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#1 Re : Locations et baux » convocation au juge de paix: comment ça se passe? » 23-09-2008 19:00:51

je n'ai jamais été refusé d'un appartement parce que j'avais des animaux...

J'ai bien dit " je"
n'ai jamais entendu parler de problèmes d'animaux mais bon j'ai deux chats et un petit chien depuis peu ceci expliquant peut être cela
ceci dit, j'ai loué plusieurs appartements à des particuliers et je n'ai jamais vu animaux interdit dans les bails contrairement à la belgique mais bon je n'ai jamais eu besoin non plus de mettre un propriétaire au tribunal içi en france
sur ce bonne soirée

#2 Re : Locations et baux » convocation au juge de paix: comment ça se passe? » 23-09-2008 19:00:51

coucou,

les photos sont valables aussi
J'ai eu des problèmes d'humidité dans un ancien logement, les photos ont été utiles
de même j'ai eu des problèmes d'inondation et autres et je suis encore en justice qui devrait passés le 15 octobre ( après avoir été repoussé trois fois quand même mais on y arrivera !) et bien les photos font toujours parties de mon dossier

Alors monstre au juge que les chambranles sont en alu, montre lui les photos avant/après rénovation garde les tickets de caisse ou mieux fais faire des factures
tu peux même prendre des photos pendant la rénovation
et profite d'être devant le juge pour depmander ton etat des leiux
pense à garder une copie de tous les courrires échangés et le mieux c'est de les envoyés en recommmandé et fais faire autant d'attestations( notamment de ton club canin) que tu peux pour montrer que voilà ...

notre ancien proprio a voulu nous mettre dehors à cause de nos chats(2) tatoué, stérilisé et qui n'etaient jamais sortis de leur vie de notre appartement
j'ai prouvé qu'elles etaient bien avant notre entrée dans le logement ( ma vieille à 11 ans)qu'elles ne faisaient pas de bruit et ne dérangeait personne et que çe ne lui avait posé un problème qu'a partir du moment ou j'avais demandé d'effectuer des travaux de salubrité dans ce logement.

ta propiétaire ne souhaite pas relouer le logement à un ami ou autre par exemple? ceci pourrait expliquer cela, maintenant c'est vrai que même si j'aime les animaux, 4 chiens ça fait beaucoup quand même...

Je suis maintenant installé en france et sincèrement on a pas de problèmes d'animaux içi, je n'ai jamais été refusé d'un appartement parce que j'avais des animaux...

bonne journée

#3 Re : Locations et baux » remboursement de précompte au locataire... » 06-03-2008 10:02:48

bonjour,
étant dans ce cas je peux me permettre de vous répondre
non seulement vous devez rendre le précompte immobilier à votre locataire, mais si vous ne lui rendez pas, elle peut le retenir d'elle même sur le loyer...en sachant que lorsque vous allez le percevoir, elle reçoit en même temps un document des finances qui stipule que le versement a été fait...
De plus, le précompte est rétro actif, 5 années précédent la demande...donc votre locataire a droit à 2006/2007/2008* 375 soit 1125 euros
Il est valable pour les personnes handicapés ainsi que pour les locataires à partir de 2 enfants à charge

Et pour l'avoir fait, après avoir envoyé 3 recommandés à ma proprio avec la loi exacte stipulant la réduction de précompte immobilier et voyant qu'elle ne bougeait toujours pas....Je suis allée directement voir le receveur qui lui adressé un courrier...

Il y a des propriétaires qui ne sont peut -être pas au courant ( mais bon quand on loue depuis des années comme elle ça m'étonne un peu...)et d'autres qui sont au courant mais dès fois qu'ils arrivent à garder la réduction pour eux hein...et d'autres qui malgré plusieurs rappels font l'autruche et réagissent quand ça pue pour eux!

bonne journée

#4 Re : Locations et baux » Locataire et chiens » 23-05-2008 07:37:10

evelynev34 a écrit :

Pour l'histoire du dogue de ma belle mère s'était sur un autre site (adinoo je crois).

