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La répartition propriétaires/occupants donnée par le syndic dans le décompte adressé au bailleur ne l'est en général qu'à titre INDICATF.
La répartition finale doit être effectuée par le bailleur eu égard aux spécificités du contrat de bail ( par exemple en ce qui concerne les honoraires du syndic ). Certains syndics ne se privent pas de mettre à charge des occupants TOUS les frais relatifs aux ascenseurs en cas de contrat d'entretien omnium. Ce qui est contestable.
Exact. La répartition effectuée par le syndic l'est toujours à titre indicatif. La grande majorité des baux prévoit que cette répartition sera d'application et servira de base pour les décomptes. Les honoraires du syndic peuvent y être inclus dans leur totalité, sauf si le bail le précise autrement. L'entretien de l'ascenseur est aussi à charge des occupants.
Il est toujours possible de contester et de chicaner. Reste à voir si cela vaut la peine de risquer de perdre le capital sympathie du bailleur en agissant de la sorte. Et voir avant de contester si le bail contient une clause qui soit spécifiquement en faveur du locataire concernant la répartition des charges.
Perso, mes baux stipulent que les locataires sont redevables des charges telles que réparties par le syndic dans son décompte. Cela inclut - et c'est parfaitement légal - les frais de syndic et les frais d'entretien d'ascenseur. Ces postes sont d'ailleurs repris dans une liste non exhaustive des frais à payer par le locataire. Par contre, le remplacement de pièces,comme moteur, tableau, câbles, reste à charge du bailleur. J'envoie annuellement copie du tableau avec la répartition 'frais locataires et frais propriétaires' et j'avise mon locataire que le détail du décompte peut être visible à mon domicile sur rendez-vous. J'envoie aussi copie des relevés de consommations. Rien de plus rien de moins.
Bonsoir,
Un renon donné pour une location en Wallonie prenant fin le 28/02/23 et qu'à ce jour malgré de multiples recherches d'où dossier constitué à savoir, coups de fil, visites et autres non concluants, que risque le locataire s'il ne quitte pas les lieux à cette date ? le proprio peut-il procéder à l'expulsion d'autant plus qu'il était au courant de la situation par mails et verbal et que malgré tout il a signé un bail avec un nouveau locataire.
N'y a t il pas une date qui dit que l'expulsion est interdite en période hivernale, qui est le 15 mars et que risque le locataire à savoir FRAIS ??
Au plaisir de vous lire.
Grand merci à vous.
D'abord il est bon de garder une trace écrite de vos échanges. Tout ce qui est visite et appels téléphoniques sont sans aucune valeur en termes de constitution de dossier.
Ensuite, non, vous ne pouvez pas expulser le locataire, même si c'est lui qui a donné son préavis. Vous devez passer par le juge de paix, comme dit Grmff. Si vous avez reloué et que le nouveau locataire ne peut entrer par la faute du précédent, vous pouvez toujours demander au juge qu'il vous accorde un dédommagement... ou une intervention dans les frais d'hôtel... Mais n'espérez pas trop de ce côté !
Quant à la date de sortie, sauf bonne volonté de l’intéressé, comptez un mois pour obtenir un jugement, encore un mois pour la signification, et encore un pour l’expulsion... Les expulsions sont possibles en hiver, mais dans votre cas la question ne risque pas de se poser.
Il faut voir quelle est la personnalité et le profil du "sortant" et privilégier le dialogue. Lui expliquer, y compris par courrier, que le bien est reloué et que s'il ne libère pas les lieux, vous demanderez que lui soient comptés les frais d'hébergement en hôtel des entrants empêchés. Mais n'y croyez pas trop !
Concernant la période calculée et la date de départ : avez-vous des index de départ en début de location ? Si oui, il est facile de vérifier s'ils ont été pris en compte. Vous pouvez éventuellement demander copie du décompte adressé au locataire précédent, mais ce serait chipoter me semble-t-il.
Si le décompte porte sur 11 mois et pas 12, c'est probablement que ce 12e mois est porté en compte de l'ancien locataire. La période de fin est la date de la clôture des comptes de l'immeuble.
Le décompte des charges que vous trouvez "pas très clair" peut être obtenu de manière plus détaillée si vous en faites la demande à votre bailleur. Il semble que vous logez dans une grande copropriété, et le syndic répartit les frais propriétaires et locataires. Si votre bail ne précise rien de spécial à votre avantage, c'est généralement la bonne clé de répartition qui est appliquée.
