans murs : 100€
Soit total 1135€.
Les parties conviennent de retenir 1000 euros sur la garantie pour couvrir les dégâts, le solde étant libéré au profit du locataire. (signatures)
Si vous avez peur que l'agence abuse de vous, prenez (et payez) votre propre expert.
Mais vous n'avez rien à gagner à conserver les clés ou à refuser de signer un accord.
Je ne sais pas si une AGE est bien nécessaire. Il faut 20% des quotités pour demander la convocation d'une AGE. Je suppose que vous ne les avez pas.
Mais vous pouvez très certainement faire porter ce point à l'odj de la prochaine AGO, en argumentant que n'ayant aucun usage ni aucun bénéfice de cet ascenseur, vous demandez la rectification du mode de calcul des charges pour répartir les frais de l'ascenseur entre les occupants des étages. Peu vous importe comment ce sera calculé ; cela ne vous concerne plus si vous êtes dispensé de participer aux charges d'ascenseur. Vous pouvez aussi préciser qu'à défaut d'obtenir satisfaction, vous vous adresserez au juge de paix.
Votre acte de base reprend juste les dispositions légales. Rien de plus.Oui, vous pouvez faire appel à un juge de paix. Et si vous devez en arriver là, je vous conseille fortement de consulter un avocat et de vous faire représenter.
Il est normal de vous faire payer si on repeint la porte de l'ascenseur (ce sont des travaux d'esthétique des parties communes). Pas l'entretien ou le remplacement des cables, du moteur, les dépannages, etc... Et bien sur, si vous ne payez plus les frais d'ascenseur, vous ne votez plus rien en ce qui concerne cet ascenseur 
PIM a écrit :Fergy a écrit :Bonjour,
Un de mes locataires me contacte pour signaler la présence d'un rat dans sa buanderie. Cela avait déjà été le cas il y a 3 ans et il avait fini par le capturer dans un piège à rat.
Je viens de consulter la législation wallonne en la matière et la dératisation semble être à charge du locataire.
Etant donné que le problème se produit à nouveau, suis-je en droit d'exiger qu'il fasse appel à une société de dératisation à ses frais et de m'en fournir la preuve?
S'il ne m'en apporte pas la preuve, puis-je aller chez le juge de paix et invoquer une rupture de contrat au tort du preneur?
D'avance, merci pour vos réponses!
C'est effectivement, a priori, à charge du locataire.
Si le piège à rat a été efficace pendant 3 ans, difficile de lui imposer de faire appel à une société spécialisée.Obtenir un jugement de rupture du bail aux torts du preneur alors que c'est lui qui en subit les inconvénients (présence de rats)...
Merci.
Je plussoie l'avis de PIM. Vous n'obtiendrez as la rupture du bail si le locataire n'apporte pas la preuve que d'avoir satisfait à votre exigence. Par contre, il sera responsable en cas de prolifération.
Il aime les chats votre locataire ?
Il n'est pas normal que les occupants du rez paient un service dont ils ne bénéficient pas du tout.
Ouvrez-vous en au syndic, pour avoir son avis. Ensuite, demandez lui de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, si le vote vous est défavorable, contestez le résultat du vote devant le juge de paix, et il y a de grandes chances que vous ayez gain de cause.
Pour la modification de la répartition des charges, c'est 4/5 des avis positifs en AG. Et comme le dit très bien Chocotoff, il y a peu de chances que les autres CP se rallient à cette majorité pour modifier un acte de base qui leur est en l'état favorable.
Par contre, la tendance actuelle veut de plus en plus que tout service -ou travail- soit payé par celui qui en bénéficie. Les payeurs sont aussi alors les seuls voteurs, ce qui est logique.
Le seul argument pour faire payer les occupants du rez si ces derniers ne bénéficient pas de l'ascenseur, c'est d'évoquer le "standing" de l'immeuble qui profite à chacun. C'est assez faible.
Donc, si dans un premier temps les chances sont faibles d'obtenir un accord au sein de l'ACP, une action en justice sera nécessaire et aura de grandes probabilités de déboucher sur un résultat positif. Cela nécessitera un avocat, mais ça vaut le coup.
Les frais d'ascenseur peuvent se répartir de plusieurs manières
- selon les quotités (le plus courant)
- répartis par appartement (plus rare : un flat et un 3 chambres n'ayant pas le même niveau 'utilisation)
- répartis par étage (assez rare, mais encore parfois appliqué, surtout dans de petites ACP)
- le rez est généralement exempté si aucun acces possible -cave, parking, sortie... - au sous-sol via ascenseur
Personnellement, dans un cas similaire, le juge m'a purement et simplement débouté en avançant que le bail était inexistant pour cause de non début d'exécution (non remise des clés). Bien qu'en total désaccord, je n'ai pas fait appel de sa décision. J'avais posté ici à l'époque pour évoquer ce jugement...
Bail signé,avec un locataire et un "garant" (fonctionnaire CEE) mais que j'avais mentionné comme "preneur" n'élisant pas son domicile. Signatures de tous les intéressés mais employé de banque au moment de la garantie qui décrète que le second preneur doit absolument être mentionné comme garant. Je refuse. Les locataires renoncent au bail et refusent tout paiement. Pas de garantie ni de premier loyer payé. Pas de remise des clés donc. Le juge a considéré que le bail n'existait pas à défaut de début d'exécution (remise des clés).
Par contre, il avait validé pleinement le fait que les deux étaient bien preneurs solidaires...
Et aussi...le meilleur des syndics peut remettre son portefeuille à un comique. Attention à celui qui est en fin de carrière.
