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#24061 Re : Locations et baux » Location, solidarité et séparation » 20-09-2005 10:58:22

C'est vrai, bon sang, je suis membre. Que n'y ai-je pas pensé plus tôt... lol

#24062 Locations et baux » Location, solidarité et séparation » 20-09-2005 10:58:22

grmff
Réponses : 2

Un ami me demande... et je ne sais pas répondre:
Il loue un appartement à un jeune couple non marié. Les deux jeunes ont signé le bail en solidarité.

Le couple se sépare, et monsieur quitte l'appartement. Pour ne plus être caution solidaire, il envoie un recommandé signalant son départ et son refus de continuer à assumer le risque de non payement d'un logement où il n'habite plus. On peut le comprendre.

En outre, pour se libérer de ses obligations, monsieur propose de payer 3 mois de loyer d'indemnités, et éventuellement 3 mois de préavis.

Quel est le montage qui permettra à ce monsieur d'annuler le contrat?

Actuellement, madame paye, et semble solvable. Mon ami n'a pas envie de mettre un terme au contrat, mais craint que madame se retrouve en défaut de payement.

Est-il obligé de lacher la proie pour l'ombre? Peut-on l'obliger d'une manière ou d'une autre? Qu'est-ce que le jeune couple aurait du mettre dans le contrat pour se protéger?

#24063 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 12:48:56

Quatrième question : Est-ce que c'est légal de payer des intérêts tout en ne sachant pas cet état de fait, donc, on nous glisse dans nos charges, les intérêts de retard ?

C'est légal si vous l'acceptez.

Si vous ne l'acceptez pas en assemblée générale, et si le syndic ne donne pas d'explication valable pour ces frais de retard et ne les prend pas en charge, il ne vous restera plus qu'à le virer...

Cinquième question : Puis-je en tant qu'assesseur, solliciter l'aide d'un comptable à mes propres frais pour m'aider dans la vérification des comptes ?

Oui, pour autant que le comptable reste raisonnable dans sa vérification. S'il met 3 jours pour contrôler 50 factures, cela n'est pas raisonnable. Le syndic n'est pas payé pour passer 3 jours à côté d'un comptable.

Sixième question : Puis-je me servir d'un dictaphone afin d'enregistrer la réunion car à la dernière réunion, mon mari s'est fait disputer et insulter par la gérante du syndic et par le président car il contestait leur manière de travailler ?

Oui, pour autant que l'assemblée le permette ou ne s'y oppose pas malgré qu'elle soit mise au courant.

Septième question: le président veut entreprendre une série de travaux (ascenseur, peinture, chauffage), puis-je exiger d'avoir 3 devis pour chaque travail ?

3 devis pour chaque travail n'est pas toujours possible.
Spécifiquement dans le cas des ascenseurs, il est très difficile d'obtenir des offres de concurrents de celui qui entretien.

J'ai personnellement sollicité par fax pour une rénovation complète d'un ascenseur auprès de 30 ascensoristes... aucune réponse spontanée, et une seule réponse tout court. Et toujours pas de devis. Bref, ce n'est pas simple.

Huitième question : On voudrait par la même occasion résilier le contrat du syndic, par quels moyens pourrait-on le faire ? Doit-on tenir une assemblée générale extraordinaire, la convier et voter ?

On ne peut voter pour un syndic que si le point est à l'ordre du jour. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle AG, extraordinaire, est indispensable, avec ce point à l'ordre du jour.

On ne peut changer de syndic que si on a une proposition en main. Il est donc indispensable que vous demandiez des devis à la concurrence avant cette AGE (voire avant la prochaine AG ordinaire pour inciter l'AG à demander une nouvelle AGE)

#24064 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 13:58:41

Première question, le président a t-il droit d'enlever des notes ou lettres informatives destinées à l'ensemble des copropriétaires et déposées sur notre porte d'entrée ou notre ascenseur ??

Parle-t-on de droit pour un acte aussi insignifiant? Je n'en sais rien. Mais s'il n'a pas pris les mesures énergiques pour que le syndic agisse, il met sa responsabilité au moins morale en jeu.

Qu'en pense-t-il? Peut-être est-il au courant de choses que vous ignorez et qui justifient de ne pas inquiéter inutilement les occupants.

Deuxième question : Dois-je accepter cette désinfection tout en ne sachant ni le montant, ni le nom de la dite société et en ayant été informée seulement 24h à l'avance par lettre (cachet de la poste faisant foi) ? Est-ce que cette opération est réellement d'urgence tout en sachant que l'opération a quand même pris un mois avant exécution

Prévenir aussi peu de temps à l'avance n'est pas très correct. Néanmoins, il faut savoir que la désinsectisation perd son sens si elle n'est pas faite complètement le même jour. Les cafards vont se réfugier là où ils sont en sécurité, là où on n'a pas pu désinsectiser.

Et ils reviennent quand tout est redevenu sain pour eux...

