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#1 Copropriétés forcées » Transmettre une procuration à une autre personne que celle mentionnée » 22-09-2021 13:23:50
- LeCommandeur
- Réponses : 53
Bonjour à tous,
Notre assemblée générale étant prévue la semaine prochaine, j'ai reçu plusieurs procurations de différents copropriétaires, toutes à mon nom.
Je souhaiterais transférer certaines de ces procurations à des tierces personnes afin de ne pas les perdre.
Je tiens pas à les "maquiller" pour éviter des soucis d'illégalité
Existe-t-il une procédure à suivre ? Si oui, comment faut-il procéder pour que tout reste parfaitement légal ?
D'avance, je vous remercie de vos réponses
#2 Copropriétés forcées » Décisions AG 2019 et remboursement du solde des provisions pour charges » 16-04-2020 17:22:10
- LeCommandeur
- Réponses : 2
Bonjour,
Nous avons divers problèmes au sein de notre copropriété suite à la suspension de notre AG qui s'est tenue le 12 mars, mais qui a été reportée faute de quorum suffisant.
Deux points inquiètent les copropriétaires:
1 Le fonds de réserve a été augmenté pour 1 an, en 2019 en vue de travaux de chauffage programmés de longue date. Dans le PV de l'AG de 2019, il est stipulé que cette augmentation va du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Théoriquement, l'AG 2020 devait se dérouler avant le 31 mars. Maintenant, certains copropriétaires disent qu'étant donné que la date est dépassée, il faut revenir aux valeurs d'avant le 1er avril 2019. Le Syndic maintient qu'aucune décision n'a été prise et que faute de cette dernière, l'augmentation doit être maintenue jusqu'à ce qu'une nouvelle AG puisse être tenue. Qu'en est-il réellement ?
2 Les provisions pour charges sont soldés lors de l'AG, après approbation des comptes, et remboursées aux copropriétaires. Faute d'approbation, les soldes 2019 n'ont pas été remboursés. Pour certains copropriétaires, cela représente plus de 1 000€. Dès lors, quelques uns d'entre eux ont décidé de ne plus payer leur provisions 2020 afin d'apurer le trop perçu par l'ACP en 2019 jusqu'à un montant équivalent. Que risquent-ils en dehors d'un rappel ?
Merci de vos réponses.
#3 Copropriétés forcées » Peut-on imposer des limites d'ancienneté aux membres du CC » 21-01-2020 09:18:38
- LeCommandeur
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
Mes meilleurs vœux de prospérité pour cette année nouvelle.
Je suis membre du CC d'une ACP comprenant 72 logements.
Les ventes et achats de lot au sein de cette copropriété sont fréquents.
De très récents copropriétaires souhaitent faire partie du CC. Peut-on fixer une limite d'ancienneté à sa souhait ?
Par exemple : Il faut être copropriétaire depuis au minimum 5 ans pour pouvoir être éligible au sein du CC.
Ou bien n'importe quel copropriétaire, même très récent (moins d'une semaine) peut obtenir un mandat au sein du CC sans rien connaître de son fonctionnement, ni de l'immeuble.
Merci de vos réponses
#4 Re : Copropriétés forcées » Fonds de réserve "obligatoire", à voter chaque année ? » 01-03-2019 16:24:03
Bonjour,
L'AG étant souveraine, ce qu'une AG a décidé, un autre AG peut l'annuler. Rien n'est définitif en la matière.
Pour notre immeuble, le montant est réévalué et voté chaque année.
#5 Re : Copropriétés forcées » Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG » 02-03-2019 19:36:09
Malheureusement, la majorité des copropriétaires n'a pas communiqué son adresse e-mail à l'ACP et nous travaillons encore par courrier postal.
Dès l'AG, nous souhaitons remettre de l'ordre dans l'ensemble de cette problématique. (Site web ACP, gestion du courrier, etc...) Nous attendons que la nouvelle équipe du conseil de copropriété soit mise en place lors de l'AG pour palier à ces manquements.
#6 Re : Copropriétés forcées » Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG » 02-03-2019 19:36:09
Bonjour Erik Deckers,
Merci de votre réponse
Il n'existe malheureusement (pas encore) de site internet de l'ACP et le site du Syndic ne permet pas une mise en ligne sécurisée de ce type de documents. Seuls ceux présents à l'AG pourront en prendre connaissance.
#7 Copropriétés forcées » Validité de devis non-joint à la convocation de l'AG » 02-03-2019 19:36:09
- LeCommandeur
- Réponses : 13
Bonjour,
Nous allons avoir notre AG prochainement. Dans la convocation qui nous est parvenue, les annexes comportent des devis divers (maintenance ascenseurs, remplacement chaudières, etc...) Or il s'avère que certains devis sont manquants. Remis en retard par les sociétés concernées. Le Syndic propose de les distribuer lors de l'AG. Est-ce légal ? Les devis retardataires ne devraient-ils pas être écartés ?
Merci d'avance de vos réponses
#8 Re : Copropriétés forcées » Compétence de l'Assemblée générale pour interpréter l'acte de base » 01-03-2019 08:24:20
Sans pouvoir apporter de réponse définitive à la question, l'acte de base stipule les parties communes et privatives. Parfois cela est un peu compliqué. Ex: le socle du balcon est commun, mais le garde fou est privatif. Cependant, toutes les parties (communes et privatives) sont clairement définies et ne souffrent d'aucune contestation, sauf à remettre l'acte de base en cause devant les tribunaux.
#9 Re : Copropriétés forcées » Numéro des appartements sur les sonnettes dans le hall d'entrée » 01-03-2019 08:19:06
Merci à tous pour vos réponses 
Je vais prendre contact avec la commune pour voir s'il existe un règlement à ce propos.
