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#1821 Re : Copropriétés forcées » CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. » 30-06-2020 12:36:15
Un syndic agit pour l'ACP et pour son but légitime. Pas pour un seul CP.
En effet, le syndic est le bras qui exécute les décisions prises (votées) par les CP en AG.
Certainement pas pour La Galère qui ne s'entend avec personne et qui est seule contre tous les autres CP.
En plus elle nous a dit brosser les AG car à l'étranger la plupart du temps....
#1822 Re : Copropriétés forcées » CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. » 30-06-2020 12:36:15
Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c..."!
J'adore!
#1823 Re : Copropriétés forcées » Mandat donné par l'AG au Conseil de copro. » 30-06-2020 09:31:13
AGE ???
C'est totalement exclu. Un immeuble ne peut rester en hiver sans eau chaude et sans chauffage dans l'attente d'une AGE.
Il y a nécessité ET urgence. Le syndic est habilité à prendre toutes les mesures qui s'imposent (dans ce cas, le remplacement de la chaudière).
Parfaitement!
#1824 Re : Copropriétés forcées » Mandat donné par l'AG au Conseil de copro. » 30-06-2020 09:31:13
"la panne nécessite le remplacement"
Cela vous a été confirmé par combien de corps de métier spécialisés?
#1825 Re : Copropriétés forcées » Mandat donné par l'AG au Conseil de copro. » 30-06-2020 09:31:13
Un ROI peut mentionner ces précisions? Vous êtes sur? (sorry, mais avant de répondre à mon syndic je dois assurer mes arrières!!!)
Naturellement, j'ai ces articles dans tous les ROI's des ACP où j'ai des biens.
#1826 Re : Copropriétés forcées » CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. » 30-06-2020 12:36:15
c'est mon avis, pour le syndic, après tout nous sommes ses clients.
Mais non, vous ne comprenez toujours rien à ce qu'est une copropriété!
Vous n'êtes pas les clients d'un Syndic!
Le syndic est quelqu'un que vous engagez, après une sélection entre plusieurs candidats dont vous avez minutieusement analysé les CV et références!
Vous l'engagez pour avoir un bras qui exécute les décisions que vous les CP prenez lors de l'AG.
Il vous rapporte!
D'ailleurs à chaque AG statutaire annuelle, vous renouvelez son mandat ou pas. Vous avez aussi la possibilité de le virer à tout moment (via une AGE).
Bref, oui votre syndic a raison et vous êtes une emmerdeuse.
J'irais même plus loin. A la place de ce pauvre syndic qui fait tellement bien son travail qu'il est réélu chaque année, j'attaquerais la Galère en dommages et intérêts pour procédure téméraire et vexatoire!
#1827 Re : Copropriétés forcées » CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. » 30-06-2020 12:36:15
Je pense que très peu de monde a l'expérience d'une action en justice contre son acp et son syndic, parce que c'est généralement inutile si la majorité de l'acp n'est pas d'accord avec vous. A l'AG suivante, ils reprennent les mêmes décisions.
Et si la majorité de l'acp est d'accord avec vous, vous virez le syndic et l'action judiciaire est inutile aussi...
Entièrement d'accord avec vous.
Cela ne fait juste qu’enrichir des avocats qui sont bien heureux qu'il existe des idiots ou des asociaux qui ont choisi d'investir dans une copropriété alors qu'ils n'ont ni les compétences ni les capacités minimum de communication requises!
Ces procédures durent d'habitude des années, et leur rapportent des sommes folles alors que comme vous le dites si bien, elles sont parfaitement inutiles!
Le Juge a annulé une décision, très bien, un CP remet ce point à l'odj de l'AG suivante et la décision est revotée!!
Faut vraiment n'avoir rien compris au fonctionnement d'une ACP que pour se lancer dans des procédures judiciaires!
Des gens qui probablement sont tellement peu crédibles qu'ils ne savent pas convaincre les autres et les rallier à leur opinion.
Ils ne comprennent pas que la seule solution est de vendre....
#1828 Re : Copropriétés forcées » Mandat donné par l'AG au Conseil de copro. » 30-06-2020 09:31:13
C'est parce que votre ROI n'a pas été adapté alors que la loi l'exige!
Dans un ROI en conformité avec les lois, vous trouvez les différents seuils financier;
- en dessous duquel le syndic peut prendre une décision sans devoir convoquer d'AG
- à partir duquel il faut mettre les fournisseurs en concurrence
- à partir duquel il faut écrire un cahier de charges
#1829 Re : Copropriétés forcées » CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. » 30-06-2020 12:36:15
entre tout ça, le syndic argue de harcèlement, insulte le cp, prétend qu'il agit pour l'acp et non pour un cp isolé, a t il raison?
A partir du moment où vous avez donné et décharge et quitus tant au Syndic qu'à votre CdC, lors d'une AG datant de plus de 4 mois, vous êtes forclos!
Et je comprends parfaitement que le syndic qualifie votre comportement d'harcèlement. Vous ne faites d'ailleurs rien d'autre sur ces forum que de harceler tous les experts qui y circulent et qui prennent pourtant du temps pour répondre gratuitement à toutes vos questions même si ces dernières sont vraiment mal torchées et sans queue ni tête.
#1830 Re : Copropriétés forcées » Désolidarisation » 29-06-2020 13:15:54
Lors de l'AG, une propriétaire a prévenu qu'elle allait faire installer une chaudière individuelle au gaz. Actuellement c'est un système commun au mazout pour l'eau chaude et le chauffage. Je lui ai fait remarquer qu'elle ne pouvait pas se désolidariser de la copropriété parce qu'elle l'avait décidé et selon elle, elle a le droit de faire ce qu'elle veut dans son appartement et qu'il n'est pas écrit dans les statuts qu'elle n'a pas le droit d'installer une chaudière.
Pas vraiment sans décision d'AG en tout cas. Quand on a choisit de vivre en co-propriété on ne fait justement pas tout ce qu'on veut chez soi!
Sinon on s'achète une maison!
Pour modifier son installation de chauffage, elle doit faire mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG, et cette décision doit être votée!
Ce serait stupide pour elle ne pas le faire puisque les décomptes eau et chauffage ventilent certainement tous les frais en frais fixes (basés sur les quotités) et en frais variables (basés) sur les consommations.
Donc sans décision d'AG, même si elle n'a plus de consommations (dans l'installation commune) elle devra payer les frais fixes!
#1831 Re : Copropriétés forcées » Impossible de réunir la copropriété » 10-09-2024 11:09:19
La Galère, sur quelle base votre greffière a refusé que vous déposiez votre requête sans avocat? Vous le lui avez au moins demandé???
#1832 Re : Copropriétés forcées » Impossible de réunir la copropriété » 10-09-2024 11:09:19
Si la Galère a le même comportement et discours vis-à-vis du Greffe que vis-à-vis des pimonautes, je comprends parfaitement pourquoi il/elle lui a dit qu'elle devait prendre un avocat.
#1833 Re : Locations et baux » Terrasse et barbecue » 29-06-2020 14:23:58
Cette interdiction se trouve souvent dans les ROI et/ou le règlement communal
#1834 Re : Copropriétés forcées » Insectes dans la toiture:psoques » 26-06-2020 15:13:21
La toiture étant commune, c'est au syndic à agir immédiatement.
Quelques bombes d'insecticides et l'affaire sera vite réglée...
#1835 Re : Copropriétés forcées » Insectes dans la toiture:psoques » 26-06-2020 15:13:21
Ce type d'insectes sont surnommés "poux des livres". Votre locataire a-t'il emménagé une bibliothèque pleine de livres?
#1836 Re : Copropriétés forcées » Insectes dans la toiture:psoques » 26-06-2020 15:13:21
En principe ce type d'entretien est à charge du locataire SAUF si dans votre rapport d'état des lieux d'entrée, la présence de psoque avait déjà été notée, et/ou que votre locataire vous en aurait fait la remarque endéans les 15 jours de la réception dudit rapport.
#1837 Re : Copropriétés forcées » Quid si tous les points à l'ordre du jour de l'AG n'ont pu êtres débattus? » 26-06-2020 08:55:58
Et puis c'est normal qu'il y ait au minimum 2 pages vu les très nombreux points "obligatoires". J'ai toujours connu des AGO statutaires de plus de 2 pages....C'est comme pour n'importe qu'elle société!
1. Validité de l'AG et élection d'un président
2. Rapport du CdC
3. Travaux
4. Approbation des comptes
4.1 Rapport du Commissaire aux comptes
4.2 Nomination d'un Commissaire aux comptes
4.3 Etablissement d'un budget prévisioonel
5. Réajustement du fonds de roulement
6. Réajustement du fonds de réserve
7. Evaluation des contrats de fourniture
8. Litiges
9. Statuts
10.CdC
10.1 Décharge et quitus au CdC
10.2 Election du CdC
11. Mandat du Syndic
11.1 Décharge et quitus
11.2 Election - Renouvellement
A ceux-là, classiques et "obligatoires", sajoutent tous ceux demandés au cours des 52 dernières semaines par les cp.
Donc 2 pages est un strict minimum!
#1838 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
Légalement ce sont les CP qui décident quand et comment le bilan doit être nettoyé.
Evidemment si vous brossez les AG, vous ne savez pas ce qui y a été décidé...
#1839 Re : Copropriétés forcées » Quid si tous les points à l'ordre du jour de l'AG n'ont pu êtres débattus? » 26-06-2020 08:55:58
Normalement, tous les CP font leurs devoir AVANT d'aller à l'AG où le Président arrête net dès que l'on dévie du fil rouge.
Point 1 énoncé puis vote (3 min), Point 2 énoncé puis vote (3 min ) etc...
Cela peut aller très vite!
Vous ne savez pas vous à l'avance si vous allez voter POUR ou Contre chaque point (ou éventuellement vous abstenir?)
Tous les documents (devis, rapport du Commissaire aux comptes, du CdC etc...) ne vous ont-ils pas été transmis à l'avance?
#1840 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Assurances en tant que bailleur (locatif et professionnel) » 25-06-2020 18:17:31
Pilou611 a écrit :panchito a écrit :Que dit la loi?
Que le locataire est responsable d'absolument tous les dégâts survenus dans le bien loué, pendant le bail, SAUF, s'il peut amener la preuve juridique que ces dégâts sont dus à:
- l'usure normale
- la vétusté
- une force majeure (tempête, tsunami, typhon etc...)C'est clair si c'est indiqué de cette manière dans le bail.
@ Panchito + Himura: Je suis preneur du paragraphe à ce sujet qui se trouve dans votre bail car il est difficile de trouver un exemple bien formulé sur la toile.
cela doit etre cette petite précision bien claire qui manquait dans mon bail ....
Pas besoin c'est la loi!
Et si votre assurance et/ou la sienne n'intervient pas, c'est juste tant pis pour votre locataire qui a l'obligation légale de vous rendre votre bien das un état au moins égal à celui décrit dans l'état des lieux d'entrée. Sauf ce qui aura péri en cours de bail par:
- usure locative normale
- vétusté
- force majeure
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