En fait cela me fait penser à ce qui m'arrive:
https://forum.pim.be/topic-289955-appar … age-1.html

Par un biais détourné, on récolte une information; on remarque qu'il y a quelque chose qui cloche; ensuite la grosse artillerie.

J'ai reçu un tel courrier et des rappels il y a quelques années. Je n'ai pas donné de suite. À Schaerbeek.

J'ai un locataire en arriéré de loyer et qui fait du Airbn à mon insu. Je tente le coup?

À Schaerbeek I et II et d'après ce que j'entends à d'autres Justice de Paix de Bruxelles (région), un report se fait à minimum trois mois.

Oui et non. Non, car j'ai jamais été concerné par cette affaire; oui, car je crois qu'il y a Schaerbeek une 'culture d'entreprise'.

Dans son dernier rapport avant la mise en place de la réforme de la police, le Comité P écrivait à propos de la police de Schaerbeek qu'elle était un ensemble de baronnies. Baronnie, n'est-ce pas un mot poli pour organisation mafieuse?

Il doit bien y avoir une raison au limogeage de Demol. J'ai l'impression qu'il avait complètement perdu le contrôle de sa police (ou ses polices?). Toutes ces visites auxquelles j'ai eu les honneurs étaient probablement dues parce qu'on attendait quelque chose de moi. L'ennui, c'est que je suis trop bête pour comprendre ce qu'on ne me dit pas.

J'ai acheté cet immeuble en 1996. À l'époque, il y avait une entrée cochère murée. J'ai voulu restaurer cet entrée cochère. La commune, ayant eu vent de mes projets a exigé de moi une demande de permis de bâtir. Ce qui signifie déposé les plans de l'immeuble avec la nouvelle porte.

À l'époque, j'ai demandé à la commune les plans de l'immeuble. Il me fut répondu qu'il n'y avait pas de plan.

J'ai donc fait appel à un architecte qui a dressé les plans sur base de l'état de l'époque. Aux quatre étages, il fut mentionné sur le plan 'appartement'. Quand le permis fut accordé, les plans me sont revenu avec un cachet sur le timbre fiscal.

En 1998, j'ai transformé deux plateformes en terrasse. J'ai introduis à l'époque une demande de permis de bâtir sans architecte. J'avais repris les plans de 1996; j'y ai mentionné 'terrasse' aux deux plateformes situées à l'arrière du bâtiment et avec une pièce de cinq franc de l'époque j'ai tracé un quart de cercle représentant la porte donnant accès à la terrasse.

À nouveau,  ces plans me sont revenu avec un cachet sur le  nouveau timbre fiscal.

Ces plans ont donc a deux reprises été soumis à la commune sans qu'il soit contesté. Au contraire, me semble t-il, ils ont été validé.

D'après le procès verbal, il y a au quatrième étage une lucarne, reprise au plan ci-dessus mais qui d'après l'agent verbalisant on ne remarque pas sur les photos aériennes de Bruciel de 1996.

Ces photos sont cependant de piètre qualité et elles sont prises à la verticale. Donc à mon opinion, impossible de savoir s'il y a une lucarne ou pas. Par ailleurs, ces photos ont-elles date certaines?

Curieusement, lors de mon entretien avec l'agent verbalisant, le seul problème du 4é étage est la cuisine qui est trop petite; quelques cm².

Par ailleurs, l'agent verbalisant est totalement incapable de s'exprimer en néerlandais alors que le procès verbal est rédigé en néerlandais. Ce n'est donc pas elle qui a fait le procès verbal.

Enfin, je n'ai toujours pas eu la version française.

Les raisons de ce tralala? Une sorte de racket? La commune de Schaerbeek qui a sa propre agence immobilière sociale (AIS) aurait voulu que je lui confie la location de l'immeuble. On en a discuté; il n'y a pas eu d'accord.

Tout est possible si les parties sont d'accord. Qui plus est on est au stade de la conclusion d'un compromis de vente. Il n'y aurait donc aucun engagement quant aux conditions de la vente.

C'est également mon opinion. Mais qu'adviendrait-il si la régularisation requiert une diminution de la taille du lot litigieux. On risque d'avoir un lot surpondéré.

Qu'adviendrait-il si la commune exige des travaux dans les partie communes?

Je suis passé ce jeudi à l'urbanisme.

J'ai été reçu par une aimable personne. Pour elle, ce sont tous des petits détails. Je dois faire une demande de logement pour l'appartement du 4è étage qui je me permets de le rappeler est repris comme appartement dans les plans. Je soupçonne qu'en 1935 il y a eu un permis en vue d'étendre et de transformer les combles en en appartement. On aurait donc à l'époque oublié de préciser qu'il y avait dès lors un logement en plus.

L'ennui, c'est que dès qu'il y a un nouveau logement
- il faut prévoir un local poussette;
- il faut prévoir un local vélo;
- il faut prévoir un local poubelle.

En outre, quand il y a un nouveau logement au-dessus du 3è étage, il faut prévoir un ascenseur.

Toutes des conditions impossible à remplir.

Je pense que je suis parti pour une procédure judiciaire: un appartement = logement.

Par ailleurs, je n'ai toujours pas de traduction en français du procès verbal.

Je suis donc à la recherche d'un architecte qui pourrait me conseiller. Des recommandations en message privé seraient appréciées. Merci.

Dans mes baux, je prévois systématiquement le payement le 5 du mois au plus tard.

Au début de ce mois, un locataire m'annonce qu'il quitte les lieux (sans préavis). Il estime que le loyer de septembre n'est pas du attendu qu'il m'a notifié (verbalement) son départ avant le 5 septembre.

Ce weekend, je prépare ma requête 1344 et je vais la déposer lundi prochain.