Entièrement d'accord avec cette analyse
Alors pourquoi conserver un organisme d'ordre public dit de contrôle qui ne sanctionne pas ses membres fautifs?
Il faut changer cela.
Il y a eu deux propositions  de loi déposées par le sénateur DELACROIX qui est aussi avocat et copropriétaire.....
C'est bien le seul élu du peuple qui actuellement  a osé .....

Le cas du syndic qui refuse l'accès aux documents et autres factures de l'ACP n'est pas nouveau. Il parait qu'il faut lui faire confiance et toutes les excuses sont bonnes pour refuser cet accès. Le copropriétaire qui paie a pourtant le droit  de consulter les factures. L'urgence est aussi trop souvent un prétexte pour commander des travaux fort onéreux qui ne sont pas réellement urgents mais dont l'exécution convient parfaitement au syndic.
Dans tous ces cas, la seule issue est la Justice de Paix, ce qui est une situation malheureuse et coûteuse pour le copropriétaire et l'ACP dont le syndic s'empresse de prendre un avocat qu'il fera rétribuer par l'ACP pour des fautes personnelles commises lors de son mandat
Est-ce normal ???

Le syndic est seul responsable de sa gestion, article 577 du Code civil.
Mais quand il commet des fautes ??
Vis-à-vis de l'ACP ? Le syndic démisionne..... c'est tout
Vis-à-vis d'un copropriétaire, ce dernier doit la plupart du temps s'adresser à la Justice de Paix et citer l'ACP alors que c'est le syndic qui est fautif.
Le syndic s'en tire sans dommage 
Devant qui le syndic est-il responsable ???

Pourquoi l'IPI ,organisme de droit public, devrait-il changer ? Il n'y a vraiment pas intérêt....
C'est aux élus du peuple, au législateur, à enfin après 10 ans de galère des copropriéaires  prendre conscience de ce qui se passe réellement : le syndic responsable de sa gestion n'est responsable de rien, il démisionne et ne subit aucun dommage ni préjudice à l'opposé : ce sont les clients qui paient ....et qui sont dupés....

Les problèmes posés dans et par les copropriétés forcées sont actuellement de plus en plus nombreux et graves. Le législateur qui a attendu plus de 70 ans avant de promulguer l’article 577  remanié et pour lequel bien des esprits ont phosphoré durant 4 ans, semble quand même se rendre compte qu’il doit absolument revoir sa copie.

La taille des copropriétés forcées ( CF) est aussi un élément à prendre en compte : la situation d’une CF  de 6 lots est totalement différente de celle  en comportant  15 sans parler de toutes les grandes CF dont le nombre de lots peut atteindre plusieurs centaines.

De cela, il faut également  tenir compte.

La personnalité  du syndic (obligatoire) est aussi importante : qu’il s’agisse d’un syndic bénévole ou d’un professionnel.

Leurs motivations seront différentes, leur formation de même, tout les sépare et pourtant leur tache est fondamentalement la même.

Les syndics non bénévoles ont eux aussi des formations très différentes, loin de celle des syndics formés IPI. Ces derniers agiissent très souvent à contre-sens de leur code de déontologie et c'est à se demander ce qu'ils ont appris durant leur stage.

Quand le syndic agit en " patron" de l'ACP, ce qui est malheureusement le cas beaucoup trop souvent, il faut tout simplement le citer personnellement , qu'il soit syndic bénévole et/ou professionnel devant le Tribunal de première Instance quand il agit hors mandat, soit de façon illicite et les exemples ne manquent pas. Mais bien entendu il faut le vouloir et tout copropriétaire lésé peut le citer, même sans avocat... car nombre de professionnels du droit  vont hésiter à le faire.
Quand il s'agit d'un dossier de la compétence du Juge de Paix, ce dernier  doit appliquer la loi et les statuts de la copropriété  incriminée quand il a à traiter une affaire. Si malencontreusement, il l'oublie, il existe l'appel où le dossier est alors traité par 3 Juges, ce que bien souvent aussi on oublie.
Question tenue de la comptabilité et présentation des devis , une proposition de loi modifiant l'article 577  du Code civil a été déposée en ce sens