Pour le renom j'ai dit que je l'accèptais à condition qu'il me paye 9 mois d'indémnités et qu'il me laisse 6 mois pour trouver. Il m'a répondu (enfin je parle du fils ici parce que c'est lui qui parle pour sa mère... elle n'ose même pas me regarder en face) qu'il savait que je suis dans mes droits, qu'il ne me voulait pas dehors (logique je paye mon loyer et j'entretiens) mais qu'il voulait mes chiens dehors. Quand je lui ai dit que la situation n'avait pas changé, il m'a dit alors "on se revoit devant le juge" mais je n'ai toujours aucune notification d'un juge ou autre. L'avantage c'est que j'ai toujours tout fait dans les règles, j'ai toujours été correcte et polie, et qu'ils n'ont rien à me reprocher... je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi un tel revirement de situation de la part de la femme du propriétaire qui était tout à fait au courant de la présence de mes chiens...

Je te remercie pour ta réponse.

Pour le requête devant le juge il faut du temps ça dépent de ta juridiction...
J'ai assigné ma proprio devant le juge de paix, la requête à bien été déposé par mon avocat j'ai eu confirmation par le greffe mais ça prend du temps pour recevoir une date d'audience....
par contre ça met moins de temps pour une conciliation, moi j'avais eu la date sous 2 semaines je crois...
mais perso c'est pas grave je suis très patiente et le temps joue pour moi...

#5 Re : Locations et baux » réduction du précompte immobilier » 21-02-2008 08:07:33

Si très contente, il est juste un peu long à répondre à mes questions parce qu'il est débordé...Je voulais donc un début de réponse succinte avant d'aller le consulter..
Apparament je ne peux retenir la réduction sur le loyer tant qu'elle ne l'a pas touché sur son compte, ce qui me permet de demander en plus des dommages et interêts
par contre je peux sans problèmes arrêter de payer les charges tant que je n'ai pas de relevé...voilà maintenant reste plus qu'a attendre, ça tombe bien, je suis patiente !avec mon ancien proprio ça a mis 2 ans avec les appels a passer en justice et à aboutir (suite à un logement déclaré insalubre) ce qui est dommage pour elle c'est qu'avec la nouvelle loi c'est le perdant qui paye les frais d'avocat, ça va lui faire cher sa connerie.. merçi et bonne journée à tous

#7 Re : Locations et baux » Résiliation de bail anticipée » 20-02-2008 18:32:42

tu peux envoyer un recommandé accusé réception à son adresse, si elle ne va pas le chercher sous 15 jours ( je suppose quand même qu'un voisin ou autre va lui chercher son courrier) le courrier te reviendra, surtout ne l'ouvre pas car il est considérer commme ayant été reçu( heu je sais pas si je suis tout à fait clair là !)

0 mon sens, y'a moyen de s'arranger avec elle par courrier simple d'abord puis par recommandé
si ton bail de 3 ans est dépassé, c'est maintenant si je ne me trompe un  bail de 9 ans et si celui çi n'a pas été enregistré il faut regarder la nouvelle loi car tu peux partir il me semble en envoyant un renom d'u n mois

mais il y a bien un expert du forum qui va t'éclairer...
bonne journée

#8 Locations et baux » réduction du précompte immobilier » 21-02-2008 08:07:33

milane
Réponses : 4

Rencontrant de nombreuses difficultés face à ma propriétaire je me posais quelques questions( même si j'ai quelques pistes de réponses qui seront confirmés par mon avocat...)

voilà les problèmes:

- Ayant 3 enfants, j'ai le droit à la réduction de précompte immobilier qui doit être demandés par le propriétaire: celle çi ne l'ayant pas fait, je lui envoie le courrier des contributions à remplir afin que je l'obtienne en septembre 2007 ( je suis rentrée dans l'appart' en avril 2006 )

- J'ai demandé à ma proprio une copie dela facture de fioul afin de pouvoir bénéficier de la prime au chauffage de la région wallonne*
- la proprio à un compteur divisionnaire pour l'eau, c'est nous qui payons et elle nous donne sa consommation: jusqu'a présent quand nous reçevions une facture de svde elle nous donnait un accompte de sa consommation et quand nous avions la facture détaillée elle calculait de même sa consommation et nous versait le solde sur notre compte

- là elle ne nous verse plus rien, même pas sa propre consommation ! nous payons donc pour elle..

