forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#161 Re : Locations et baux » Immeuble de commerce calcul taxation » 22-11-2021 20:47:30
Il n'y a pas un moyen de faire une simulation sur myfin en cette periode?
A tout hasard : bon site pour simulations impôts => https://www.sofiskonline.be/2021/belfius/fr
#162 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » Hier 16:32:14
Paul_6 a écrit :Quand on me parle de liste noire, je n'ai pas le réflexe d'aller voir Google. Éventuellement le darknet... j'apprends donc avec surprise le caractère officiel de cette blacklist....
Vraiment ?
Vous avez connaissance d'une publication d'un texte législatif ds le Moniteur ?
Il n'existe actuellement aucune liste à caractère officiel.
????????????????
Un recherche sur internet, peut-être ?
Le gouvernement flamand a donné son feu vert à ce projet. Les bailleurs sociaux et les sociétés de logement commenceront à utiliser une liste noire à partir de 2023.
Toute personne causant de graves nuisances aux résidents locaux ou endommageant gravement ou négligeant leur logement social ne pourra plus trouver de logement abordable auprès d'une société de logement social. "Si quelqu'un bénéficie d’un logement social, nous pouvons nous attendre de cette personne qu’elle l’utilise en bon père de famille", déclare le ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele (N-VA).
Avant qu'un locataire ne soit inscrit sur cette liste noire, il devra être condamné à une expulsion par le juge de paix. Après cela, il y aura une période de suspension de trois ans, pendant laquelle l'inscription sur la liste d'attente - le futur registre central d'enregistrement – sera impossible.Les sociétés de logement sociaux n'ont pas décidé mais le gouvernement flamand a donné son feu vert à un projet.
#163 Re : Copropriétés forcées » Pas payer les charges trimestrielles jusqu'à l'approbation des comptes: légal ? » 15-11-2021 14:37:59
ICI:
https://www.monastucesetconseils.be/201 … EU16100801
(edit Pim: rendu le lien ac tif)
Je cite (partim):
Nouvelles règles. Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la nouvelle loi sur la copropriété (L. 18.06.2018) , le syndic n’a plus besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour procéder au recouvrement effectif des arriérés. Il peut donc transmettre de lui-même le dossier à un avocat ou à un bureau de recouvrement. Depuis le 1er janvier, le syndic peut en outre s’adresser tant à l’usufruitier qu’au nu-propriétaire de l’appartement pour obtenir le remboursement des arriérés.
Intérêts. Le syndic ne doit pas non plus se limiter à réclamer les arriérés. Il peut éventuellement aussi demander une indemnité (p.ex. 10 %) et des intérêts, afin de récupérer (en partie) les frais de recouvrement.
#164 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » Hier 16:32:14
Quand on me parle de liste noire, je n'ai pas le réflexe d'aller voir Google. Éventuellement le darknet... j'apprends donc avec surprise le caractère officiel de cette blacklist....
#165 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » Hier 16:32:14
........... les sociétés de logement sociaux flamandes qui ont décidé de faire une liste noire des mauvais locataires à leur usage interne, mais commune à toutes les sociétés de logement sociaux...
Bonjour, depuis quand -environ/à votre connaissance- font-elles cela ?
#166 Re : Copropriétés forcées » Facturation de la réponse du syndic à un mail d'un CP: normal? » 30-10-2021 17:06:28
Merci d'avoir relevé cette coquille.
Et quand on écrit le mot coquille, il est souhaitable de ne pas faire de coquille (par exemple, oublier la lettre 'q'). C'est juste pour détendre l'atmosphère...
#167 Re : Locations et baux » Locataire en retard de paiement de loyers - séquestration du locataire » 30-10-2021 16:44:19
Dans le film 'Analyze This', de Niro est un truand de la pire espèce, mais il est dépressif. Donc, il consulte un psychiatre. Dans le court extrait ci-joint, on le voit écoutant les explications du psy (le psy lui dit que son père était sans doute trop violent etc..). Et, à la fin, De Niro donne son avis sur les Grecs....
https://multiup.org/download/5511653eb9 … iro%5D.mp4
#168 Re : Copropriétés forcées » Synthèse (mon ACP).... » 24-10-2021 00:37:37
Sans doute, sans doute. Mais, il ne faut quand même pas être trop naïf (dans votre cas : faire semblant d'être naïf.. 
..). Car avec une petite quotité en plus, ils ont la majorité. Et faire ce qu'il faut, comme il faut, au-dessus ou au-dessous de la table, pour qu'un copropriétaire accepte d'être celui qui donnera les quotités en plus ce n'est quand même pas très difficile...
#169 Et vous trouvez cela drôle ? » Rentrée des classes demain: dernières directives ministérielles. » 29-08-2021 18:50:56
- Paul_6
- Réponses : 2
Dans les zones ayant subi des inondations majeures (essentiellement Liège et Namur) les cours auront lieu uniquement en immersion.
