Panchito, il y a deux règles pour la répartition des charges d'ascenseur.
- une par millième avec des exclusions ou pas dans le calcul (habitant du rez, les garages...) et l'autre à la proportionnelle en fonction de l'étage.

L'acte de base doit prévoir une règle clair. Après il est possible de prévoir des frais privatif pour augmentation des charges du à un copropriétaire.

Ci-après ce que prévoit la loi

2° à la majorité des quatre cinquièmes des voix

a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;

Bien à vous

Bonjour,

Déjà il faut préciser quel commune il s'agit voire la rue, étant donné que la législation urbanistique est à chaque fois différentes.

http://www.verandasconfort.be/permis-urbanisme/

A vous de voire la procédure que votre voisin devra suivre et les moyens de recours de votre part.

Bien à vous.

La réception des envois recommandé reste une tache dévolue au syndic.

Le conseil de copropriété est là pour vérifier le travail du syndic et non pour faire le travail à sa place.

Si vous avez un manque de confiance en votre syndic, il va falloir faire avec.

La plupart des recommandés dans les grosses copropriété étant les recommandés prévu par la loi dans le cadre des ventes. Aucun syndic professionnel ne va pas accepter de délégué la réception des recommandés avec le risque de ne pouvoir répondre à temps aux notaires.

Le seul habilité et responsable est le syndic. Cette tâche implique des responsabilités, il ne faut pas croire que l'on essaye de cacher quelque chose en refusant la réception des recommandés par d'autres personnes.

Bien à vous

Bonjour,

On parle bien d'un bail pour résidence principale.

Dans ce cas le bailleur est complètement à côté du sujet.

L'enregistrement du bail étant gratuit il doit le faire lui-même pour se protéger.

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … principale

Dans le cas présent il laisse la porte au preneur de ne pas le faire et pouvoir mettre fin à son bail à tout moment.

La première clause est bonne, la deuxième n'est pas abusive mais en cas de refus du choix de la banque le bailleur ne louera certainement pas ces personnes.

Bien à vous

Il ne reste qu'une solution.
S'est demandé une décision en justice de paix si vous estimé être lésé.
577-9§ 4. Lorsque, au sein de l'assemblée générale, la majorité requise ne peut être atteinte, tout copropriétaire peut se faire autoriser par le juge à accomplir seul, aux frais de l'association, des travaux urgents et nécessaires affectant les parties communes.
Attention travaux urgents et nécessaires, la plantation cela est-il urgent!!!!
Personnellement je pense que non, mais je suis pas juge et chacun ayant une vison différente.

bonjour,

Bonjour

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

Donc un maximum de 13330 quotités si tous les autres copropriétaires sont présent.

Il ne sait jamais prendre de décision à lui tout seul.

Un bail doit être enregistré. Il y a lieu effectivement de faire un écrit. Celui-ci doit correspondre au bail verbal. Mais comme l'ancien propriétaire n'a pas régulariser la situation avant le vente ni mis une clause d'entretien du bail apparemment avec les modalités. Je vous souhaite beaucoup de chance pour trouver un accord à l'amiable.

Notaire.be

Voici ce que dis la loi.

Art. 577-8 §4
5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires; dans la mesure du possible, ces fonds doivent être intégralement placés sur divers compte, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l’association des copropriétaires;

Il est normal que vous versiez sur un compte mais la copro doit avoir aux moins deux comptes et s'est le syndic a gérer cela. Et cela peut importe le nombre de lots dans la copropriété.

Je confirme que le cadastre est bien là pour fournir les informations.

Ce n'est par parce que décharge est donné que si il y a fraude vous pourrez toujours vous retourner contre l'ancien syndic.

Maintenant à voire si le fait que les comptes sont vide si il s'agit de malversation ou négligence de l'ancien syndic.

A vous lire la situation date d'un certain temps, le nouveau syndic envisage quoi pour régulariser la situation comptable? Coût?

Lui-même dois être au courant des copropriétaires actuel, sinon comment peut-il convoqué une assemblée générale et des appels de fonds.

Prenez le temps de bien analyser la situation, au stade actuel difficile de dire si celle-ci est désespérée ou non