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Vu sur lesechos.fr, à propos de Bruxelles:
Les prix ont plus que doublé en cinq ans mais même s'ils commencent à rattraper leur retard par rapport à d'autres capitales européennes, ils demeurent loin derrière Londres ou Paris

(moi? rien, j'm'amuse....)
Mon dieu que de hargne...
Il est évident qu'en matière de bail commercial, on fait des affaires avec des gens qui doivent être à la hauteur et qui sont supposés être au courant ou s'informer... Les juges en matière de bail commercial sont moins protecteurs du commerçant, qui n'est pas supposé maillon faible.
En matière de bail de résidence principale, il en va sans doute autrement...
A mon sens, c'est à votre locataire de payer la perte que vous avez pu avoir. Si vous avez reloué mais que vous avez perdu 15 jours de location, ce sont ces 15 jours que vous pouvez lui réclamer.
Juridiquement, la situation est un peu plus complexe. Mais 3 mois pour un bien loué à l'année et pour lequel on vous prévient bien à l'avance, c'est pas un peu abusif?
Théoriquement, peut-être... pratiquement, vous n'êtes pas sortis de l'auberge.
A mon avis, il vaut mieux en prendre la leçon, et laisser tomber.
Pour les baux d'étudiant, en cash, ou 50€ à la signature et le reste sous 3 jours sur mon compte bancaire faute de quoi les 50€ me restent acquis. Aucun ne m'a jamais fais faux-bonds après signature.
Pour les baux de résidence principale aussi, mais ensuite, on prend rendez-vous à la banque pour un compte bloqué.
L'autre moyen de pression, c'est de dire que tant que cela n'est pas signé,... c'est libre à la location. Premier arrivé avec les sous et les signatures = locataire...
Et aussi, quelle idée de demander des bons de caisse...
Pour éviter les problèmes à la signature, il faut faire verser une somme qui sera perdue en cas d'abandon.
C'est le seul moyen de faire réfléchir quelqu'un avant de signer: payer!
Je précise que je dois donner les clés après réception des fonds. Pas de fonds, pas de clés...
Ceci dit, cela ne m'est jamais arrivé de devoir refuser de remettre la clé. Sans doute suis-je assez ferme (?) et explicatif lors de la lecture du bail...
Si c'est un bail résidentiel, les clauses qui mettent les frais du propriétaire à charge du locataire sont illégales, et considérées comme nulles. Ne vous inquiétez pas, vous êtes bien protégée.
Quant au fait que ce soit un bail de 9 ans au lieu de 3, cela ne doit pas vous poser de problème. Les baux de 3 ans sont généralement demandés par le propriétaire qui désire se réserver le droit de mettre fin au bail avant les 9 ans...
Pourtant quant à l'état des lieux j'ai déjà posé la question ici dans un autre sujet et Grmff m'a répondu qu'en Belgique si il n'y a pas d'état des lieux le propriétaire ne peut rien réclamer sauf s'il arrive à prouver que les dégats sont dûs au locataire.
Je confirme...
Perso, je demande la garantie à la signature du contrat de bail, et je donne les clés le jour de l'entrée pour autant que le premier mois ait été payé (preuve du versement en main).
Pour les apparts, je demande en général 3 mois de caution, et il est toujours difficile pour le locataire de les réunir...
Le raisonnement de l'assurance me parait logique...
1. Lors du premier sinistre, on considère que votre parquet ne vaut plus rien: vous toucher pour le remettre à neuf.
2. Vous décidez de garder votre parquet qui ne vaut plus rien pour investir ailleurs. C'est votre choix, tout le monde le respecte.
3. Vous avez un nouveau sinistre sur un parquet qui ne vaut plus rien (selon accord entre vous et assurance)
4. L'assurance ne paye pas une deuxième fois un parquet qui est déclaré de valeur nulle de commun accord entre vous et eux...
Cela me semble imparable. Cela me met mal à l'aise, mais je ne vois pas la faille...
Madame,
Ce que fait votre belle-mère est non seulement indigne, mais également illégal.
Ce n'est pas à elle de donner le préavis, mais au nouveau proprio.