Bref, si vos charges sont anormalement élevées, creusez afin de voir quel est le problème. A contrario, si les chiffres semblent normaux, vous pouvez vous fier au décompte établi par le syndic. A vous de voir. 
Complètement crétin, et pas du tout commercial.
Mais légal...
D'un autre côté, soyons de bon compte : une étude notariale ne réagit pas toujours au quart de tour et il faut parfois laisser du temps au temps. L'offre supérieure datait seulement de la veille si j'ai bien compris.
Bonsoir!
Déjà merci beaucoup pour votre réponse. Mon garage fait exactement les memes dimensions et l'année de construction date également des années 50. Quand vous dites que vous avez un RC de 101 (non indexé), le mien est aussi, par nature, non indexé je pense ? Du coup, on a quand même une différence de 30 non ? J'ai du mal à réalisé ce que ça va représenter au moment de payer l'impot cadastral mais est-ce tellement négligeable ?
Quant à la contestation en tant que telle, y'a t'il une base de données où l'on peut voir les RC des garages avoisinants ? Difficile d'aller demander une telle information aux voisins, je doute meme qu'ils seraient d'accord de me le dire...
Vous pourriez demander à votre notaire par exemple...
Vous pourriez aussi voir les garages en vente dans les environs et vous informer de leur RC. Si vous constatez des différences suffisantes, vous pouvez établir une liste et contester la valorisation du fisc sur base de la liste que vous aurez établie. Tous les biens en vente avec garage peuvent être ciblés et il doit être assez facile de demander des infos au vendeur... dont le RC du logement ET celui du garage (par exemple en argumentant de deux achats séparés possibles)
Quant à l'impact financier et fiscal il dépend de votre taux d'imposition à l'IPP. Si c'est votre seul bien, pour occupation personnelle, ou si vous êtes multi-propriétaire.
Pour vous donner un ordre de comparaison, boxe de garage dans la même situation à Ganshoren, construction 1958, 3 x 6 m environ : RC 101 (non indexé, achat début des années 90)
Pour contester, vous devriez disposer de RC de garages dans les environs du vôtre, qui seraient nettement moins valorisés. Voir aussi la superficie du boxe et l'année de construction de l'ensemble garages/bâtiment. Si une révision à la baisse devait intervenir, elle serait minime...
Bonjour,
En 2008, l'AG a voté une modification de la répartition des charges ascenseurs. Auparavant la répartition se faisait en fonction des étages. Avec cette modification de 2008, les appartements du rez-de-chaussée ayant un garage et/ou une cave au -1 devaient payer comme ceux des étages, c'est-à-dire en fonction des quotités totales (appartement, garage et cave) et plus en fonction de l'étage.
Ce vote s'est fait selon les règles : point repris à l'ordre du jour de l'AG et 4/5ème des voix obtenues. Bien sûr au grand mécontentement des 4 copropriétaires du rez-de-chaussée concernés.En 2022, le sujet est revenu sur le tapis et le syndic actuel a décidé que cette répartition appliquée depuis 2008 était illégale car le vote devait se faire à l'unanimité et surtout le changement devait être inscrit auprès d'un notaire, d'où unanimité et frais importants. Lors de l'AG de 2022, il a semble-t-il abordé ce sujet (exceptionnellement je n'y assistais pas), certains copropriétaires disent que ce n'est pas vrai, ce sujet n'a pas été abordé, ou qu'ils ne s'en souviennent pas, d'autres disent que oui .... Mais ce qui est important à savoir, c'est que ce point ne figurait pas à l'ordre du jour et qu'il n'a pas non plus été repris dans le PV de l'AG. Nous avons constaté le changement à la réception de notre 1er décompte de l'année.
D'autre part, il est important de signaler que le syndic parle toujours de "quotités" pour justifier sa décision. Ce qui a certainement induit en erreur beaucoup de copropriétaires car à chaque fois, il a brandit le spectre de frais importants pour le passage devant notaire. De plus, personne ne voulait changer les quotités, mais juste pour certains, la répartition des charges ascenseurs.