- la société qui s'occupe de relever les calorimêtres l'a fait en octobre 2007, cette société a fait parvenir à ma propriétaire les relevés de charge de ses locataires concernant leurs consommations le 10 novembre
- après 3 recommandés accusé réception , une demande de conciliation ou elle ne s'est pas rendue, je n'ai toujours pas les documents demandés..

c'est à dire que pour l'année 2007, je n'ai eu aucuns relevés des charges
la demande de réduction de précompte n'a toujours pas été faîte ni pour 2006,2007 et 2008 soit 3* 375 euros audn même les contributions document à l'appui m'ont certifié que j'avais bien le droit à ça, et que la somme serait versées sur le compte du propriétaire et que je pouvais la retenir sur le loyer une fois qu'elle aurait toucher la somme..
Je ne peux toujours pas faire de demande de prime au chauffage etc...

Je précise que le loyer et les charges ont toujours été payés le 5 de chaque mois par virement( j'ai donc tous les extraits de comptes)

mon bail se termine le 15 avril 2008 donc mes questions::

est-il possible que je retienne le loyer pour compenser le précompte non perçu? et que je retienne les charges étant donné que madame faire de la résistance abusive?
Mon avocat à bien évidemment introduit un requête contre cette " personne" qui fait tellement bien sur elle en apparence...

Si vous vous êtes trouvés dans ce cas merçi de m'éclairer et bonne journée

#9 Re : Divers (hors achat/location) » humidité dans l'appartement » 03-02-2008 23:42:41

bonjour ,
je me permets de vous faire partager un peu de mon expérience de l'humidité...
d'abord je n'ai pas eu le courage de tout lire je dois bien l'avouer..donc pardon à l'avance si je me trompe
Nous aussi nous avons eu une mauvaise surprise, nous avons louer un appartement ( en fait relouer car mon ami y avait habité 5 ans auparavant) donc il connaissait le proprio et n'avait jamais eu de souçis avec puisque celui çi lui avait déja louer son bien smile

je précise que je suis française et que j'arrivais de france à cette époque pour partager la vie de mon belge lol
mon ami a refait tout l'appartement couleur , moquette etc...de cet appartement juste avant que je n'arrive avec mes meubles
1.5 mois après l'humidité est apparu mais pas en haut des murs comme vous mais en bas. sad
cela avait même attaqué le parquet que nous avions mis dans le salon
l'aapartement etait aussi aéré et chauffé puisque mon petit garçon de 3 ans vivait avec nous et que je ne me voyais pas ne pas chauffer soyons logique (!)

j'ai prévenu le propio verbalement qui n'a rien fait pendant des mois et puis par recommandé alors là il a débarqué en me menaçant devant mon fils! dommage pour lui mad

j'ai donc fait venir le service de la région wallonne ( j'était pès de liège)
donc l'inspecteur est venu( ha oui lui aussi a fait venir des " experts des assurances etc...2ou 3  si je me souviens bien qui ont déclaré que je n'aérais pas bien s^^ur)
l'inspection s'est faîte en sa présence et en la mienne, ou bien spur il a fait des reflexions et nous on a rien dit on lui a juste dit qu'on attendait la suite que pour le moment c'est des paroles..

et puis 1 mois après nous avons reçu le rapport de l'inspecteur, humidité ascendante donc rien à voir avec nous et appartement déclaré inhabitable
résultats des courses, il n'a jamais relouer son appart' après nous car il doit effectuer les travaux, nous avons obtenu des dommages et interêt près de 2000 euros parce que toutes les armoires des chambres ont été atteintes etc...et nous avons eu aussi une aide de la région wallonne pour le déménagement ainsi qu'une aide mensuelle pour aider à regler le loyer de notre nouvel appart' qui etait supérieur à l'ancien

bon attention à ne pas compter sur l'aide car elle est arrivée heu.....plus de 2 ans parès notre déménagement  neutral

