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#1701 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Portes WC » 19-04-2024 10:24:33

Excellent. Sur mon téléphone, je n'avais vu que la porte de gauche et pas l'ensemble de la photo... Que mettraient-ils sur la porte d'un WC non genré?  big_smile

#1702 Re : Locations et baux » Perçage façade » 19-04-2024 08:57:20

Je dirais même plus: le bail de la région wallonne le prévoit également.

11. Modification du bien loué par le preneur
Tous les travaux, embellissements, améliorations, transformations du bien loué ne pourront être effectués qu’avec l’accord écrit et préalable du bailleur. En tout état de cause, ils seront effectués par le preneur à ses frais, risques et périls.

#1703 Re : Locations et baux » Perçage façade » 19-04-2024 08:57:20

GT a écrit :

Quelle est la disposition qui soutient cette affirmation ?

A la suivre, pour forer un trou dans un mur interne afin de fixer une cheville et suspendre un cadre, il faudrait l'accord du propriétaire.
Pour fixer une bibliothèque ou une armoire IKEA placées au sol, l'accord du propriétaire serait obligatoire afin de fixer au mur la pièce de sécurité fournie au cas où la bibliothèque ou l'armoire basculerait.

Le locataire doit rendre le bien dans le même état qu'il l'a reçu.
Un locataire qui forerait un trou dans un mur recouvert de tapisserie ou de fibre de verre ne pourrait pas le rendre en l'état. C'est donc interdit de le faire, sauf autorisation du propriétaire.

Personnellement, j'interdirais de forer dans un mur recouvert de fibre de verre ou de tapisserie. Après 5 locataires, à quoi ressemblerait le mur en question?

Idem pour la façade. Même si on fore dans les joints, il ne sera jamais possible de récupérer la même couleur de joint, et la façade serait irrémédiablement abimée.

Ceci étant dit, les murs des biens que je mets en location sont généralement en plafonnage, recouvert d'une peinture beige standard. à la sortie, un coup de plâtre, un coup de papier de verre et un coup de peinture tout à fait localisé sur la zone replafonnée et il n'y a plus de trace.

Il est courant que mes locataires me demandent l'autorisation de forer un trou dans un mur, que ce soit pour mettre une étagère, un support de télévision, un cadre ou autre. Je ne m'y oppose généralement pas, sauf les cas énoncés ci-dessus. Le fait de demander démontre qu'il est parfaitement logique de le faire pour un locataire.

Il est à noter que mes baux précisent que le locataire ne peut pas faire de travaux sans mon autorisation. Le bail de Pim le prévoit également.

#1704 Re : Copropriétés forcées » QUI DOIT PAYER ? » 17-04-2024 09:14:23

G.B. a écrit :

Si c'est du chauffage central, on utilise des tube 'noirs' non traité.
Le tube se corrode de l'intérieur et pas de l'extérieur vers l'intérieur.

je ne saisis pas tout à fait, une photo explicative me permettrait sûrement de comprendre et ensuite j'aurais encore une 2èeme question mais déja merci smile

Le professeur mettrait au bulletin:
"A touché le fond, mais creuse encore" lol

#1705 Re : Copropriétés forcées » Clés de répartitions pour dépenses lofts et bâtiment principal » 17-04-2024 10:29:49

Une ACP avec 12 lots et 4 ACP partielles, c'est un beau bordel au niveau des majorités.

Actuellement, vous gérez comme on gérait avant l'invention des ACP partielles. Il y avait des parties communes générales, répartissant aux quotités générales les charges générales telles l'assurance, les frais de syndic, etc.
Il y avait les parties communes spéciales, avec des quotités spéciales égales aux quotités générales, mais dont le total n'était pas un chiffre rond. On y réparti les charges spécifiques à cette partie commune spéciale. Par exemple, quand les immeubles sont répartis par entrée, on peut répartir les frais d'ascenseur uniquement sur les appartements reprenant ces ascenseurs. 3 entrées font 3 parties communes spéciales.

A l'époque, aussi absurde que cela puisse être, c'est l'ACP qui votait, pour tout. Il y avait une seule AG pour l'ensemble de la copropriété. Donc, certains votaient pour des parties communes spéciales dont ils ne font pas partie, et dont ils ne supportaient pas les frais. Avec le risque de voter des travaux alors que les propriétaires devant supporter le coût de ces travaux sont majoritairement contre...

