Pour ma part, même constat; Un locataire qui repeint, c'est plus de problèmes qu'autre chose.

Par ailleurs, j'utilise toujours la même peinture; pour toutes les pièces; pour tous les appartements. Seuls les pièces humides ont une peinture spécifique.

Comme précisé auparavant, au 1er août 2012 je suis passé chez Octa. Ce qui m'avait étonné à l'époque, c'est qu'Octa alors qu'elle affirmait être moins chère qu'Electrabel réclamait des acomptes supérieures à celles d'Electrabel.

Je suppose que les acomptes sont basés sur les prix d'énergies en début de période, une comparaison est donc hasardeuse.

Fait est que des factures de consommations, toutes les acomptes se sont avérés trop élevés.

Il y a un cas où la somme des acomptes est de plus de 50% supérieure au montant total de la facture de régularisation. Pourtant Octa réclame de nouveaux acomptes en augmentation de plus de 10 %.

Je vais leur proposer une diminution de 40 %.

Le 24 février 2010, j’avais donné en location à Md. D.  un appartement (bail résidence principal).  Il avait été précisé que la garantie sera constituée sous forme d’un dépôt en banque. Lors de discussions précédent la conclusion du bail, il avait été précisé que je n’acceptais pas la garantie CPAS.

Le même jours Md. D. me soumet un document vierge et donc non signé de la CPAS afin que celle ci se porte garante.

Cette garantie contient de plusieurs restrictions qui la vide de tout son contenu.

Soit exclusivement les dégâts locatifs du chef de la location à l’exclusion expresse de tout autre somme et notamment des loyers impayés et des dépens judiciaires.
soit toute somme due du chef de la location, à l'exclusion des dépens judiciaires.

D’avance, le garant rejette une éventuelle décision d’un Tribunal quant aux paiements des loyers et quant aux dépens.

Tout appel à la présente garantie devra être envoyé à Dexia Banque, Public Finance, Octroi Crédits GI 11/34, par pli recommandé à la poste dans un délai maximum de 60 jours à dater de la fin du bail, à l'échéance prévue ou anticipativement convenue, ou à dater de la décision judiciaire exécutoire mettant fin au bail.

Un jugement est valable 30 ans. Pourquoi le réduire à 60 jours. D’ailleurs, bien souvent ce n’est que lors d’un second jugement intervenant bien plus de 60 jours après le premier jugement que le Tribunal peut se prononcer quant à la libération de la garantie. Ce sera toujours le cas suite à un jugement d’accord.

Cette restriction à la garantie la vide de tout son sens

Je refuse de signer et je l’informe par écrit que je ne remettrai pas les clés
·    tant que la garantie n’est pas constituée ;
·    tant que l’état des lieux d’entrée n’a pas été rédigé et signé ;
·    tant que le premier mois de loyer n’a pas été payé ;

A défaut de réaction de Md. D. , j’ai remis l’appartement en location dans le courant du mois de mars.

Fin mars, je suis convoqué à la Justice de Paix. L’affaire est fixée au 27 avril. Un calendrier des conclusions est demandé. Le 29 juin 2010, je suis condamné à rembourser, l’acompte versé (400 Euros) et au paiement des dépens, intérêts judiciaires et indemnité de procédure soit 235 Euros.

Au 20 septembre 2010, j’adresse au Tribunal de 1ère instance une requête d’appel. L’affaire est fixée au 19 mars 2013. Le tribunal estime que j’avais à accepter à la garantie de la CPAS et ce malgré toutes les restrictions de cette garantie. Elle me condamne en conséquence au paiement d’une indemnité égale à un mois de loyer, soit 700 Euros et à l’indemnité de procédure soit deux fois 1.320 Euros.

Bref alors même que la garantie n’est pas constituée, que le 1er mois de loyer n’est pas payé, qu’il n’y a pas d’état de lieu d’entrée, je suis tenu de remettre les clés du bien loué. En outre, je suis tenu d’accepté la garantie de la CPAS alors que cette garantie n’est que du vent.

... et de frais de dossier 

Soyez tout de même un tant si peu positif. Dans l'attente du paiement, les intérêts judiciaires courent et sont exonérés d'impôts.

Peut-on exiger du locataire un ELE plus d'un mois après le début du bail?

Comme précisé, l'état des lieux se fait alors que l'appartement était meublé. On n'est pas allé voir dans les armoires.

Votre remarque est pertinente. Si on a rien remarqué; c'est peut être que tout a été organisé pour qu'aucun soupcon soit levé. Dans ce cas il pourrait donc y avoir une complicité du locataire sortant et de la squateuse.

Il y a quelque temps, j'ai surpris dans la cage d'escalier d'un immeuble une locataire qui avait été expulsé quelques jours auparavant.

Vu qu'elle refusait de quitter les lieux alors que j'en faisais la demande, j'ai fais appel à la police.

Quant la police est arrivé sur les lieux, elle a déclaré être domicilié à l'adresse. La police est repartie sans faire le moindre contrôle d'identité.

Dans le cas présent, la squateuse est allé à la police de Saint Josse ten Node où un crétin s'en est pris à moi sans savoir de quoi qu'il en ressort et sans se demander pourquoi la squateuse n'est pas allé à la Police de Schaerbeek.