Alors maintenant je n'hésite plus, je fais les choses en ordre, dès que ça ne va pas avec un proprio je prends contact avec lui et si ça ne bouge pas je 'hésite plus!
ça prends du temps la procédure judicière mais je suis très patiente celle çi a pris 2 ans,et je suis de nouveau en procédure contre mon "nouveau" proprio en attendant, je continue à respecter mon bail payer le loyer et les charges et tant pis

le locataire à des devoirs, il a aussi des droits et tant pis si ça ne plaît pas que celui çi les fasses respecter
bonne soirée

#10 Re : Locations et baux » La conciliation obligatoire est stérile ?.... » 12-03-2008 20:17:06

ben oui, mais pour avoir une conciliation, il faut être en présence de deux personnes suffisament intelligente pour discuter afin de toruver la meilleure des solutions pour les deux parties

personnellement j'ai demandé une conciliation avec ma propriétaire, elle qui est si forte en gueule en courrier divers avec son avocat, ne s'est pas présenté....dommage, ça aurait permis d'aplanir certaines choses
maintenant mon avocat va faire une requête pour l'attaquer en justice, ça aurait pu être évité....avec tout ce que cela va impliqué comme frais de justice pour elle

maintenant pour nous c'est un bon point puisque nous avons tenté la conciliation c'est elle qui la refusé, c'est vrai que ce n'est pas obligatoire mais ça permet parfois de crever l'abcès^et de établir le dialogue même si ça n'aboutit pas forcément à un arrangement
bonne soirée

#11 Re : Locations et baux » Engageriez-vous une procédure contre votre proprietaire ? » 14-12-2007 11:03:50

Sincèrement devant la mauvaise foi de votre propriétaire, je fais constater par huissier, je fais venir les services de la région wallonne et j'attaque après avoir été consulté un avocat
vous pouvez aussi d'abors tenté la conciliatin chez le juge de paix, il faut savoir que c'est gratuit, qu'elle n'est pas obligée de s'y rendre mais qu'ensuite si vous attaquez en justice vous pouvez prouver que vous avez tenté de vous arranger à l'amiable mais qu'elle ne veut pas...
vous avez tenté la conciliation, elle n'en a que faire?
Alors tant pis pour elle, il faut savoir que ça prends du temps mais ça finit toujours pr aboutir, je suis en plein dedans, la patience est le maître mot!
bon courage

#12 Re : Locations et baux » bail d'un an reconduit en bail de neuf ans » 21-09-2007 18:46:18

et ben elle va être super contente
merçi et bonne soirée

#13 Re : Locations et baux » bail d'un an reconduit en bail de neuf ans » 21-09-2007 18:46:18

bonjour grmff
je parlais de l'indemnité qui dit en gros 3 mois lors de la première année, 2 mois lors de la deuxième et 1 mois lors de la troisième..
vous voyez ce que je veux dire? car je ne sais pas si c'est valable pour un bail de 9 ans c'est lors du 1er triennat, deuxième et troisième?
merçi de m'eclairer de vos lanternes...

#14 Locations et baux » bail d'un an reconduit en bail de neuf ans » 21-09-2007 18:46:18

milane
Réponses : 4

bonjour,
alors je viens poser mes questions pour une amie
voilà elle a signé un bail d'un an en date du 1er juillet 2004 valable jusqu'au 30 juin 2005.

