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Dans une copropriété avec chauffage central commun, les radiateurs sont équipés de répartiteurs.
L’acte de base en ce qui concerne la répartition des frais de chauffage dit : ''La répartition des charges communes se fait suivant les quotités.''
Depuis de nombreuses années, la répartition des frais de chauffage est assurée par une firme spécialisée sur base d’une répartition 100% suivant relevé des unités des calorimètres. Pas de traces d’une décision de l’AG à ce sujet.
Lors de la dernière assemblée, je porte à l’ordre du jour la méthode de calcul de la répartition des frais de chauffage. Je me suis ''detruit'' par membres du CG et syndic.
Peut ont revenir au repartitions suivant acte de base ? Quelle majorite faut il pour garder reparition suivant calorimetres : 50+1% ou 4/5 (changement decisions d'acte de base)
Qu’en pensez vous ?
P.S.
Certaines proprietaires (CG) ont supprimees les radiateures (normallement chaque app devrait avoir 5, a ce jour ils ont 1 !!!)
Dans ma question Mme X n'est pas usufruitier, elle habite avec son marie dans l'appartement de son marie, donc ce n'est pas ma question !
Cette article (voir plus bas) parle de ''démembrement du droit de propriété portant sur un lot'' et non des personnes qui assistont (non proprietaires)
Art. 577-6. <Inséré par L 1994-06-30/34, art. 2; En vigueur : 01-08-1995>
§ 1. Chaque copropriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur un lot, ou si celui-ci fait l'objet d'une indivision ordinaire, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent celui qui exercera ce droit.
Si j’ai une procuration de mon voisin pour AG je peux voter oui pour moi et non pour lui ?
OK, mais je dde rdv depuis 3.11 et syndic me repondre que le dossier ce trouve chez CG
Le 3.11 j'ai dde au Syndic par e-mail access au comptes de la propriete (explications sur 2 factures). Pas de reponse jusqu'a 15.11 (le jour la quelle je recue une convocation pour AG - 24.11). Le 15 j'envoie une rappel par e-mail et lettre recommande, reponse du Syndic : ''Pour le point concernant les comptes, nous vous rappelons que tous les documents sont à votre disposition en nos bureaux.
Si vous désirez un entretien pour plus d'explication, vous pouvez nous joindre au 02/626.08.43 pour prendre un rendez-vous.'' Je telephone pour RDV et la reponse du Syndic est : ''le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.'' Je envoyer hier e-mail en disant que a ces conditions je ne pourrai pas appurer les comptes et donner la decharge au Syndic ni CG pendant AG le 24.11, reponse du Syndic ce jour :
''Monsieur Mac....,
Lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, vous avez mandaté le Conseil de Gérance pour vérifier la bonne gestion du Syndic.
A ce titre, le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.
Il est certain que vous pouvez toujours consulter les documents en nos bureaux et ce sur rendez-vous.
Pour les points qui touchent l'acte de base, nous n'avons pas pu les mentionner dans l'ordre du jour vu qu'ils ne peuvent pas, en l'état, faire l'objet d'un vote.
Nous ne manquerons pas de discuter de ces points en Assemblée dans les divers.
Sincères salutations
.........
Donc Syndic ne veut pas me donner accesss au comptes ni explications !!!
Que faire ?
Nouveau : Grace au cadastre j’avais découvert que ce Mr X uniquement, qui est officiellement propriétaire d’appartement (le nom de Mme X ne figure pas dans le cadastre). Pendant AG ce Mme qui parle est elle se même fait élue comme présidente de CG (sans aucune procuration de Mr X elle se présenta et elle été présenté comme propriétaire par le syndic). Puis je conteste cette situation. Qui est en fout : Mme X qui s’approprie le nome de ‘’propriétaire’’, syndic qui n’a pas vérifié les noms de toutes les propriétaires ? Puis je conteste le travaille fait par AG pour cette raison ?
J'ai vu le notaire, il conseil voir juge de paix qui ordonrait probablement de quitter les partis annexees et de remettre au copropriete
Non Grmff, je voudrais bien savoir, si le modification d'Acte de Base est obligatoire suit a la changement de disposition de partis communes (annexation sans accord AG) ?
Merci, je suppose que ce valable pour les couples mariées dans la quelle p.ex. seul le marie est propriétaire. Je peux demande a Mme de quitter l’AG ?
Si Mr et Mme X sont les propriétaires d’un appartement, peuvent ils tout les deux participées et débattre a l’AG. Qui vote Mr. ? Mme ? les deux ? ou une fois Mr et une fois Mme ? A qui les paroles ?
J'ai RDV avec notaire demain, donc a demain
SRI ?
Ou puis je trouver plus de info ?
J’achète un appartement et je suis rendue compte que la réalité ne corresponde pas a la réalité (dispositions partis communes, répartition de charges – division d’immeuble). Recherche fait je constate que en plus le plan annexe a l’Acte de Base ne corresponde pas au plans d’immeuble déposées au Cadastre de Bruxelles Ville. Questions :
1) Mon Acte d’Achat (Acte de Vente fait par le notaire) est-il valable ?
2) Qui est responsable de changement (annexassions de partis communes dans privatives, changement affectation : flat en restaurant) : vendeur (l’ancien propriétaire qui a fait changement), acheteur (nouveau propriétaire qui a acheté avec les changements faits en sachant que descriptions dans l’Acte de Vente ne correspondant pas a la réalité), notaire ?
3) Peut-on annuler l’Acte de Vente ?
Merci
OK, merci, vous etes les pro et moi un amateur et debutant
Malheuresement je ne trouve pas ou je suis bet
meme probleme, malheuresement ce pas Saxo qui aide !
Quelle est majorité requise pour l’approbation des comptes du syndic ?
J’ai demandé au Syndic (lettre du 24 aout, lettre recommande du 19 septembre) de mette certains points a la discussion pendant prochain AG (infractions graves, changement affectation, annexation parties communes). Aujourd’hui je viens de recevoir la convocation pour AG – aucune de ces points ne sont pas pris en compte. Que faire ?
Dans notre copropriété il y a :
- suivant l’Acte de Base au rez-de-chaussée 3 lots : flat résidentiel, un restaurant, un café-club prive et les appartements au étages
- en réalité : 2 restaurants au rez-de-chaussée et les appartements au étages
Ou puis je trouver les documents actuels concernant ces commerces ? Syndic peut il les fournir ?