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#1 Re : Copropriétés forcées » La diffusion d'une adresse email d'un copropriétaire et le RGPD » 03-07-2026 10:02:28
" Certains traitements de données des copropriétaires peuvent également reposer sur l'intérêt légitime du syndic ou de l'association des copropriétaires. Précisément, la Chambre contentieuse écrit dans la décision n° 172/2024 que « la communication de l'adresse email d'un copropriétaire dans le cadre de l'assemblée des copropriétaires pourrait s'inscrire dans l'intérêt légitime des membres, notamment pour faciliter la gestion de la copropriété. De plus, un copropriétaire peut raisonnablement s'attendre à ce que son adresse email soit partagée avec les autres membres, à condition que cela reste strictement limité aux besoins spécifiques de l'assemblée et conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles ».
C'est une évolution bienvenue, puisque l'APD exigeait auparavant, dans sa décision n° 27/2020 du 29 mai 2020, un consentement des copropriétaires pour la diffusion de leur email ou de leur numéro de téléphone. Le syndic prudent pourra toutefois toujours solliciter un consentement écrit des copropriétaires, sur lequel ceux-ci pourraient revenir à tout moment."
Source de l'info Federia
Federia devrait apprendre les notions de respect de la vie privée...
d'ailleurs vous me donnez une idée que je vais appliquer dès demain, je ne donne plus aucun mail, n°tél , gsm aux syndics! ils vont profiter de ce texte pour faire des multis envois, l'un va répondre puis l'autre va m'envoyer que le chien du voisin a bouffé son paillasson et c'est partit pour la gloire que je ne veux pas connaitre.
purée, ils ont vraiment rien d'autre à pondre?
#2 Re : Divers (hors achat/location) » Câbles façades.....un vrai tricot moche! » 01-07-2026 20:53:55
Voir notamment ce fil-ci de discussion
https://forum.pim.be/topic-297526-impet … l#p1932582
ça m'aide pas vraiment hein! merci quand même.....
#3 Divers (hors achat/location) » Câbles façades.....un vrai tricot moche! » 01-07-2026 20:53:55
- copropriétaire engalère
- Réponses : 2
à qui s'adresser pour obliger les compagnies à venir démêler leurs noeuds et rendre notre façade un peu esthétique?
PS; c'est une photo d'illustration hein!
#4 Re : Copropriétés forcées » Caméra dans l’immeuble » 18-05-2026 11:52:18
copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Oui, Rexou est syndic. Et alors ? Les lecteurs assidus du forum ne l’ignorent pas. Oui, comme d’autres , il donne sur le forum ses positions, avis et conseils.Et pourquoi pas ?
Chacun est libre de les suivre ou non.
Quant à Dupuis, il ne nous a pas fait part de l’existence d’actions qu’il compte entreprendre ou qu’il a entreprises après avoir recueilli positions, avis et conseils. Dans l’espoir qu’il communique plus tard le résultat de ses actions.
Bien souvent, les pimonautes, après avoir exposé une situation et recueilli des opinions ne se manifestent plus.
et moi? je pue le pâté? je suis toujours venue pour les suites et bonnes/mauvaises fins de mes sagas!!!!
J'avais volontairement écrit BIEN SOUVENT. Cette précision semble vous avoir échappé. Je la mets en majuscules, en gras et je la souligne.
oui oui! mais vous auriez pu aussi mettre " BIEN SOUVENT." et sauf exception de copropriétaire engalère qu'on remercie chaleureusement..........non?
#5 Re : Trucs et astuces bricos » Quels travaux donnent selon vous la meilleure valorisation d’un bien ? » 19-05-2026 20:31:08
Installer un wc et démonter celui qui est au fond du jardin
pourquoi démonter celui du fond du jardin? ça donne pas une plus value? imaginez dans l'annonce:
Le jardinier dispose de sanitaire privatif!!! paf!
#6 Re : Divers (hors achat/location) » Indemnités d'occupations » 18-05-2026 11:06:28
ben dis donc! ils ont mit le pied à l'accélérateur!!!!!
"A l’audience du 16/4/2026, cette affaire a été remise à l’audience du 28/5/2026."
#7 Re : Divers (hors achat/location) » Indemnités d'occupations » 18-05-2026 11:06:28
Tadadaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam!
hier samedi, j'ai reçu un joli recommandé du juge de paix qui m'invite à comparaitre pour le ......16 avril!!!!! vive la grève des facteurs!!!!
donc oui, on passera bien devant le juge de paix pour les loyers dû ici en Belgique pour une location avec bail courte durée à l'étranger.
Je vous re avec la suite dès que je l'ai! paf!
#8 Re : Copropriétés forcées » Caméra dans l’immeuble » 18-05-2026 11:52:18
Oui, Rexou est syndic. Et alors ? Les lecteurs assidus du forum ne l’ignorent pas. Oui, comme d’autres , il donne sur le forum ses positions, avis et conseils.Et pourquoi pas ?
Chacun est libre de les suivre ou non.
Quant à Dupuis, il ne nous a pas fait part de l’existence d’actions qu’il compte entreprendre ou qu’il a entreprises après avoir recueilli positions, avis et conseils. Dans l’espoir qu’il communique plus tard le résultat de ses actions.
Bien souvent, les pimonautes, après avoir exposé une situation et recueilli des opinions ne se manifestent plus.
et moi? je pue le pâté? je suis toujours venue pour les suites et bonnes/mauvaises fins de mes sagas!!!!
#9 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » IA or not IA » 11-05-2026 14:34:36
En tous cas elle est déjà + intelligente que la majorité d'entre nous, et ça va très vite
Je trouve pas moi, mais je suis de la vieille école, je me fie encore au boulier pour mes calculs!
#10 Re : Copropriétés forcées » Caméra dans l’immeuble » 18-05-2026 11:52:18
Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses
Direction juge de paix, acp à la cause, le syndic ne peut pas avoir ses yeux rivés sur les statuts des intervenants en AG ou cdc, par contre vous seriez bien inspirées de demandez à l'ordre du jour de la prochaine ag "nommez un scrutateur" ça se fait de plus en plus et ça aide, quand à votre cow boy qui a réussit à se faire élire en ag comme cdc, le préjudice est simple, un tiers va mettre son nez dans vos affaires acp et puis ? il viendra toquer à votre porte pour vous demandez de ne pas faire ceci ou cela car ça lui déplait? je suis résolument d'accord avec vous, c'est innacceptable, si ça ne dérange pas la populace que constitue votre acp, alors autant engager des roumains en black pour nettoyer et les menus travaux tant qu'à faire! j'ai la nette impression que votre immeuble ressemble plus à une république bananière qu'à une copropriété gérée légalement. si tout le monde faisait à son idée, il vous restera vos yeux pour pleurer!
#11 Re : Copropriétés forcées » Caméra dans l’immeuble » 18-05-2026 11:52:18
Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses
2023 à Schaarbeek, un indélicat (concierge) visionnait en catimini les images, un cp a porté l'affaire au juge de paix qui pour une fois n'avait pas fumé des chipolatas et a exigé le retrait de toutes les caméras , il a infligé une amende de 2440€ à l'acp qui n'a pas jugé utile d'en débattre en AG comme si c'était un fait anodin.et ouf ouf! m'a épargné l'amende car j'étais la seule à produire un courrier officiel que j'étais en désaccord avec ses méthodes de mafieux!
donc direction juge de paix.
#12 Re : Informations en vrac... » Terrasse: attention avant de poser les dalles... » 12-05-2026 16:25:07
copro en galère a écrit :si le galopin fait sa terrasse sans rien demander à personne et qu'il y a infiltration, faut-il le dénoncer
pourquoi "dénoncer" ?
Si le responsable est identifié, réclamez-lui (avec toutes les suites connues) le remboursement de vos dommages.
lol! je suis en justice avec zigotto pour ça, mais à l'urbanisme? ils vont rien faire contre lui? exemple : lui faire démonter ses "constructions"?
#13 Re : Informations en vrac... » Terrasse: attention avant de poser les dalles... » 12-05-2026 16:25:07
Merci mais voilà:
"De même, en principe, une terrasse ne peut pas être établie dans ou sur un mur mitoyen sans accord."
si le galopin fait sa terrasse sans rien demander à personne et qu'il y a infiltration, faut t il le dénoncer? à qui? à part le juge de paix bien sur hein...
#14 Re : Copropriétés forcées » La communication de la sanction aux copropriétés » 29-04-2026 12:14:15
Chers, je rebondis sur ceci "la communication de la sanction aux copropriétés" et "une obligation faite à l’ancien syndic d’afficher pour une période de 6 mois dans chaque copropriété dont il avait la charge le jugement prononcé par le Tribunal. "
extrait de cette communication :
https://forum.pim.be/topic-297437-le-sy … age-1.htmlJe me souviens d'un litige avec l'ACP Orchidées et d'une demandant au juge de paix pour ordonner l'affichage du jugement et son inscription dans le registre des procès-verbaux.
La décision judiciaire fut "défaut de base légale"...
J'ai eu pareil! : à part un toute boite pour y glisser le jugement définitif, pas d'autres solutions....
#15 Re : Copropriétés forcées » Le syndic, l’interdiction d’exercer et la communication de la sanction a » 10-06-2026 08:57:55
Extrait de l’ipimail de ce jour
Le syndic, l’interdiction d’exercer et la communication de la sanction aux copropriétés
La principale conséquence d’une sanction de suspension effective prononcée par la Chambre exécutive est l’interdiction pour l’agent immobilier de poser des actes pendant une période déterminée. La loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier ajoute cependant une obligation complémentaire à respecter pour les syndics.
En effet, l’article 21 de cette loi prévoit qu’un syndic suspendu plus d’un mois sans sursis (ou radié) doit avertir par recommandé, dans les 15 jours de la décision coulée en force de chose jugée, le président de la dernière assemblée générale de chaque association des copropriétaires gérée par lui. Ce courrier comprend la mesure prise à son encontre et la période pendant laquelle il ne peut exercer. L’objectif est de s’assurer que la copropriété puisse s’organiser en conséquence en vue d’une saine continuité. Une exception est cependant prévue si l’activité du syndic est exercée dans le cadre d’une personne morale au sein de laquelle d’autres personnes peuvent exercer la profession. Dans ce cas, la Chambre peut dispenser le syndic de cette obligation d’information, à la condition que des mesures d’accompagnement soient proposées par ces syndics pour veiller à la protection des associations de copropriétaires gérées par le syndic concerné et à leur indemnisation éventuelle en raison de faits litigieux.
Récemment, la Chambre exécutive a prononcé à l’encontre d’un syndic une sanction de suspension effective de 3 mois. Or, le service Dépistage de l’IPI, chargé de la vérification du respect de ladite sanction, a pu constater que le syndic a continué de poser des actes pendant cette période. De surcroit, ce dernier n’a pu apporter la preuve du respect des obligations visées à l’article 21, ce qui est considéré par le même article comme un port illégal du titre et un exercice illégal de la profession. Face à ce constat, la Chambre exécutive a prononcé la radiation du syndic concerné. L’affaire ne s’est malheureusement pas arrêtée là.
Suite au prononcé de cette dernière sanction, le service Dépistage de l’IPI a, de nouveau, pu constater que l’intéressé avait poursuivi ses activités sans avoir informé de sa radiation les copropriétés dont il avait la charge. L’IPI a donc dû introduire une action en cessation auprès du Tribunal de l’entreprise compétent, afin qu’il lui soit ordonné de cesser de poser tout acte d’agent immobilier. L’ordre de cesser cette pratique illicite a été prononcé et complété par une obligation faite à l’ancien syndic d’afficher pour une période de 6 mois dans chaque copropriété dont il avait la charge le jugement prononcé par le Tribunal. Ces mesures ont également été assorties d’une astreinte fixée à 1.000 € par violation et par jour de retard à se conformer au jugement.
