C'est une question de rapport de force. Contractuellement, il est 'cuit', autrement dit si vous voulez appliquer le contrat de bail (que je n'ai pas vu) dans toute sa rigueur, il n'y aurait rien à dire contre cette façon de faire.
Il me semble que, avec tout le mal que vous vous êtes donné pour lui (c'est vous qui voyez), une retenue sur la caution d'une indemnité de relocation équivalente à un mois serait le minimum. Il va vociférer, mais ne pourra rien faire contre vous. Le plus important, ça reste de s'en débarrasser; après, on oublie...
Bonne chance!

grmff
19-04-2024 10:31:45
Art. 7.2.15. Frais à charge de l’acheteur dans la vente d’immeuble
Dans la vente d’immeuble, sont à la charge de l’acheteur: les frais de l’acte authentique, les frais de transcription de celui-ci et les honoraires de l’officier public instrumentant.

A propos de "frais à charge de l'acheteur", il est remarquable de constater que, lorsque vous passez un acte de crédit, il subsiste un poste "Salaire du Conservateur" pour une fonction qui a disparu depuis 2018! Cela vient de m'arriver (actes du 10/04) pour un "salaire" de 270 €, autrement dit un "enrichissement sans cause"!
Le notaire me dit que personne ne conteste cette perception, autrement dit on se laisse tondre, on ne dit rien...

Votre message est un peu confus, je ne suis pas sûr d'avoir tout compris; mais à votre place, j'irais voir un avocat pour démêler tout ça et prendre la bonne direction!

Tout est possible si les locataires sont d'accord! (art 1134 du code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
  Elles doivent être exécutées de bonne foi.")
Mais il y a tant de changements envisagés que cela devra passer par la rédaction d'un nouveau bail, notamment parce que vous changez un élément essentiel du contrat, ce n'est pas un simple changement d'adresse que de devoir déménager et supporter tous les troubles liés aux transformations en plus d'une augmentation du loyer!
A la place de vos locataires, je ne suis pas sûr que j'accepterais...et si vous voulez avoir les mains libres, dépêchez-vous de résilier le bail 3 mois avant son échéance du 1er juin!

Bonjour, je crois pouvoir répondre au nom de la quasi-totalité des 'pimonautes' pour vous dire que ce forum n'a pas vocation à répondre à des questions qui relèvent de la Suisse. Il convient de s'en tenir à des questions qui concernent la Belgique, et principalement les rapports propriétaire/locataire. Merci.

C'est clairement l'assurance RC vie privée du visiteur qui est intervenue, le locataire lui-même n'est pas responsable des agissements des personnes qu'il reçoit. C'est donc au responsable lui-même que la franchise doit être réclamée. Par contre, il aurait été préférable que cela ait été signalé dans l'état des lieux de sortie, ce qui vous aurait permis de déduire le montant de la franchise avant restitution de la caution.

L'assurance incendie ne vous sera pas utile dans ce cas, l'objet de la couverture 'dégât des eaux' est de couvrir les dégâts causés par une infiltration par la toiture ou par une rupture de conduite ou canalisation. La garantie n'intervient jamais pour une infiltration par la façade ou par un châssis.