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On peut envoyer par courrier, par fax ou par mail ou encore y aller soi-même.
Par mail c'est gratuit et l'administration imprime le bail et l'ele et le renvoi.
Et si le locataire envoi son renon, puis après demande un nouveau bail !!!
hum une bonne flamiche, mais pas oublier d'ouvrir la fenêtre après cuisson et de prévenir les voisins à l'avance.
Le téléphone et le chocolat : « pas de chocolat, pas de téléphone » réplique culte du 8ème jour et le gsm s’envole par la vitre de la voiture.
évidement qu’un propriétaire peut apporter une preuve d’un meilleur état à l’entrée mais il s’agit ici surtout de commenter une clause d’un bail, en l’absence d’état des lieux d’entrée. De plus, je persiste et signe, sans état des lieux d’entrée, il est quasi impossible de revendiquer des dégâts locatifs dans des situations normales. Il y a des exceptions, oui et j’en connais, mais elles sont exceptionnelles…
Pour la cuve à mazout, on compare le niveau repris à l’entrée et celui à la sortie et on fait le décompte au prix du mazout à ce moment là (à la sortie).
Pour ce qui est des frais de repeinture des murs, totale ou partielle, cela est fixé lors de l’état des lieux de sortie par l’expert suivant plusieurs critères, un peu longs à expliquer et qui font partie du « fond de commerce de l’expert » Je dois quand même pas vous donner la recette de la Flamiche au Maroile aussi, dès fois.
Bonsoir,
Une telle clause dans un bail n’a pas de valeur. Il aurait fallu indiquer qu’en fin de bail le locataire devait remettre les lieux en peinture, par exemple.
L’amortissement de la peinture se fait entre 6 et 9 ans, donc pas de soucis pour le locataire, sauf pour les dégâts comme dit Grmff.
Il faut aussi qu’il y ait eu un état des lieux d’entrée pour qu’il y ait dégâts locatifs. Pas l’état des lieux d’entrée, pas de dégâts, c’est comme le téléphone et les chocolats
Je finis par zapper directement certains salon qui dérapent.
je ne dis pas que c'est extrémiste, simplement qu'il y a une quirielle d'asbl qui vivent grace aux subsides obtenus par nos impôts. et cela va beaucoup plus loin qu'on ne l'imagine!
surement encore une asbl qui fonctionne avec nos impôts !!!
Absolument d'accord avec Grmff. Il vaut mieux louer sans électroménager mais pour des logements moyens et suppérieurs, c'est impossible. Les locataires demandes cet équipement et trouve normal de ne pas assumer l'entretien et les réparations résultant du défaut d'entretien. Il est parfois interessant de mettre dans les charges de l'appartement, les frais d'entretien, de contrôle et même d'extension de garantie des appareils électro.
On peut aussi prévoir dans le bail, que certains équipements (à préciser) sont à disposition du locataire, sans garantie efonctionnement et sans obligation de remplacement à charge du propriétaire.
Cher Grmff
Je pouvais répondre plus vite, je suis un peu overbooker pour l'instant et n'ai que peu de temps pour le forum.
Ma petite réponse était évidemment de l'humour, et ce n'est certe pas moi qui vous jetterai cette première pierre. et moi aussi, il m'arrive de recourrir à un confrère plus pointu dans certains domaines. On ne peut tout maitriser.
Je suis persuadé que de nombreux propriétaires sont capables de faire les états des lieux eux-même mais j'ai vu aussi d'innombrables tickets de tram avec 4 lignes et intitulés "état des lieux d'entrée" et des pleurs à la sortie...
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Souvent on réchigne a payer un expert pour établir son état des lieux d'entrée mais on paie sans sourciller son assurance incendie alors qu'en fait, on fait moins appel à l'assurance qu'à l'état des lieux pour des dégâts.
D'autre part, lors de l'état des lieux de sortie, la présence d'un expert est très souvent un élement pacificateur dans les relations locataire-propriétaire. L'expert, acteur neutre du "conflit", peut expliquer en détails tant la législation que la méthode d'évaluation du domage.
L'expertise se paie, parfois trop, mais on peut faire aussi son pain soi-même pour moins cher que le boulanger, au risque de rater sa cuisson !
Grrrrr les experts inutiles..... grrrrr
Et encore ce n'est que son pied à terre à SCHAERBEEK, et pas son "chalet de WE" à Lasne.
En général, dans un bail commercial avec un logement, on indique quel est la part de ce logement dans le loyer et cela permet la répartition dans la déclaration de revenus. C'était comme cela il y +-15ans mais à vérifier depuis ?
Je voyais surtout le cas des constructions d'appartements dans lequel l'architecte est désigné et "payé" par le promoteur. Là, il y a grand intérêt a se faire assister.
Pour les constructions de maisons "clés sur porte", c'est quasi la même chose.
Il y a aussi le cas des "architectes constructeur" et les missions simplifiées ou limitées des architectes.
Pour exemple sur l'emphytheose: presque tout Louvain La Neuve a été construit sur ce principe d'emphytheose.
La réception provisoire se traduit « sur le terrain » par une visite détaillée des constructions, en relevant toutes les irrégularités, erreurs, malfaçons « visibles ». Un PV est alors dressé entre le constructeur et son client, reprenant ces défauts et précisant ce qu’il en advient : réduction de prix, réparation avec délai, etc.
Pour les modalités de paiement, il faut examiner avec soin votre contrat, celui-ci fait la loi.
J’ai très souvent vu des paiements réalisés lors de la signature de cette réception provisoire et des montants déduits ou mis en réserve de bonne finition des malfaçons !
Que vous ayez un architecte ou pas, vous pouvez très bien vous faire assister d’un expert indépendant (architecte, géomètre, etc..) dont vous assumez évidemment la rétribution.
À Bruxelles ville, Schaerbeek, Forest, j'ai toujours du attendre la conciliation pour introduire ma requête. Belle perte de temps!
La conciliation peut être intéressante pour certains conflits mais pour d'autres une perte de temps et surtout d'argent.
Il faut également savoir si cette amélioration de la sécurité n'était pas exigée par l'assurance suite à plusieurs sinistres et pour ne pas voir la franchise augmenter.
Il ne faut pas combattre les bonnes idées parcequ'elles viennent de quelqu'un que l'on apprécie pas.

Mais bientot la régionalisation de la législation sur les loyers !
1 pas en avant, 2 pas en arrière !

En principe vous avez accepté les lieux tels qu'ils étaientet le propriétaire n'est pas tenu de faire ou de rembourser des travaux ou aménagements décidés par son locataire. Maintenant, libre à vous de le convaincre et de lui montrer où se situe son intérêt. on peut considerer aussi que c'est le locataire le premier bénéficiaire de ce type de modification.