Dans le cas de la vente d'un bien qui appartient à un mineur, me trompe-je ou est-ce qu'un juge ne doit pas intervenir?

S'il n'y a aucun état des lieux, il sera difficile au propriétaire de réclamer quoi que ce soit. Pas impossible néanmoins: témoignages des locataires précédents, facture du jardinier, facture du peintre en batiment qui aurait refait la façade,...

Si vous savez l'enlever, suggérez lui de l'enlever.
Si vous ne savez que le couper au pied et le détruire, proposez lui de le faire. Il faut cepandant savoir qu'il restera encore présent sur le mur de nombreuses années à l'état de feuilles mortes, puis de branches mortes...

Vous mentionnez que la façade est inaccessible, sauf à un professionnel. Le lierre, il pousse à partir du sol, non?

A votre arrivée, le lierre avait-il commencé à monter sur la façade?

A quelle hauteur est-il actuellement?

La façade est-elle visible? Quelle type de surface est-ce? Brique rouge, brique peinte, ciment, pierre bleue, pierre de meuse, stuc façon rococo?

Le lierre rampant qui grimpe le long de la façade, cela peut faire des dégats irrémédiables dans la brique et défigurer le batiment définitivement. Selon la configuration des lieux, il peut être logique que le proprio soit furibare que le lierre ait monté sur le mur.

Cependant, je ne connais pas les lieux, et j'ai la facheuse tendance à jouer l'avocat du diable en cas nébuleux.

A vous d'évaluer la situation.

Entendu sur rtbf La première: le contrat type de courtage est disponible sur www.ipi.be

Vous vous trouvez dans le cas classique de mauvaise foi et interprétation différente de la part du proprio et de son gestionnaire.

Perso, j'hésite pas, je lui enverrais un recommandé lui demandant de vous rendre la garantie avec un intérêt normal, et lui réclamant l'intéret au taux légal à partir de ce jour.

Mentionnez une date limite de remboursement.

Et mentionnez clairement que vous irez en justice si nécessaire.

Terminez par la formule "La présente vous est envoyée sous toute réserve généralemen tquelconque et sans reconnaissance préjudiciable de notre chef" Cela fait très avocat caché derrière vous...

Et si il ne bouge pas, convoquez le en conciliation (gratuite) sans aucune hésitation

Merci pour l'épilogue.

Content de voir que certains juges donnent leur avis en direct live, histoire que le propriétaire n'insiste pas!

En fait, côté procédure, vous n'avez ni gagné ni perdu. L'objectif de la conciliation n'est pas d'avoir un gagnant et un perdant, mais un accord amiable.

Ce qui me désole chez votre propriétaire, c'est que je suis sûr qu'il pensais bien faire, pour se conformer au droit sans cesse changeant! C'était certes maladroit et pas malin, mais c'est de plus en plus compliqué de bien faire.

Bonjour. Belle ambition. Mais un détail vous a échappé: le bien est vendu sous forme de société. Ce qui veut dire que vous achetez une société qui est elle même propriétaire du batiment.

1. L'achat d'action n'est pas finançable (à ma connaissance) par un emprunt hypothécaire. Les taux pour ce genre de prêt ne sont pas à 4%... Impossible de mettre en gage l'immeuble: il ne vous appartient pas!
2. Le prêt pour l'achat des actions sera à remboursé par de votre argent personnel, après impôts.
3. Les loyers rentrants dans la société, pour les avoir en argent personnel, il faut laisser 50% à l'état. (IPM + précompte mobilier)
4. Les Ferraris consomment beaucoup plus d'huile que ce que l'on pense
5. Il faut voir la structure financière de la société. Si ça tombe, elle doit encore 5.000.000€ aux banques.
6. Je ne suis pas sûr que ce soit plus rentable qu'une maison achetée en nom propre et louée à des particuliers.
7. Les gros patrons qui passent quelques mois en Belgique remplissent 80-85% des appart aujourd'hui. Mais demain? SI cela tombe à 50%, vous faites comment? C'est donc un projet à risque. Qui dit risque, dit que les banques ne suivront pas aussi facilement que cela.

Après discussion, voici quelques développements:

1. Conciliation
Le voisin a convoqué une conciliation devant le juge. Représenté par un avocat, présent en représentation d'un gros bureau d'une autre ville, aucune marge de manoeuvre ni de discussion n'était possible.

Le voisin faisait demander une conciliation, mais ne laissait que la possibilité de déléguer au juge le pouvoir de choisir un expert qui déterminerait à qui appartiennent les cheminées. Le voisin n'était pas présent, mais les recherchés étant en cours, il s'est refusé à une dépense incontrôlée qui aurait pu se monter à 2000€.

De manière surprenante, le juge a proposé de remettre la conciliation à un mois, le temps que les recherches aboutissent. Sur base du reportage photo, et de la discussion constructive et argumentée que l'ami a montré, le juge a été convaincu qu'il vallait la peine de reporter. L'avocat, qui n'avait néanmoins pas mandat pour le faire, a accepté. Pas facile de dire non à un juge devant qui on repasse régulièrement.

J'apprend donc qu'on peut reporter une conciliation... J'apprends aussi qu'un avocat peut être pieds et poings liés par son mandant, et que sa capacité de discussion en conciliation est maigre si le client n'est pas présent.

2. Enregistrement
L'enregistrement a pu donner l'historique des propriétés. 2.5€ par origine. Ils sont remontés jusque bien loin, en donnant le nom des notaires.

3. En visitant les notaires, il a été possible de demander un acte de succession de 1891, qui donnait l'origine des propriétés. Le propriétaire a acheté le terrain sur lequel il a batit les deux immeubles. On peut donc supposer que ces deux immeubles ont été construit ensemble. Les actes de cette époques sont reliés dans des bouquins épais comme des dictionnaires, écrits à la main. Très joli à voir...

4. Un spécialiste est venu sur place donner un avis à l'ami. Il n'avait jamais vu cela. Pas très rassurant...

5. En grimpant sur les immeubles voisins, plus hauts, ils ont compté un total de 16 cheminées (pour 2x5 niveaux grenier compris) A l'époque, on se chauffait sans doute au charbon... Un poele dans chaque pièce. Aujourd'hui, cela semble beaucoup... et bien assez pour trouver des cheminées en suffisance pour toutes les utilisations envisagées.

6. Encore à recevoir: les plans qui sont aux archives de la ville

Suite au prochain épisode