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ha ça! il est chez moi il restera chez moi, pas question de l'envoyer dans un refuge au risque qu'il soit piqué, puis on s'y attache à ces bestioles...point positif, il ne pleure pas, point négatif, on a pas de rendez vous rapide chez la véto.
et OUI une page se tourne, on avance pour la prochaine location mais y a de lourds travaux, pas le choix.
Merci pour votre réponse. Le syndic a réagi rapidement, un premier traitement au Goliath a été fait, un deuxième traitement est prévu fin de ce mois.
Le problème est que l'entreprise de désinfection n'a pas pu accéder à 17 appartements sur 55, malgré des lettres envoyées et des avis affichés partout dans l'immeuble.
Nous verrons le résultat!
Effectivement la réaction de la locataire est disproportionnée. En un mois, elle a tout au plus tué 8-10 cafards et encore, certains étaient déjà morts.
Je sais que ce n'est pas agréable, mais de là à m'envoyer des photos d'un cafard à 2 heures du matin, à fuir son appart et à me demander un dédommagement!
Comme vous dites, ma proposition était déjà bien généreuse, mais si elle occupe, elle paie.
Merci pour votre avis bien utile
Ha oui, la locataire exagère mais bon, pas agréable ces bestioles, je peux vous dire que dans trois acp nous n'en avons pas mais nous avons un passage préventif tout les 3 mois et c'est très bien et pas cher, CAFARAN, je n'ai pas les coordonnées mais je peux les retrouver si ça vous interresse.
Je ne vois pas comment on pourrait dire bon debarras suite à un décès, ni se rejouir du décès.
Cela fait tout de même 17 ans que c'est votre locataire... Le point positif est que vous pouvez passer à autre chose. Rien ne vous garantit que ce sera mieux.
Bonne chance avec les renovations et avec le suivant...
Beaucoup poussent des soupirs de soulagements, croyez moi! et moi, vous pouvez me traiter de psychopathe je manfou, je l'aimais bien...je ne la trouvais pas méchante, mais facétieuse, radine, cherchant à ne pas payer, mais je m'y faisais.......par contre son petit chien, je m'en serais bien passé, il est là tant pis, rendez vous véto très certainement mercredi, puis on replonge dans le tourbillon de la vie.
Elle est décédée, certains diront "bon débarras" moi je m'étais habituée à notre tatie Danielle, seul bémol, j'hérite de son jeune chiot, ça m'arrangeait pas mais pas le choix, mon fils est déja occupé malgré que c'est dimanche, à faire des plans pour refaire l'appart de A à Z.
Dur dur ........
Je l'avais lu , je viens de le relire, Gilles TIJTGAT a les mêmes humeurs que nous semble t il, ça restera une humeur perdue dans les autres humeurs.
Super. Content pour vous. Mais je n'ai rien appris de votre experience parce que vous ne partagez rien...
Dommage, on a tous perdu notre temps...
Dites vous! vous pensez que vous m'avez appris quoi que ce soit malgré les romans que vous écrivez, les liens etc.......???
vous fontionnez au pif! et votre pif? il vous aide pas à lire? j'en suis au prémice de ce tribunal, une première pour moi, vous permettez que j'avancce et que j'informe au fur et à mesure ou faut faire comme vous aimez en l'occurence vous aimez perdre votre temps avec des guignols, affabulateurs, menteurs, brodeurs! grand bien vous fasse! et question expérience, vous n'avez que les retards de loyers, rien d'autre! alors comme on dit à bruxelles "abakemake"!
Art. 4.§ 1. (Sauf dans les cas prévus à l'article 3, l'emploi des langues pour la procédure en matière contentieuse devant les juridictions de première instance dont le siège est établi dans l'arrondissement de Bruxelles (et, si la demande excède le montant fixé à l'article 590 du Code judiciaire, devant le tribunal de police de Bruxelles siégeant dans les matières visées à l'article 601bis du même Code) est réglé comme suit) : <L 10-10-1967, art. 169> <L 1994-07-11/33, art. 60, 006; En vigueur : 01-01-1995>
L'acte introductif d'instance est rédigé en français si le défendeur est domicilié dans (la région de langue française); en néerlandais, si le défendeur est domicilié dans (la région de langue néerlandaise); en français ou en néerlandais, au choix du demandeur, si le défendeur est domicilié dans une commune de l'agglomération bruxelloise ou n'a aucun domicile connu en Belgique. <L 1985-09-23/33, art. 32, 1°, 002; En vigueur : 01-09-1988>
La procédure est poursuivie dans la langue employée pour la rédaction de l'acte introductif d'instance, à moins que le défendeur, avant toute défense et toute exception même d'incompétence, ne demande que la procédure soit poursuivie dans l'autre langue [1 s'il s'agit d'une procédure introduite devant le juge de paix, ou renvoyée devant le tribunal de l'autre langue de l'arrondissement, s'il s'agit d'une procédure introduite devant le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de commerce ou le tribunal de police.]1.
