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Je crois avoir vu votre appartement. Un chauffage central avec tuyaux apparents fixés sur les murs. Un lattis au plafond qui peut cacher n'importe quoi. Les pièces semblent fort étroites... je doute de la réalité des 55M2 annoncés si c'est bien de cet appartement qu'il s'agit. Le salon et la chambre font chacun 2.5m de large maxi. La cuisine fait moins de 2 mètres de large.
lien supprimé
Cela me paraît être le même bien. Je suis sceptique.
Comment se fait-il que le prix annoncé soit de 90.000 € alors que la transaction se ferait à 75.000 €.
Quant on regarde la photo n°1, on remarque que la porte fenêtre est proche du mur. On remarque que la balustrade de la terrasse semble allé au delà de ce mur. Cela me fait penser qu'on a divisé l'étage en deux en largeur. À Bruxelles, en cas de vente d'un appartement, le vendeur doit produire une attestation de l'urbanisme mentionnant le nombre d'appartement dans l'immeuble. Il y a lieu d'exiger la production de ce document.
J'ai aussi des doutes quant à la qualité des travaux. Au living, le radiateur est de travers. Cela a été placé par des gens qui manifestement travaille à la peu près. L'enduit à l'avant de la photo à droite est abimé. Á la chambre, photo 2, il semblerait qu'il n'y a pas de plinthe et que le parquet va contre les cloisons. Dès lors, en cas de dilatation, phénomène normal, le parquet va gonfler et peut-être même éclater.
Les tuyaux de chauffage passe par le plafond. N'y a t-il pas un risque de formation de bulle d'air avec pour effet que le fluide chauffant n'est plus à même de circuler.
Je trouve que c'est boiteux comme affaire et devant le juge c'est loin d'être gagné. Les deux parties devront faire preuve de conciliation.
Une fois n'est pas coutume, je remercie Jacq pour ses explications quant à la convention précaire. Encore moins qu'avant je suis tenté par ce genre de convention.
Je vais porter quelques petites modifications au document proposé par Grmff que je remercie vivement.
75.000 € c'est un tout petit prix. D'après Immoweb, pas un seul bien à vendre en-dessous de 90.000 € à 1000 Bruxelles.
650 € de loyer cela me parait énorme vu le peu de confort.
Tous cela est trop beau pour être vrai.
Comme écrit par ailleurs, il faut comparer avec d'autres biens répondant aux mêmes critères.
À supposer que l'affaire vienne en justice de paix, je vais expliquer au juge 'Jacq a écrit que ...'. 
C'est seulement entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'un triennat qu'on peu le faire...
SI on le fait hors de cette fenêtre, c'est simplement caduc...
À Bruxelles et le cas est à Bruxelles, c'est moins strict quand il s'agit de travaux économisateur d'énergie.
Etablir un document d’occupation précaire avec indemnité journalière?
C'est précaire pour les deux parties. Il peut partir du jour au lendemain. Pas intéressant à mon goût.
L'individus a subi un mauvais coup et je crains que il lui faudra de nombreux mois avant de s'en sortir. Par ailleurs, si le sort s'acharne sur lui cela pourrait lui être financièrement fatal. Quoiqu'il en soit, pour s'en sortir, il devra faire appel à un avocat.
Les choses doivent donc être clair.
Par ailleurs, comme expliqué ci-avant, un bail de neuf ans au-delà de la troisième année me conviendrait parfaitement.
il est automatiquement prolongé pour un an ...
Jamais entendu pareille chose.
Et, hypothèse, que se passe-t-il, juridiquement parlant, s'il continue à occuper les lieux, sans votre opposition, au-delà du terme de son préavis donné ?
deux options:
- le bail continue comme si de rien n'était
- il y a un nouveau bail qui n'est pas écrit
Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.
Résidence principale.
La prorogation du bail existant pour raisons exceptionnelles n'est pas une option attendu qu'on ignore quand le nouveau logement du locataire sera disponible.
Par ailleurs, le locataire comme tous les locataires de l'immeuble occupent les lieux depuis plus de trois ans. Les baux sont donc de fait des baux à 9 ans. Cela me convient car tôt ou tard et plutôt tôt que tard je vais devoir rénover en profondeur cet immeuble.