Les remarques de ZITOUN se retrouvent dans de nombreuses... trop nombreuses copropriétés et pour reprendre la phrase de SAXO qui utilisait le terme " s'enregistrer", il faudrait peut-être relire les deux propositions du sénateur DELACROIX quant à l'article 577 du Code civil ( devoirs du syndic vis-à-vis des CP) et l'ordre des syndics : ordre national où tous les syndics devraient s'être fait enregistrés.

Un autre sénateur, Michel DELACROIX aussi avocat et copropriétaire a également déposé  outre la proposition d’un ordre des syndics une proposition d’amendement de l’article 577

Dans ce texte, les devoirs du syndic envers les copropriétaires sont mieux définis surtout en ce qui concerne la tenue des comptes, la comptabilité en général et les devis pour les travaux aux communs.

Le syndic doit aussi – qu’il soit bénévole ou professionnel – être assuré personnellement

La loi sur le  volontariat ne peut s’appliquer aux syndics bénévoles qui en acceptant cette fonction doivent aussi en accepter les risques et  s’assurer personnellement et pas faire payer les primes par les autres. Fait-on payer son assurance auto par les voisins ?

Le fait d’être assuré et ne de pas devoir payer la totalité de la prime rend-il plus prudent ?

Le syndic seul responsable de sa gestion peut être – ainsi que cela l’a été et l’est encore actuellement – cité devant les Tribunaux  que ce soit devant la Justice de Paix en cas de contestations en AG cfr article 577 soit en première Instance en cas de décisions prises hors mandat.

Les cas de copropriétaires mécontents d’être dupés sont nombreux  et un euro étant un euro tout individu lésé est en droit d’être fâché et de le dire….

Le code nouveau de l'IPI reprend en son article 80 les termes suivants qui sont très significatifs  " éventuel conseil de gérance " et " assister le syndic".

1. le conseil de gérance n'est nullement une obligation

2. Pourquoi le syndic IPI  donc un professionnel  qui est rétribué et qui a suivi des cours er un stage en adulte responsable de ses actes aurait-il si tel urgent besoin de se faire " assister " par des non-professionnels ???

Les concepteurs de ce noiuveau code ont-ils réalisé le non-sens de leur oeuvre ......

Un docteur en médecine, un architecte, un avocat, un expert-comptable, toutes ces personneds qualifiées et diplômées pourraient aussi  se faire " assister " par  leurs cleints, qui dans son diagnostic, qui dans ses plans, qui dans lar édaction de ses conclusions ou lors des plaidoiries, qui dans l'établissement du bilan annuel ....

Depuis la loi du 30.06.1994 d'application au 01. 08.1995 et toujours d'application à l'heure zactuelle, le conseil de gérance est  aussi là pour contrôler le syndic.
Dans les petites copropriétés, le conseil de gérance n'est que folklorique, quelle est son utilité???
Dans les grosses copropriétés, il est la courroie de transmission entre lles lots et le syndic qui est et reste seul responsable de sa gestion.
Donc, puisqu'il y a un seul responsable, c'est à lui et à lui seul à agir de façon légale. Pourquoi vouloir tout compliquer?
Le conseil de gérance n'a actuellement rien à dire, donc aucune décision à prendre. S'il prend des responsabilités qui ne sont pas les siennes, qu'il assume  tout seul,  et surtout ne fasse payer par tous les lots les primes d'assurance pour des " actes" qu'il n'avait pas à poser. D'ailleurs personne ne leur a demandé de faire partie de ce conseil. Certains ont peut-être demandé  d'en faire partie, d'autrres l'ont accepté"...  Qu'ils assument leurs actes  sans les deniers de chaque lot...