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#1721 Re : Locations et baux » Fin de bail 3-6-9: visites des candidats locataires et départ » 19-01-2018 17:42:03

Pas d'accord Panchito !  vous vous emballez à nouveau sans avoir tout lu.... du coup, vous racontez n'importe quoi et agressez inutilement les personnes  !

La résiliation a été faite dans les formes, les règles et les délais !
C'est au propriétaire à gérer les appels et les visites, pas aux locataires qui ont juste à être présent aux heures et jours convenus pour ouvrir la porte au propriétaire ou son représentant  (pas aux candidats !)
Ils ont juste demandé à être prévenu anticipativement quand il y a une visite : le propriétaire accepte ou pas ! c'est une question de respect et politesse à mon avis !

#1722 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

D1791 a écrit :
max11 a écrit :

3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)

Selon moi il ne faudrait pas le formuler ainsi.
Il faut payer 1% du prix total si la sortie d'indivision est totale, mais si 1 (ou plusieurs) des 7 autres rachète(nt) la part du 8e, les frais ne sont que de 1% de la part du 8e.


Pas le temps de vérifier mais je ne crois pas.
A chaque opération dans l'indivision, le taux réduit de 1% s'applique sur la totalité de la valeur du bien.

#1723 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

panchito a écrit :

Non pas du tout, la loi est bien faite! Vous avez le droit de sortir de l'indivision quand bon vous semble. Donc vous pouvez même aller aujourd'hui chez votre notaire et demander aujourd'hui la mise en vente forcée pour sortir d'indivision.

Mais là, vous n'en aurez pas le meilleur prix....


Bof, le meilleur prix c'est pas trop grave quand on ne recevra de toutes façons qu'un  1/8ème du fruit net de la vente.
C'est un prix payé pas trop cher pour être débarrassé d'un problème et allez de l'avant...

#1724 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

M10R8 a écrit :
max11 a écrit :

Posez-vous les bonnes questions et agissez en fonction plutôt que vous focaliser sur des principes (comme vouloir les clés parce que c'est normal....)
A votre place, voilà mes questions et mes réponses... à vous de les adapter à votre situation.
1. Que voulez-vous faire de votre 1/8ème de part très minoritaire ? la vendre au meilleur prix et au plus vite avant que tout se dégrade (le bien et les relations)
2. Amiable ou vente forcée ?  amiable si possible sans trop discussion, si non vente public. Je m'en fous, je veux vendre
3. Envie de visiter le bien ? perso, bof pas vraiment mais un expert que je choisis pour me donner une estimation

Actions :
1. Je préviens les 7 (chacun perso, pas 1 qui fais suivre) que je veux vendre et que je veux bien que ça se passe à l'amiable si un expert de mon choix peut visiter le bien et faire l'estimation
2. Avec le rapport de l'expert, j'ai une idée de ce que je veux. Je propose ce prix expert+10% et je suis prêt à négocier jusqu'à expert-10%
3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)
4. Je propose au 7 de mettre le bien en vente à ce prix minimum dans une agence pour 3 mois
5. si pas d'accord, rdv chez mon notaire et je demande la mise en vente forcée pour sortir d'indivision

Lol... expéditif et hop l'affaire est réglé  lol  lol  lol

c'est pas du tout  "lol".  c'est comme ça que j'agirais à votre place avec des personnes qui me "négligent".   
Vous êtes juste, correct et direct !  Rien à vous reprocher, aux autres de vous suivre ou de subir vos avancées  !

#1725 Re : Locations et baux » Définir un loyer grâce au revenu cadastral » 19-01-2018 21:38:41

Non.

Le RC a été fixé en 1974 dans la plupart des cas....
Et s'il a été révisé, c'est en fonction de ce qu'il aurait été en 1974....

#1726 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

Posez-vous les bonnes questions et agissez en fonction plutôt que vous focaliser sur des principes (comme vouloir les clés parce que c'est normal....)
A votre place, voilà mes questions et mes réponses... à vous de les adapter à votre situation.
1. Que voulez-vous faire de votre 1/8ème de part très minoritaire ? la vendre au meilleur prix et au plus vite avant que tout se dégrade (le bien et les relations)
2. Amiable ou vente forcée ?  amiable si possible sans trop discussion, si non vente public. Je m'en fous, je veux vendre
3. Envie de visiter le bien ? perso, bof pas vraiment mais un expert que je choisis pour me donner une estimation

