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#1761 Re : Copropriétés forcées » Paiements fait en double voir en triple » 04-04-2018 00:35:19

panchito a écrit :

Il a outsourcé sa comptabilité à un autre syndic dans une autre province (Kraainem --> Wavre). Ils se rencontrent demain avec mon rapport comme base de discussion.

Et qui paie les factures ? le comptable à partir de son logiciel ou le syndic via son pc banking ?

panchito a écrit :

Mais je demeure convaincue que cela doit se voir dans le journal du fournisseur qui a été payé 2 fois pour la même facture.


Si et seulement si c'est la même facture encodée une seule fois et que le paiement est imputé les 2x sur le même compte fournisseur.
Vous n'avez pas vu le journal de banque pour voir où était imputé les paiements ?

#1762 Re : Copropriétés forcées » Paiements fait en double voir en triple » 04-04-2018 00:35:19

Le logiciel peut fournir tous les contrôles possibles avec des messages d'alertes quand il repère un doublon possible, il faut encore bien l'utiliser....
C'est souvent de l'usager que vient les problèmes, pas du logiciel....

#1763 Re : Locations et baux » Le candidat locataire est indépendant - quels documents sont utiles ? » 24-03-2018 00:45:05

Indépendant ou société ?

Par rapport à son activité professionnelle, il n'y a pas grand chose à faire que de voir sa note d'impôt 2017 (revenus 2016) et demander une situation 2017 signée par son comptable.
Si c'est une société, vous pouvez consulter une base de données comme Graydon pour en savoir plus sur les associés et s'il y a des problèmes en cours par exemple avec l'onss ou les impôts. Mais ce ne sont que des indications, tous les problèmes sont loin d'être connus.

Voir ce qu'il possède comme patrimoine, équipements professionnels, ...

#1764 Re : Ventes et achats » Co-propriétaire et rachat de parts » 14-03-2018 18:30:51

Je ne comprends pas...
Vous dites être propriétaire depuis 7 ans mais faire tous les deux des virements séparés au propriétaire...
Vous avez acheté la maison en payant le propriétaire chaque mois ? Le propriétaire n'a donc pas été payé il y a 7 ans mais vous a quand même donné le titre de propriété ?  bizarre.... c'est du viager ?

Il ne peut pas y avoir de fraude sur un accord de prix de vente entre votre frère et vous.
Le fisc n'est pas concerné par le prix payé au vendeur. Ce qui l'intéresse, c'est le droit d'enregistrement que vous lui payez par rapport à la valeur de la maison lorsque vous repasserez devant le notaire pour acter votre achat des parts de votre frère.

Pourquoi ne pas consulter votre notaire qui aura, lui, les informations correctes sur votre situation car il me semble que vous vous embrouillez un peu ?

#1765 Re : Copropriétés forcées » Défraiement » 10-03-2018 17:33:21

Ne pas confondre "défraiement" et "remboursement de frais"
- Le 1er est une intervention dans les frais occasionné par l'accomplissement de la mission. On est plus proche d'un forfait ou d'une estimation (téléphone, internet, ...) ==>  nécessite l'accord de l'AG sur la méthode de calcul de ce défraiement ou sur le forfait
- Le 2ème est le remboursement de frais payés pour compte de la copropriété. Donc généralement sur base d'un doc justificatif de la dépense (le reçu de la poste pour une boite de timbres ou des envois recommandés, la facture d'un plombier payé cash, ...). L'accord de l'AG n'est dans ce cas pas nécessaire pour le remboursement de ces frais (mais peut-être pour la justification de la prestation par exemple mais c'est autre chose)

#1766 Re : Copropriétés forcées » Défraiement » 10-03-2018 17:33:21

Pas de limite pour un remboursement de frais avec justificatifs

#1767 Re : Copropriétés forcées » Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ? » 10-03-2018 12:11:33

GT a écrit :
max11 a écrit :

[]

Plus sérieusement, je pense que cela peut se défendre lors d'un contrôle fiscal et que le contrôleur n'y voit pas d'abus manifeste....

Les faits seront-ils soumis au contrôleur fiscal ?

Les associations de copropriétaires sont visées à l'article 29 du Code des impôts sur les revenus.
Elles ne disposent pas de la personnalité juridique FISCALE et ne reçoivent pas de déclaration aux impôts sur les revenus. Néanmoins, elles sont tenues d'établir les éventuelles fiches fiscales 281.

