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Je comprends que vous demandez à comparer les pros & cons :
- du régime de la copropriété en indivision
- du régime de la copropriété en indivision "forcée" avec un syndic (obligatoire) bénévole ou IPI
Certains immeuble sont passés au régime de " l'indivision forcée" avec un numéro de BCE afin d'obtenir une prime de la Région
Merci pour cette réflexion intéressante !
Personnellement, je conseille l'instalaltion d'une application sonomètre et c'est même gratuit sur nos SMARTPHONES
Des huissiers et des experts en font un usage courant
cela vous permettra de faire une mise en demeure en ayant objectivé la nuisance et en précisant vos exigences pour le volet sonore(*)
cette personne qui parle trop fort, peut avoir une déficience auditive et l'examen chez un ORL ne coûte pas cher.
Les services de médiation de toutes les communes en RBC sont compétents.
(*) pour le volet odeur, je n'ai malheureusement aucun conseil, sauf celui de trouver une parade en fermant les points d'entrée des odeurs dans les appartements ( cheminée, dessous de la porte d'entrée)
Tenez-nous au courant
Ceci me parait faisable avec deux copropropriétaires faisant le syndic bénévolement pour l'immeuble où ils résident ensemble
mais impraticable avec un syndic professionnel :
Outre l'assemblée générale, chaque copropriétaire dispose également d'un droit de contrôle individuel inaliénable, reconnu par la jurisprudence. Celui-ci peut être exercé lors de l'assemblée générale, mais se manifeste également par un droit à l'information en dehors de l'assemblée générale. En outre, la doctrine rappelle que le législateur a laissé expressément ouverte la possibilité de la double signature dans la loi sur les appartements (Rapport Vandenberghe, Doc. parl., Sénat, 1993-1994, n° 712/2, pp. 128-129). Le législateur n'a prévu nulle part un pouvoir de signature exclusif dans le cadre de la gestion des comptes, de sorte qu'il est possible de mettre en place cette double signature de manière statutaire ou conventionnelle (voir: R. Timmermans, Rentmeesterschap en syndicschap in X, Onroerend goed in de praktijk, afl. 145, III.G.B.3-16 - III.G.B.3-18). Ainsi, bien qu'il ne soit pas explicitement prévu par la loi, un contrôle préalable est bel et bien possible.
SOURCE :
https://www.stradalex.com/fr/sl_src_pub … 2202319859
Bulletin n° : B111 - Question et réponse écrite n° : 1798 - Législature : 55
Paradoxalement, sauf erreur l'on n'a jamais entendu qu'un copropriétaire syndic bénévole serait déja parti au soleil avec l'argent en banque pour l'entretien de son logement 
edit: supprimé la mention "Pim" dans le titre
Super intelligent, enfin :
https://www.lavenir.net/regions/bruxell … K3FTANFW4/
Je me souviens d'un article prémonitoire à ce sujet sous la plume du Président Maître Patrick Henry intitulé "lit de Procuste ou règles des Carmélites ?"
Je suis pour la concision des conclusions , l'avocat doit délivrer un produit de qualité :
1° des conclusions lisibles par nos cerveaux en considérant qu'au-dela de plusieurs dizaines de pages l'on décroche et c'est humain
2° des conclusions impérativement étayées par un dossier de pièces LISIBLES alors que trop souvent les avocats produisent des pièces illisibles en toute impunité et l'on peut se demander si les juges lisent ou pas..
3° Un casus belli plaidé loyalement par des humains avec des juges en mode interactif ( CJ 756 ?) afin que l'oralité des débats permette de déjouer les mensonges à prendre en considération pour une bonne administration de la justice
C'est mon opinion en partage, merci.
Je lis "Un avocat citait dans ses conclusions des décisions de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle qui n’ont jamais existé."
l'IA n'a pû les inventer ...
Et donc ?
A comparer avec
https://www.bruit.fr/images/cidb/adhesi … n_2026.pdf (payant)
En plus de ses actions grand public (www.bruit.fr), le CidB propose à ses adhérents un accès privilégié à toute l’actualité technique et réglementaire présentée dans ses publications notamment l'actu en jurisprudence
https://www.bruit.fr/formation-prevention
https://www.bruit.fr/droits-demarches/r … et-justice
Et la référence à un avocat spécialiste de cette matière dont le patronyme ne s'invente pas, Me Christophe.... Sanson !