Bref, désinsectiser en une seule fois tout le batiment, et recommencer quelques semaines plus tard. (comme pour les poux...)

Conclusions: acceptez la désinsectisation (j'ai pas dit "pardonnez le syndic"...)

Troisième question: Puis-je contester la date de la réunion ? En étant le 2em assesseur, mon mari n'a pas pris part à la vérification des comptes, est-ce légal et quelle mesure prendre ?

La vérification des comptes se fait parfois avec seulement le vérificateur aux comptes. Dans les petites copropriétés, il arrive que les comptes ne soient pas du tout vérifiés avant le jour de l'assemblée. Parfois le conseil de gérance vérifie les comptes deux heures avant l'AG. Pas de règles. Pas de loi en la matière...

Qu'est-ce qui se fait habituellement?

#24065 Re : Locations et baux » chauffage... » 27-09-2005 16:25:51

Rallumer le chauffage, trop tôt ou trop tard?

Les charges sont certes payées par les locataires, mais ... par tous les locataires, frileux ou non.

Et si les charges sont trop élevées, le propriétaire aura plus de mal à louer.

Dès lors, le propriétaire consciencieux attendra que plusieurs locataires demandent de remettre le chauffage.

Perso, je mets le chauffage en même temps chez moi et chez les locataires...

#24066 Re : Locations et baux » clause diplomatique » 15-09-2005 09:49:06

Bonjour

En faisant une recherche sur le présent forum avec "clause diplomatique", vous devriez trouver réponse à votre question (rtfm...)

Bien à vous

#24067 Re : Locations et baux » Loyer par reçu et bientot retards de 2 mois » 14-09-2005 12:49:09

Merci pour l'épilogue. Voilà la vraie efficacité de la justice: pousser les gens à filer droit...

Vous auriez eu gain de cause, avec un gros investissement en temps et en argent, sans trop de perte au final pour vous, et avec des surcouts énorme pour votre locataire.

Il suffit parfois d'être ferme dans sa procédure: simple coup de téléphone, courrier simple, courrier recommandé (2x), conciliation, justice de paix...

#24068 Re : Ventes et achats » vente compliquée » 13-09-2005 15:28:33

Moralité: toujours prendre son propre notaire...

Il vous viendrait à l'idée de prendre le même avocat que celui que vous attaquez? Non? Même chose pour le notaire...

#24069 Re : Ventes et achats » plus-value à l'étranger » 13-09-2005 08:55:22

Dans le cas d'un résident étranger qui vendrait un terrain acheté en Belgique avec bénéfice, le notaire serait tenu de faire le calcul immédiatement. Ce sera en ce cas le notaire belge qui retiendra l'impot dû par le contribuable étranger.

Je suppose donc que c'est à un notaire français qu'il faut poser la question.

Si vous trouvez un site français aussi bien fait que Pim.be, merci de nous le signaler, de nombreux français finissent par se perdre sur ce site-ci...

#24070 Re : Ventes et achats » usufruitier vend maison » 12-09-2005 21:31:38

Si vous en êtes usufrutière, vous ne pouvez vendre que l'usufruit... Ce serait une sorte de viager à l'envers. J'ai du mal à imaginer un acheteur en ces conditions.

Donc, si vous vendez, et que vos enfants sont d'accord de vendre égalment, il existe des tables exprimant la valeur théorique restante.

Il est sûr que si vous avez 80 ans, la maison appartient plus à vos enfants qu'à vous. Si vous en avez 25, vous avez encore espoir de profiter longtemps des loyers de la maison. Elle vous appartient plus à vous qu'à vos enfants.

Discutez-en avec vos enfants, évaluez vos besoins, les besoins de vos enfants, et le niveau de partage que vous voudriez faire entre vous et vos enfants. Ensuite, demandez conseil à votre notaire.

#24071 Re : Locations et baux » SUITE ET FIN LITIGE APRES REMISE DES CLES » 12-09-2005 17:37:06

Merci pour nous avoir raconté la fin. Cela fait tellement plaisir de savoir que nos conseils servent parfois à quelque chose...

Je ne vous souhaite pas à bientôt (je veux dire, je vous souhaite une situation plus simple à l'avenir...)

Sinon, au plaisir tongue

#24072 Re : Prêts hypothécaires/assurances » assurance : remboursement du coût de remise en état » 12-09-2005 14:10:27

La plupart des compagnies d'assurances établissent un constat de perte à l'amiable, selon devis (que vous leur fournissez) ou suivant expertise.

Ils vous remboursent 80% de ce montant hors TVA, et vous payent le reste sur présentation de la facture.

Si vous désirez réparer vous même, ou laissez le tout en l'état, il est logique qu'ils ne payent pas de TVA. Pour les 20% la jsutification est plus difficile, mais c'est comme cela.

Il n'y a pas d'obligation de votre part de remettre en état.

#24073 Re : Informations en vrac... » Besoin d'aide sur frais immobilier » 12-09-2005 17:53:54

Si votre maman et votre grand-mère sont encore en vie, il est vraisemblable que vous n'ayez hérité que de la nue-propriété des biens que vous mentionner.