Sauf si vous êtes une très grande ACP, un bon syndic (celui qui a aussi déjà naturellement assez de clients la plupart du temps) risque fort de ne pas perdre son temps à "se vendre" à votre AG.
La proximité géographique est un atout certain et important. La disponibilité aussi.
Je connais un excellent syndic sur Bruxelles ouest. Mais il cède doucement la main à son fils. Et quant à lui, il n'accepte plus de nouveaux clients depuis longtemps.
Dans une ACP de 50 lots, le syndic en place depuis 40 ans prend sa retraite. Il est remplacé par toute une équipe. Dorénavant, tout est organisé quasi militairement. Team 1, Team 2, Team 3. Avec chacun leurs horaires, leurs règles... et leurs emails envahissants. Sans préjuger de leur efficacité ni de leurs qualités, le changement radical plait ou ne plait pas...
La formulation "au mieux de ses intérêts" peut prêter à confusion... mais quoi qu'il en soit, il est quasi impossible de recommander un "bon" syndic.
D'abord parce que ceux qui sont reconnus comme étant bons ont généralement assez de clients. Ensuite parce qu'un syndic ne fera jamais l'unanimité.
La solution, c'est de regarder autour de vous, et de poser des questions. Voyez les affiches dans les halls de copros et parlez avec les habitants pour connaitre leur degré de satisfaction. Ensuite, prenez contact et demandez des propositions...
Bonne chance
Si votre tonnelle ne dérange personne, je ne vois pas où serait le problème. A partir du moment où rien ne l'interdit spécifiquement et où vous ne causez pas de trouble à vos voisins, vous êtes libre de disposer librement du bien que vous louez.
rexou a écrit :Chokotoff a écrit :.. Concernant sa solvabilité actuelle, je n'en sais rien. Mais ce sera d'autant plus compliqué (et surtout plus onéreux) qu'il a très certainement quitté le territoire pour retourner dans sa patrie d'origine, nos voisins français.
Ce ne sera ni difficile ni onéreux... je pense que ce sera surtout illusoire. Vous risquez fort de perdre du temps, de l'argent... et des illusions
En quoi est-ce illusoire si ce n'est pas onéreux ?
Pour moi, cela coûtera suffisamment d'argent que pour me décourager de le faire. D'autant que je n'ai aucune idée du bled dans lequel il se trouve.
C'est ce que je voulais dire... il est illusoire d'espérer un résultat positif et donc peu judicieux d'engager des frais. Sauf éventuellement si vous avez une raison particulière d'espérer. Comme les coordonnées de son employeur, ou l'adresse d'un bien en France dont il serait propriétaire.
Et donc si vous laissez tomber, vous ne perdrez ni temps ni argent. Vous aurez au moins récupéré la garantie et vous aurez un joli jugement à encadrer en souvenir. Ca fait partie des risques de la location, même si c'est désagréable.
Eventuellement, si vous pouvez le localiser sans frais, un courrier peut être tenté... sait-on jamais...
rexou a écrit :Au risque d'écrire une bêtise, je me demande si vous ne pouvez pas tout simplement déclarer cet (unique) appartement que vous possédez en habitation propre. Et ne rien déclarer au code 1106, tout simplement.
Si vous ne possédez qu'un seul bien en Belgique et que vous résidez ailleurs (dans un bien dont vous n'êtes pas propriétaire) , votre bien peut être considéré comme votre habitation propre. Par contre, je ne suis pas certain que ce soit aussi valable si vous êtes domicilié à l'étranger. Ce serait en tout cas à vérifier.
La brochure explicative (page 18 et 19)
https://finances.belgium.be/sites/defau … l-2023.pdf
précise ce qu'il faut entendre par habitation propre
Oui, j'ai bien lu ces conditions. Il est exact que c'est restrictif, mais c'est assez large.
* raisons professionnelles ; * raisons sociales ; ... sont des motifs à autoriser la validité de l'imputation de ce bien en habitation propre.
Un travail à l'étranger peut être une raison professionnelle indiscutable. Les raisons sociales sont elles aussi innombrables. Comme vivre en Espagne pour cause de cohabitation avec une Espagnole
) Ou rejoindre un membre de la famille... Une raison médicale peut aussi être valablement évoquée.
Il y a quelques années, ma mère possédant une maison et un appartement vivait dans l'appartement mais déclarait la maison en habitation propre. Ceci vu la grande différence de RC entre ces deux biens. Après une dizaine d'années, un contrôleur a refusé la formule a a voulu redresser la déclaration. J'ai pondu un courrier avec deux arguments : 1. La maison appartenait pour moitié à mon père, mes parents étant séparés et 2. Il était médicalement impossible à ma mère (de 85 ou 87 ans à l'époque) de gravir deux étages pour rejoindre sa chambre. Je proposais au besoin la présentation d'un certificat médical. C'est passé et je n'ai plus jamais connu de problème jusqu'au décès de ma mère à 92 ans.
grmff a écrit :Au tribunal, c'est comme dans le bureau du chef. Vous rentrez avec votre avis, et vous sortez avec l'avis du chef...
J'adore !
A défaut de partager l'adoration, je partage le constat. 
.. Concernant sa solvabilité actuelle, je n'en sais rien. Mais ce sera d'autant plus compliqué (et surtout plus onéreux) qu'il a très certainement quitté le territoire pour retourner dans sa patrie d'origine, nos voisins français.
Ce ne sera ni difficile ni onéreux... je pense que ce sera surtout illusoire. Vous risquez fort de perdre du temps, de l'argent... et des illusions