Dans l'hypothèse d'une décision d'assemblée générale qui sera annulée avec une condamnation à charge de l'ACP par décision de justice, l'huissier ou le syndic peux-être doit-il identifier les signataires de l'opération litigieuse afin de procéder à une exécution forcée dudit jugement ? Que dit la loi ? Qu'en pensez-vous ? Avez-vous l'expérience de ce scénario ?
Michele, vous serez "mandataire" mais vous voterez je l'espère selon les "instructions" de votre "mandant" sinon vous engageriez votre responsabilité personnelle. Vous devez recevoir de votre mandant une procuration signée par lui et avec les instuctions de vote. En revanche en qualité de locataire, vous payez probablement des charges de copropriété et à ce titre le syndic doit impérativement vous donner accès en consulation aux documents justificatifs, c'est une obligation d'ordre public du code civil en faveur des locataires...
'tite question pratique , sous quel format avez-vous accès aux relevé des opérations bancaires afin de vérifier que les extraits de compte correspondent aux factures :
1° Extraits de Compte envoyés par la Banque au format papier ?
2° Extraits au format .PDF fournis par le Syndic ?
3° Accès on-line dans le bureau et en présence du syndic ?
4° Accès on-line en mode consultation délivré par la Banque ?
Pouvez-vous développer votre idée pour les extraits bancaires (isabel 6) ?
Merci et belle année 2026 à tous
et à Max11 qui estdéja sur PIM 
Loi belge du 25 avril 2024
Au pénal mais également possible au civil,
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/37 … 722003.pdf
Dernière mise à jour: 01/04/2025 :
A noter, que dans tous les cas, c'est le syndic qui va fournir les informations et les documents nécessaire à la procédure au conseil de la copropriété.
Et, en ce qui me concerne, c'est le syndic qui discute et valide les conclusions de l'avocat. S'il désire l'avis du CDC, pourquoi pas mais la validation des conclusions déposées reste de sa responsabilité.
Oui c'est la théorie
Ce n'est nullement la pratique de tous les syndics, pour passer de cette fiction à la réalité :
Combien facturez-vous pour discuter et valider les conclusions des avocats ?
@GT impératif mais de nullité relative comme d'habitude puisque la copropriété forcée n'a rien d'un régime juridique d'ordre public...
il est de notoriété publique que les cabinets d'avocats mandatent des loco pour se présenter aux multiples audiences chez les juges de paix.
Mais qui a déja vu un huissier ou un greffier demander sa carte à l'avocat qui se présente au tribunal ?
C'est ainsi que les feuilles d'audience des greffiers ( autrefois appelé plumitifs) mentionnent trop rarement le nom exact de l'avocat loco et que même s'il ne vient pas lui-même au tribunal , la procédure est enregistrée au nom d'un avocat réputé ( spécialisé).
Fréquemment, les juges ont en face d'eux un binome d'avocats dont l'un des deux n'a même jamais vu l'immeuble en copropriété et c'est ainsi que les débats s'enlisent et s'éternisent car le juge n'est pas devin et au civil , le procès appartient aux parties...
A mon avis, pour la bonne administration de la justice, nous avons intérêt à prêter attention à ce "petit détail" :
https://www.dhnet.be/regions/brabant/20 … 0#cxrecs_s
Merci à Jean Vandendries pour sa publication
Ce sujet est particulièrement important en fin d'année et pendant l'été, qui a deviné pourquoi ?
L'intérêt de faire agréer une personne moral consiste-t-il à pouvoir diluer et essayer de ne pas endossier la responsabilité du syndic en cas de souci?
Le Syndic doit-il prévenir les copropriétaires ?
https://www.rtbf.be/article/l-ia-n-est- … s-11600457
Il peut être intéressant de constater comment l'intelligence artificielle Chat GPT analyse ce blog.
https://bruxselsfuture.com/wp-content/u … les-IA.pdf
