Bien quoi , l'Urbanisme ?

Imaginez que tout le monde se mette à déposer des chalets, caravanes, maisonnettes en légo géant n'importe où? 

On peut critiquer les réglements d'urbanisme mais il faut reconnaître leur nécéssité absolue, sans cela on vivrait dans un monde pas joli du tout.

Evidemment, le premier conseil est de vérifier ce qui est indiqué dans votre ELE.  Si vous avez un état des lieux d'entrée ?

Ensuite, il faut savoir qu'un mur tapissé dopit être rendu tapissé à la sortie, que le papaier peint doit être de qualité comparable à l'ancien, compatible avec l'usage de la pièce (pas de mickey dans le living !) et dans le même état qu'à l'entrée moins la vétusté due à un usage normal.  Bien entendu la nouvelle tapisserie doit avoir été posée dans les règles !

Un papeir vinyl de bonne qualité n'est pas amorti après 9 ans mais plutot 12 voire 15 ans !

Vous devriez trouver un expert compétent pour 220 à 250 € tva comprise et à partager entre propriétaire et locataire.

L'acte de base ou le réglement de copropriété ne parle pas de l'assurance ? ? ?

Ce type de situation (petite copropriété dans d'anciennes petites maisons de rapport divisées en acp) va devenir très fréquent.  Les annonces de vente précisent souvent "sans charges" et les acheteurs ne réalisent pas qu'une rénovation de toiture, celà coûte cher et que ce n'est pas le proprio du dernier étage qui assume ces frais.

On retrouve aussi souvent , vu le prix d'achat, des nouveaux copropriétaires peu au courant des lois, souvent avec peu de moyens (et pas seulement financiers ! ), et que se fichent totalement de leurs voisins.

Convoquez une AG.  Faites vous éventuellement accompagner d'une personne au courant de la législation, diplomate, un peu psy,

Faites acter les décisions et faites les appliquer.

Si cela ne va pas, allez sans tarder devant le juge de paix.

Un conseil concernant les baux commerciaux:  prenez un avocat dès le départ de la procédure, et un avocat expérimenté dans cette spécialité.  J'ai perdu 9 ans à croire pouvoir me passer d'un avocat car, sur une petite phrase malheureuse qui laissait la porte ouverte à une négociation, la balance a penché du côté du locataire !

Excellent, juste un peu illégal, mais juste !

Eh bien moi, je suis plutot du même avis que le locataire.
Je vois mal sur quelle base, par exemple, faire payer à un locataire des réparations de la peinture de la cage d'escalier commune taguée.  Il en est de même pour les ré"parations diverses.

Le locataire assume les charges communes relatives à l'entretien des parties communes,  sauf petites exceptions !

Eh bien, pour moi aussi le proprio n'avait pas le droit d'agir ainsi !
C'est aux héritiers qu'il revient de prendre en charge de vider et faire désinfecter les lieux.

Selon moi aussi, un petit passage en conciliation chez le juge de paix s'impose.

voila un petit texte à ce sujet sorti de ma documentation.  Cela date un peu.

« « En principe, le passage sur les propriétés privées est interdit ; on tolère cependant le passage å pied sur les champs non ensemencés et non couverts de récoltes. Encore faut-il que les terrains ne soient pas clôturés.
Le passage est aussi toléré s'il est exercé sur la bordure d'une terre arable non ensemencée, en vue, pour le voisin, de labourer son champ jusqu'au dernier pouce de terrain et de faire tourner la charrue et l'attelage.
Celui qui est propriétaire d'un mur non mitoyen bâti å l'extrême limite de sa propriété, peut passer sur le fonds voisin pour l'entretien ou la réparation de ce mur, sauf réparation du dommage que les travaux peuvent causer. Ce droit appelé « tour d'échelle" ou « échelage » est applicable tant aux immeubles urbains que ruraux.

En vertu de ce droit, le propriétaire du mur peut dresser ses échelles sur le terrain du voisin, y faire passer ses ouvriers, y élever des échafaudages et y déposer des matériaux pour l'entretien et la réparation de ses toits et de ses cl6tures.
En ce cas, la largeur de l'échafaudage fixée par les usages est d'au moins d’un mètre.
De ce qui précède, on peut conclure que si des maisons sont contiguës et que l'une d'elles est moins haute que l'autre, le propriétaire de la maison la plus élevée a le droit de disposer de la toiture de la maison la plus basse pour rejointoyer, badigeonner, cimenter, zinguer et couvrir la partie du mur au-dessus de l'héberge ; et qu'un propriétaire a le droit de faire cimenter un mur mitoyen du côté, du voisin lorsque l'humidité se montre dans son appartement. » »

L'application de ce droit n'est pas toujours facile !!!

vos exemples sont à l'autre extrémité !  et loin de ce que j'ai écris.