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#1861 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Ok, merci
Ce qui m'étonne -aussi- (façon de parler, car tout m'étonne dans l'immobilier) c'est que le montant de voix/quotités à obtenir pour une majorité est - parfois- déterminé après le vote (on ne peut évidemment pas savoir le nombre d'abstentions qu'il y aura avant le vote).
Il n'y a rien d'étonnant que du contraire! Tout cela est parfaitement bien défini dans les lois que vous ne semblez pas connaître ce qui suscite votre étonnement.
En fait suivant le point à l'odj de votre AG, il y a différents types de majorité à obtenir pour que ce point soit voté.
Les syndics bien organisé indique en regard de chaque point à l'odj, la mention vote et ensuite le type de majorité à obtenir .
#1862 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
#1863 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
j'en déduis qu'ici sur ce forum, aucun n'a jamais vu ou entendu parler des " 693000 Valeurs à reporter" et " 634000 Dotations" ou "lissage bilan 1700€" à la rubrique 614800 Autres / Assurances.
Non effectivement, jamais vu dans les décomptes des copropriétés où j'ai des biens.
Maintenant qu'est-ce qui vous empêche de prendre votre plus belle plume et de poser la question :
1/ A votre syndic (celui dont vous renouvelez le mandat chaque année tellement vous en êtes satisfaits) ou à son département comptable
2/ A votre commissaire aux compte (celui/celle que vous ré-élisez chaque année tellement vous en êtes satisfaits)
Seuls eux peuvent répondre à vos questions.
Pourquoi ne posez-vous pas ces questions également sur Becompta?
J'y ai toujours reçu des réponses pertinentes à toutes les questions que j'ai posées
#1864 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Assurances en tant que bailleur (locatif et professionnel) » 25-06-2020 18:17:31
@Girkou
Non, il vous suffit d'appliquer la loi:
Que dit la loi?
Que le locataire est responsable d'absolument tous les dégâts survenus dans le bien loué, pendant le bail, SAUF, s'il peut amener la preuve juridique que ces dégâts sont dus à:
- l'usure normale
- la vétusté
- une force majeure (tempête, tsunami, typhon etc...)
#1865 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Assurances en tant que bailleur (locatif et professionnel) » 25-06-2020 18:17:31
Mais il suffit d'appliquer que la loi!
Que dit la loi?
Que le locataire est responsable d'absolument tous les dégâts survenus dans le bien loué, pendant le bail, SAUF, s'il peut amener la preuve juridique que ces dégâts sont dus à:
- l'usure normale
- la vétusté
- une force majeure (tempête, tsunami, typhon etc...)
C'est pourtant simple, non?
#1866 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Assurances en tant que bailleur (locatif et professionnel) » 25-06-2020 18:17:31
Girkou a écrit :j'avais pris l'option abandon de recours... parce que ça me faisait environ 80€ l'année en plus et qu'au final c'était une chouette économie pour le locataire
je me disais pourquoi prendre des assurances qui feront double emplois...jamais plus
inondation dans la maison du a des "aménagements" dont on ne m'a pas informé... conclusion on a du refaire le plancher etc etc ...
l'expert m'a dit c'est la responsabilité des locataires MAIS vu la clause que vous avez mis .... c'est a vous d'assumer cela et franchise comprise vu que la compagnie ne peut légalement la réclamer au locataire...l'assurance m'a dit que même noté dans le bail je ne récupérerais jamais la franchise, que j'ai du payer vu que c'est a mon nom et moi qui ai du signaler le sinistre...
ils ont ajouté qu'ainsi le locataire avait tout le loisir de "démolir" la maison sans jamais être inquiète car il n'y a effectivement aucun recours... tant que c'est sous couverture de l'assurance...
et que pour finir j'allais avoir un nombre incalculable de sinistre a mon nom...de plus ça a vraiment pourri la relation bailleur-locataire :-(
donc pour le coup... cette fois j'ai rangé mon petit coeur tendre et chacun paye son assurance et assume ses trucs...
je me vois mal a chaque sinistre (si la personne est de mauvaise fois... et qui va dire oui oui tout est de ma faute :- (. .... c'est bien rare j'en ai peur :-(. )). me retrouvé au juge de paix pour voir si je peux ou non récupérer la franchise....Il me semble fortement que vous vous êtes fait enfumé par votre courtier - ou plus probablement l'expert de l'assurance (?)