Il est bien ce jugement surtout l'astreinte dissuasive. bravo!
#16 Re : Copropriétés forcées » Logiciel de gestion de copropriété Valcompta - version 2024 et bonne année !!! » 26-04-2026 15:58:28
Copropriétaire pas en galère mais tres bavarde sur PIM a écrit :Mostin et Gilles Frémont, ne collaborent absolument pas, ils se sont croisés en 2023 lors d'un colloque "Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété", point punt.
https://univ-droit.fr/recherche/actuali … oproprieteC'est le réseau de la francophonie, francophilie qui s'étend jusqu'au Quebec pour évoquer et publier régulièrement collectivement leurs ouvrages et animer leurs conférences publiques sur "le produit copropriété" que - soyez polie que cela vous plaise ou non - l'époux de Maître Corinne Mostin "développe en Belgique depuis 40ans".
C'est la réalité.
La question n'est pas que ça me plait ou pas, il est indéniable que vous n'avez jamais rencontré la Mostin, vous ne la connaissez pas, vous fabulez, vous osez même mettre un imprim écran issu de linkedln (datant d'il y a plus de 2 ans) sans aucune finalité, vous fabulez, vous ne répondez à aucune question qu'on vous pose sur vos affirmations, vous êtes juste un parasite qui fume un peu trop de IA. vos publications sont nulles, sournoises, et puis vous vous autorisez à m'envoyer des mp vulgaires et insultants, je vous dérange? tant mieux!
y a un groupe sur fb, si il existe toujours, "copropriété" tenu par un seb van loo (pas sur de son nom) il parle le même langage que vous, complètement à côté de la plaque, c'est là qu'est votre place!
Et j'ajoute, vous et andre78fr avez entamé un dialogue ailleurs, vous vous êtes cru interressant de continuer ici pour avoir un prestige, ben ça prend pas, vous êtes encore plus nul !
#17 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Single malt » 25-04-2026 22:19:36
Puisque tout ce qui transite par le détroit d'Ormuz augmente, je suggère d'y faire passer les salaires ...
#18 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » 26-04-2026 09:36:05
PIM a écrit :GB a écrit :Toutefois vu le nombre d'auteurs de sites internet qui ont été lourdement sanctionnés par décisions judiciaire afin de cesser de publier et se taire, il ne faut pas s'étonner que la parole de tous ceux qui s'estiment concernés par l'habitat en copropriétés perdure sous d'autres modes de dialogue et/ou d'échange entre citoyens.
Décisions judiciaires ?
Quelques liens svp@PIM sincèrement pardonnez-moi de ne pas avoir assez de temps pour répondre avec la diligence que vous voudriez.
Ces sites internet n'existent plus.
Je ne peux donc pas vous envoyer des liens.
En 2026, la prise de parole se fait donc sur PIM et/ou Reddit, FB mais de manière trop diffuse pour donner matière à un procès, à ma connaissance pour l'instant.
Vous voulez nous faire gober qu'en moins de 5 mois vous n'avez aucune preuve/lien de vos affirmations? vous êts mondial et impoli! 
#19 Re : Copropriétés forcées » Logiciel de gestion de copropriété Valcompta - version 2024 et bonne année !!! » 26-04-2026 15:58:28
Le retour de la galère, il ne manquait plus que ça !
Vou sn'avez donc pas internet chez vous ?
Je ne vis pas en IA.paf!
#20 Re : Copropriétés forcées » Logiciel de gestion de copropriété Valcompta - version 2024 et bonne année !!! » 26-04-2026 15:58:28
Un lien aurait été, que dis-je, serait encore plus éclairant...
oui le lien vous éclairera mais pas de Mostin et son époux (ouf!)
Mostin et Gilles Frémont, ne collaborent absolument pas, ils se sont croisés en 2023 lors d'un colloque "Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété", point punt.
https://univ-droit.fr/recherche/actuali … opropriete
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