Oui, mais sous condition que le palier est son palier = partie privative selon l'acte de base (acte authentique).

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...

Oui, si le rapport est signé par tous les membres de l'organe de contrôle.

Un devoir d'envoi n'implique pas un droit de censure.

Question initiale:

La sortie doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résident, même en cas de panne d'électricité (ce qui exclut la solution "commande"). Ceci est une obligation sécurité. Une sortie de secours « piétons » peut exister par la garage (ce qui est le cas dans mon ACP depuis 1978), mais alors elle doit fonctionner en cas de panne d’électricité (est le cas dans mon ACP depuis 2011 et un immeuble voisin depuis 2009 suite à une mise en demeure par le service public compétent, dans ce cas l’IBGE).

L’entrée doit être garanti par l'ACP, comme gérant des parties communes, à tout résidant (= personne autorisé par un CP). Ceci n’est pas une solution facultative  de « confort » mais un droit primaire statutaire et légal (je crois selon les Art 544 et 577-4 CC).

Le problème est devenu structurel. Le syndic de l’ACP doit prendre des mesures d’urgence qui s’imposent en attente que l’AG décide. S’il est en doute il peut convoquer une AG extraordinaire.

Matt0607

D’abord je n’aime pas le titre “conflit avec mon syndic”. Un copropriétaire peut avoir un problème avec l’ACP, dont le syndic est le représentant. Assez souvent ce n’est pas le syndic qui est la cause, mais d’autres copropriétaires qui veulent imposer leur opinion sans respecter l’opinion d’autres.

En plus dans cette discussion on oublie que le syndic peut et doit prendre des mesures d’urgences. Si non, sa responsabilité personnelle pénale (sécurité) est en cause.

Et là les possibilités sont énormes, vue que la sécurité des résidents est en cause. En effet à tout moment un résident, même temporaire, doit pouvoir sortir de l’immeuble, sans clés ou télécommande. Un fermeture des portes avec des clés la nuit est donc à éviter.

Dans mon immeuble c’était le cas en 2011 pour le parking souterrain (257 emplacements !). Le syndic judiciaire a fait le constat, la nécessité a été confirmé par l’IBGE et le syndic a fait remplacer, sous le couvert d'une décision urgente, la porte avec une autre qui convient aux normes d’IBGE, sans passer par l’AG en utilisant le dispositif de l’Art ; 577-8 §4 4° CC. Il a invité les CP intéressés, a demandé leurs besoins, a fait la commande et fait installer la porte. Il a fait rapport à l’AG suivante (qui était situé entre la date de commande et date d’installation).

Dans votre cas le syndic peut prêter une commande, en attente d’une décision d’AG.

Selon moi il devrait proposer à l’AG de faire remplacer/rénover les portes voiture et piétions de telle façon qu’un piéton puisse à tout moment, sans être en possession de clés ou commande, sortir de l’immeuble.

Si votre parking de voitures à 10 emplacements ou plus et si votre immeuble est situé dans la région bruxelloise, l'IBGE peut intervenir.

C'est en effet la clé de toute solution "win-win".

Sauf l'obligation de se soumettre aux lois sociaux, fiscaux, ... .

C'est aussi mon opinion, et les juges l'ont confirmé aujourd'hui pour la 4ème fois en appel.

Franchement, vous ridiculisez un peu de trop. C'est l'arme typique d'un syndic ou copropriétaire ou bailleur qui défend la cogérance comme "la" solution. La solution de l’autruche.

C’est en effet la solution la moins chère sur court terme, mais la plus chère sur long terme. Un entretien qui n’est pas contrôlé (relisez les textes précédentes de ce sujet) mène inévitablement à un désastre.

Justement hier soir un CP d'une autre (petite) ACP m'a expliqué comment se fait le nettoyage chez lui. Il y a 1+8+1 appartements. Une société vient tous les semaines faire une surface de X m2, mais pas toujours la même chose, de tel façon que ce qui est utilisé d'une manière intensive est nettoyé tous les semaines (l’entrée, ...), et ce qui ne l'est pas (les caves, ...) l'est tous les mois.

Le seul problème ? Vraiment ?
Je crois que le syndic est le seul à ne pas avoir un problème.

En effet il y des intérêts de différentes parties en jeu (bénévole, ACP, CP), qui parfois s’opposent.

Supposons que le CP bénévole est au chômage, se casse la jambe lors du nettoyage et que son assurance/mutuelle/chômage ne veut pas intervenir.

Dans ce cas il n'y a pas de problèmes pour un membre de l’AG quand il n'y a pas de problèmes pour un membre de l’AG à assurer lui-même solidairement à 100% sans limites les risques du CP bénévole.

En clair : si vous êtes le seul CP solvable, alors le bénévole lésé peut vous demander à rembourser ses frais à 100% sans aucune limite, si lui (ou son assureur) a un bon avocat (il ne doit même pas être un excellent avocat). C’est alors à vous de récupérer ce montant des autres CP.

Ni le droit pénal, ni le droit civil, ni le droit commun, permettent à imposer les dispositions d’un contrat frauduleux  aux autres contractants.

Et comme le syndic de cette ACP l’a dit, ce contrat entre le CP bénévole et l’ACP est frauduleux. Le syndic risque, dans le cas de cet exemple, de devoir assumer si aucun CP est solvable. Il devrait en principe, s’il applique correctement sa déontologie et ne veut pas mettre son cabinet en danger de faillite, démissionner avec le préavis à charge de l’ACP.