Néanmoins, eu égart aux liens de parenté, je pense nécéssaire que vous en discutiez ensemble. Sans doute qu'il existe d'autres problème que cette vente de maison entre vous. Soit un problème d'entente, soit un problème financier de votre belle-mère. Soit que vous ayez été mis au courant dès le début de la location et que vous vous soyez engagés à quitter dès que la maison était vendue...
Je vous renvoie donc à votre éventuel engagement moral vis à vis de votre belle-mère (ou celui de votre compagnon...) ou à votre problème familial interne.
Bien à vous
Tiens, aujourd'hui j'ai entendu le délai suivant: requête déposée le 19 octobre - affaire fixée au 7 novembre.
19 jours... Rapide, non? Qui a dit que la justice était lente? (heu, moi, des fois...)
Justice de Paix du Canton de Charleroi (qui a dit qu'il n'y avait que les Affaires à Charleroi?
Il peut résilier dans les 3 mois avec un préavis de 3 mois, si le bail n'est pas enregistré, pour les raisons habituelles d'occupation personnelle.
Si le bail est enregistré, les conditions "standards" sont d'application: résiliation à tout moment pour occupation personnelle avec préavis de 6 mois.
Pour les baux vieux de plus de 6 mois, la différence entre enregistré et non enregistré tient seulement à cela: 3 ou 6 mois pour occupation personnelle, valable dans les 3 mois de l'acte authentique.
Il est conseillé au propriétaire d'exiger que la garantie locative soit constituée à la signature du contrat.
Généralement, le prorpiétaire ne sait pas vraiment avec qui il s'engage. Les problèmes, ils viennent soit tout de suite parce qu'on est tombé sur un branquignole mauvais payeur professionnel, soit plus tard suite à un événement imprévisible dans la vie du locataire (perte d'emploi, maladie, fin de droit, etc)
Avec ceux qui ont un problème subit mais passager, on peut trouver un arrangement d'étalement quand on en a les moyens. (pas oublier que la majorité des propriétaires loueurs ont un seul bien, généralement sous hypothèque...)
Avec ceux qui ont un revers de fortune, on peut casser le bail préventivement pour limiter les dégats.
Avec les branquignoles, il n'y a rien à faire d'autre que d'agir par voie de justice. C'est couteux, long et difficile nerveusement.
Bref, demander une garantie, c'est limiter le nombre de branquignoles auquels le propriétaire doit avoir affaire. C'est dur, mais c'est la même chose pour tout le monde.
Tribunal de Police, ou Justice de Paix?
Pour notre édification personnelle (puisqu'on est en tre nous, n'est-ce pas), je constate que vous avez eu la possibilité de déposer en même temps votre requête en conciliation et votre requête en matière de louage de chose. Ce qui fait que vous avez gagné pas mal de temps.
Je sais que sur Charleroi, le Greffe accepte les deux procédures en parallèle. Sur quelle circonscription est-ce pareil ? ( ou plutôt sur quelle circonscription vous trouvez-vous?)
Juste pour notre édification, pouvez-vous nous donner le timing: temps entre dépots des requêtes, les convocations et le passage devant le juge?
Je crois me souvenir d'une antenne proposée à 7500 euros. La copropriété en a demandé 25.000, et l'antenne a été placée ailleurs.
C'était il y a longtemps, avec une antenne très bien placée, qui permettait d'en économiser 3 autres.
Il y avait un jugement en conciliation effectivement. Néanmoins, le CPAS m'avait précisé (au départ...) que le déblocage de la garantie pouvait aussi se faire sur base d'un document entre la locataire et moi.
A priori, cela ne devrait donc pas poser de problème pour récupérer votre dû (à concurrence de la garantie...) si un accord peut être trouvé.
Oui, j'ai déjà été indemnisé sur base d'une garantie Dexia, suite à une conciliation.
La locataire est venue, a dit oui à tout, j'ai reçu le jugement, je l'ai porté au CPAS, et j'ai touché les sous de la garantie (et tant pis pour le reste...)
Et quel type d'antenne vous est proposé?
Pour quel valeur de location annuelle?
Pour quelle durée?