Personnellement, j'avais résolu ce problème en votant les travaux conditionnellement à l'approbation des propriétaires des parties communes spéciales concernées, qui se réunissaient séparément ultérieurement, ou donnaient leur avis par écrit après l'AG. Un beau bordel à gérer, mais au moins, on avançait avec tous les propriétaires concernés et ils étaient impliqués dans le processus de décision.

La raison pour laquelle l'ACP devait voter ces travaux des parties communes spéciales, c'est qu'en cas de mauvais payeur pour des travaux dans une des parties communes spéciales, les frais étaient à charge de tous.

C'est comme cela que vous gérez actuellement.

Dès lors que vous souhaitez continuer ainsi, vous devriez soumettre lors de l'AG principale au vote la proposition des travaux à l'ensemble de la copropriété (responsable en cas de mauvais paiement...) ET aux propriétaires de l'ACP partielles. Avec double quorum, ou autorisation écrite des propriétaires de l'ACP partielle.
La proposition soumise à l'AG doit être claire sur les propriétaire qui supporteront la charge des frais en question.

Vous pourriez aussi prévoir que les travaux ne commenceraient que lorsque les propriétaires concernés ont payé leur quote part.
Et si j'était vous, en cas de contestation, j'attendrais la fin des 4 mois où il peut y avoir contestation.

Vous pouvez aussi mentionner lors de l'AG que, théoriquement, il devrait y avoir 5 syndics différents, 4 pour les ACP partielles à charges des ACP partielles concernées, et un pour l'ACP générale. Et évidemment mentionner que vous ne serez pas syndic des ACP partielles où vous n'êtes pas propriétaire, car cela est interdit. Avec les coûts de 5 syndics, de 5 comptes bancaires, de 5 assurances syndic, de 5 AG, etc. Je parie que cela va les faire réfléchir...

Il est aussi évident que, si des travaux similaires ont été effectués sur l'ACP partielle qui ne concerne pas les lofts, et que ces frais ont été répartis aux quotités générales, il serait injuste que les propriétaires de l'ACP partielle dont les frais ont été couverts par les lofts refusent de leur rendre la pareille.

Il est courant que les syndics ne tiennent pas compte des ACP partielles / parties communes spéciales, et répartissent tout aux quotités générales, où que les travaux aient été fait. Si on procède de la sorte pour de gros travaux dans une partie, il faut faire pareil dans les autres parties...

#1706 Re : Locations et baux » Perçage façade » 19-04-2024 08:57:20

grmff a écrit :

Vous devez demander l'autorisation au propriétaire.

Vous avez mon avis, et je vous le partage. Pour tout travaux, y compris le perçage pour mettre des étagères, vous devez demander l'autorisation à votre propriétaire.

Si mon avis ne vous plait pas, il n'y a pas de garantie et vous ne pouvez pas me le retourner pour que j'en change. La loi de protection du consommateur ne s'applique pas sur les avis. Pas de remboursement non plus. devil

#1707 Re : Copropriétés forcées » QUI DOIT PAYER ? » 17-04-2024 09:14:23

Effectivement, une palme d'or de déterrage de topic!  big_smile

#1709 Re : Locations et baux » Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel... » 20-10-2024 14:12:14

Pour rappel, on peut ester en justice de deux manières: la citation par huissier, ou la requête écrite.
Il est à noter que, à Bruxelles, le coût de la citation reste à charge du demandeur (sauf si c'est impossible de déposer une requête simple, par exemple quand la personne n'a plus de domicile)
A Bruxelles toujours, il faut joindre la copie de la mise en demeure, et la preuve de son envoi, que ce soit avec la citation ou avec la requête.

