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#141 Re : Copropriétés forcées » Wallonie :copropriété : valorisation production photovoltaïque des communs » 24-08-2024 11:59:33

Un petit calcul à la louche
Onduleur de 6kVA panneau en conséquence
Production annuelle 1000h soit 6 MWh
Auto consommation de l'immeuble 20%
20 lots consommant 200W de moyenne

Prix de vente interne immeuble = 8,620 €cent/kWh Tarif social CREG
Prix d'achat de l'électricité  = 11,36 €cent/kWh Total Energie /08/2024
Tarif injection électricité -0,7 €cent/kWh

Consommation des appartements et revenu pour la copropriété 20 x (200W/1000) x 1000h x 8,620 €cent/kWh = 34 480 €cent =>
344,8 €/an pour 4 000 kWh partagé

Economie par lot 1000h x (200W/1000) x (11,36-8,620) €cent/kWh = 612 €cent => 6,12 € /an

Economie pour l'immeuble = 1000h x 6 kVA x 20% x 11,36 €cent/kWh = 13 632 €cent  =>
136,32 €/an pour 1 200  kWh autoconsommé par la copropriété

Revente du surplus 1000h x 6 kVA -(4 000 + 1 200)kWh = 800kWh à  -0,7 €cent/kWh 560 €cent =>
5,6 €/an à payer au fournisseur

par an revenu et économie pour la copropriété sur l'énergie
344,8 + 136,32 +(-5,6) = 475 €/an
339,2 € de revenu et 136,32 € d'économie
Sans compter les frais fixes, les frais de l'intermédiaire de facturation,..... et bien sur ne pas oublier les frais de réseau, et l'achat de l'électricité non autoconsommée

#142 Re : Copropriétés forcées » Wallonie :copropriété : valorisation production photovoltaïque des communs » 24-08-2024 11:59:33

Pour les communautés d'énergie au sein d'un même immeuble pour la RBC (Cala découle des mêmes règlements européens)
La participation est libre et volontaire. L'installation appartient à la copropriété c'est elle qui en récolte le fruit.

Mettre une charge fixe pour la jouissance d'électricité me semble un peu scabreux, il suffit qu'un 'geek' fasse un peu de télémétrie pour recharger sa voiture, faire tourner ses machines à moindre cout....

Il faut voir au niveau du GRD quelles sont les modes de répartitions possible le plus égalitaire:

  • Priorité à la copropriété

  • Tour 1 Ce qui reste est disponible aux quotités

  • Tour 2 Le reste du tour 1 est disponnible pour tout un chacun

  • Le reste du tour 2 est injecté dans le réseau

Exemple 10 lots et une production de 130
30 consommé par la copropriété
Reste 100
9 lots consomme 110 et un lot consomme 10 soit sa quotité
Avec les tours
9 lots auto consomme 10 et prélève 100 donc payent 10 à la copropriété et 100 à leur fournisseur d'énergie
Sans les tours à la proportionnelle
110x9+10=1000
9 Lots paye 100x(110/1000) = 11 à la copropriété et 99 à leur fournisseur d'énergie
Celui qui a respecté sa quotité paye 10x(110/1000) = 1,1 à la copropriété et 8,9 à son fournisseur d'énergie., il est donc défavorisé.

Le plus contraignant en Wallonie c'est le payement des frais de réseau
les frais de réseaux ainsi que les taxes applicables sont dus sur l'électricité partagée
Ceci plombe la rentabilité/attractivité de la formule.

Pour valorisé la production au sein du même immeuble le prix utilisable est le tarif social de la CREG qui est à 8,620 €cent/kWh TVAc pour Electricité 3e trimestre 2024 (1er juillet 2024 - 30 septembre 2024)
Donc le bénéfice pour l'utilisateur est dans ce cas la différence entre le prix de son fournisseur et le tarif de la convention et ce sur le coût de l'énergie uniquement.
Il faut également regarder s'il y a des frais fixe au niveau du GRD et du fournisseur d'énergie.

Le surplus de production est vendu à son tarif au fournisseur d'énergie de l'immeuble, notons que ce prix peut être négatif.

#143 Re : Copropriétés forcées » assurance défense en justice » 01-09-2024 14:50:19

Qu'en est 'il si l'activité faite par le CDC est illégale vis à vis de la loi, mais est dans le règlement de copropriété.

Exemple une copropriété qui a décidé de mettre des sabots sur les voitures mal garées, de visionner les images de vidéo surveillance le tout via le CDC.

#144 Re : Copropriétés forcées » AG "extraordinaire" » 13-07-2024 20:28:51

Quel est l'objet de l'AG?
Cela donnera une idée des critères...

#145 Re : Copropriétés forcées » Installation charge VE RBC 3x230V » 04-07-2024 18:59:26

Suite à une demande d'information chez Sibelga, pour 10 lots 4 garages, nous avons la possibilité d'avoir un raccordement 32A en 3x230V suivit de 4 compteurs, un par garage, mais limité à 3,7 kW par borne en monophasé. Gros avantage pas besoin de load ballancing/équilibrage des charges, pas besoin d'électronique, pas besoin d'un opérateur pour la facturation. Installation minimaliste....

#146 Re : Copropriétés forcées » Bornes de recharges: le point fait par le SNPC » 18-06-2024 19:00:16

C'est bien mais en pratique on fait comment?
Il y a deux partie

  • la mise en oeuvre technique, l'aménagement des locaux, ...

  • L'exploitation, il faut de manière pratique utiliser un CPO charge point opérateur

J'ai contacté quelques CPO pour 4 garages, 10 lots, demandant s'il le faisait suivant les règles de Sibelga.... réponse non.
D'autre part c'est à l'utilisateur de payer et pas au propriétaire tout au moins pour les consommations.

#147 Re : Copropriétés forcées » Aquatel » 31-05-2024 18:59:30

grmff a écrit :

....Vous l'avez compris, je suis passé chez Aquatel, et j'en suis content.

Propose t'ils les info sur les consommations normalisée des bâtiments avec de jolis graphiques... (comme imposé par un arrêté de  la RBC)
Avec éventuellement des détails par lot, et des graphiques de tendances
Exemple de graphique consommation normalisée en kWh/m2/an comparaison avec d'autre immeuble, même chose un ratio unité/degré-jour/surface pour se rendre compte de sa conso par rapport aux autres....

Chez Techem c'est niet et chez Aquatel?

#148 Re : Copropriétés forcées » Incivilités dans le jardin commun » 26-05-2024 13:52:36

Déménager à Gand.
Utiliser fixmystreet, poster sur les réseaux sociaux de la commune, de la stib, Bruxelles propreté.
se plaindre à l'échevinat de la propreté

#149 Re : Copropriétés forcées » Approbation de la mise en conformité des statuts » 23-05-2024 14:18:35

GT a écrit :

Quels sont les auteurs de ce texte en 11 points ?

Il n'y a pas de texte en 11 points, comme mentionné ce sont des extraits du document à approuver. Extrait numéroté pour la clarté.
C'est une évolution mal maitrisée des statuts et ROI. Pour la dernière évolution c'est un prestataire.

#150 Copropriétés forcées » Approbation de la mise en conformité des statuts » 23-05-2024 14:18:35

bg1000
Réponses : 2

Bonjour

J'ai une AG avec un point à l'ordre du jour: "Approbation de la mise en conformité des statuts - Majorité absolue - Clé de vote : Clés Frais A (sur 10 000)"
C'est la conséquence d'une décision de mise à jour des statuts. Dans ces statuts Je trouve des éléments qui ne me semble pas conforme ou bien étrange. C'est en fait des vieux statuts avec un certain comportement dictatorial du CDC.
Comment procéder, refuser le document, le faire remettre à l'ouvrage. Que se passe t'il en cas d'approbation tel quel de ce document? D'une action illégale du CDC?  L'assurance pour le CDC couvre t'elle de tel acte?

En fait je dois être un des rare à lire le document.

Voici ce qui m'interpelle:

  1. Essentiellement des tâches permanentes  attribuées au conseil de copropriété [5,7,8,10], alors que c'est le rôle de l'AG, d'attribuer des missions éventuelles au conseil de copropriété limité à un an. Que se passe t'il en cas de contestation d'une de ses décisions

  2. Fonctionnement du Conseil de Copropriété [1,2,3] Dans un cas le syndic doit assister aux séances, dans l'autre pas nécessairement, les délibérations se font à la majorité, donc un minoritaire ne peut exprimer sa voix ce qui me semble étrange. Une délégation à un non copropriétaire ne me semble pas correct.

