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Voici ma position d'expert, même si comme propriétaire, il m'arrive de m'en écarter.
Lors de l'ELS (état des lieux de sortie, l'expert demande une attestation d'entretien récent (3 mois) mais pas la production de toutes les attestations depuis le début de la location. En l'absence d'attestation, il est compté au locataire une indemnité équivalente à un entretien annuel normal mais si des doutes existent quant au fonctionnement de l'instalation (présomptions au vu de l'état extérieur ou d'entretiens régulier) on peut émettre une réserve quant au bon fonctionnement et attendre le passage de l'homme de métier.
Le législateur vient de baliser l'obligation d'entretien des chaudières au gaz mais souvent les clauses contractuelles sont plus contraignantes et doivent donc être appliquées.
En principe, je n'accepte pas la simple déclaration que la chaudière a été bien entretenue par le locataire, ou un de ses proches, mais dans certains cas (locataire chauffagiste !) je l'ai accepté.
Pour l'instalation électrique, je n'accepte aucune modification faite par le locataire, sauf avec autorisation du propriétaire et visite d conformité de l'instalation.
Le ramonage d'une cheminée avec feu de bois n'est pas comparable avec l'entretien d'une chaudière au gaz en terme de responsabilité civile, il me semble. Toutefois il faut être prudent et un entretien régulier est le meilleur moyen de faire durer un équipement le plus longtemps possible, de diminuer sa consommation mais aussi d'avoir le meilleur rendement.
L'expert judiciaire à 3 ou 400 €? C'est optimiste ? Prévoyez le double!
Une remise de clés paet être consiérée comme "pour solde de tout compte" mais un ELS comporte toujours, en principe, la phrase du style " il est expréssement entendu que le montant ci-dessous est indépendant des autres comptes pouvant exister entre les perties tels que loyers, charges, indemnités, etc"
Dans l'ELS ou dans une convention séparée vous pouvez préciser les conditions de fin de bail: montant de l'indemnité de rupture, etc. et faire signer par votre locataire. Si elle n'est pas d'accord, vous établissez un document reprennant vos 2 positions, vous signez tous les 2 et ensuite le juge tranchera mais au moins les locaux seront libérés et cela limite les frais.
L'ELS met fin à l'occupation pas au bail ! Rien n'empeche de mattre fin au bail et de maintenir l'obligation de payer le loyer jusqu'à la conclusion d'un nouveau bail.
Houla !
Il y a bien 15 ans, j'ai eu un problème de carte périmée en étant à l'étranger et j'ai, par téléphone avec mon agence bancaire, fait transferer de l'argent vers un autre compte pour lequel je disposais aussi d'une carte (non périmée)
Il y a 2 ans, ma fille s'est retrouvée avec sa carte visa bloquée au USA ! La caution de la voiture de location plombait sa ligne de crédit. La carte étant reliée à mon compte (vu le statut d'étudiante de ma fille) j'ai pu pu augmenter sa ligne de crédit par un simple coup de fil à ma banque.
J'espère que vous trouverez une solution parce que l'Alantique à la nage, c'est long !
Est-il solvable ?
Panchito, les juges suivent rarement cette voie et limitent l'indemnité à 3 mois maximum.
Soft, faites signer un accord à votre locataire "sortant", cela vous permettra de signer un nouveau bail et de limiter votre risque de perte de loyers.
Cela semble logique que chacun assume ses erreurs ou ses responsabilités mais ce n'est pas toujours facile ni évident !
Il faut choisir aussi entre être juste ou suivre la loi. Ce nest pas toujours la même chose.
J'entame un état des lieux de sortie, pour compte du locataire, etje sens très bien que l'expert du proprio va essayer de me ..... et malheureusement, je vais me trouver sans arguments légaux pour ma défenseet le locataire devra assumer un montant asssez important et le proprio ne fera aucun travaux.... Mais c'est comme ça !
Personnellement, comme proprio, quand un locataire quitte après plus de 3 ans et ne m'a pas fait ch.., je ne regarde pas à 125 € à la sortie.
quelque soit la durée de la location ?
Et même si le proprio n'a rien vu... l'expert n'a rien vu non plus !
Il serait logique, si la locataire a causé le dégât, qu'elle l'assume.
Même le meilleur expert peut ne pas voir un dégât. Cela m'est déja arrivé et pour diverses raisons. Il est toujours possible de revenir après signature de l'ELS sur des dégâts qui n'étaient pas visibles ou qui n'ont pas été constatés mais il faut que cela soit bien justifié.
Donc, en principe, ELS signé = 100% valable.
D'où mise en demeure par recommandé pour la libération de la garantie et si pas de réaction, justice de paix.
129 € pour un coup dans une porte ? C'est un gros coup !!! et alors l'expert devait le voir, ou c'est une porte luxueuse et la réparation d'une petite friffe entraine des frais importants.
Le fait que le locataire fasse des travaux (remise en peinture des chamres etc) n'entre pas en déduction des dégâts locatifs.
Et ce coup dans la porte est bien réel et a été causé par votre fille ?
Combien d'ampoules?
combien de wat?
Combien d'heures par jour?
Avec ces 3 réponses et un peu de calcul, vous pouvez trouvez ce que cela vous a couté et dela demander remboursement au propriétaire.
C'est assez simple finalement et vous verrez que cela ne fera pas des dizaines d'euros par mois.
Surtout ne pas couper l'éclairage. En cas de chute dans l'escalier, vous pourriez être tenu responsable !
Les unités ajoutées avant le zéro sont la pour compenser l'évaporation naturelle pendant l'été, soit quant il n'y a pas de chauffage. Si vous avez emménagé en juin, et que les calorimètres venaient d'être changé, personne n'est perdant .
Le système est imparfait mais il existe et il faut s'en contenter dans ces immeubles.
Pour l'état des lieux de sortie, vous pouvez le faire à l'amiable ou par expert: un seul expert ou 2 experts, chacun représentant une partie. 2 experts, c'est la solution la plus seraine mais la plus chère.
Lors de l'état des lieux, on fixe le montant de l'indemnité compensatoire et les 2 parties signent le PV. Les devis doivent donc être obtenus avant le rdv de l' ELS.
Pour les plantations disparuent, ont compte leur remplacement et une moins value compensant le temps à attendre le développement normal de la plantation. Il n'y a pas de règles mathématiques, c'est le métier de l'expert d'évaluer le dommage.
Tiens, la nouvelle législation était supposée diminuer les frais de syndic?????
Luc, vous tirez sur tout ce qui bouge, à gauche, à droite, etc....

Bon expert ? Je ne sais pas? mais neutre et honnête. Et quand je ne suis pas d'accord, je le dis !
oui, il y a de meilleurs experts que d'autres mais même les bons ne refusent pas un devis même s'ils ne s'y rallient pas à 100%.
Un bon expert peut aussi ajouter une moins value à un montant pris d'un devis !
Un bon expert doit aussi se montrer indépendant tant du locataire que du propriétaire.
2 acp = plus d'honoraires de syndic et de frais de fonctionnement.
PLus problématique que des travaux de toiture, un conflit entre les 2 assurances suite à un sinistre important!!! et la remise en état qui s'ensuit !!
Un devis, surtout pour une remise en état d'un jardin, aide beaucoup l'expert (c'est mon avis d'expert ). Un devis correct bien sur, pas un devis alourdi pour saigner le locataire.
Pour le reste, d'accord avec les autres intervennant.