Si c'est évidemment à l'assuré de payer la franchise vers l'assureur, RIEN ne vous empêche de vous retourner contre le locataire en cause. Le contrat qui vous lie s'applique, dès l'instant où cet élément existe.
Le menu catastrophe du locataire qui a le loisir de démolir la maison, et du nombre incalculable de sinistre, c'est du prechi-precha de bas étage.L'assureur a assuré le bien, la prime est payée, il assure sa part. C'est comme ça.
Remarques:
1/ Avec l'abandon de recours pris le bailleur, le "contenu" du locataire n'est évidemment pas assuré. Pour lui il faut donc mieux qu'il prenne son propre assureur qui couvrira sa responsabilité locative mais aussi son contenu (couverture Vol, vandalisme etc...)
2/ L'assureur impute la franchise à son assuré évidemment mais c'est à vous à la répercuter sur votre locataire!
3/ Si votre locataire démolit votre maison, évidemment que l'assurance ne couvrira pas puisqu'il s'agit de dégâts volontaires (tout comme les dégâts dus à de la condensation par exemple, mauvais usage, manque d'entretien etc...
Tout cela est hyper normal, non?
#1867 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
Quelques suggestions à la galère :
- Soit vous consultez un vrai comptable, soit vous suivez des cours et vous revenez nous voir dans quelques années
- Vous tentez aussi de vous imprégner de quelques notions de base. le syndic n'est pas prof. L'ipi n'est pas votre commissaire aux comptes.
- Quand vous ne comprenez pas quelque chose, cela ne veut pas dire que l'autre est un voleur
- Quand vous parlez d'un tiers ou quand vous vous adressez à un interlocuteur, il n'est pas utile de l'insulter.
- Il serait bon aussi de perfectionner l'usage du français. Ponctuation, majuscules, ordre des mots et choix des mots ("vous laissez faire vos suspicions"). On dirait que suspicion est le nom de votre chien qui a pissé sur le tapis.
- Sinon, vous pouvez vendre vos appartements et vivre dans un bois.
Je dirais même plus:
1/ Prenez un Réviseur d'entreprise. Cela coûte les yeux de la tête mais si cela peut vous "rassurer"...
2/ Le syndic n'est pas prof.--> non il n'est pas payé pour donner des cours aux béotiens qui sont bouchés à l'émeri! L'ipi n'est pas votre commissaire aux comptes --> non c'est un ordre professionnel!
3/ Quand vous ne comprenez pas quelque chose, cela ne veut pas dire que l'autre est un voleur--> bien sur que non. Les pauvres sont souvent qualifiés par la Galère de paltoquets (expression du 18ème siècle...) ou de blanc-bec alors que c'est elle-même qui débute en cette matière
4/ On dirait que suspicion est le nom de votre chien qui a pissé sur le tapis.--> je ne pourrais pas mieux dire....
5/ Sinon, vous pouvez vendre vos appartements et vivre dans un bois --> on le lui a déjà dit à moultes reprises. Pourquoi s'entête-t'elle alors que de toute évidence elle est parfaitement allergique à la prise de décision en commun. Une cabane au fond des bois sans voisins à plusieurs lieues à la ronde lui conviendrait mieux...
#1868 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
Pourquoi ne prenez vous pas un syndic compétent?
Pourquoi ne choisissez-vous pas un commissaire-aux-comptes compétent? On en a toujours pour son argent! Libre à vous de choisir un réviseur d'entreprise comme commissaire aux comptes. Cela coûte beaucoup plus cher, mais si cela vous rend enfin heureuse, pourquoi ne le faites-vous pas?
C'est vous les CP qui êtes les Grands Manitous et décider de tout lors de l'AG.
Le Juge vous l'a déjà dit mais vous semblez n'avoir toujours pas compris...