#170 Re : Copropriétés forcées » Qui doit être présent en ago » 15-08-2021 11:02:54
Paul_6 a écrit :Peu importe, on avait compris ! Ce sont les copropriétaires qui sont convoqués aux AG.
A quelle intervention réagissez-vous ?
Vous aviez compris.Que prévoit le texte du code civil ?
En tout état de cause, ce ne sont pas les copropriétaires qui sont convoqués lorsque le droit de propriété portant sur un lot privatif est divisé ou lorsque la propriété d'un lot est grevée d'un droit d'emphytéose , de superficie, d'usufruit, d'usage, d'usage .
etc...
En lisant le texte initial de NadineAvas je n'avais pas vu qu'il s'agissait de ce cas, assurément fort fréquent, auquel vous faites référence.
#171 Re : Divers (hors achat/location) » sous-location clandestine et dérives » 15-08-2021 10:50:49
ça, ce sont les joies de la copropriété. Enjoy... vous écrivez : « chez nous la sous-location est interdite ». Il faut agir.
#172 Re : Copropriétés forcées » Qui doit être présent en ago » 15-08-2021 11:02:54
Peu importe, on avait compris ! Ce sont les copropriétaires qui sont convoqués aux AG.
#173 Re : Ventes et achats » Achat appartement, modification acte de base ? » 15-08-2021 09:36:22
Vous avez effectué le travail qu'il fallait: lire l'acte de base. Soyez bien convaincu que personne d'autre ne le lira aussi soigneusement que vous pouvez le faire. Vous avez demandé d'autres documents, en résumé : rien n'est clair.
La conclusion est simple : vous êtes face à une embrouille.
Vous vous voyez déjà avec un acte à modifier et une vente à annuler ? Vous imaginez la complexité ? Vous avez compris exactement la situation et il ne reste plus qu'à en tirer la conclusion : BARREZ-VOUS !!!
#174 Re : Locations et baux » Cassation pour quelques Euros » 14-08-2021 12:43:24
Tiens, je croyais qu'en justice de paix -pour les montants que vous citez- il n'y avait plus d'appel ? Uniquement le juge de paix puis cassation (bien éventuelle évidemment) ?non??
#175 Re : Copropriétés forcées » Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse » 14-08-2021 11:25:31
L'avocat examinera d'abord si la notion d'abus de droit s'applique à la situation vécue.
C'est vous qui avez employé en premier lieu "d'abord". Je l'ai repris.
Je vous laisse clôturer.
#176 Re : Copropriétés forcées » Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse » 14-08-2021 11:25:31
Paul_6 a écrit :Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.
L'avocat qui agirait ainsi est-il ce que vous appelez un "bon" avocat ?
C'est pourquoi d'une part j'ai écrit un bon avocat et d'autre part j'ai écrit « la plupart ».
#177 Re : Copropriétés forcées » Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse » 14-08-2021 11:25:31
Ça c'est une évidence, mais je comprends fort bien que vous précisiez. Je vois ainsi que vous savez (+PIM, +MarcoBrux) que la plupart des avocats n'examinent rien 'd'abord'.
#178 Re : Copropriétés forcées » Nuisance cigarette : Voisin fume sur sa terrasse » 14-08-2021 11:25:31
Bonjour,
On vous a dit:
« Je vous réponds clairement que vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse. »
Un juge pourrait en décider autrement.
D'une manière très générale, votre voisin a le droit de fumer sur sa terrasse.
Ce qui ne veut pas dire qu'il peut abuser de son droit.
En effet, sur sa terrasse, il n'est pas seul au monde. Il est dans une copropriété, il a des voisins. Il doit les respecter. Vous avez essayé la négociation, la diplomatie, cela n'a pas marché.
Allez en justice de paix -avec l'aide d'un avocat bien sûr-, et faites valoir la notion « d'abus de droit ». Un bon avocat, un bon juge et vous aurez peut-être une bonne surprise.
#179 Re : Copropriétés forcées » démission du syndic » 15-09-2021 01:05:27
Ben tiens. Un(e) copropriétaire trouve naturel de connaître précisément les coordonnées de son syndic avec nom et prénom, et dans vos critères de savoir-vivre il s'agit là d'un caprice de la part de ce CP.
Pour ce qui est du nombrilisme vous êtes toujours bien dans la projection.
#180 Re : Copropriétés forcées » démission du syndic » 15-09-2021 01:05:27
Une dernière fois, ah bon? Et après, si ça ne vous convient pas, vous allez vous plaindre auprès du proviseur ?
Je ne vous suis pas et je le répéterai autant de fois que nécessaire.
La moindre des corrections, des politesses aurait été de la part du syndic d'envoyer un petit mail à tous les CP en leur expliquant les changements effectués.
Je ne suis pas dans le cadre des textes légaux, je suis dans le cadre du savoir-vivre. Notion qui manifestement vous échappe. Totalement.
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres