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Merci. Je me demande comment prouver qu'on occupe un terrain depuis 20 ans... A part si on a construit dessus.
J'irai d'abord faire un tour innocemment.
Comme dit immorp, coupez l'eau avec un petit mot.
Si vous pensez qu'il est parti (allez voir les voisins), avertissez la police que vous vous inquiétez. Ils feront une enquête de voisinage. Si c'est négatif, un agent vous convoquera pour procéder à l'ouverture de la porte. J'espère que vous avez un double des clefs sinon il vous faudra un serrurier.
Heuu pas d'odeur étrange dans votre immeuble? 
Aucune idée. L'ancien proprio ne l'était pas depuis très longtemps, 5 ans je pense. Avant, je ne sais pas, il faudra regarder sur l'acte.
La prescription est de combien dans le cas de la bonne foi?
Bonjour,
Décidemment, il m'arrive des trucs nouveaux avec ce dernier achat.
Lors de la négociation, j'ai mandaté un expert pour avoir toutes les cartes en mains afin de discuter du prix
(ça m'a coûté bonbon mais je ne le regrette pas). Lorsque je suis allé chercher le rapport, il m'a expliqué qu'il y avait un petit problème concernant deux petites parcelles de terrains. Rien de grave, au contraire, il y aurait deux terrains accolés que l'actuel propriétaire pensait ne pas être à lui. Il faut dire, il sont clôturés pas un mur et non accessible par le bâtiment. D'ailleurs, je ne sais pas par où il faut aller pour s'y rendre. A mon avis, via d'autres habitations, dont les occupants, me semble t'il, se sont appropriés ces terrains.
C'est pas bien grand, 1 are environ, mais c'est en plein centre ville quand même. Je me suis renseigné via un ami qui travaille au cadastre et visiblement, ca m'appartient. D'ailleurs, les superficies concordent avec ce qui est stipulé dans l'acte.
Comment m'y prendre pour faire valoir mes droits?? Si j'ai porte close lorsque j'irai voir les occupants, quel tribunal saisir? Faut il un géomètre pour reborner? Qui le paiera?
Je vivais en couple dans une maison louée. Il y a 5 mois, nous nous separons et tout seul, je ne sait pas payer le loyer.
Votre conjoint avait signé le bail également? Solidairement?
Ha ok, c'est juste pour un RDV. Bah je pense que ca ne change rien que ce soit officiel ou pas. L'important est qu'il soit au courant.
Si vous ne cloturez pas le bail de manière légal et dans les délais, il risque de repartir pour un tour, voir plus.
Quel type de bail? Durée? Fin prévue à quelle date? Est-il au courant que vous ne reconduisez pas le bail?
c'est n'importe quoi ça
fallait peut être vous renseigner un peu aussi avant non ?
Si on répond ça à toutes les personnes qui viennent se renseigner ici, je pense qu'on risque de se retrouver juste assez pour une belotte d'ici peu... 
N'oubliez pas de venir nous tenir au courant de la suite accordée par l'IPI (au cas où vous porteriez plainte auprès d'eux).
Comme détails je peux vous citer
- l'oubli d'ardoise de ventilation dans le toit.
-un radiateur mis de telle façon que cela empèche l'ouverture d'une porte et d'un tiroir d'un meuble de cuisine.
-un escalier qui doit faire 1 mètre de large et il part en A
-Des hors équère de 3cm
et j'en passe...
Waow! Mais vous parlez d'architecte. Il a une mission complète? C'est lui qui va réceptionner? Est il indépendant ou bien commissionné par l'entrepreneur?
L'entrepreneur m'a dit que le nettoyage du chantier était fait
Convoquez-le pour constater de visu.
PS : effectivement, il faut plusieurs mois avant de peindre sur du plâtre frais. En frottant avec de l'eau additionnée d'eau de javel, cela ne part pas?
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, les traces sur le plâtre disparaitrons sous la peinture ou le papier peint (sauf si le plâtre sonne creux auquel cas il faut réparer).
L'entrepreneur vous a t'il dit qu'il ne nettoierait pas ou bien est ce vous qui doutez qu'il le fasse?
Un grand merci.
Si j'ai bien lu, vu que je compterais reprendre le local pour exercer une activité totalement différente (vendre des pralines par exemple
), je peux le faire si je donne le congé dans les 3 mois suivant l'acte et avec un préavis d'un an (ce qui m'arrange bien en plus) et tout cela sans indemnité.
Sinon, les dispositions du bail, mentionnant la faculté de résilier après 3 et 6 ans sont farfelues ou légales?
PS : existe t'il un site reprenant cette Loi et éventuellement sa "traduction"?
Je vois dans le bail :
"le bailleur se réserve le droit de mettre fin au bail au terme de la 3ème et de la 6ème année conformément à la Loi sur les baux commerciaux."
J'y trouve également :
"En cas d'aliénation du bien loué, l'acquéreur à titre gratuit ou onéreux (moi donc
) pourra mettre fin au bail dans le cas et moyennant observation des conditions prévues à l'article 16,1°,2°,3° et 4° avec préavis d'un an signifié par lettre recommandée dans les 3 mois de l'acquisition, avec mention expresse de la raison invoquée par le bailleur pour justifier sa décision"
C'est vrai tout ça? Existe t'il un fascicule comme dans la Loi sur les baux de résidence principale?
Bonjour à tous,
Je pense modestement connaître les grandes lignes de la loi sur les baux à usage de résidence principale mais volià, je suis en train d'acquérir un immeuble avec des surfaces commerciales et je ne m'étais jusqu'alors peu intéressé à ce style de baux.
Actuellement, elles sont occupées mais j'aimerais en récupérer une pour mon usage propre. Dois-je obligatoirement attendre la fin du bail ou ai-je la faculté de résilier avant?
Merci
C'est surtout un compromis bien rédigé qui vous mettra à l'abri.
Mais vous n'avez pas dit ce qu'en pense votre notaire?? Il est quand même là pour vous défendre. Que pense t'il personnellement de ces acquéreurs?
...Donc je vous conseille d'écrire avant le 31/01 que le bail est prolongé pour une période de deux ans, conformément aux conditions particulières. On est pas à l'hotel non plus...
J'exigerais également un renon écrit car si elle change d'avis, sans écrit vous êtes marron.
A vous de donner vos conditions et bien entendu la remise en état. Y avait-il un état des lieux d'entrée?
Donc c'est un contrat à court terme d'1 an, qui va être renouvelé pour la première fois au 31/01/08?
Sauf mention contraire au bail, il ne peut est renoncé avant l'échéance finale. Si elle veut partir avant, vous avez les cartes en main!
Quel type de bail aviez-vous signé avec elle? Court ou long terme?