Dans notre règlement général de copropriété, il est bien indiqué que pour les ascenseurs : "Le mode de répartition des charges de fonctionnement, d'entretien et de réparation des ascenseurs ne pourra être modifié que par décision de l'AG des copropriétaires concernés, prise à la majorité des 4/5ème des voix." Ce qui était le cas en 2008 et pas en 2022.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre réponse.
D'abord, pour ce que j'en sais, la modification de la répartition des charges se fait en effet à 4/5 et pas à l'unanimité. Ensuite, il ne faut pas que ce soit transmis dans un acte notarié. Enfin, la décision a été prise en 2008, appliquée depuis lors, et sans que personne n'ait contesté la validité de la décision dans les 4 mois suivant cette AG de 2008.
Il faut l'unanimité et un acte notarié pour changer les quotités des appartements. Pas pour modifier la répartition des charges.
Il existe trois formules classiques pour répartir les charges des ascenseurs :
- répartir selon le nombre d'appartement (soit diviser les charges par le nombre d'appartements de l'immeuble) en incluant ou non les appartements du rez (oui si l'ascenseur va au sous-sol et non si les occupants du rez n'ont aucun usage de l'ascenseur)
- répartir selon les quotités (un appartement de 3 chambres sera plus énergivore qu'un flat)
-répartir selon les étages (peu utilisé mais possible)
Les règles généralement appliquées sont que les payeurs sont ceux qui bénéficient ou peuvent bénéficier de l'ascenseur. Le rez est exempté si l'ascenseur ne dessert pas les caves ou le parking en sous-sol.
Le syndic n'a pas à décider quoi que ce soit, et aucune décision ne peut être prise en AG si le point n'est pas inscrit à l'ODJ et ne fait pas l'objet d'un vote spécifique. Votre AG de 2008 est parfaitement valable !
Pour répondre à la dernière question, votre syndic est à côté de la plaque. C'est un syndic professionnel ???
rexou a écrit :Que faire ? Déjà déterminer quels seraient les frais pour réparer les dégâts. Si c'est bien ce que vous dites, cela ne devrait pas être trop ruineux. Ensuite prendre un arrangement avec l'acheteur. En tout cas essayer autant que faire se peut d'y parvenir. Et faire signer cet accord par les parties.
Pas trop ruineux? Faut le dire vite. On ne sait pas de quel cable il s'agit. S'il s'agit, comme on peut le supposer du câble entre "la rue" et le compteur, il est peut-être à charge du fournisseur d'électricité ou du gestionnaire de réseau (EDF quoi) Si ce n'est pas à charge de EDF, cela peut coûter assez cher.
Et si c'est le cable entre le compteur et le tableau principal, cela peut aussi coûter. Par exemple si c'est un câble sous-terrain qui alimente un terrain de fond à 100m du compteur qui est à rue... Parce que si c'est pareil en France qu'en Belgique, ce câble-là doit être en une pièce...
L'idée d'un devis de réparation me plait.
D'un autre côté, les visiteurs ont dû voir qu'il n'y avait plus d'électricité. Se sont-ils inquiété de la cause?
En effet, cela peut être à charge du fournisseur. Dans le cas contraire, il faut en effet déterminer quels seraient les frais à charge de l'acheteur et faire établir un devis à cet effet. Le câble sous-terrain de 100 mètres privatif serait en effet ruineux... mais ce n'est pas très courant
)
Et en effet, si l'acheteur ne s'est pas inquiété de la raison pour laquelle l'électricité était coupée, et à condition que l'agence n'ait pas simplement évoqué un compteur coupé car maison vide, il a manqué de vigilance. Les frais peuvent être partagés entre vendeur et acheteur. Tout se négocie.
Déterminer la cause et le prix à payer pour résoudre le problème et communiquer.
Il existe un problème minime en rapport avec la valeur et l'importance de l'achat.
Rien d'insurmontable ni de nature à compromettre la vente.
Vous avez marqué votre accord et leur faites une proposition.
Ils n'acceptent pas la proposition et font une contre proposition.
Vous êtes donc en phase de négociation, et si vous ne trouvez pas d'accord, vous n'êtes liés à rien.Écrivez leur que vous prenez bonne note qu'ils n'accepteront pas votre proposition, et dès lors qu'elle est caduque.
Et souhaitez leur une bonne recherche.
Je plussoie absolument. Il n'y a aucun accord au stade actuel. Et quand bien même ils accepteraient vos conditions maintenant, vous avez parfaitement le droit de leur dire que c'est trop tard et que vous avez pris d'autres engagements.
Le seul accord valable est la signature des parties. Vous n'avez rien signé et rien ne vous oblige à le faire. Fin de l'histoire.
corinnevendredi1 a écrit :les lois en France et en Belgique sont pareilles pour l'immobilier
Toutes les lois concernant l'immobilier ? vraiment.
C'est vous qui l'affirmez.
C'est déjà pas pareil dans les différentes régions... 
Bonjour,
Un souci : on est à quelques jours de l’acte authentique pour vendre une maison dans le sud de la France et on se rend compte que l’agent immobilier n’a pas mentionné un problème électrique : pas d’électricité dans la maison, un câble principal endommagé sans doute par un rongeur d’après la personne qui s’occupe pour nous de ce bien (car nous vivons en Belgique). Et pas moyen de postposer la date de l'acte, on sera à 4 mois le jour où la signature est prévue.
Le problème date d’avant la visite de la maison et aussi avant le diagnostic technique global qui est obligatoire en France et qui a mentionné que l’électricité n’était pas aux normes mais n’a pas mentionné la panne.
La notaire a prévu de mettre dans l’acte :
« L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés. S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas : si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité, ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR «Que faire? Que risque t on ? Nous somme d’accord de nous arranger à l’amiable avec l’acheteur pour autant qu 'il soit raisonnable
Merci d'avance pour votre avis.
Que faire ? Déjà déterminer quels seraient les frais pour réparer les dégâts. Si c'est bien ce que vous dites, cela ne devrait pas être trop ruineux. Ensuite prendre un arrangement avec l'acheteur. En tout cas essayer autant que faire se peut d'y parvenir. Et faire signer cet accord par les parties.
Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci
Je retiens qu'il a déjà existé un café et un magasin de nuit tout récemment. Il y a aussi toutes les autorisations urbanistiques pour un HORECA.
Mais si je comprends bien, la famille qui se plaint sont des locataires ? Ils peuvent déménager... c'est si simple.
Si les normes de bruit vous semblent excessives, vous pouvez toujours aller en justice de paix bien sur. Mais le dialogue avec les exploitants du bar, une isolation à leurs frais ou un aménagement raisonnable des horaires est une priorité. En tout cas, vous ne pouvez pas simplement "édicter de nouvelles règles".
Le statuts est très court et ne parle qu'un locale de commerce sans rien préciser.
Ce bar existe depuis combien de temps ?
Et avant cela quel était le commerce existant ?
C'était ironique ...
mais sérieusement
Tout à fait sérieusement, voir ce que disent les statuts et règlements. Communiquer avec les exploitants du bar. Faire entendre aux habitants ce qu'il en est s'ils ne l'ont as encore compris. Faire comprendre à la famille avec enfants que si on n'aime pas la musique, on ne vient as habiter au-dessus d'un bar.
Encore plus sérieusement : ne pas s'imaginer que vous avez le pouvoir de changer les règles en AG.
J'ai pensé à une décision comme la suivante:
« Il est interdit de mettre la musique ou tous les autres appareils susceptibles de faire du bruit de telle sorte que le bruit soit perceptible dans les lots privatifs ou dans le couloir ».
Une majorité de voix serait certaine. Je mets seulement l'efficacité d'une décision pareille en doute. Ce qui va passer en cas de non-respect ? Appeler le juge de paix ?
Il y a un bar existant. Il y a des statuts existants aussi. Vous ne pouvez pas décider de changer les règles. Vos décisions seront sans aucune valeur. Il ne suffit pas d'une "majorité" pour changer des statuts. Il faut les 4/5 pour ce que j'en sais (voire une unanimité?). L'exploitant de ce bar ne va pas perdre sa clientèle et son commerce parce que vous avez décidé qu'il fait trop de bruit pour la tranquillité des enfants. Il a des droits, dans les limites de ce que disent les statuts de la copro et la législation.
S'il y a une famille avec enfants qui est dérangée par le bruit, à eux de s'adapter. Ou de déménager. Ce bar existait déjà et n'est pas nouveau. C'est comme habiter près d'un aéroport et se plaindre des avions. Ou près d'une gare et se plaindre des trains.
