Réponse à Luc !

Que de mots 

L'objectif de notre conseil de copropriété n'est pas d'ignorer l'AG mais bien au contraire de s'assurer que ses décisions seront respectées : il faut que le syndic (avec ses lacunes) et les BENEVOLES faisant partie du conseil de copropriété travaillent ensemble pour défendre l'intérêt de TOUS les copropriétaires et non seulement de quelques uns d'entre eux (qu'il a d'abord fallu chasser du conseil de gérance).

Trouvez-vous normal que le président du conseil de gérance soit employé par le promoteur ?

Nous sommes loin d'avoir baisé les bras, nous n'acceptons pas les lacunes du syndic comme un fait acquis et l'AG est en droit de savoir quelles sont ces lacunes !

Chaque syndic a ses défauts (et ses qualités), son objectif est de gagner un maximum d'argent en "travaillant" pour diverses AG. Vouloir corriger les lacunes du syndic en faisant appel à l'IPI ou la justice semble constituer un travail titanesque : il est plus simple d'attendre la fin de son contrat pour changer de syndic mais le nouveau sera-t-il meilleur que l'ancien ?

L'important est de disposer d'une structure intermédiaire (le conseil de copropriété) pour compenser les lacunes du syndic, quel qu'il soit, dans l'intérêt de tous les copropriétaires.

Nous ne collaborons pas avec le syndic mais nous consacrons de nombreuses heures pour "l'aider dans sa mission".

Vous parlez de commissions secrètes ! Dans notre copropriété, le conseil de gérance (de copropriété) a réalisé les études de marché permettant de sélectionner les sociétés répondant au rapport qualité/prix souhaité par l'AG. Le syndic a accepté nos choix.

Les sociétés initialement choisies par le syndic ont toutes été remplacées.

Le conseil de copropriété est de fait l'élément de transmission permettant au moteur, l'AG, d'obliger les roues, le syndic, d'aller dans le sens voulu !

L'AG seule ne peut assumer ce rôle en rencontrant le syndic une fois par an !

Vous ètes de ceux qui ne reconnaissent au conseil de copropriété ni pouvoirs ni responsabilité. Pourquoi l'AG l'aurait-il choisi ?

La nouvelle loi reconnaît leur importance en obligeant la nomination d'un conseil pour tout immeuble comportant plus de 20 appartements (+/- 100 chez moi) mais la loi me semble particulièrement muette sur les droits et les pouvoirs dont ils devraient disposer vis à vis du syndic pour contraindre celui-ci à travailler conformément aux décisions de l'AG !

Mon voeux pour 2010 serait que le Sénat prenne conscience de ce gap !

Meilleurs voeux pour 2010 à Luc et à tous les pimaunotes 

Le sujet ne concerne que la consultation des pièces comptables par un locataire mais qu'en est-il de la consultation de ces pièces par le vérificateur aux comptes désigné par l'AG ?

Quels sont ses "droits" ?

Le syndic peut-il s'opposer à une demande de visite ?

Quel est le delai "normal" entre une demande de consultation et la date de visite ?

Toutes des petites questions qui créent des tensions entres les deux partenaires !

(Gof va-t-il atteindre 1001 ?)

Bonne fin d'année à tous et que 2010 soit une bonne année "syndic" comme pour les vins ! 

Réponse à Luc : "C'est la seule conclusion réaliste à laquelle aboutissent les quelques difficultés "de gestion" que j'ai évoquées dans ce forum !"

Réponse à Gros Malin : "Tout serait plus simple si tout était écrit dans l'acte de base"

Il est écrit : "Au cours du délai de garantie s'écoulant entre la réception provisoire et la réception définitive (de 12 à 15 mois), le promoteur est tenu de remédier à ses frais et risques à tous les désordres constatés à l'usage outre les mises au point signalées lors de la réception provisoire."

L'acte étant rédigé à la demande du promoteur et de son syndic ne comptez pas y trouver les notions de "délais" et de "astreintes" ! 

Grmff a écrit :

"Généralement, lors de la première AG, le syndic présente des comptes avec ses factures intermédiaire, et il propose la continuité pour 3 ou 5 ans. (sic)"

Je me permets de répéter ma question : "Si , contrairement à ce qui se fait en général, le syndic n'a rien présenté, n'a pas précisé le contrat qu'il souhaitait souscrire avec l'ACP, n'a pas ..... : le mandat peut-il être annulé pour vice de procédure ? 

Question à Grumff

Si lors de la première AG, les termes du contrat avec le syndic n'ont pas été présentés aux copropriétaires, ce fait peut-il être considéré comme suffisant pour annuler le contrat signé seulement par le président du conseil de gérance ? 

réponse à costacool

D'accord, mais qui invite d'autres syndics à présenter leur candidature lors de la première AG ? 

Chez nous, c'est le président du premier conseil de gérance, qui travaille par ailleurs pour le promotteur, qui a signé un contrat de 5 ans avec le syndic choisi par le promotteur !     

Tout ça doit être conforme à la déontologie préconisée par l'IPI !     

Réponse à Totocane

Je crois que c'est hélas le seul moyen, il faut que quelqu'un se dévoue et le syndic, bien que ce soit son rôle, restera peu àl'écoute de vos demande.

J'ai "la chance" d'habiter dans la résidence depuis le début, certains des propriétaires faisaient état de résultats d'assemblée alors que ces propositions n'avaient pas reçu le quorum nécessaire.

J'ai rédigé une mise à jour du ROI et j'ai demandé au syndic que ce document soit joint au procès-verbal de l'AG.

Nous repartons sur une base concrète même si elle comporte des erreurs et des omissions; c'est maintenant à chacun des propriétaire de critiquer ce document et ces remarques seront inscrites à l'ordre du jour de la prochaine AG.