#1710 Re : Locations et baux » Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel... » 20-10-2024 14:12:14

Il est parfois bon de le rappeler:
Depuis juin 2023, la Région de Bruxelles Capitale a changé les règles du jeu applicable pour les baux de biens situés dans la Région Bruxelloise. Vous trouverez le texte légal en suivant le lien suivant :
(https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf … df#Page496 )
Dès lors, si en Wallonie il n'y a pas de délai avant d'introduire une requête en justice de paix, et si théoriquement, une requête peut être introduite dès le premier jour de retard, ce n'est plus le cas à Bruxelles.
A Bruxelles, voici la procédure obligatoire en cas de dette de loyer et charges. Cela ne s'applique donc pas en matière de salubrité ou de comportement :
1. Envoyer une mise en demeure reprenant les données de la créance et d'autres infos obligatoires (Voir modèle dans le chapitre 20)
2. Attendre un mois
3. déposer la requête

Si la requête ne concerne que des dégâts locatifs, le délai d'un mois n'est pas d'application.

#1711 Re : Locations et baux » Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel... » 20-10-2024 14:12:14

En justice de paix, on peut représenter son conjoint (pas sa partenaire, pas ses associés,...)
En première instance, ce n'est pas possible. Chacun doit être présent en personne.

Pour ma part, j'ai réglé ce problème en faisant une différence entre bailleur et propriétaire : je suis propriétaire avec ma partenaire/conjoint/associés, mais je suis seul bailleur. Seul mon nom apparaît sur le bail. Pas besoin de procuration, pas besoin que mon conjoint ne se déplace en audience d'appel...

#1712 Re : Locations et baux » Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel... » 20-10-2024 14:12:14

grmff a écrit :

Note pour moi-meme: ne pas oublier de signer sa requête.
Note pour tous: rajouter son numéro de téléphone sur la requête, par exemple sous son nom. Cela évite de recevoir un courrier pour une invitation à repasser au greffe pour signer la requête...

Il est à noter que, pour Bruxelles, il est demandé de noter le numéro de téléphone et l'adresse mail du locataire si on les connaît.

#1713 Re : Locations et baux » Mon renon est-il légal ? » 16-07-2025 17:17:31

De toute façon, cela se terminera devant le juge de paix....

#1714 Re : Locations et baux » Perçage façade » 19-04-2024 08:57:20

Vous devez demander l'autorisation au propriétaire.

#1715 Re : Locations et baux » soucis avec personnes âgées et l'état de l'appartement » 13-04-2024 10:55:58

panchito a écrit :

Dans les belles communes de BXL, il faut en général repeindre et changer tous les décors tous les 3 ans car les expats restent rarement plus longtemps...

Alors 20 ans sans ennuis, ni chômage locatif, ni remise en état, on croit rêver!

Repeindre, oui.
Devoir tout détapisser, bof
Changer la cuisine, je n'ai encore jamais dû le faire qu'avec deux personnes qui ont tourné Amok...

#1716 Et vous trouvez cela drôle ? » Monopoly... » 12-04-2024 18:33:20

grmff
Réponses : 0

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Cela fait 27 heures qu'on joue, et aucun d'entre nous n'a encore pu acheter une maison.

#1717 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 25-04-2026 22:00:11

Ajourd'hui, je reçois une convocation en conciliation de la part d'un locataire qui trouve que j'exagère dans mes demandes présentes dans un jugement signifié depuis plus d'un mois. En clair; il n'a pas fait appel, il est forclos, c'est trop tard pour lui, et il arrive encore à m'insulter ou presque dans une demande de conciliation portée devant le juge.

Les cons, cela ose tout. C'est même à cela qu'on les reconnait.

#1718 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 25-04-2026 22:00:11

grmff a écrit :

Aujourd'hui, j'ai enfin clôturé un dossier qui a été un peu pénible.

Je vais vous le résumer, parce que sinon, je vais faire exploser le forum...

Je loue donc un studio meublé à un jeune type "grande folle", sous administration de bien, avec un administrateur relativement réactif, et sympathique. Le jeune, appelons le Mr Go, est sous administration par assistance. Je découvre d'ailleurs à cette occasion qu'il existe deux types de protection judiciaire (ex-administration provisoire): l'administration pour assistance, ou pour représentation. En cas d'assistance, la personne protégée doit signer, et faire valider par son administrateur. En cas de représentation, le cas le plus normal et courant, seul l'administrateur peut signer.