Le locataire n'a pas les capacités pour rédiger un renon du renon. Je dois donc lui soumettre un document. D'où ma demande de conseil.
Pour quoi pas tout peut ce négocier a l'amiable, ...
À mourir de rire. Dans une autre discussion vous faite preuve d'un autoritarisme et maintenant vous venez en conciliateur.
Par ailleurs, vous n'apportez rien à la discussion. L'intervention précédente va exactement dans le même sens.
À Bruxelles.
J'ai un locataire qui m'a remis son préavis. Malheureusement les choses ne se présentent pas comme prévus et le locataire se retrouve sans toit. Une prolongation du bail n'est pas une option. On ignore en effet quand le nouveau logement du locataire sera disponible.
Conclure un nouveau bail ne me convient pas. D'ailleurs, je ne sais pas si c'est permis.
Reste l'option, renoncer au préavis. Pour que les choses soient bien claire, je compte acter le renon du renon par courriel et de demander par retour une confirmation.
Comment formuler ce renon? Merci d'avance pour vos suggestions.
C'est surtout les petites dépenses "plomberie commune" (colmatage de fuites, menues réparations) que le locataire conteste. Entretien de l'immeuble ou grosse réparation ?
Cela me semble être une réparation due à l'usure. Donc à charge du bailleur.
Il en sera probablement de même pour ce qui concerne les serrures et les ouvres portes.
Mettre à charge des locataires la location d'un emplacement de parking pour les prestataires de service me semble douteux. Si c'est à charge des locataires, seuls ceux qui rendent services aux locataire peuvent l'utiliser. Je doute fort que ce soit le cas.
Il s'agit là de l'ancienne législation fédérale qui je crois est reprise par le législateur bruxellois. Par ailleurs, les nouvelles dispositions bruxelloises sont beaucoup plus souple pour ce qui concerne les travaux portant sur l'isolation et je crois l'économie d'énergie.
Une autre lecture utile et un bon investissement: le guide du bailleur publié par le Syndicat des Propriétaires.
Une lecture utile à ce sujet
La nouvelle législation bruxelloise offre plusieurs possibilités. Par ailleurs je crois qu'elles sont applicables aux anciens baux. L'ennui, c'est que quant au montant, il faut l'accord du locataire. Sinon, c'est case juge de paix.
Ce serait me semble plus aisé à comprendre si vous avanciez des éléments concrets plutôt que de s'en tenir à des considérations purement académiques. Par ailleurs, il y aurait lieu de préciser dans quelle région se trouve le bien mis en location et de quand date le bail. En effet, la législation régionale peut aussi intervenir.
Dans mon cas se serait une convocation a l'amiable ...
C'est quoi une convocation à l'amiable? Une requête en conciliation?
Pour la commune c'est tout simple: si personne n'est domicilié dans un bien, elle envoie une taxe de résidence secondaire au propriétaire.
Ensuit, à lui de se débrouiller pour se la faire rembourser....
J'ai plusieurs appartement dans deux communes bruxelloises où il n'y pas de personne domiciliée depuis plusieurs années. Jamais reçu de taxe de résidence secondaire.
La taxe de résidence secondaire est une taxe communale et qui donc varie de commune à commune. Il y a donc lieu de s'adresser à l'administration communale pour savoir ce qu'il en est. Notons également que souvent la taxe n'est pas due par les étudiants.
Je ne crois pas qu'on puisse faire un bail d'étudiant avec les deux étudiants. Il faut faire un bail avec chacun des deux étudiants avec le risque qu'à un montant donné on se retrouve avec un demi bail.
Comme expliqué par ailleurs, la colocation est une matière beaucoup trop compliquée tant pour le bailleur que pour le ou les preneurs. À éviter donc. Reste le bail de résidence principale ou de résidence secondaire. Au choix du bailleur et ou du preneur.
Enfin, il me semble qu'un bail de résidence principale n'implique pas l'obligation d'élire domicile dans les lieux. La clause de domiciliation qu'on retrouve souvent dans les baux concerne uniquement l'exécution du contrat: là où le bailleur doit adresser les documents.