Jeremy a écrit :

Bonsoir à tous,

Je viens de récupérer les clefs d'un immeuble à appartements et j'aimerai annexer au bail un règlement d'ordre intérieur afin de prévenir de futurs problèmes.

Je ne trouve pas réellement ce que je recherche sur Google.

Auriez-vous la gentillesse de me partager le vôtre ?

Merci beaucoup,

Jeremy

Vous êtes, si je comprends bien, le propriétaire d'un immeuble comprenant plusieurs appartements.
Dans ce cas, pas de syndic. Le syndic assure la gestion d'une association de copropriétaires. Dans une ACP, les lots (les appartements) ne sont pas la propriété d'une seule personne.

RESIDENCE   TUTUUT

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent règlement est OBLIGATOIRE pour tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires ou à leur service. Il n’est pas limitatif.

Tous sont tenus à se conformer, en général, pour tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement, aux usages établis dans les résidences bien tenues et suivant l’acte de base de l’immeuble.

1. Les travaux de peinture aux façades, y compris les châssis, garde-corps, porte extérieures, volets éventuels, balustrades, barreaux et portes palières devront être exécutés suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires en une fois et par le même artisan.
2. Pour les travaux relatifs à l’entretien et de parfaite conservation et notamment, tonte, fumure, arrosage et renouvellement des plantations communes, il appartiendra au syndic de signer un contrat d’entretien avec un entrepreneur de travaux en jardinage.
3. Quant aux travaux relatifs aux parties privatives ou à jouissance privative dont l’entretien intéresse l’harmonie de l’immeuble, ils devront être effectués par chaque propriétaire en temps utile, de manière à conserver à l’immeuble sa tenue de bon soin et d’entretien; il en est ainsi spécialement pour ce qui concerne la taille des arbres, des haies, la tonte du gazon…des jardinets dont la jouissance est privative.
4. Pour assurer le service et l’entretien de l’immeuble, il peut être fait appel aux services d’une femme d’ouvrage ou à une  société de nettoyage qui seront choisis par le syndic.
Au cas où il ne serait pas fait appel à une société de nettoyage, l’entretien de l’immeuble sera assuré par les copropriétaires de la manière suivante :
a) les propriétaires ou occupants du rez-de-chaussée auront la charge de l’entretien et du nettoyage du trottoir, du hall d’entrée, de l’escalier vers les caves et du couloir desservant les différentes caves et en se les répartissant équitablement ;
b)  les propriétaires ou occupants des autres niveaux auront la charge, qu’ils se répartiront équitablement, de l’entretien et du nettoyage de l’escalier menant à leur niveau et du palier de leur niveau.
5.   Les copropriétaires devront faire ramoner les cheminées dépendant des locaux qu’ils occupent,           
      toutes les fois qu’il sera nécessaire, et au moins une fois l’an, par un ramoneur juré. Ils doivent en                     
justifier au syndic. Il est interdit expressément d’employer des appareils à combustion lente ou   produisant des gaz nocifs.
6. Les copropriétaires et leurs occupants ne pourront exposer ou placer, aux fenêtres, sur des balcons et les terrasses aucun objet quelconque pouvant nuire à l’esthétique, au bon aspect d’ordre et de tenue de l’immeuble et notamment des enseignes, réclames, linge, garde-manger, cages d’oiseaux, ustensiles de ménage, ventilateurs ou appareils de conditionnement d’air et d’autre objets similaires sauf les placards annonçant la mise en vente ou en location des locaux lesquels devront être agréés par le syndic et placés à l’endroit indiqué par lui. Le placement d’antennes paraboliques individuelles sur les terrasses est interdit. Les marquises ou stores pare-soleil extérieurs devront être d’un modèle et d’une couleur uniforme à déterminer. Chaque appareil d’éclairage utilisé pour les terrasses devra être d’un modèle agréé par le syndic.
7. Les parties communes , notamment les halls, les paliers les escaliers, les dégagements devront être maintenues libres en tout temps. Il ne pourra jamais y être déposé , accroché ou placé quoi que ce soit. Cette interdiction vise tout spécialement les vélos, voitures et jouets d’enfants, chaussures, bottes, bouteilles…

8. Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage tel que brossage de tapis, literie, habits, meubles, cirage de chaussures, etc…Les tapis et carpettes ne pourront être battus ni secoués ; les occupants devront faire usage d’appareils appropriés à cet effet.
9. Les lave-linge et sèche-linge utilisés seront exclusivement de type condensat.
10. Les travaux aux parties privatives entraînant des nuisances acoustiques, tels que forage, clouage ou autres ne pourront être effectués que les jours ouvrables, de 9 à 19h.
11. Là où il y a des paillassons placés devant les portes donnant accès aux parties privées, ils devront être maintenus en bon état et être conformes au modèle que pourra adopter l’assemblée générale.
12. Il est strictement défendu d’utiliser, dans l’immeuble, des tuyaux  d’amenée du gaz en caoutchouc ou autres matières sujettes à rupture sous la pression du gaz ; ces tuyaux doivent être rigides et métalliques.
13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.
14. Les copropriétaires, locataires et autres occupants de l’immeuble devront toujours habiter l’immeuble et en jouir suivant la notion juridique de « bon père de famille ». Ils devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit, à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service ou visiteurs. Il ne pourra être fait aucun bruit anormal ; l’emploi d’instruments de musique, postes de radiotélévision, stéréo, lecteurs  CD… est autorisé. Toutefois, les occupants seront tenus d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les occupants de l’immeuble. S’il est fait usage, dans l’immeuble, d’appareils électriques produisant des parasites, ils devront être munis de dispositifs atténuant ces parasites, de manière à ne pas troubler les réceptions radiophonique ou de télévision. Aucun moteur ne peut être placé dans les parties privatives à l’exception de ceux actionnant des appareils ménagers. L’installation et la mise en application de la soudure autogène et électrique et de la peinture à la cellulose sont interdits dans l’immeuble.
15. Les baux accordés contiendront l’engagement des locataires d’habiter l’immeuble conformément aux prescriptions de présent règlement, dont ils reconnaîtront avoir pris connaissance. L’assemblée des copropriétaires pourra décider d’imposer des limitations du nombre d’occupants par entité privative sauf toutefois dans l’hypothèse où les occupants d’un lot privatif appartiennent tous à la même cellule familiale au sens restreint du terme.
16. Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’assemblée générale de faire de la publicité sur et dans l’immeuble. Aucune inscription ne pourra être placée aux fenêtres et balcons, sur les portes et sur murs extérieurs, ni dans les escaliers, paliers et halls d’entrée. est cependant autorisée l’apposition d’affiches annonçant la mise en vente ou en location de locaux privatifs.
17. Il ne pourra être établi dans l’immeuble aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres et incommodes. Aucun dépôt de matières inflammables (notamment les bonbonnes de gaz,…) n’est autorisé sans une autorisation expresse de l’assemblée générale. Ceux qui désirent avoir à leur usage personnel devront porter seuls les frais supplémentaires d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion occasionnés aux copropriétaires et occupants de l’immeuble par aggravation des risques.
18. Il existe dans l’immeuble un système de chauffage central. La consommation individuelle en chauffage est mesurée par des calorimètres placés ou à placer sur chaque radiateur privatif.
19. L’emménagement ou le déménagement ne pourra se faire que par l’extérieur et ce, au moyen d’un dispositif de levage adéquat. Toutes dégradations commises à la façade ou à d’autres parties de l’immeuble au cours de ces déménagements ou emménagements seront supportés par celui qui aura ordonné ceux-ci et sur demande lui adressée par le syndic avec facture justificative . Après chaque emménagement ou déménagement, le syndic sera appelé à constater l’état des lieux.
20. Les inscriptions sur les boites aux lettres seront d’un modèle uniforme admis par l’assemblée générale.

Nous vous remercions de votre aimable attention et de votre bonne collaboration , et vous souhaitons une vie agréable dans la résidence « Tûûûûûûûûûûûût».

Le syndic                        Conseil de Gérance

IMMO Tûûûûûûûûûûûût                GERANCE PRESIDENT DU CONSEIL:

En cas d’extrême urgence   
ou d’absolue nécessité     
Service de garde (soir et week-end) Tûûûûûûûûûûûût
Permanence technique :   Tûûûûûûûûûûûût (entre 13H59 et 14H01 tous les jours)

SERVICE DE SECOURS D’URGENCE :           100

panchito a écrit :

Si vous n'approuvez pas les comptes en AG, vous ne saurez pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.
Vous ouvrez donc ainsi la boîte de Pandore...

Le recouvrement des appels de fonds spécifiques (p.e. pour le financement de gros travaux) et les provisions ne dépend pas de l'approbation des comptes par l'assemblée générale .
La créance de l'ACP sur les copropriétaires ( la preuve de l'exactitude des sommes réclamées aux copropriétaires) repose sur des décisions de l'AG , celles de procéder à des appels de fonds ou des provisions.

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ma précédente question   

Le fait que mon emprunt ne soit pas renseigné à la centrale des crédits, est-ce que cela veut dire que si  "j'oublie" de le mentionner lors d'un nouveau emprunt, la banque n'a pas la capacité de le savoir/vérifier ? 

sonnyboy a écrit :

Bonjour,

J’aimerais rembourser mon crédit de 45 000 € de manière anticipée. J’ai prêté de l’argent à ma famille, qui est tout à fait d’accord avec cela.

Selon vous, la banque peut-elle m’en empêcher ? Je sais que je dois payer des indemnités de remboursement anticipé.

Merci.

Selon vous, la banque peut-elle m’en empêcher ?
Les modalités de remboursement sont prévues dans le contrat

Cet emprunt ne vous donne pas droit à des avantages fiscaux ?

Il n'est pas exclu que le prêteur informe une cellule spécialisé s'il estime que l'opération puisse s'inscrire dans le cadre d'un blanchiment d'argent.