Le bail est resté ainsi, elle n'a rien ressignée d'autre que le bail initial qui est donc devenu un bail de neuf ans.
Ma question ( ou plutôt la sienne lol) est donc: a partir de quelle date le bail est devenu un bail de neuf ans?
depuis le 1er juillet 2005? ou alors depuis le début c'est à dire le 1er juillet 2004?

il y a donc une indemnité à payer à sa proprio, ça ok, mais cette indemnité est t-elle due si elle trouve un locataire pour la remplacer aussi?
je m'explique, elle a acheté une maison, smile  elle donne son renom de 3 mois à partir du 24 septembre (!)  celui ci se termine le 24 décembre wink
maintenant, si au 24 décembre elle a trouvé une personne qui plait à la proprio elle lui doit quand même les 3 mois d'indemnités ou pas?( en fait les 3 mois tout dépend aussi la date de départ du bail de 9 ans

ha j'ai oublié, le bail a été enregistré le 28/07/2004  lol

voilà si vous pouviez éclairer ma lanterne ça m'arrangerais bien
merçi et bonne journée à tous

#15 Re : Locations et baux » travaux à faire par le propriétaire » 16-08-2007 16:04:07

Francis a écrit :

J’ai relu du début à la fin et cela ne change pas vraiment ma façon de voir ce problème mais comme écrit milanne, je suis un propriétaire ruppin et non un pauvre locataire, snif… Pour moi aussi c’est de l’humour.

Je suis surpris aussi des 3 points relevés par l’inspecteur (je ne suis pas sur qu’il soit assermenté !) et j’aurai certainement contesté sa position sur les 3 points tant comme proprio que comme expert.  Il y a plusieurs façons de lire les règlements et les inspecteurs, (comme aux impôts) sont peut-être dans certains cas lorsqu’ils sont en présence d’une seule partie, enclins à voir les choses sous un seul aspect.

La consolidation du plancher et l’aération du wc, comme écrit Grmff, sont des travaux minimes.  Pour le tableau électrique, c’est différent et parfois coûteux.  A priori je ne vois pas le caractère dangereux de la position du tableau dans l’ébrasement de fenêtre qui doit être assez vaste pour l’accueillir.

Et bien pour une fois nous allons être d'accord....je ne comprend pas non plus le caractère dangereux de la boite à fusibles qui est propre et d'aspect exterieurs convenables
ceci dit tout aurait été plus simples pour nous que l'inspecteur nous dise que l'appartement etait aux normes cela nous aurait occasionnés bienmoins de problèmes....
Mais je confirme que l'inspecteur est bien assermenté et que la lettre que nous avons reçu provient bien de la région wallonne du sservice de l'amélioration de l'habitat

enfin nous verrons bien demain puisque j'ai pris une heure pour être présente...

#16 Re : Locations et baux » travaux à faire par le propriétaire » 16-08-2007 16:04:07

Grmff a écrit :

Cela m'avait échappé, à force de revenir sur ce post...

La réaction par un avocat, il ne faut pas s'en formaliser. Vous aviez une bonne raison pour faire venir l'inspecteur, c'est tout.

Comme elle vient le 17 avec un électricien, vous saurez de quel bois vous chauffer...

De toute manière qu'elle se chauffe ou pas je suis dans mon droit et elle sera bien obliger de le respecter même si ça ne convient pas à madame..
cela dit au pire je fais effectuer les travaux et les retient sur le loyer, elle pourra toujours me mettre en justice....que pourra t-elle dire face à moi? ben elle a fait effectuer les travaux sans mon accord? elle a reçu un courrier de la région wallonne + un recommandé de ma part et les lois sont les même pour tous le monde..c'est ce que le juge va lui répondre..alors ça ne me tracasse pas.
Enfin après consultation avec mon avocat j'ai fait ce qu'il fallait faire, il ne tient qu'a elle que ça se passe bien...
bonne journée



merçi pour tout et bonne journée

#17 Re : Locations et baux » travaux à faire par le propriétaire » 16-08-2007 16:04:07

Je suis bien d'accord grmff seulement elle m'a deja envoyé une lettre par son avocat, alors pour la médiation elle repassera...
enfin je vous remerçie de m'avoir répondu, je vais voir ce que je peux faire de mon coté je ne voulais pas l'embêter au départ, simplement vu les proportions, je ne vais pas me laisser faire non plus...
merçi à ceux qui m'ont aidé et bonne journée

