Bonjour

Pour mon premier message sur le forum j'aimerais vous soumettre ce point.

Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).

Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic,  les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?

Bonsoir,

Merci pour tous vos renseignements qui fût pour moi très utiles et intéressants.
Je suis à présent plus éclairée sur ces 2 sujets,  donc je ne persisterai pas pour la suite.
Cela est  bien triste pour moi vu mon âge  et qu' après 24 ans de location sans problème l'on me congédie;  bien qu'ayant essayer d'obtenir le motif qui fut sans réponse.
Encore une fois merci.

Bonjour,

Les locataires de mon appartement paient systématiquement le loyer en retard. Le loyer est dû le 2ème jour du mois selon de bail et je le reçois en moyenne le 13 du mois, et même après le 15.

Le bail mentionne ceci:
"A défaut de paiement .à l'echeance, !es colocataires seront redevables d'interets de retard sur les sommes restant dues jusqu'à l'apurement de leurs arriérés. Les interêts courent :
des le 10 ème jour apres reception de la mise en demeure recommandee;
des le ... ..éme jour apres l'expiration de l'echeance

Le taux d'interets appplicable:
correspond au taux d'interet légal
est conventionnellement fixé à . % l'an"

mais le pourcentage n'est pas complété (merci agence immobilière...) - je suppose donc que je dois appliquer le taux légal - que puis-je leur réclamer? Ils ont payé en retard tous les mois, 7 fois sur 9 plus de 10 jours après l'échéance.

Merci d'avance pour vos lumières.

Bonjour,
Merci pour votre collaboration dans différents sujets que j'ai ouverts. Je résume un peu tout.
L'AG en question est terminée. Tout cela n'a donc plus une grande importance, sauf si quelqu'un se plaint en justice de paix. Ce n'est pas impossible.
La copropriété est bizarre mais c'est comme ça.
Un gros bloc avec 3 entités :
un commerce : 62 % des quotités,
des parkings :10 % des quotités,
un immeuble avec 33 appart : 28 % des quotités.
Dans la pratique, seul l'immeuble fait appel au syndic « quotidiennement » : la routine classique = éclairage en panne, nettoyage des communs, parlophone qui débloque etc. etc. Le commerce fonctionne en circuit fermé, et ne fait jamais appel au syndic. L'entrée dans les parkings se fait via une porte automatique, c'est quasiment la seule chose que le syndic gère pour les parkings (et un nettoyage une fois par an je pense).
Considérant l'ensemble du bloc nous n'avons en fait que deux choses en commun : la sécurité incendie et une VMC qui s'occupe à la fois des parkings et des appartements (le commerce possède même sa propre VMC).
Pour la sécurité incendie il y a des grandes différences entre les blocs : les appartements possèdent 12 détecteurs (2 par couloir), le commerce possède environ 150 détecteurs, les parkings une vingtaine.
En AG, quand une décision doit être prise, la loi est claire : si une seule entité est concernée, seule cette entité participe au vote.
Mais quand nous votons pour le choix du syndic, ou pour la sécurité incendie : tout le monde vote.
Je pense que le problème est évident : le commerce avec ses 62 % a quasiment tout à dire pour le choix du syndic et pour le choix des clés de répartition de la sécurité incendie. Lors de l'AG, le commerce s'est fait représenter par un CP des studios. Raison pour laquelle j'écris que ce copro avait plus de 50 % des voix à lui tout seul.
Quand j'ai proposé de modifier la clé de répartition de l'entretien de la centrale incendie (10 000 euros par an quand même), le commerce s'est opposé, problème réglé. Et pour choisir un nouveau syndic, les studios ne pourront jamais le faire alors que ce sont eux qui sont les seuls à faire appel à lui régulièrement.
La question sur les votes papier venait du fait que j'ai déjà remarqué qu'à main levée il est possible de faire n'importe quoi. Par exemple en posant des questions inversées (exemple: qui est pour la non-reconduction du syndic etc. etc.). Et c'est ce qui s'est passé. Nous l'avons fait remarquer, le président a alors posé la question différemment, et finalement cela s'est terminé dans la foire totale...au bénéfice du syndic. En conclusion : j'ai mis mes biens en vente...

hé là vous! je vous cite "Rien ne justifie qu'on n'écrit n'importe quoi !" et miracle, je suis d'accord, je fais partie des rares qui a DES syndics qui font leur boulot, pas comme certains ploucs et pingouins dont vous faites l'apologie, VOUS ne faites pas d'AG car vous êtes sur la sellette,  et là, vous nous apprenez que vous n'avez pas fait la clôture des comptes, il a bon dos le COVID, en clair vous ne faites plus rien mais vous touchez le fric! vous êtes à gémir!

Pour la dernière fois, vous ou GT ou peu importe, pouvez trouver des textes longs comme mon bras ou des insultes à la pingouinfrustré, RIEN ne justifie qu'un syndic ne fait pas son boulot, POINT PUNT!

Quand à la pénurie de syndic né de l'imagination du forem, elle me fait bien rire, vous claquez des doigts et vous en avez une dizaine à votre porte qui se battent pour avoir votre ACP , ne répétez pas bêtement les âneries de vos gourous, rien ne vaut le terrain !

Haro sur le syndic.
Mais l'art.54 , al. 2 de la loi du 20 décembre 2020 ne prévoit-il pas :
"Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2." ?

Qu'ont fait les copropriétaires ?
Pourquoi ne sont-ils pas saisis du texte souligné  : adresser par recommandé une requête au syndic visant à l'approbation des comptes ?