En ce cas, les biens ne rentrent pas dans le calcul des 750€ de RC max pour le taux réduit des droits d'enregistrement.

La question que vous devez vous poser (ou posez à votre notaire) c'est de savoir si vous êtes plein-propriétaire ou nu-propriétaire.

#24074 Re : Locations et baux » fin de bail et dégât locatif » 12-09-2005 11:44:49

Cher apprenti plombier,

Le fait qu'un robinet soit alimenté correctement en eau chaude disculpe normalement le chauffe-eau.

Sinon, votre suggestion serait très pertinente.

Le plombier

#24075 Re : Locations et baux » Rupture de Bail » 10-09-2005 18:29:33

Comme démarche si vous avez plus de sous que de patience, envoyez un recommandé à votre propriétaire.

#24076 Re : Locations et baux » Rupture de Bail » 10-09-2005 18:29:33

Il faut bien entendu vérifier ce que dit le texte de votre bail.

Des conditions conditions moins sévères peuvent être prévue dans le bail. Mais généralement, il faut prévenir 3 mois à l'avance, et donner 3 mois d'indemnités dans le cas dun départ dans la première année (2 la deuxième et 1 la 3e)

Vous voulez partir? Trouvez rapidement un nouveau locataire et refilez lui le bébé. Votre conscience vous en empêche? Très bien. Honnête. Prévenez le candidat, et libérez votre conscience!

Je suis sûr que vous trouverez quelqu'un dont votre appartement fera le bonheur.

#24077 Re : Locations et baux » Rupture de Bail » 10-09-2005 18:29:33

Vos réelles obligations sont celles de votre contrat: verser votre caution et payer votre loyer.

Pour les problèmes d'ordre intérieur, il vous est possible de contacter votre voisin, de déposer plainte pour tapage (diurne ou nocturne) ou de couper son alimentation électrique (quoi que cette dernière solution ne soit pas très légale, elle est relativement efficace...)

Pour les problèmes de cafards, on vend d'excellents produits dans le commerce. Si vos voisins en ont aussi, il est indispensable d'agir de concert, le même jour, une bonne fois. Et aussi indispensable de recommencer 3 semaines plus tard, et encore 3 semaines plus tard. (le temps que tous les oeufs aient éclos)

Quant à vouloir quitter mais avoir des scrupules pour le suivants, c'est idiot: leurs goûts peuvent différer des vôtres. J'en connais qui sont très content dans un appartement bruyant. Parce que bruyant veut dire pour moi un voiture toutes les heures dans la rue devantchez moi la nuit, alors que pour eux, bruyant veux dire à moins de 100m de l'aéroport...

#24078 Re : Locations et baux » Dossier Location » 09-09-2005 15:45:13

Votre question fait l'objet de bouquins entiers, voire de bibliothèques complètes...

Voyez les différents sujets abordés dans ce forum pour vous faire une première idée de ce qui vous attend. Cherchez bien parce qu'on a déjà répondu à votre question dans le passé (utilisez la fonction recherche)

Ensuite, vous serez le bienvenu pour une question plus précise.

Bien à vous

#24079 Re : Prêts hypothécaires/assurances » séparation » 09-09-2005 08:13:42

Les frais pour la vente du terrain? Aucun. Rien. Nada. Schnoll. Que dalle.

Vous le vendez 1.500.000? (francs, euros, boîte de choucroute, dollars zimbabwéen,...) Vous recevez 1.500.000.

Tous les frais sont mis à charge de l'acquéreur.

De ce 1.500.000 sont décompté les montants restant dûs à la banque (solde du prêt+indemnité deréemploi) et éventuellement le solde des montants dûs au fisc. Faut toujours qu'il soit prioritaire, celui-là...

A ma connaissance, les frais de main-levée sont mis à charge de l'acquéreur aussi. A vérifier avec votre notaire sur ce point.

Le cas de défaut? C'est le cas où vous arrêtez de payer votre PH, que la banque vous met au tribunal ou en arbitrage, et que vous êtes condamné. Pas un cas fréquent, ni souhaitable...

#24080 Re : Locations et baux » fin de bail et dégât locatif » 12-09-2005 11:44:49

Qui c'est???? C'est l'plombier!

Si le même chauffe eau n'a pas de problème pour la salle de bain, je pencherais violemment pour un problème chez vous.

Je parie mon pantalon que c'est un problème de mousseur (éventuellement 1.5€ au brico) ou un problème de filtre avant mélangeur

Dévissez le mousseur (le petit filtre en métal vissé à la sortie du robinet), et voyez si cela coule normalement. Si vous arrivez à le démonter sans l'abimer, vérifier s'il n'est pas plein de caillou et de calcaire. Si c'est le cas, nettoyez le (antikal ou une nuit dans le vinaigre.)

Et revenez me dire que je peux garder mon pantalon...

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