Dans les faits il me semble qu'un contrôle n'est susceptible d'être effectué qu'en cas de dénonciation.
Et les mésententes existent dans les copropriétés.

Je ne pense pas (pas impossible mais peu probable) qu'une dénonciation d'un CP accusant son ACP de verser 1000 € à son syndic bénévole provoquerait un contrôle...  Ils n'ont pas vraiment le temps pour cela. Et il faudrait être inconscient de prendre 10.000 € d'honoraires dans une acp conflictuelle

Par contre, le contrôleur d'une personne physique qui tomberait sur une entrée d'argent sur le compte en banque pourrait s'en inquiéter et décider de creuser.
Le "piège potentiel" est donc plutôt chez le bénéficiaire imprudent...

#1768 Re : Copropriétés forcées » Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ? » 10-03-2018 12:11:33

GT a écrit :

"dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais."

Les associations de copropriétaires poursuivent-elles des objectifs sportifs, sociaux ou culturels ?
A mon avis, la réponse est négative.

Vous trouvez que ce n'est pas remplir une mission sportive, sociale et culturelle que de s'occuper de la gestion de son association de copropriétaires ?

Il suffit de lire les interventions sur ce forum   tongue

- C'est sportif pour tenir le rythme de tout ce qu'il faut (bien) faire pour répondre à toutes les demandes de certains
- C'est social de tenter de maintenir une bonne entente et une bonne ambiance dans certaines poudrières
- C'est culturel quand on doit veiller à maintenir l'église au milieu du village de toutes les cultures différentes que l'on peut rencontrer, notamment ceux qui veulent appliquer la culture des lois françaises de la copropriété à notre législation pourtant déjà bien fournie...

Plus sérieusement, je pense que cela peut se défendre lors d'un contrôle fiscal et que le contrôleur n'y voit pas d'abus manifeste....

#1769 Re : Copropriétés forcées » Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ? » 10-03-2018 12:11:33

Je viens de prendre connaissance de la circulaire ci-dessous :
"Les montants limites des indemnités non imposables dans le cadre d'activités bénévoles pour l'exercice d'imposition 2019 (indemnités allouées à partir du 01.01.2018) s'élèvent à 34,03 euros par jour et 1.361,23 euros par an.
Les clubs, fédérations, associations, institutions ou l'autorité publique peuvent allouer dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais.
Lorsque ces indemnités n'excèdent pas les plafonds susmentionnés, il peut être admis qu'elles couvrent des frais réels. Elles ne sont dans ce cas pas imposables.
Source : circulaire n°22 du 16.02.2018 - Comptaccount"

Un syndic de son ACP pourrait donc recevoir jusqu'à une centaine d'€ par mois sans que le fisc ne trouve rien à redire...
Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire la circulaire dans son entier pour voir s'il y a certaines limites ou exceptions mais, à première lecture, je ne vois pas pourquoi une Association de copropriétaires n'entrerait pas dans le cadre de cette circulaire...

#1770 Re : Copropriétés forcées » Projet de loi 2919 – annexe: coordination des articles. » 17-05-2018 07:22:43

luc a écrit :
max11 a écrit :

Désolé si ma réflexion est bête mais la voici quand même...
Ce sont donc des auditions pour une loi impactant les copropriétés et il n'y a aucun représentant des syndics qui sera auditionnés ?

Ayant déja participé à l'audition semblable de janvier 2008, il y a la théorie et la pratique.
Il est fort probable que 2 à 4 heures ont été prévue pour le projet "copropriété".
C'est un fait que l'UFS, Federia, VE, ... ne sont pas représenté. Je parie que leurs remarques seront communiqués d'une façon ou autre par un des autres orateurs.

Quant au syndics francophones je crois/espère que l'UVS fera ce qu'il faut, connaissant Mme Krickovic.

En fait quels sont vos remarques concernant le projet et les syndics professionnels? Le SNPC s'occupera en principe des syndics-copropriétaires.

Je ne suis pas syndic...
Et bien loin d'avoir vos compétences (GT & Luc) pour lire et décoder des textes de (projets) de lois pour ensuite en débattre de manière pertinente.
Je dois avouer que je n'ai pas lu tout ce projet et n'en connait que quelques points comme le fonds de réserve "obligatoire"  (que je trouve très bien même si la possibilité d'y renoncer facilement me semble une mauvaise idée), le changement de certaines majorités,...