  3. [4]Démision du syndic, je ne sais si des closes sur les délais sont autorisées, ni réaliste quid en cas de problème de santé, déconfiture

  4. [6] La self justice en immobilisant une voiture sur le parking de l'ACP en front de rue ne me parait pas correcte

  5. [9,10] Est-ce le rôle du syndic de régler les conflits ? Le CDC n'a pas de mandat annuel pour une conciliation éventuelle

  6. [11] Est ce conforme en cas d'indivision, ne faut'il pas stricto sensu, un mandataire, exemple Mari/Femme....
    Il y a bien un article sur les indivisions et mandataire


Merci

BG

Extraits:
STATUTS
Adaptation
Règlement de copropriété
Règlement d’ordre intérieur
ACP " Résidence Machin"
RBC

  1. Le conseil de copropriété est composé du président et de deux assesseurs.

  2. Le syndic de l’immeuble assistera aux réunions du conseil de copropriété avec voix consultative.Tout membre du conseil de copropriété empêché ou absent, peut donner, par écrit, par mail, à un mandataire de son choix, procuration pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Ces mandataires agiront en lieu et place de leur mandant et sous la seule responsabilité de ce dernier, à l’égard des autres copropriétaires.

  3. Le conseil de copropriété délibérera valablement si deux de ses membres sont présents.Les décisions du conseil de copropriété seront toujours prises à la majorité absolue des voix desmembres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le syndic peut assister aux réunions du conseil de copropriété avec voix consultative seulement.

  4. Sous réserve de ce qui a été convenu dans le contrat de syndic, le syndic peut en tout temps démissionner moyennant un préavis de minimum trois mois, sans que celui-ci puisse sortir ses effets avant l’expiration d’un trimestre civil.

  5. Tout occupant qui envisage d'apporter des modifications importantes à son appartement impliquant la pose de chape, l'abattage ou la pose de murs et cloisons, la modification des tuyauteries de chauffage ou sanitaires devra soumettre le projet au Président du Conseil de Copropriété 1 mois avant le début des travaux.

  6. Parking Cela leur évitera pas mal d'ennuis tel le placement d'un sabot d'immobilisation.

  7. Seuls le syndic et les membres du Conseil de Copropriété sont habilités à visualiser les images. Elles sont consultées uniquement en cas d'incident (vandalisme, dégradation, agression, vol).

  8. Si le Conseil de Copropriété estime que la copropriété tire bénéfice de cette recherche, les frais seront imputés en charge commune.

  9. En cas de litige survenant entre copropriétaires et/ou occupants de l’immeuble, concernant les parties communes, le syndic constitue obligatoirement la première instance à qui doit être soumis le litige.

  10. Si malgré l'intervention du syndic, le litige subsiste, il sera porté devant le conseil de copropriété et si besoin en est, devant l'assemblée générale, en degré de conciliation,

  11. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations

#152 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

A mon avis il faut en premier établir un modèle économique et ensuite prendre les dispositions ad-hoc.

Par exemple pay as you use à 3.600 € le point et + 0,23 €/kWh en plus

100 points à 30km/jour à 20kWh/100km cela fait 600kWh/jour [100*30*(20/100)] soit 140€/jour soit 50.000€/an de redevances pour l'amortissement de l'installation et la gestion en plus de la consommation des kWh de charge.

Des panneaux PV permettrait à l'ACP de se faire des revenus en vendant (partiellement) l'électricité produite afin de charger les VE.
Usuellement on utilise le tarif social de la CREG comme référence. Gros avantage il n'y a pas de frais de distribution ni de transport.

#153 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

De facto il y a obligation de poser des bornes dans un délais raisonnable aux personnes qui en font la demande
Voir Titre : 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

2°. Pour ce qui concerne les parkings de logements :  - Au 1er janvier 2025 : un point de recharge par emplacement de stationnement des habitants qui ont accès au parking et qui disposent d'un véhicule électrique, dans un délai raisonnable après que l'habitant a fait savoir qu'il dispose d'un véhicule électrique. Ce point de recharge sera situé à un endroit où cet habitant stationne son véhicule.
.....
  - Sauf dérogation prévue dans le permis d'environnement, notamment en cas d'impossibilité technique, un bouton d'arrêt d'urgence doit être placé près de chaque entrée du parking afin de pouvoir couper, en cas d'incendie ou d'incident, la totalité des points de recharge ;
  - Lorsque le parking souterrain est équipé d'une installation de détection d'incendie automatique, l'alimentation des points de recharge doit être automatiquement coupée en cas de détection incendie ;
  - Les zones de recharge doivent être ventilées par un système permettant un renouvellement de l'air dans le parking toutes les 3 heures ;


Voir
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/a … 754/justel

#154 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

Perso, la charge d'un VE ne fait pas partie des charges communes de l'immeuble, c'est une dépense privative lié à l'utilisateur du VE, qui n'est pas nécessairement le propriétaire de l'emplacement.

