forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1761 Re : Ventes et achats » Terrain litigieux » 30-01-2008 22:28:56

Merci. Je me demande comment prouver qu'on occupe un terrain depuis 20 ans... A part si on a construit dessus.

J'irai d'abord faire un tour innocemment.

#1762 Re : Locations et baux » robinet qui coule et locataire absent... » 01-02-2008 09:05:59

Comme dit immorp, coupez l'eau avec un petit mot.
Si vous pensez qu'il est parti (allez voir les voisins), avertissez la police que vous vous inquiétez. Ils feront une enquête de voisinage. Si c'est négatif, un agent vous convoquera pour procéder à l'ouverture de la porte. J'espère que vous avez un double des clefs sinon il vous faudra un serrurier.

Heuu pas d'odeur étrange dans votre immeuble? neutral

#1763 Re : Ventes et achats » Terrain litigieux » 30-01-2008 22:28:56

Aucune idée. L'ancien proprio ne l'était pas depuis très longtemps, 5 ans je pense. Avant, je ne sais pas, il faudra regarder sur l'acte.
La prescription est de combien dans le cas de la bonne foi?

#1764 Ventes et achats » Terrain litigieux » 30-01-2008 22:28:56

cochise
Réponses : 8

Bonjour,

Décidemment, il m'arrive des trucs nouveaux avec ce dernier achat.

Lors de la négociation, j'ai mandaté un expert pour avoir toutes les cartes en mains afin de discuter du  prix lol (ça m'a coûté bonbon mais je ne le regrette pas). Lorsque je suis allé chercher le rapport, il m'a expliqué qu'il y avait un petit problème concernant deux petites parcelles de terrains. Rien de grave, au contraire, il y aurait deux terrains accolés que l'actuel propriétaire pensait ne pas être à lui. Il faut dire, il sont clôturés pas un mur et non accessible par le bâtiment. D'ailleurs, je ne sais pas par où il faut aller pour s'y rendre. A mon avis, via d'autres habitations, dont les occupants, me semble t'il, se sont appropriés ces terrains.
C'est pas bien grand, 1 are environ, mais c'est en plein centre ville quand même. Je me suis renseigné via un ami qui travaille au cadastre et visiblement, ca m'appartient. D'ailleurs, les superficies concordent avec ce qui est stipulé dans l'acte.

Comment m'y prendre pour faire valoir mes droits?? Si j'ai porte close lorsque j'irai voir les occupants, quel tribunal saisir? Faut il un géomètre pour reborner? Qui le paiera?

#1765 Re : Locations et baux » Renseignement sur la rupture d'un bail. » 31-01-2008 11:11:40

Ambuced a écrit :

Je vivais en couple dans une maison louée. Il y a 5 mois, nous nous separons et tout seul, je ne sait pas payer le loyer.

Votre conjoint avait signé le bail également? Solidairement?

#1766 Re : Locations et baux » Clôture » 29-01-2008 17:03:40

Ha ok, c'est juste pour un RDV. Bah je pense que ca ne change rien que ce soit officiel ou pas. L'important est qu'il soit au courant.

#1767 Re : Locations et baux » Clôture » 29-01-2008 17:03:40

Si vous ne cloturez pas le bail de manière légal et dans les délais, il risque de repartir pour un tour, voir plus.

Quel type de bail? Durée? Fin prévue à quelle date? Est-il au courant que vous ne reconduisez pas le bail?

#1768 Re : Locations et baux » Récupération garantie et intérêts » 28-01-2008 18:05:40

Erick a écrit :

c'est n'importe quoi ça
fallait peut être vous renseigner un peu aussi avant non ?

Si on répond ça à toutes les personnes qui viennent se renseigner ici, je pense qu'on risque de se retrouver juste assez pour une belotte d'ici peu... yikes

#1769 Re : Locations et baux » Résilier un bail commercial » 29-01-2008 07:48:15

Gof a écrit :

Quelqu'un peut m'expliquer où je peux consulter le code ???


Voir ici


Plus sérieusement, est ce que le locataire bénéficie d'un contre-préavis? Un an, de préavis c'est long. S'il s'en va après 1 mois, c'est pas la même chose...

#1770 Re : Ventes et achats » ****immo agence sans scrupule et sans parole » 28-01-2008 14:59:47

N'oubliez pas de venir nous tenir au courant de la suite accordée par l'IPI (au cas où vous porteriez plainte auprès d'eux).

#1771 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

jelou a écrit :

Comme détails je peux vous citer
- l'oubli d'ardoise de ventilation dans le toit.
-un radiateur mis de telle façon que cela empèche l'ouverture d'une porte et d'un tiroir d'un meuble de cuisine.
-un escalier qui doit faire 1 mètre de large et il part en A
-Des hors équère de 3cm
et j'en passe...

Waow! Mais vous parlez d'architecte. Il a une mission complète? C'est lui qui va réceptionner? Est il indépendant ou bien commissionné par l'entrepreneur?

#1772 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

jelou a écrit :

L'entrepreneur m'a dit que le nettoyage du chantier était fait


Convoquez-le pour constater de visu.

PS : effectivement, il faut plusieurs mois avant de peindre sur du plâtre frais. En frottant avec de l'eau additionnée d'eau de javel, cela ne part pas?

#1773 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

Sans vouloir me faire l'avocat du diable, les traces sur le plâtre disparaitrons sous la peinture ou le papier peint (sauf si le plâtre sonne creux auquel cas il faut réparer).

L'entrepreneur vous a t'il dit qu'il ne nettoierait pas ou bien est ce vous qui doutez qu'il le fasse?

#1774 Re : Locations et baux » Résilier un bail commercial » 29-01-2008 07:48:15

Un grand merci.

Si j'ai bien lu, vu que je compterais reprendre le local pour exercer une activité totalement différente (vendre des pralines par exemple  lol ), je peux le faire si je donne le congé dans les 3 mois suivant l'acte et avec un préavis d'un an (ce qui m'arrange bien en plus) et tout cela sans indemnité.

Sinon, les dispositions du bail, mentionnant la faculté de résilier après 3 et 6 ans sont farfelues ou légales?

PS : existe t'il un site reprenant cette Loi et éventuellement sa "traduction"?

#1775 Re : Locations et baux » Résilier un bail commercial » 29-01-2008 07:48:15

Je vois dans le bail :

"le bailleur se réserve le droit de mettre fin au bail au terme de la 3ème et de la 6ème année conformément à la Loi sur les baux commerciaux."

J'y trouve également :

"En cas d'aliénation du bien loué, l'acquéreur à titre gratuit ou onéreux (moi donc  lol ) pourra mettre fin au bail dans le cas et moyennant observation des conditions prévues à l'article 16,1°,2°,3° et 4° avec préavis d'un an signifié par lettre recommandée dans les 3 mois de l'acquisition, avec mention expresse de la raison invoquée par le bailleur pour justifier sa décision"

C'est vrai tout ça? Existe t'il un fascicule comme dans la Loi sur les baux de résidence principale?

#1776 Locations et baux » Résilier un bail commercial » 29-01-2008 07:48:15

cochise
Réponses : 8

Bonjour à tous,

Je pense modestement connaître les grandes lignes de la loi sur les baux à usage de résidence principale mais volià, je suis en train d'acquérir un immeuble avec des surfaces commerciales et je ne m'étais jusqu'alors peu intéressé à ce style de baux.
Actuellement, elles sont occupées mais j'aimerais en récupérer une pour mon usage propre. Dois-je obligatoirement attendre la fin du bail ou ai-je la faculté de résilier avant?

Merci

#1777 Re : Ventes et achats » Pas d'acompte lors d'un compromis de vente??? » 25-02-2008 22:46:36

C'est surtout un compromis bien rédigé qui vous mettra à l'abri.

Mais vous n'avez pas dit ce qu'en pense votre notaire?? Il est quand même là pour vous défendre. Que pense t'il personnellement de ces acquéreurs?

#1778 Re : Ventes et achats » bail non respecter » 24-01-2008 15:50:24

...Donc je vous conseille d'écrire avant le 31/01 que le bail est prolongé pour une période de deux ans, conformément aux conditions particulières. On est pas à l'hotel non plus...
J'exigerais également un renon écrit car si elle change d'avis, sans écrit vous êtes marron.

A vous de donner vos conditions et bien entendu la remise en état. Y avait-il un état des lieux d'entrée?

#1779 Re : Ventes et achats » bail non respecter » 24-01-2008 15:50:24

Donc c'est un contrat à court terme d'1 an, qui va être renouvelé pour la première fois au 31/01/08?
Sauf mention contraire au bail, il ne peut est renoncé avant l'échéance finale. Si elle veut partir avant, vous avez les cartes en main!

#1780 Re : Ventes et achats » bail non respecter » 24-01-2008 15:50:24

Quel type de bail aviez-vous signé avec elle? Court ou long terme?

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres