copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :

Avez-vous eu un cas jugé devant un juge belge qui ne s'est pas déclaré incompétent?

on a déposé la requête ce matin hein!

"On" : un avocat ?

Avez-vous eu un cas jugé devant un juge belge qui ne s'est pas déclaré incompétent?

Loco ? C'est fou !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loco

copropriétaire engalère a écrit :

Suite! en clair, un logement de vacance à l'étranger peu importe le pays, un belge loue à un autre belge une petite villa bord de mer en espagne, si le locataire part sans payer, c'est bien le juge de paix en belgique qui est compétent.....purée!

Pour moi, le propriétaire belge qui loue une maison de vacances en Espagne et se retrouve avec un locataire belge parti sans payer doit , sauf configuration très particulière, agir devant le juge compétent en Espagne, et non devant le juge de paix en Belgique.

Sur quelle base affirmez-vous l'inverse ?

"L’IA peut être un outil d’accompagnement pour réaliser des tâches administratives ou des tâches faciles à automatiser. Il ne doit pas remplacer la réflexion juridique".

Un avocat condamné pour avoir remis des conclusions fantaisistes rédigées par l’intelligence artificielle

https://www.rtbf.be/article/un-avocat-c … e-11653006

Merci pour vos réponses. On m’avait prévenu qu’ici vous étiez pro-syndic… je taquine

L’année passée, j’ai demandé devant l’assemblée générale où était le rapport du conseil et idem le commissaire aux comptes n’a jamais remis de rapport sur les activités réalisées également…
Le conseil a répondu qu’ils ne l’avaient jamais fait et que cela ne changerait pas.

Je cherche donc à savoir qui peut mettre cela en ordre (juge civil ou sans aller jusque-là).

Merci

G.B. a écrit :

12 copropriétaires sur combien au total ?

A quelle intervention réagissez-vous ?

copropriétaire engalère a écrit :

oui l'acp était attaquée, pas le syndic.
et oui on a tous reçu la signification et les sous,
depuis bof, classique, le syndic avait mal conseillé "la partie adverse" concernant l'avocat , ténor, meilleure, imbattable, et paf! s'est mit beaucoup de personnes à dos, a démissionné le mois passé, une nouvelle ag arrive j'attend les odj et la convoc lol........

Le syndic, lui même, copropriétaire a démissionné
Hypothèse où l'ACP serait dépourvue de syndic.
Qui convoquera l'AG ? Avec quel ordre du jour ? Celui de nommer un syndic

article 3.87,  § 2 alinéa 3, Code civil
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale AUX FINS DE NOMMER UN SYNDIC."

Si le mandat du syndic, lui-même copropriétaire, a pris fin

article 3.89, § 5, Code civil.

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"

Ne serait-il pas plus "simple" de verrouiller les discussions trop anciennes ?