Pauvre de vous....
Ou alors vous êtes la seule dans votre ACP à penser que le syndic et le commissaire aux comptes choisis par les membres de votre grande famille (l'ACP au sein de laquelle vous avez choisi d'acquérir un bien) sont des incompétents par ce que vous même n'y comprenez rien?
#1869 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
on peut se passer des syndics qu'on nous impose
Mais oui parfaitement! Pourquoi ne vous présentez-vous pas comme Syndic bénévole?
En plus le syndic ne vous est pas imposé, c'est vous qui le choisissez!
NB: Toujours pas compris comment fonctionne une copropriété?
#1870 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
On doit être nous même constable?
Non pas "con stable" mais comptable je suppose?
Non c'est pour cela que vous élisez un commissaire aux comptes qui est un CP ou un vrai réviseur d'entreprise si vous avez les sous....
#1871 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
zêtes trop forts!
joi.jpg
merci!
#1872 Re : Locations et baux » Choix de locataires et domiciliations » 25-06-2020 12:46:17
En tous cas voici sa compilation.
Je pense que cela coupera net votre envie de louer à ce type de profil...
Compilation GRMFF de ses problèmes avec les CPAS
#1873 Re : Locations et baux » Location et assurances » 01-09-2020 11:01:17
Bien dans une copropriété?
#1874 Re : Locations et baux » importance ou pas d'une domiciliation ? » 24-06-2020 14:10:16
Pas bricolé tirer d'un bail du SNP
Pourriez-vous dès lors reproduire exactement la clause en question?
#1875 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
ââârghhh je hais l'immobilier.... (mais merci pour les infos!)
Vivre en copropriété est un choix!
Avoir choisi un bien dans une copropriété où il y a un propriétaire majoritaire en est un autre.
Mais vous avez opté pour ces choix-là en achetant un lot dans cette copropriété.
C'est un peu tard pour la haïr à présent,...surtout que ce sont vos propres choix.
#1876 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
Vous avez vérifié votre Acte de Base? Il doit contenir la quinzaine pendant laquelle l'AG statutaire annuelle DOIT avoir lieu.
Que X, Y ou Z ne soit pas là n'a aucune incidence!
Si le double quorum n'est pas atteint, le syndic a l'obligation de convoquer une 2ème AG avec exactement le même ordre du jour.
#1877 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
La loi a été modifiée pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire dicte sa loi.
Art.577-6, § 7, al.4, C. civil
" Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."
Il faut faire du lobbying pour que tous les autres présents et/ou représentés soient d'accord avec vous....
#1878 Re : Copropriétés forcées » AGE demandée par plus de 20% des quotités » 23-06-2020 15:54:58
Tiens, une réflexion : comme vous demandez une AGE pour mettre fin à son contrat, ce n'est pas une simple fin de contrat par non renouvellement lors de l'AGO mais bien une rupture de contrat en AGE.... Quid des indemnités de rupture probablement reprises dans son contrat ?
Effectivement, donc je me demande ce qu'il va choisir:
- reporter notre AGO statutaire avant la fin novembre
ou
- organiser l'AGE dans les plus brefs délais pour toucher ses indemnités de rupture
Je vous tiendrai au courant.
#1879 Re : Copropriétés forcées » AGE demandée par plus de 20% des quotités » 23-06-2020 15:54:58
il ne peut pas, au stade actuel, reporter votre AGO prévue en mai plus loin que le 30 novembre 2020....
Source?
Comme on ne voulait pas attendre le délai "Corona" on a demandé cette AGE dès que la législation CORONA permettait les réunions jusqu'à 50 personnes.
Il s'avère que c'est le 1er juillet....
#1880 Re : Locations et baux » Choix de locataires et domiciliations » 25-06-2020 12:46:17
Chercher sur ce site les posts de Grmff ayant trait aux locataires CPAS.
Vous y verrez tous les problèmes auxquels il a été confronté, non seulement en cas de non payement de loyer mais aussi pour les dégâts locatifs pour lesquels, si je me souviens bien, les CPAS ne veulent pas utiliser la garantie locative...
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