§ 2. La demande prévue à l'alinéa précédent est faite oralement par le défendeur comparaissant en personne; elle est introduite par écrit lorsque le défendeur comparaît par mandataire. L'écrit doit être tracé et signé par le défendeur lui-même; il (...) reste annexé au jugement. <AR 30-11-1939, art. 290 et ADR 26-06-1947, art. 86>
[1 Le juge statue sur-le-champ. Il peut refuser de faire droit à la demande si les éléments de la cause établissent que le défendeur a une connaissance suffisante de la langue employée pour la rédaction de l'acte introductif d'instance.
Par dérogation à l'alinéa 2, lorsque le défendeur est domicilié dans l'agglomération bruxelloise ou dans une des six communes périphériques au sens des lois coordonnées du 18 juillet 1966 relatives à l'emploi des langues en matière administrative, le juge ne peut refuser la demande de renvoi ou de changement de langue que pour l'un des deux motifs suivants :
- si cette demande est contraire à la langue de la majorité des pièces pertinentes du dossier;
- si cette demande est contraire à la langue de la relation de travail.
Toute décision se prononçant sur une demande de renvoi ou de changement de langue est motivée et notifiée par pli judiciaire ou par télécopie dans les meilleurs délais. A défaut de recours intenté dans le délai visé à l'article 23quater, la décision devient exécutoire sur minute et avant enregistrement, sans autres procédures ni formalités.]1
OUI oui bien compris, dans mon cas, la question est réglée..........
https://www.rtbf.be/article/au-commence … rt-6743113
La circulaire PEETERS
La circulaire PEETERS du 16 décembre 1997 réglemente l'emploi des langues dans les administrations communales de la Région flamande incluant les communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui entoure la Région de Bruxelles Capitale .
Cette circulaire ne réglemente pas l'emploi des langues en matière judiciaire.
Cette matière est visée par la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.
Le chapitre I est consacré à l'emploi des langues devant les juridictions civiles et commerciales de première instance.
JUSTEL - Législation consolidée http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 501/justel
Oui, nous lisons et comprenons la même chose:
Article 1.<L 1985-09-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1988> Devant les juridictions civiles et commerciales de première instance, et les tribunaux du travail [2 qui exercent leur juridiction dans les arrondissements du Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon]2,[1 ainsi que devant les tribunaux francophones de l'arrondissement de Bruxelles,]1 toute la procédure en matière contentieuse est faite en français.
Art. 4.§ 1."............. L'acte introductif d'instance est rédigé en français si le défendeur est domicilié dans (la région de langue française); en néerlandais, si le défendeur est domicilié dans (la région de langue néerlandaise); en français ou en néerlandais, au choix du demandeur,...."
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Entre temps j'ai engagé mon avocat habituel qui a demandé de rectifier les courriers en Français, chose faite.
Pour l'anecdote, mon avocat habituel a fait ses stages chez Me E.R. de Larcier.
à suivre
pour la suite de l'histoire, après relecture de l'acte de base et contact avec notre chauffagiste, je lui ai envoyé un recommandé lui disant qu'il ne pouvait pas installer une chaudière individuelle, car ces travaux nécessiteraient de toucher aux parties communes.
De plus quand je vois toutes obligations auquel un installation doit répondre pour obtenir son peb, je doute qu'en faisant l'installation lui-même il l'obtienne
A suivre...
Merci pour tout vos renseignements
Donc votre acte de base n'est pas si nébuleux, une chance pour vous.
Je suppose (à vérifier) que la langue utilisée en Justice de Paix dépend de votre domiciliation.
Et comme Zaventem est en Flandre...
On le pense tous ici, c'est idiot car quand on annonce sa langue, elle devrait être respectée sinon pourquoi nous le demander?