Soit. Il entre. Cela se passe moyennement bien. Il se fait agresser par des gens culturellement homophobe. On lui extorque des sous par violence ou menace (sous administration, il n'en a pas beaucoup à donner...) Il me téléphone beaucoup pour un oui ou pour un non. Il est fatigant à suivre dans ses raisonnements pas nécéssairement complètement cons, mais souvent tordu dans leur explication. Bref, il me fatigue déjà. Mais bon, je l'ai pris sous prétexte d'action d'un propriétaire socialement responsable et volontaire pour ce genre de cas un peu plus fatigant.

Début décembre, il m'annonce qu'il va partir en France, qu'il y a trouvé du travail, qu'il va y vivre avec son copain, qu'il va se débarrasser de son administrateur, etc. Evidemment, c'est sans valeur tant qu'il est sous administration, et je n'ai jamais vu personne se défaire de son administrateur. Surtout qu'il n'a pas toutes les frites dans le même cornet, que franchement, la mesure de protection judiciaire est nécessaire pour un gaillard comme cela, et que c'est visible. Je lui explique que c'est 3 mois de préavis (limité à la période d'inoccupation), et que c'est son administrateur qui doit me donner le préavis.

Pour la Noël, il est effectivement libéré de sa protection judiciaire, et il m'annonce partir finalement pour fin janvier. Et fin janvier, il part. Etat des lieux signés, remise des clefs faites, relevés faits, studio reloué immédiatement, pas de soucis.

Sauf que, pour la première fois depuis des éternités, j'avais eu une grosse surprise avec ma facture de gaz en février 2022. Crise du gaz, vous vous souvenez? Alors, j'avais décidé de mettre des calorimètres, et le 1er relevé devait être fait fin janvier, à peu près à son départ.

Le temps que le premier relevé soit fait (fin février), que Aquatel se rende compte qu'il manquait des relevés, que Aquatel revienne faire les relevés manquants, que le dernier con qui refusait l'accès (le seul qui n'est pas mon locataire dans la résidence...) fasse ce qu'il faut, que le premier relevé arrive, que je le lise et le corrige, que le second arrive, ben le temps que tout cela soit derrière moi, j'étais en vacances jusque mi juin.

Dès le début, j'ai été transparent avec Mr Go. Je lui ai dit que cela prendrait du temps. Il espérait que cela prenne 3 jours. Alors, il m'a littéralement harcelé de message, de sms, de whatsapp, de mail. entre le permier février et aujourd'hui, 57 sms envoyés et reçus de sa part, 3 appels téléphoniques de différents services (Cpas d'un ville qui ne le concerne pas, police d'une autre ville, assistant social d'un service d'aide quleconque,...) et de 3 ou 4 appels de ses connaissances, 6 sms d'une de ses connaissances que j'ai fini par bloquer, et 85 mails échangés. Et je passe les dizaines d'appels qu'il m'a fait ou tenté de me faire. Je passe aussi les dizaines de messages démontrant qu'il avait commencé à lancer une action en justice. (il a donc harcelé aussi les greffes des tribunaux...) Soit plus de 180 échanges en 4 mois et demi.

Alors, je peux comprendre que 4 mois et demi, cela fait long pour rendre une garantie locative. Mais vu l'explosion du prix du gaz, j'avais peu de vue sur le montant même approximatif qu'il resterait de sa garantie. Et comme il était de mauvaise foi, et insolvable, je n'allais pas lui rendre avant d'avoir fait les décomptes. Est-ce exagéré? Suis-je à côté des clous? Je vous laisse me donner votre avis, je suis preneur...

Toujours est-il que j'ai fait le décompte, et sur les quelques 1000€ de garantie, avec 150e de dégâts locatifs non contestés, il reste 300€ que je lui ai remboursé aujourd'hui.

Alors, je lui ai souhaité bonne chance, et je lui ai dit que le harcelement n'est pas une méthode. J'ai rajouté que s'il me harcelait parce qu'il avait les huissiers au cul (c'est l'explication qu'il m'avait donnée), il devait se poser la question: comment est-il arrivé à faire des crédits au point d'avoir les huissier au cul en 4-5 mois? Ne doit-il pas en tirer les conséquences et se remettre sous protection judiciaire?

Il m'a avoué que c'était en cours...

Bref, un sagouin qui m'a fait perdre mon temps, notamment en vacances, parti pour le pire en laissant le meilleur derrière lui. Je le ressent comme un échec personnel: j'aurais pas dû lui louer. Il ne collait pas dans le quartier, et cela aurait pu mal se terminer.
Boarf. C'est pas la dernière erreur, c'est pas la première non plus. J'y ai pas laissé de plumes financières, mais j'ai perdu (un peu) ma confiance en la justice, dans le genre humain, dans la grande idée que chacun a le droit d'avoir un chez lui et dans ma capacité à gérer (une toute petite partie de) la détresse humaine.

Tiens, suite de cette affaire pourtant classée: le sagouin m'a recontacté pour reprendre un studio chez moi. Cocasse, non?
Pour me rassurer, il m'a dit qu'il était à nouveau sous administration de bien. Quand je vous dit cocasse...

Ah, oui. Ce n'est pas tout. Il a reçu un chèque circulaire pour sa prime de consommation électrique. J'ai donc contacté son administrateur qui m'a dit qu'il essayait de se débarasser de ce sagouin qui les appelait pour un oui ou pour un non.
J'ai di à l'administrateur que je renverrait le chèque s'il me payait timbre et enveloppe. Malgré sa confirmation, j'attends toujours. Le chèque est bientôt périmé.

#1719 Re : Locations et baux » soucis avec personnes âgées et l'état de l'appartement » 13-04-2024 10:55:58

jelou a écrit :

Bonjour

J'ai pu constater lors d'une visite que des locataires assez agés ne savent plus entretenir convenablement l'appartement (région wallonne)
Ils ont 86 et 87 ans cela fait depuis 2007 qu'ils louent en fait depuis le début
Vous aller dire que depuis tout est ammortis oui mais voilà d'autres appartements du même immeuble ne sont pas dans cet état
La cuisine est à changer , il faut détapisser ... en fait ils se sont approprié l'appartement.Ce n'est pas avec la garantie locative que je peux m'en sortir.
Ils ont 2 enfants vivants un en afrique et l'autre à Namur , celle qui est de Namur vient de temps en temps mais n'a pas l'air (ou ne veut pas)de se rendre compte de l'état de ses parents.
Lors du décé  ,je fais comment ?
Et si les enfants refusent l'héritage ?

Est-ce que la cuisine est à changer parce qu'ils entretiennent mal? Si oui, c'est un dégât locatif. Sinon... pas.
Est-ce que c'était peint et qu'ils ont tapissé sur un mur peint? Si oui, c'est un dégât locatif, et encore. Sinon... pas (sauf si le papier peint est horrible et bien qu'en bon état, doit être changé. Et encore, il faut voir avec l'amortissement).

Il faut voir ce qui est de leur responsabilité et considéré comme dégât locatif, et ce qui est de l'usure normale.
Si l'appartement est vieillot, ce n'est pas de la responsabilité des locataires. Ce sera à vous de payer pour la remise au goût d'aujourd'hui.

S'ils sont deux, je ne me tracasserais pas trop non plus. Si un enfant habite en Belgique, aucune raison de s'inquiéter.

Maintenant, si vous estimez que ce n'est vraiment plus possible, vous avez la possibilité de mettre fin au bail à chaque triennat.
Je ne l'ai fait qu'une seule fois dans ma vie de propriétaire, avec une dame handicapée mentale légère, vivant seule et avec des soucis de mobilité. Au bout de 21 ans, j'ai mis fin au bail, à son grand désespoir. Mais comme les pompiers étaient déjà venus 3x pour la rechercher avec l'échelle par la fenêtre, ce n'était vraiment plus possible. Son père ne pouvait plus surveiller quoi que ce soit, elle n'avait pas d'autre famille, et ce n'est pas son administrateur de bien qui serait venu voir si elle vivait correctement. Elle est partie en home. Et j'ai ma conscience pour moi sur ce cas particulier.

#1720 Re : Copropriétés forcées » Administrateur provisoire en copropriété » 08-04-2024 10:53:14

Ces cas mériteraient des articles explicatifs des différentes situations.
J'adorerais lire vos "petites histoires d'administrateur provisoire"  wink

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