Actions :
1. Je préviens les 7 (chacun perso, pas 1 qui fais suivre) que je veux vendre et que je veux bien que ça se passe à l'amiable si un expert de mon choix peut visiter le bien et faire l'estimation
2. Avec le rapport de l'expert, j'ai une idée de ce que je veux. Je propose ce prix expert+10% et je suis prêt à négocier jusqu'à expert-10%
3. Je donne le prix à chacun des 7 et demande si quelqu'un est intéressé par mon  1/8ème à payer cash. Frais à charge de l'acquéreur (1% du prix total pour indivision + hono notaire)
4. Je propose au 7 de mettre le bien en vente à ce prix minimum dans une agence pour 3 mois
5. si pas d'accord, rdv chez mon notaire et je demande la mise en vente forcée pour sortir d'indivision

#1727 Re : Locations et baux » Fin bail commercial » 19-01-2018 02:49:54

Bail commercial = avocat
Il faut tenir compte de ce qui est écrit dans le bail, du code sur les baux commerciaux, de délais précis, ....

Trop risqué de vous baser sur une discussion de forum car tout est dans les détails dans cette matière et le moindre grain sable peut tout faire basculer.
Et vu les montants généralement en jeu, le recours à un avocat est essentiel....

#1728 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

Merci pour l'info GT.  J'avais effectivement cette "idée répandue"...

Personnellement, après avoir lu le lien, je ne me lancerais pas dans l'aventure de la déclaration sans notaire pour une succession avec immobilier.

Mais je suis (très) loin d'avoir votre maitrise et votre "jonglerie" dans les textes de lois   wink

#1729 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

On n'a que très peu d'éléments dans cette histoire et on tourne autour du sujet sans savoir le fonds.

Ce n'est pas parce qu'on est propriétaire indivis d'1/8ème qu'on a un droit de recevoir la clé.
Si cette maison est occupée (locataire ou propriétaire ou....), c'est l'occupant qui en a les clés et l'usage.

Pour une succession avec un bien immo, il y a forcément un notaire et c'est lui qui aura rempli la déclaration de succession. Mais est-ce déjà liquidé ou c'est toujours en cours et le seul propriétaire pour le moment est la succession....

Pourquoi cette insistance à recevoir les clés et pouvoir utiliser son 1/8ème de bien ?
Pourquoi ne pas allez voir un notaire et demander une sortie d'indivision forcée ?
Quelle est la position des autres indivis ? ils présentent un document de sortie d'indivis sans y indiquer de prix à payer et ils espèrent un accord ?
Dans un post, il me semble avoir lu une défiance envers le notaire qui chercherait à les rouler ou profiter de la situation.... pourquoi rester chez lui ? pourquoi ne pas en voir un autre  ?

A part les posts sur le forum, M10R8 a probablement entamé des démarches ? lesquelles ? quelles sont ses attentes dans l'histoire ?
La seule chose qu'il semble demander, c'est de recevoir les clés....

#1730 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt Hypothécaire étudiant avec RIS » 21-01-2018 17:56:39

Pour n'importe quelle banque, vous n'avez pas un "revenu stable" mais une "indemnité sociale"  (ou quelque chose du genre)....

A part le placement du bon terme, pour le banquier cela veut dire rien de saisissable si vous ne respectez pas vos engagements de payer chaque mois....
Et vous voulez un prêt de 100.000 € pour une maison en garantie qui vaut maximum 58.000 € (en valeur public si la banque doit saisir, ce sera encore moins)....
Vous demandez 30.000 € de plus que ce vous devrez payer pour la maison + frais de notaire (qui ne sont déjà généralement plus prêté nulle part) en prévoyant  "maison plus chère que prévu". Vous annoncez donc déjà à la banque que vous prévoyez déjà de ne pas tenir votre budget....

Et votre apport personnel, il est de combien ?  si votre prêt = votre loyer, cela veut dire que si votre budget est bon pour le futur, vous arrivez aujourd'hui à faire des économies pour couvrir les dépenses supplémentaires que supportent un propriétaire  ?   précompte, assurance incendie, assurance solde restant dû ou vie, ....

Je crois que vous ne devez pas trop passer de temps à chercher une banque ou un organisme qui vous prête 100.000 €. Ce serait du temps perdu....
Consacrez vous à vos études, payez régulièrement le loyer et faites des économies si c'est vraiment possible....
Cela vous fera un beau début de dossier à présenter à une banque quand vous aurez trouvé un emploi après vos études !

#1731 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

luc a écrit :
M10R8 a écrit :

(...) Non, je ne déclare rien pour l'instant et je n'ai pas encore payé de précompte. J'ai le bien depuis quelques mois et je n'y connais rien sur mes droits et obligations. (...)

Selon mon expérience pratique le précompte est envoyé à l’aîné des 8 copropriétaires. La tradition (dans mon village natal) est que celui des héritiers qui occupe/use le bien paie tout le précompte.

Non, je ne crois pas qu'il y ai une règle établie.
J'ai déjà vu un peu de tout et je n'ai jamais trouvé de cohérence dans la personne désignée comme heureux destinataire de ce courrier annuel

#1732 Re : Copropriétés forcées » Usage privé d'une copropriété (refus de partager les clés) » 19-01-2018 23:56:33

Allez voir un notaire, il vous conseillera au mieux !
Sauf erreur, nul n'est obligé de rester dans une indivision forcée  (vous n'êtes pas en copropriété mais en indivision, ce n'est pas la même chose...).
Vous avez le droit d'exiger la vente du bien pour sortir de l'indivision : soit un indivis achète votre part à un prix qui vous convient, soit c'est la vente public du bien.
Mais, de toutes façons, cela ne peut se faire qu'en ayant recours à un notaire ==> ne perdez donc pas de temps à chercher autre chose.

#1733 Re : Locations et baux » Fin de bail 3-6-9: visites des candidats locataires et départ » 19-01-2018 17:42:03

Vous avez résilié votre bail dans la forme et les délais, avec le préavis qu'il se doit de 3 mois.

Votre bail se termine donc le 31 mars. Pas plus tôt, pas plus tard !  A cette date, vous devez avoir rendu les clés après l'état des lieux.
En cours de préavis, votre obligation est de permettre l'accès à votre appartement pour les visites suivant les horaires convenus.
Sauf accord, le propriétaire ne peut pas faire visiter en dehors de ces horaires mais il doit pouvoir le faire durant ces horaires même s'il ne vous a pas prévenu !

Vous n'avez aucune obligation d'intervenir en quoi que ce soit pour la recherche d'un locataire, juste permettre l'accès à votre appartement pour les visites.

Et si un candidat se présente seul, à mon sens, vous seriez même en droit de lui refuser la visite si le propriétaire ou son mandataire ne se présente pas.

Ce n'est pas à vous à chercher un locataire. Vous avez un bail de location et la recherche de successeur ne fait pas partie des obligations du bail...

#1734 Re : Locations et baux » Problèmes studio MEUBLE » 16-01-2018 10:02:12

panchito a écrit :

Mais c'est la loi! Le code civil indique que pour les bien meubles "Possession vaut Titre".

Si votre bail stipule bien que votre appartement est meublé, que vous l'avez également déclaré comme tel dans votre déclaration d'impôts (oui, les meublés sont beaucoup plus taxés), que le bail est enregistré, que l'inventaire des meubles est-il bien dans votre rapport d'état des lieux d'entrée qui lui aussi est enregistré, vous n'avez en principe aucun soucis à vous faire....


Panchito, il faut lire les interventions avant de vous emballer dans vos réponses toutes en agressivités et reproches....

Extrait du courrier de la chambre des huissiers :   (MUSETTE : 11h04)
"Seul un acte authentique notarié établi antérieurement à la domiciliation de la partie débitrice à l'adresse en question (et donc pas une facture ou un extrait de compte attestant de l'achat d'un meuble) sera en mesure d'empêcher l'huissier de justice de saisir les meubles qui y seraient mentionnés comme étant officiellement la propriété d'une autre personne que le débiteur."

c'est une information importante et très intéressante que vous ne semblez pas avoir lu....
En tout cas, une découverte pour moi qui pensait comme vous que quelques papiers devaient suffire à arrêter l'huissier...

#1735 Re : Copropriétés forcées » Concierge envoyé par le syndic pour faire une verification » 14-01-2018 00:34:59

Je ne comprends pas bien où est le problème...
En quoi est-ce gênant de laisser entrer la concierge dans la cuisine, voir et sortir ? cela doit prendre moins de 5 minutes et ne coûte rien...

Il y en a vraiment qui cherche la polémique et la critique de son syndic pour n'importe quoi !

#1736 Re : Copropriétés forcées » Votre copropriété est-elle une pétaudière ? » 10-01-2018 19:07:01

rexou a écrit :
ninifel a écrit :

@Panchito, entrenoous je vous trouve plutot méchant sad

Ainsi que le remarquait GT dans un autre post, vous catégorisez les gentils et les méchants et vous les opposez les uns aux autres.
C'est une excellente base pour une pétaudière réussie.

Votre intolérance aux opinions qui vous dérangent est telle que vous m'avez un jour envoyé un message privé pour me prier de ne plus répondre à vos propos.

