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#2241 Re : Locations et baux » Bien dangereux » 12-06-2007 21:20:41

Bail verbal commercial qui est devenu partiellement de résidence principal avec décès du bailleur et l'immeuble est insalubre.  neutral Quel imbroglio!

Ca demande confirmation mais il me semble que plusieurs points jouent en votre faveur :
- bail verbal avec décès d'une des deux partie. Le bail n'est pas opposable aux tiers.
- immeuble insalubre que vous voulez détruire.

En avez vous discuté avec l'intéressé? Ce serait plus simple qu'il parte de lui même...

#2243 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Assurance incendie » 09-06-2007 10:11:01

Oui, soit comme ça, soit avec application de la règle proportionnelle. demandez au courtier, c'est plus sur parce qu'un contrat n'est pas l'autre.

#2244 Re : Ventes et achats » Evolution des prix » 10-07-2026 14:56:54

Ca a été le même avec les villages nordistes frontaliers avec la Belgique, vu le statut fiscal particulier des travailleurs frontaliers mais malheureusement, c'est fini ça...

#2245 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Insalubre? Qui a dit insalubre? » 11-06-2007 20:08:20

curieux a écrit :

 

C'est en France ?   smile

La marque de la bouteille d'eau se terminant par "wski", je pense que c'est plus à l'Est... tongue

#2246 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Insalubre? Qui a dit insalubre? » 11-06-2007 20:08:20

J'aimerais voir la douche  yikes

En tout cas, y'en a qui ont a pas les moyen mais des idées

#2247 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Critiquez PIM... » 08-06-2007 19:34:48

Parfois la page n'est pas en entier. Il y a une scrolbar en bas. Je pige pas pourquoi, ca arrive pas souvent...

#2248 Re : Locations et baux » vacances annuelles » 08-06-2007 15:25:06

Erick a écrit :

je sais que c'est typiquement belge

mais ici, je voulais dire que j'y était allé seulement une fois...

donc rien à voir

mais rien ne vaut la Corse

Si, si, en France on aurait dit "un jour" ou autre chose ou même rien mais le "une fois", quel que soit le contexte, c'est du belgo-belge. Y'en a beaucoup d'autre ("savoir" pour "pouvoir", "aussi" pour "également", "tournante" pour "chacun son tour" alors qu'en France c'est un viol collectif ; imaginez la tête des nouveaux collègues de travail quand vous leur proposez une tournante pour la vaisselle...), et ça a son charme.

#2249 Re : Locations et baux » vacances annuelles » 08-06-2007 15:25:06

Erick a écrit :

moi je suis allé dans les landes une fois


Typiquement belge ça  lol  j'essaie de ne plus le dire sinon on me repère...

#2250 Re : Locations et baux » vacances annuelles » 08-06-2007 15:25:06

Haa, le Périgord... J'ai souvenir d'un cou d'oie farci de derrière les fagots. Bonnes vacances transat.gif

#2252 Re : Locations et baux » location Fumeur Non/fumeur » 07-06-2007 09:42:23

Préavis de 3 mois qui prend court le premier du mois qui suit, donc 3 mois 1/2 pour être sur  wink

#2253 Re : Ventes et achats » Vente de ma maison achat de celle de mon papa » 07-06-2007 08:47:34

Même si vous gardez le prêt (taux et montant), l'hypothèque change. Vous devrez payer une main levée sur la maison que vous vendez et les frais (calculés par Joe) sur celle que vous achetez.
Je pense également que la Banque va se facturer quelques frais de dossier également. A voir avec eux.

#2254 Re : Locations et baux » location Fumeur Non/fumeur » 07-06-2007 09:42:23

essence a écrit :

Malheureusement, le premier bail d'un an vient de se terminer, je suis donc partie pour 9 ans.

Que mentionne votre bail à ce titre? Tacite reconduction? Alors vous êtes repartie pour 1 an et seulement à la deuxième reconduction, le bail devient un 9 ans.

#2255 Re : Locations et baux » deces locataire et bail enregistre ou non ? » 06-06-2007 15:42:35

lili a écrit :

quelqu'un peut il me dire ce que je devrai payer au bailleur selon qu'il a enregistré ou non le bail
bail 9 ans
signé pour entré le 1er novembre 2006
suite au déces de maman fin avril 2007-
il réclame 6 mois de loyer
3 pour préavis mai - juin - juillet
3 pour rupture courant de année

Le décès du locataire n'interrompant pas le bail, le calcul me parait exact.


lili a écrit :

je lui réclame si il a enregistré le bail _ IL DIT QUE OUI MAIS PAS EU LA PREUVE , wink de plus maman ne l'a jamais reçu son bail enregistré??? (?)
que dois je faire ?

Le locataire ne reçoit pas de bail enregistré. De plus, le proprio a jusqu'au 30 juin pour enregistrer le bail, vu qu'il s'agit d'un contrat d'avant le 1/1/07

lili a écrit :

si il n'a rien enregistré - peut il me réclamé quelque chose... (?)
de plus il est malhonette - je lui ai donné heure et jour de visite depuis le 12 mai et aucune visites de faites - il attend que je paie??? mad

QUE DOIS JE FAIRE ,,, hmm

Il n'a peut-être pas de personnes intérressées, tout simplement.
Pour moi, l'indemnité est due. Je pense que cela rentre dans la succession mais ça, je laisse le soin à d'autres de confirmer.

#2256 Re : Divers (hors achat/location) » servitude et morceau de terrain à usage commun » 04-07-2007 07:32:24

A 26 ans, ca m'étonnerait qu'il ait acheté sa maison en 1978 tongue ... C'est l'historique de la maison que dafbleu nous a fait là.

#2257 Re : Locations et baux » Cabinet Onkelinx » 06-06-2007 08:05:02

Ca évite les grosses gourdes

Rooh, m'enfin, Laurette n'est pas forte voyons...  lol

#2258 Re : Locations et baux » Cabinet Onkelinx » 06-06-2007 08:05:02

Jamais ils ne s'abaisseraient à ça. Pourtant il n'y a pas de honte à demander conseil ni à tater le terrain. Ca évite les grosses gourdes et ça montre de l'intérêt autre qu'électoral.

#2259 Re : Locations et baux » travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant » 05-06-2007 20:30:03

mesomere a écrit :

Pour être bien certain, j'ai téléphoné à deux bureaux d'enregistrement qui m'ont tous deux confirmés que les baux verbaux ne sont pas concernés par la loi, entendons-nous bien, je parle des baux verbaux conclus avant le 1er janvier 2007, le locataire ne pourra donc pas partir après le 30 juin 2007 sans préavis et ss indemnité.

Faut croire que Laurette nous lit. Elle devrait nous citer comme source.

(source SNP) : Le moniteur de ce jour publie les dispositions de la loi du 26 avril 2007 qui oblige les parties à un bail de résidence principale à rédiger un écrit, même pour les baux verbaux existants

Voilà, donc maintenant c'est clair (si on peut dire). Plus de bail verbal, donc les disposition après le 1er juillet s'appliquent. Je suppose qu'un locataire qui refuse de signer un bail écrit alors qu'un bail verbal est en court ne se verra pas infliger de sanctions, au contraire...
yikes

#2260 Re : Locations et baux » travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant » 05-06-2007 20:30:03

limonis a écrit :

  notament une clause m empêchant d avoir recours en cas de certaines nuisances...

lol Mouarf, on le voit venir de loin celui-là

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