Je suis juste surpris que pour un sujet si "vie pratique" on ne fasse pas appel à la consultation des acteurs de terrains : des syndics et des représentants de copropriétaires....

#1771 Re : Copropriétés forcées » Projet de loi 2919 – annexe: coordination des articles. » 17-05-2018 07:22:43

Désolé si ma réflexion est bête mais la voici quand même...
Ce sont donc des auditions pour une loi impactant les copropriétés et il n'y a aucun représentant des syndics qui sera auditionnés ?

#1772 Re : Ventes et achats » Achat ou location ? Question financière » 01-03-2018 17:00:12

Il y a beaucoup d'autres paramètres à prendre en compte avant de se poser la question de la comparaison purement financière...

La démarche entre acheter & rénover des bureaux  à  comparer avec la location de bureaux est tout à fait différente et on est bien loin de la simple question d'actualisation des montants.

Vous devriez consulter quelqu'un pour un échange personnalisé & détaillé sur votre projet.

#1773 Re : Ventes et achats » Achat ou location ? Question financière » 01-03-2018 17:00:12

Bizarre comme choix :  c'est le même bien  ?
1. vous investissez plus de 100.000 € dans un bien immobilier qui va (forcément ?) se valoriser avec le temps qui passe et vous permettre de récupérer à terme votre investissement avec une plus-value probable.
2. vous dépensez 15.000 € la 1ère année puis 5200 € chaque année dans un bien qui ne vous appartient pas et dans lequel vous serez toujours sous "la menace" d'un propriétaire qui voudra le récupérer un jour. L'argent dépensé ne reviendra pas...

#1774 Re : Copropriétés forcées » Vérification des comptes au domicile du vérificateur » 03-03-2018 13:58:04

Je ne vais certainement pas entrer dans un débat de texte avec vous  (GT). J'en serais bien incapable...

Cet article dit que le syndic doit tenir les pièces à disposition en ses bureaux. Soit, c'est le minimum qu'il doit faire pour permettre la diffusion des infos (et respecter le client, ce qui est un des buts d'un code de déontologie).
Il ne dit pas qu'il lui est interdit de les confier au Commissaire aux comptes pour accomplir sa mission...
Comment un code de déontologie pourrait-il imposer des contraintes à des tiers par un non-dit  ?
Quid du syndic qui n'est pas IPI  ?

#1775 Re : Copropriétés forcées » Vérification des comptes au domicile du vérificateur » 03-03-2018 13:58:04

LaurImmo a écrit :

Et si le syndic vous dit que c'est contraire à l'article 83 de son code de déontologie?  devil  devil  devil

Article 83 je le comprends vis-à-vis des copropriétaires qui souhaiterait consulter les factures ou autres documents.
Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas confier les pièces au commissaire aux comptes pour qu'ils puissent accomplir sa mission à l'aise.

#1776 Re : Copropriétés forcées » Vérification des comptes au domicile du vérificateur » 03-03-2018 13:58:04

J'ai toujours vérifié les comptes chez moi, jamais chez le syndic.

Votre syndic veut vous imposer de faire ce travail chez vous ? vous n'en aviez pas parlé au moment de lui proposer votre contrat ?
Le syndic est à votre service et c'est vous qui lui imposez ses méthodes de travail....
Comment pouvez-vous accepter qu'il essaie de vous imposer votre lieu de travail ?
Il faut en parler en AG et le remettre dans le droit chemin ou vous en débarasser !

Non mais, Panchito, je vous ai connue plus vindicative contre le toupet d'un tel syndic !

PS :  désolé, pas pu m'en empêcher  tongue

#1777 Re : Ventes et achats » Calcul de superficie pour duplex en mezzanine » 03-03-2018 19:06:52

PIM a écrit :
max11 a écrit :

Pas encore d'acte de base, pas encore de quotité !   tout le débat va probablement se passer entre maintenant et la 1ère AG qui va valider l'acte de base et le rapport du géomètre qui va fixer les quotités.

L'acte de base doit préexister dès qu'il y a une première vente.
Jamais entendu parler d'une procédure de validation par une 1ere AG !
Cette AG suppose d'ailleurs l'existence de l'ACP et de l'existence des quotités.


Autant pour moi. C'est un domaine que je ne connais pas.
il me semblait logique que, dans une construction neuve, les propriétaires participent à la validation de l'AB qui va régir la vie de l'immeuble.