Falcia26 a écrit :Bonjour,
Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
Merci de votre réponseGoogle est mon ami:
"Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Le préjudice d’agrément a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante. Dans les cas exceptionnels où la victime prouve que, par suite du fait dommageable, elle a dû mettre fin totalement ou partiellement à la pratique assidue et établie d’un sport ou d’un hobby, ce dommage peut être indemnisé séparément."
https://association-aide-victimes.be/in … dagrement/
Merci PIM
Pas beaucoup de rapport direct avec l'immobilier mais grâce à vous je me sens un peu moins bête que ce matin. (oui je sais, ça se voit pas)
La question n'est pas de savoir si des enfants habitent ou non dans l'immeuble. Il y a un bar. Ce n'est semble-t-il pas nouveau. Un tel établissement engendre fatalement des bruits, qui sont admissibles et normaux dans certaines limites. Reste à savoir quelles sont ces limites et si elles sont ou non dépassées. Et je parle ici de règlements communaux et de législation. Pas de ce que vous pourriez décider en AG entre copropriétaires.
Quand on a des enfants, on sait -ou on devrait savoir- à quoi on s'expose en venant habiter au dessus d'un bar.
Le fonds de réserve reste attaché au lot concerné et bénéficie donc au nouvel arrivant.
Si son remboursement a été convenu avec l’ancien copropriétaire, cela doit faire l’objet de décomptes entre parties, hors intervention de la copropriété.
Je plussoie entièrement !
Si la quote-part du fonds de réserve n'est pas transmise avec le lot, le notaire prélèvera ce montant sur le prix de la vente. C'est un accord entre parties. Cela devra se conclure entre parties explicitement et la copro n'intervient pas dans cet accord. Le montant est et reste sur le compte de réserve dans tous les cas et sera accolé aux comptes de l'acheteur.
rexou a écrit :Ma question est simple : à quel titre un locataire pense-t-il avoir qualité pour dicter la conduite du syndic, pour contacter des prestataires de services de la copro et obtenir factures passées et devis, pour décider de ce qui doit se faire ou non...
La réponse est simple: ce locataire intervient au titre d'un occupant qui est extrêmement dérangé par une situation intolérable, qui dure depuis des mois et face à laquelle le syndic n'agit pas.
Et il demande un devis au prestataire qui a placé les boites en 2009 ??? Il demande (et obtient) les factures de la copro ??? Il prétend diriger la copro à lui tout seul ??? Mettre le syndic à ses ordres???
Faut arrêter de fumer la moquette à un moment !
-les policiers devraient avoir envoyé leur PV au syndic, je crois
-après ce fait de juillet, le syndic est descendu sur place en septembre et m'a confié qu'il refusait de réparer les boites tant qu'on ne
connaissait pas le coupable (retour en 1985).
-le syndic devait déposer plainte contre 'x', et faire intervenir l'assurance, et pour cela il n'avait nulle besoin d'une AG!
-le devis de remplacement des boites à l'identique est de 6.300€, en 2009, ces mêmes boites on couté 6.200€.
-sont sanctionnés directement ou indirectement par cette décision;
les locataires, bailleurs, copro, mais aussi ceux qui ont l'usage de nos boites, les huissiers, policiers, livreurs et facteurs.pour ceux des lecteurs de PIM qui auraient identifié l'immeuble, un conseil, ne venez pas habiter ici, c'est un taudis.
-/-
J'ai également contacté moi-même l'installateur des boites en 2009 et lui ai demandé d'envoyer un devis de réparation, ce qu'il a fait après etre venu voir sur place.
Donc il me confirme que le devis a été envoyé au syndic immédiatement.
Oui, j'avais cru comprendre que IXELLES était locataire. Et si tel est le cas, les propos ci-dessus sont interpellants déplacés et choquants
Police, syndic, assurance, l'installateur (en 2009! des boites et le prix payé + devis), membre du CDC... tous ces gens n'ont que faire des directives ou de l'avis d'un locataire, qui va jusqu'à compter le nombre de CP...
Ma question est simple : à quel titre un locataire pense-t-il avoir qualité pour dicter la conduite du syndic, pour contacter des prestataires de services de la copro et obtenir factures passées et devis, pour décider de ce qui doit se faire ou non...
Ce même locataire va-t-il aussi payer la facture ???