Si c'est la RBC quid si un locataire (avec une voiture électrique) demande une borne pour son VE, quel est le délais raisonnable, qui paye ?

Moi je dirais que c'est un groupe qui décide en commun d'installer des éléments privatifs....

Ce qui faut c'est définir les prestataires, le mode de fonctionnement et les éléments techniques qui en découle en premier.
Quid si Sibelga demande Xm2 pour une cabine?

#155 Re : Copropriétés forcées » Infrastructure pour bornes de recharge en copropriété » 15-05-2024 08:22:43

Dans quelle région ?
Il y a les règles du RGIE Chapitre 7.22. Alimentation des véhicules électriques routiers à respecter, il y a les règles Synergrid C1/127 à respecter qui varient en fonction de la région Bxl / Wallonie....
De manière pratique il faut un CPO charge point opérator, pour refacturer les consommations prélevé sur un compteur commun de la copropriété.

Les bornes de recharges dans les box/point de stationnement attribués sont des éléments privatifs, donc je dirais que ce sont des travaux privatifs réalisés par la copropriété.
Donc de manière pratique en N pour le câblage, en K pour K bornes installée, N étant le nombre d'emplacement, avec N-K le nombre d'emplacement avec câblage de borne en attende. Il y a intérêt à unifier les bornes et les faire placer par la copropriété car elles doivent respecter un protocole particulier avec le LMS load management system, le système qui répartit les charges entre les différents véhicule à charger en fonction de la puissance disponible de la puissance à charger. Pour la RBC, le calcul,  c'est 2,75kW par point, pour une charge de longue durée de 8h.
Ne pas oublier le tarif capacitaire avec les frais de distribution qui varient en fonction du moment de la journée.
La puissance max par borne est de 11kW en tri 400V RBC, 7,4kW; mono réseau 3x230 RBC, 3,6kW ; mono réseau 3x400 RBC, avec un déséquilibre entre les phases de max 5kW.


Pour la partie hors câblage je dirais aux quotités.

#156 Re : Copropriétés forcées » AG: une cinquantaine de points à l'ODJ => ingérable » 18-05-2024 12:06:53

remplacer discussion par vote
Il faut préparer l'ag, avoir des documents probants....

#157 Re : Copropriétés forcées » Clés de répartitions pour dépenses lofts et bâtiment principal » 17-04-2024 10:29:49

Pour les lofts, je suppose que les décisions doivent être prise à unanimité, vu qu'un des deux lots a plus de quotités que l'autre.

#158 Re : Copropriétés forcées » QUI DOIT PAYER ? » 17-04-2024 09:14:23

Si c'est du chauffage central, on utilise des tube 'noirs' non traité.
Le tube se corrode de l'intérieur et pas de l'extérieur vers l'intérieur.
Il y a manifestement fuite, sans doute par porosité due à la rouille.

Dans tous les cas le traitement est le même couper et remplacer, donc que cela a été indiqué il y a 1 ans, 1 mois, 1 jour cela ne change rien, Ce n'est pas réparable.

#159 Re : Copropriétés forcées » Clés de répartitions pour dépenses lofts et bâtiment principal » 17-04-2024 10:29:49

Il faudrait voir l'intitulé des quotités, quels sont les quotités des habitants du bâtiment principal dans les lofts et vice versa.

Dans l'extrait on parle d'une annexe, c'est manifestement cette annexe qu'il faut consulter pour les répartitions des charges.

#160 Re : Copropriétés forcées » ACP Carnet d'entretien chauffage, ascenseur, .... (RBC) » 13-04-2024 17:33:51

panchito a écrit :

Les tests de combustion sont imprimés par le chauffagiste depuis leur instrument de mesure.

Et après?.....

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