Je sais, je suis aussi plutôt méchant. Mais il faut vous y faire : tout le monde ne partage pas toujours vos vues éclairées sur la gestion de la copropriété.


Bienvenu  au club des bannis de ninifel   tongue  devil  devil  devil

#1737 Re : Copropriétés forcées » Demande d'intervention corps de métier par le syndic » 11-01-2018 15:12:25

Il faut demander le détail des factures et en vérifier le contenu.

Comme pour toutes interventions, vous avez le droit de demander des explications et des justifications sur le prix que l'on vous demande de payer.
Et contester ce qui vous semble exagéré....

#1738 Re : Copropriétés forcées » Demande d'intervention corps de métier par le syndic » 11-01-2018 15:12:25

La première chose à savoir est l'origine de cette fuite. Ce qui ne semble pas encore le cas ?

Si l'origine est commune, les frais seront à charge de l'acp, y compris les recherches dans votre appartement.
Si l'origine est privative, les frais de réparation seront à votre charge.

Il me semble normal que le syndic mandate un plombier pour rechercher l'origine de la fuite et que celui-ci fasse la réparation, même si c'est dans une partie privative (sous réserve de l'importance des travaux).
Ce n'est pas le premier venu qui passe commande pour des travaux chez vous. C'est votre syndic pour une fuite affectant les espaces communs.

#1739 Re : Copropriétés forcées » Renovation dans parties privées. » 06-01-2018 20:10:51

C'est un "abus de majorité". 
L'ACP est responsable des dégâts occasionnés et elle devrait assumer une indemnité !

Mais ce sujet tourne en rond et les discussions ne servent plus à rien.
Vous ne voulez pas payer sans vous inquiéter de savoir si c'est "juste" ou pas ! Et vous avez reçu la réponse attendue : les quotités des victimes sont trop faible et il suffira de laisser les propriétaires voter le refus pour ne rien payer....
Sauf si les dégâts sont importants et que les "victimes" décident d'emmener l'acp dans un procès...

#1740 Re : Copropriétés forcées » Renovation dans parties privées. » 06-01-2018 20:10:51

Danield a écrit :

Pour moi les premiers responsables sont les propriétaires qui ont tardé à communiquer le problème d'autant plus que l'ACP a dès qu'elle a eu connaissance des problèmes a pris les mesure pour l'intervention.
Un délai de trois ans entre l'apparition des dégats et la communication à l'ACP est énorme.

Dans une intervention précédente, vous dites que les propriétaires ont signalé le problème au syndic dés l'apparition des dégâts... Ils ont donc fait le nécessaire pour prévenir l'organe représentatif de la copropriété.

Danield a écrit :

Les façades sont et étaient peintes avec un enduit hydrofuge

Le syndic a pris contact avec un architecte qui a donné son avis sur le problème et décrit les travaux devant être exécutés. Ceux ci viennent d'être exécutés.

Il apparaît d'aprrès une correspondance que j'ai pu consulré que le syndic de l'époque a été prévenu en temps voulu des problèmes mais n'a pris aucune mesure , n'a prévenu l' l'assemblée des coprpriétaires ni le CdC. De plus le syndic est également concerné car il possède un appartement ayant subis des dégâts: il s'agit d'un syndic professionnel.
J'ai l'impression que cette histoire se terminera au tribunal.

Et, à nouveau, il faut suivre la chronologie des évènements pour déterminer les responsabilités et le redevable des indemnités :
1. L'infiltration façade : responsable : l'acp  ==>  elle est redevable d'une indemnité de réparation
2. Le constat par le propriétaire et sa déclaration : ils ont fait le nécessaire à qui de droit
3. Le syndic qui doit agir en fonction : est-ce qu'il a fait tout ce qu'il devait faire, est-il responsable du délai des travaux, est-il responsable de l'aggravation des dégâts, à quel point ?   En fonction des réponses, l'acp pourrait se retourner contre lui & sa RC pour réclamer une indemnité. Mais c'est à l'acp d'agir contre son mandataire, pas aux propriétaires individuellement
4. Le montant des dégâts, les années de vétusté à déduire
5. Etablir la responsabilité partielle des propriétaires victimes sur base d'une négligence à démontrer par l'acp

Je ne comprends pas la raison de l'attitude de propriétaires qui regarderaient leurs biens se détériorer sans rien dire et sans rien faire pendant 3 ans...
D'autant plus quand un de ces propriétaires est le syndic....

6. Obtenir un accord sur l'indemnité à payer aux "victimes"

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