#18 Re : Locations et baux » travaux à faire par le propriétaire » 16-08-2007 16:04:07

je suis d'accord ça ne sert à rien de s'enerver, d'abord parce que j'ai pris la remarque de francis de manière humoristique et je ne vois pas en quoi je l'ai "agressée", j'ai simplement remis l'église au milieu du village comme on dit chez moi. Je n'ai été à aucuns moments injurieuse ou ne lui ai manquer de respect

simplement, il n'a pas lu mon histoire à priori depuis le début
Lorsque j'ai pris le logement effectivement ça allait car elle m'avait promis des travaux qui.....16 mois plus tard ne sont toujours pas là!
Alors c'est facile de prendre la défense de ma propriétaire mais vous n'avez ni les tenants ni les aboutissants de toute l'histoire car elle serait trop longue à expliquer

de plus érick, je ne viens pas "pleurer" pour avoir des renseignements, je viens me renseigner car je pensais que ce forum était fait pour ça mais vraisemblablement il ne faut aller que dans le sens de certains içi.

enfin pour rappel au départ je demandais juste si j'avais le droit de faire effectuer les travaux et de les retenir sur le loyer

comme dit grmff une tempête dans un verre d'eau....quand tous le monde s'en mèle notamment ceux qui ne sont pas là pour donner des réponses concrètes mais pour envenimer les choses...dommage

#19 Re : Locations et baux » travaux à faire par le propriétaire » 16-08-2007 16:04:07

alors deja j'ai quitté un logement insalubre et je devais en relouer un autre
ce que j'ai fait!
et comment je devine que le nouveau logement n'est pas salubre, je le devine?
la boite à fusible ne doit pas se trouver sur l'ébrasement d'une fenêtre je le sais comment moi je le devine?
le plancher ne doit pas grincer, je le devine?il doit y avoir une aération dans les toilettes donnant sur l'exterieur, ça, je le savais!
ceci dit il y a des lois notamment celle sui dit que le bailleur doit mettre à disposition un logement salubre et en normes
s'il avait été aux normes, l'inspecteur m'aurait dit tout va bien, je touchais mes sous et pas de problèmes!
si vous aviez lu convenablement dès le départ, vous auriez pu lire que je demandais si c'etait possibles de fair eles travaux et de les récuperer sur le loyer! mais non, sans même lire vous m'avez déja condamné!
allez laissez moi deviner....vous êtes un propriétaire, lol
la propriétaire à été prévenue de cette visite par la region wallonne elle même mais n'a pas daigné ni se déplacer ni même répondre....alors j'aurais dû faire quoi, la trainer par les cheveux?

alors mon cher françis avant de comdamner les gens à l'avance parce que eux ne sont que de simples locataires......lisez du début à la fin et entre nous ma propriétaire à une grande langue mais rien dérrière...
ceci étant dit, j ene vais certainement pas passer à coté de plus de 3000 euros pour lui faire plaisir et qu'elle ne fasse pas des travaux....
vous pouvez peut-être vous passer d'argent, personnellement moi pas et mes enfants non plus!
bonne soirée

#20 Re : Locations et baux » travaux à faire par le propriétaire » 16-08-2007 16:04:07

merçi mesomère
pour le bail il a commencé le 15 avril 2007 pour une durée de 1 an.
mais il ne dit rien pour la fin de bail c'est pour ça que je supppose que c'est 3 mois de préavis
c'est clair que j'ai quitté un logement insalubre et mon nouveau etait pour moi bien.
maintenant l'inspecteur à relever un problème d'éléctricité, un problème de stabilité de sol ( en fait il grince) et un problème d'aeration dans les toilettes
je vous jure j'en ai marre
en fait ça fait 2 ans que j'ai introduit la première demande concernant l'ancien logement, vous imaginez? et c'est censé cette aide aider à payer la différence entre les deux loyers et ainsi ne pas être dans la merde.....à méditer!

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