Propriété en volume, je lis, lis et lis encore puis je tombe sur un article de notre ami Gilles Carnoy du 2 janvier 2019.
ce paragraphe est très interressant car ça se rapproche le plus de "mon" cas:
"À cette litanie d’arrêts, ajoutons celui du 13 septembre 2013 qui est atypique (R.C.J.B., 2014, p. 304 et la note de B. Périlleux).
La Cour décide qu’un droit immobilier de propriété, distinct de la propriété du sol, ne peut porter que sur des constructions, ouvrages et plantations, pas sur un volume d’air non construit.
Le droit doit avoir un substrat matériel sur quoi il s’exerce.
Dans l’espèce commentée, il y a bien une bâtisse, qui est dissociée du sol. La dissociation ne porte pas seulement sur un volume abstrait.
Bref, on peut être d’accord avec l’avocat général Werquin (même si son raisonnement me laisse un peu sur ma faim)."
Un lanterneau est un volume abstrait donc!!!! je vais préparer mon texte pour la discussion en brodant autour!
https://gillescarnoy.be/2019/01/02/prop … -principe/
encore très comique, j'ai écris au greffe en précisant que je suis francophonne hein!
donc, l'acp à Schaarbeek vendu en 2024.
mon domicile à Zaventem
juge de paix à Schaarbeek
On m'écrit tout en Néérlandais....lol
aille ouille, elle est tombée , les pompiers ont du passer par la fenêtre pour la dégager, elle est à l'hosto depuis hier, selon son fils elle n'est pas prête de revenir habiter seule, elle me doit trois mois de loyers (je ne parle pas des charges).....on se voit mercredi lui et moi pour trouver un "arrangement" c'est à dire, il vide l'appart et moi je fais une croix sur les arriérés, et je pars à l'étranger bien sur! , mais dorénavant je ne m'occupe plus jamais des locataires, c'est la deuxième fois en ce qui me concerne, une à la louvière et celle ci à Schaarbeek, mais bon pour celle ci j'ai une excuse elle est vraiment hors d'âge, je l'ai acheté avec l'appart en 1998 et je pensais sincèrement que ça n'allait pas durer aussi longtemps avec dénouement pareil.
....à suivre
Demandez à notre ami Google, il sait tout . Je l'ai fait et il y a un résultat.
Dans quel google vous avez vu des résultats? il n'y a rien qui se rapproche de près ou de loin à "exclu de la mitoyenneté des planchers".......mais j'ai trouvé un texte que le juge et la partie adverse ont refusé car selon eux "aucun rapport"! paf!
"La présomption de mitoyenneté peut être renversée par un titre de propriété ou un acte authentique mentionnant que le plancher est privatif."
je voulais assimiler en "exclu de la mitoyenneté" ben, ça n'a pas marché! on est reparti pour un tour.
Je reprend ma publication, à ce jour, aucun ingénieur ni expert ne sait expliquer ce que "exclus de la mitoyenneté du sol" veut dire.....
Je m'en fou de qui a fait l'erreur,
A paye pour 4 compteurs, B paye pour 0 compteur, depuis plusieurs années.....Jusqu'à quand dans le temps on peut faire une rectification? Bilans approuvés, bilans vérifiés....
La rectification est assez facile, il faut identifier quel compteur dépend de qui, prendre les décomptes par lot, prendre les décompte par compteur....
Imputer l'un, créditer l'autre...
hééééééééé cocotte tu te mouches et tu te calmes! si tu sais pas t'exprimer j'en peux rien hein! t'a qu'à mieux poser tes questions ! vu?
je sors de cette publication qui ressemble à shrek!
prescription Droit: Délai prévu par la loi, passé lequel la justice ne peut plus être saisie.
On peut rectifié les erreurs jusqu'à combien de temps en arrière ?
Ou bien l'un n'aura rien payé et l'autre le double sans compensations aucunes.Quid en cas de changement de compteur, qui avertit qui et qui rectifie éventuellement quoi?
C'est bien la prescription pour les erreurs commises par techem et non pour les paiements que vous demandez ou je n'ai rien compris encore une fois?
Merci, mais cela ne couvre pas la réponse à mes questions.
J'aurais du préciser que ça ne répond qu'à la prescription "en cas d'erreur de techem", pour l'autre question "" en cas de remplacement d'un compteur d'eau défaillant, le syndic est'il averti par le prestataire, qui calcule la rectification éventuelle?" ben y a rien dans les conditions générales..
désolée.........