#1778 Re : Ventes et achats » Calcul de superficie pour duplex en mezzanine » 03-03-2018 19:06:52

GT a écrit :

L'art.577-4, § 1, al 2 et 3, C. civil énonce :

"L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètre-expert, d'un architecte ou d'un agent immobilier.
Ce rapport est repris dans l'acte de base."

Néanmoins tout copropriétaire dispose du droit de demander au juge de paix de rectifier la répartition des quotes-parts dans les parties communes de l'association s'il estime que la répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble (art. 577-9, § 6, 1°, C.civil).

Si je comprends bien, c'est une nouvelle construction en cours....

Pas encore d'acte de base, pas encore de quotité !   tout le débat va probablement se passer entre maintenant et la 1ère AG qui va valider l'acte de base et le rapport du géomètre qui va fixer les quotités.

La question serait dans ce cas tout à fait pertinente de savoir s'il est normal qu'une chambre sous comble mais à l'intérieur de l'appartement doit valoir les mêmes quotités que la superficie au sol de l'appartement.
Je trouve cela un beau sujet de débat... mais je n'ai pas la réponse et je crois qu'elle va beaucoup varier suivant le rôle que l'on tient : propriétaire de cette étage ou propriétaire de l'étage du dessous...

#1779 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Vaut-il la peine de prendre un crédit hypothécaire même si l'on a les liquidités » 23-02-2018 19:03:28

Bronzato a écrit :

Merci à tous les deux pour votre avis.

Mais quand on parle de ces avantages fiscaux, on sait les évaluer sur 1 année ou même 10 ? J'ai difficile de me faire une idée, même vague...

Je ne compte pas investir régulièrement, je pense même que ces 2 biens immo sont mes 2 dernières acquisitions... Comme vous l'aurez compris, je n'aime pas garder de grosses liquidités en compte (je n'ai pas confiance aux banques).

ça dépend de nombreux paramètres : région, situation perso, montant du PH, remboursement, ....  Mais, en gros et très simplifié, un bon millier d'€ par an d'économie d'impôts.... Pour l'avenir, personne ne sait ce que va décider le politique : rien changer ou tout annuler, tout est possible....

A mon avis, cela ne doit pas entrer dans une réflexion d'investissement immobilier. Au mieux, c'est le bonus qui vient couvrir une (partie d'une) mauvaise surprise...

Si vous ne comptez pas acheter d'autres biens immo, vous pouvez envisager un achat cash si vous ne devez pas vider toute votre trésorerie, s'il vous reste assez de cash pour faire face aux travaux dans vos 2 biens (un prêt pour travaux est + cher qu'un prêt pour achat), si vous n'avez pas de très grosses réparations en vue, si vous ne devez pas acheter une voiture (le prêt personnel, le financement auto sont + cher qu'un prêt pour achat), si vous n'avez pas d'ado qui vont être en âge d'entrer à l'université ou s'installer, ...etc... et si après tout ça il vous reste suffisamment de cash après l'opération ==> le paiement cash est une option à étudier :-)

#1780 Re : Ventes et achats » Conseils achat habitation modeste » 19-03-2018 22:36:11

Je vous trouve bien démotivant pour ce jeune qui souhaite se lancer dans l'investissement immobilier.
A partir du moment où la motivation fiscale est retirée de son projet (pour rappel, cela ne représente qu'un millier d'€ par an d'économie d'impôt...), la réflexion devient tout autre que simplement lui dire d'acheter son habitation perso en premier !
Je suppose qu'il est jeune, sans enfant, pas en couple et bien chez ses parents. Pourquoi allez acheter une habitation propre ? je vois plein de raisons pour ne pas le faire (les coûts divers, la solitude chez soi, un prochain boulot loin de la maison, des projets de job en expat, la future conjointe n'aimera peut-être pas la maison, ...) mais pas vraiment de raison de le faire à part une réduction d'un millier d'€ par an en impôts...

Acheter un premier bien à 23 ans, pas trop cher, pas trop contraignant, pas trop loin, ... ça me semble un beau début pour apprendre et mettre un premier pied dans l'immobilier.
Probablement qu'il serait utile de se faire accompagner par un pro pour visiter la maison et bien estimer les travaux à faire  (leur importance, les coûts, l'état général de vétusté, ...). Mais pourquoi pas au lieu de laisser dormir son épargne  ?

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