#10 Re : Copropriétés forcées » Numéro des appartements sur les sonnettes dans le hall d'entrée » 01-03-2019 08:19:06
Les numéros sont affichés sur les boîtes aux lettres.
Par contre, les références d'appartements ne sont pas affichées sur la liste du parlophone. Ex : si vous tapez 52, vous ne savez pas l'étage, ni le numéro de l'appartement. Peut-on imposer cet affichage sur la liste des parlophones
Actuel : 52 - M**** B.
Souhaité : 52 - M**** B. - D7
#11 Copropriétés forcées » Numéro des appartements sur les sonnettes dans le hall d'entrée » 01-03-2019 08:19:06
- LeCommandeur
- Réponses : 9
Bonjour,
Dans la résidence "Le Commandeur", 72 appartements, certains propriétaires souhaitent que le numéro d'appartement soit exclu de la liste des occupants figurant auprès du système de parlophonie.
Cela pose un problème aux services d'urgence, à la police, aux médecins, aux livreurs, etc...
La numérotation des sonnettes n'étant en rien relative à la position des appartements; Ex: Sonnette 52 => Appartement D Étage 7
Peut-on imposer que la numérotation des appartements soit affichée ? Existe-t-il une législation en la matière ?
Merci de votre aide
Amicalement
#12 Re : Copropriétés forcées » Convocation d'un conseil de gérance » 02-10-2018 09:36:30
L'acte de base a été révisé en 2012. Vous avez raison, c'est bien du conseil de copropriété qu'il s'agit.
merci pour votre information. Elle est fort utile
#13 Copropriétés forcées » Convocation d'un conseil de gérance » 02-10-2018 09:36:30
- LeCommandeur
- Réponses : 6
Bonsoir,
Qui peut convoquer un conseil de gérance ? Le Syndic ? Un membre du conseil ? Le Président du conseil ? Autres ?
L'acte de base de notre immeuble stipule qu'un conseil de copropriété doit être convoqué tous les semestres. un co-propriétaire dit que seul le Président du conseil de gérance peut le convoquer et non le Syndic.
Selon les informations recueillies à ce jour, le Syndic peut également convoquer une réunion du conseil de gérance, de même que tout membre du conseil
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
Merci d'avance
#14 Copropriétés forcées » Combien de commissaires aux comptes pour un immeuble de plus de 20 logements ? » 17-05-2018 15:26:20
- LeCommandeur
- Réponses : 3
Bonjour,
Notre immeuble dispose d'un commissaire aux comptes.
Lors de l'AG, un second commissaire aux comptes s'est proposé.
Combien de commissaires aux comptes peut-on avoir pour une ACP ?
Merci de vos réponses
#15 Re : Copropriétés forcées » Défraiement » 10-03-2018 17:33:21
@GT
Vous avez raison, ce titre n'existe pas. J'ai fourché en tapant la phrase. Je voulais parler de Président du conseil de copropriété 
@Tous
Merci de vos précisions, cela est bien utile.
#16 Copropriétés forcées » Défraiement » 10-03-2018 17:33:21
- LeCommandeur
- Réponses : 4
Bonjour,
Le Président de notre copropriété désire être défrayé pour ses frais de photocopies, GSM, etc... Il ne s'agit en aucun cas de couvrir ses prestations, mais bien de lui rembourser ses frais. On nous dit que le montant annuel maximum est de 1361.23€/ an. Est-ce exact ou bien ce montant est-il le maximum pour le défraiement de prestations ? Le montant annuel pour le remboursement de frais est-il limité ?
Merci de vos réponses
#17 Copropriétés forcées » Election d'un nouveau commissaire aux comptes » 22-09-2015 16:18:15
- LeCommandeur
- Réponses : 1
Bonjour,
Notre commissaire aux comptes est décédé inopinément. Nous devons veiller à son remplacement. Devons-nous passer par une AG ou bien est-ce qu'une réunion du conseil de copropriété et du Syndic suffit ?
Les avis sont partagés au sein de l'immeuble. Certains voulant faire l'économie d'une AG extraordinaire.
Merci d'avance de vos réponses.
#18 Copropriétés forcées » Présence d'un(e) concubin(e) à l'AG » 21-05-2015 16:54:19
- LeCommandeur
- Réponses : 1
Bonjour,
Lors de notre dernière AG, la concubine d'un copropriétaire, qui ne possède elle-même aucun titre de propriété, s'est révélée fort troublante et perturbatrice vu entre autres son taux d'alcoolémie avéré. 
Peut-on exclure les personnes n'ayant ni titre de propriété, ni procuration d'aucune sorte d'une AG, même si elles sont la compagne d'un copropriétaire ?
#19 Re : Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03
@Monique: Je ne conteste pas le droit de consulter les comptes 2015.
j'ai trouvé une texte sur un site de droit qui dit: "Chaque copropriétaire a le droit de consulter les documents comptables de la copropriété, suivant les modalités fixées par les statuts, l'assemblée générale et à défaut en concertation avec le syndic, pour autant que ce droit soit exercé de manière raisonnable."
Je précise ma question: est-il raisonnable de vérifier les comptes 2013 - 2014 qui ont été approuvé en AG ? Mon impression est que ce copropriétaire cherche surtout à faire perdre du temps à tout le monde, vu qu'il a déjà vérifié les comptes 2013.
#20 Re : Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03
Dans le même ordre d'idée, Est-ce qu'un copropriétaire peut vérifier les comptes 2013 et 2014 alors que ces derniers ont été approuvé en AG ? Ou bien, ne doit-il se limiter aux comptes 2015 ?
Je sais qu'il est ridicule de (re)vérifier des comptes déjà approuvés, mais nous avons un copropriétaire qui visiblement n'a que ça à faire.
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